Code des douanes communautaire

Code des douanes communautaire

Données clés

Autre(s) nom(s)	Code des douanes modernisé

Présentation

Titre	Règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire
Langue(s) officielle(s)	langues officielles de l'Union européenne

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	23 avril 2008
Entrée en vigueur	24 juin 2008 1er janvier 2011 24 juin 2013

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Consulter

Ancien Code des douanes communautaire Code des douanes de l'Union européenne

Le Code des douanes communautaire est la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union et les pays tiers.

Sources

Compléments

Articles connexes

• Politique commerciale de l'Union européenne
• Commerce extérieur de l'Union européenne
• Accord de libre-échange de l'Union européenne
• Union douanière de l'Union européenne

Liens externes

• Code des douanes communautaire modernisé (2008), sur portail de l'Union européenne.
• Code des douanes de l'Union européenne (2013), sur EUR-Lex.