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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CAE.

Les Chambres africaines extraordinaires (CAE) sont un tribunal créé par un accord entre l’Union africaine (UA) et le Sénégal[1] pour connaître des crimes internationaux commis au Tchad du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990. Cette période correspond au régime de l’ancien président tchadien Hissène Habré jugé à partir du [2]. Les Chambres africaines extraordinaires ont été inaugurées le 8 février 2013 à Dakar. Le magistrat Ciré Aly Bâ est l'administrateur actuel des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises[3].

HistoireModifier

À la suite de la décision de la Cour internationale de justice, le Sénégal s'est activement engagé dans les négociations avec l'Union africaine. La Conférence de chefs d'États et de gouvernements de l'Union africaine a demandé au Sénégal d'analyser, conjointement avec la Commission de l'Union africaine, les modalités de poursuites des crimes commis au Tchad entre 1982 et 1990. Par la suite, le Sénégal a introduit une modification dans sa Constitution et a signé un accord avec l'Union africaine le 22 août 2012 portant sur la création d'un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais.

En décembre 2012, le Sénégal a adopté une loi permettant la création de cette instance juridique spéciale[1], dont le Statut a été adopté le 30 janvier 2013[4] et qui a été inaugurée le 8 février 2013 en tant que Chambres africaines extraordinaires. Selon certains experts de la justice pénale internationale, ces Chambres sont des tribunaux de types « internationalisés » bien qu'elles soient les « plus nationales » dans cette catégorie[5].

On parle de « Chambres » au pluriel parce qu’il y en quatre qui forment ce tribunal :

RéférencesModifier

  1. a et b L'accord. chambresafricaines.org, récupéré le 22 juillet 2015
  2. Le procès d’Hissène Habré est ajourné et reprendra le 7 septembre. lemonde.fr, récupéré le 22 juillet 2017
  3. L'administrateur des Chambres Africaines Extraordinaires chambresafricaines.org, récupéré le 22 juillet 2015
  4. Statut des Chambres africaines extraordinaires. hrw.org, récupéré le 22 juillet 2015
  5. Raymond O. Savadogo, « Les Chambres africaines extraordinaires au sein des tribunaux sénégalais: Quoi de si extraordinaires? », Revue Études internationales, no Vol. 45, No. 1, p. 105-127,‎ (lire en ligne)

Liens externesModifier