Charte énergétique européenne

La charte énergétique européenne a été signée le et est entrée en vigueur en 1998[1]. Elle constitue le fondement politique d'une coopération énergétique internationale basée sur un intérêt commun dans l'approvisionnement énergétique sûr et le développement économique durable[2]. Ce préalable a permis l’entrée en vigueur, en 1998 également, du Traité de la charte sur l'énergie (TCE) qui créé un marché libre et international d’énergie, contraignant juridiquement[3]. La charte internationale de l'énergie signée le à la Conférence ministérielle de La Haye constitue son prolongement direct sur le plan international[4].

ObjectifsModifier

La charte vise à :

  • établir des relations saines (énergétiques) entre l'Est et l'Ouest de l'UE
  • créer des conditions stables et transparentes pour les investisseurs étrangers
  • instaurer la clause de la nation la plus favorisée à tous les membres
  • faciliter le transit des matières premières et des produits énergétiques
  • régler les litiges entre états et investisseurs

Pays membresModifier

Le traité a été voté par le Parlement russe mais n'a pas été ratifié par le gouvernement russe[5].

ObservateursModifier

Signataires de la charte européenne
Signataires de la charte internationale
Observateurs invités
Organisations internationales avec le statut d'observateur

Le Secrétariat de la Charte de l'énergie et le Secrétariat général de la Ligue des États arabes ont signé un protocole d'accord le 19 mars 2012, ainsi qu'avec le Forum international de l'énergie en novembre 2007.

RéférencesModifier

  1. « Charte européenne de l'énergie », sur eur-lex.europa.eu, (consulté le )
  2. (en) « The European Energy Charter », sur le site officiel (consulté le ).
  3. (en) « The Energy Charter Treaty », (dont lien vers le traité en français - 216 p.), sur energycharter.org (consulté le )
  4. (en) « The International Energy Charter », sur le site officiel, (consulté le ).
  5. (en) « Members & Observers of the Energy Charter », sur le site officiel, (consulté le ).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier