Code électoral belge

Code électoral

Données clés

Autre(s) nom(s)	Loi du 12 avril 1894

Présentation

Langue(s) officielle(s)	français, néerlandais

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	12 avril 1894

Lire en ligne

http://www.droitbelge.be/codes.asp

Le Code électoral ou Loi du 12 avril 1894 règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.

Histoire

Ce code a été modifié à de très nombreuses reprises.

La version néerlandaise date de la loi du 26 juin 1970.

Une proposition de loi modifiant le code électoral afin de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde a conduit à plusieurs votes en conflit d'intérêts, à une procédure dite de la sonnette d'alarme et à la démission du gouvernement Leterme II en 2010.