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Code de Justinien
Autre(s) nom(s) Code Justinien

Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Publication

Le Code de Justinien (en latin : Codex Justinianeus ou Codex Justiniani), parfois appelé le Code Justinien, forme une partie du Corpus juris civilis. Publié le , le Code de Justinien fut rédigé sous l'empereur byzantin Justinien par une commission de fonctionnaires impériaux et de professeurs des écoles de droit, présidée par le juriste Tribonien ; il s'agit d'un recueil de constitutions impériales (leges) publiées depuis Hadrien. Il ne s'agit au fond que d'une mise à jour du Code de Théodose de 438.

Sommaire

Contexte historiqueModifier

« Dès la seconde année de son avénement au trône, c'est-à-dire en 528, Justinien voulut qu'on fît un nouveau recueil officiel des constitutions de ses prédécesseurs[1]. »

ÉlaborationModifier

Justinien « confia à dix jurisconsultes, parmi lesquels figurait déjà Tribonien, la mission de trier les constitutions impériales et de les codifier suivant un certain ordre de matières qui paraît avoir été celui de l'Edictum perpetuum[1]. » Leur travail « fut confirmé par Justinien et publié le , sous le nom de Codex Justinianeus[2]. »

ContenuModifier

StructureModifier

L'activité législative étant demeurée intense pendant la rédaction du Digeste, une seconde édition fut promulguée en 534 sous les noms Codex juris civilis ou Novus Iustinianius. Le Code de Justinien s'articule autour d'un plan cohérent :

  • livre I : droit ecclésiastique ;
  • livre II : procédure judiciaire ;
  • livres III à VIII : droit privé ;
  • livre IX : droit pénal ;
  • livre X : droit fiscal ;
  • livres XI et XII : droit administratif : ces dispositions renforcent la puissance de l'État et son organisation hiérarchique.

Par rapport aux règles précédentes, le Code de Justinien se caractérise par le fait que l'empereur devient la source unique du droit : l'empereur est seul investi du droit d'imposer les règles du droit comme des injonctions ou des commandements, ce droit étant retiré aux magistrats.

Modifications intentionnellesModifier

La principale innovation concerne l'affirmation des droits dont les hommes doivent bénéficier et qui constituent une forme embryonnaire de « droits de l'homme » : la distinction romaine entre le droit civil des citoyens et le droit des gens est abolie au profit du droit des gens. On voit, chez Hugo Grotius, que le droit des gens, « plus étendu que le [droit] civil » est celui qui « a reçu sa force obligatoire de la volonté de toutes les nations, ou d'un grand nombre » et il affirme qu'on a coutume d'appeler le droit naturel, droit des gens[3]. Cette innovation se marquera par une protection accrue du droit des faibles : simplification des procédures d'affranchissement des esclaves, qui deviennent alors immédiatement citoyens, égalité entre tous les citoyens et suppression de la distinction entre les dediticii, les latins juniens et les autres citoyens romains[a].

En droit familial, Justinien diminue la puissance paternelle en faisant interdire la noxæ datio, qui permettait au père de famille de livrer son enfant en réparation des dommages qu'il avait commis et en supprimant la règle par laquelle le père conservait la propriété des biens de ses enfants : cette propriété est limitée à un simple usufruit. Les procédures d'émancipation des enfants sont également simplifiées. Justinien diminue aussi la puissance maritale en sanctionnant les divorces sans raison légitime, les remariages. Il allège la sanction de l'adultère de la femme, et reconnaît aux femmes pauvres mariées sans dot un droit dans la succession de leur époux ; les femmes se mariant avec dot conservent la propriété de celle-ci.

En droit successoral, si l'acceptation et la renonciation à succession sont conservées, les héritiers obtiennent le droit d'inventaire, limitant leur contribution au passif successoral à concurrence de l'actif (cette règle figure aujourd'hui encore dans le droit successoral français). Un droit de succession est reconnu aux enfants naturels (cette règle ne sera introduite en droit français qu'en 1972 et parfaite en 2001).

En droit pénal, Justinien réduit la rigueur des mutilations, interdisant ainsi de faire couper les deux mains et les deux pieds aux criminels et en interdisant la mutilation pour les voleurs.

TransmissionModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Toutefois, selon certains philosophes du droit (par exemple Michel Villey), l'interprétation selon laquelle le Corpus juris civilis comporterait un embryon de « droits de l'homme » ou de droit subjectif est une déformation moderne[4] - il impose notamment la ségrégation des Juifs et les oblige à résider dans des quartiers spéciaux, ancêtres des ghettos[5].

RéférencesModifier

  1. a et b M. Eschbach, p. 216.
  2. P. Namur, p. 37.
  3. H. Grotius, Le droit de la guerre et de la paix [De iure belli ac pacis, 1625].
  4. Le droit et les droits de l'homme, PUF.
  5. « Ghetto », sur Larousse.fr (consulté le 27 mars 2016)

BibliographieModifier

  • M. Eschbach, Introduction générale à l'étude du droit (lire en ligne).
  • P. Namur, Cours d'Institutes et d'histoire du droit romain (lire en ligne).

Voir aussiModifier