Chambre des peuples

chambre haute du Parlement de Bosnie-Herzégovine
Chambre des peuples
(bs) Dom naroda
(hr) Dom naroda
(sr) Dom naroda

Дом народа

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Présentation
Type Chambre haute
Corps Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine
Création
Lieu Sarajevo
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président Bakir Izetbegović
Élection
Structure
Membres 15 délégués
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Délégués bosniaques (5)

Délégués croates (5)

Délégués serbes (5)

Élection
Système de nomination Par les parlements régionaux selon des critères ethniques
Dernière élection

Bâtiment du Parlement

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web parlament.ba
Voir aussi Chambre des représentants
Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine

La Chambre des Peuples (en bosnien, croate et serbe : Dom naroda ; en serbe cyrillique : Дом народа) est la chambre haute de l'Assemblée parlementaire bicaméral de la Bosnie-Herzégovine. Elle est issue de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, partie intégrante de l'accord de paix de Dayton de 1995. La Chambre des Peuples, outre des compétences législatives et de contrôle, remplit une fonction de préservation des équilibres entre les entités territoriales et les communautés du pays.

CompositionModifier

La Chambre des Peuples est composée 15 délégués dont 10 représentants pour la Fédération de Bosnie-Herzégovine (5 Croates, 5 Bosniaques) et 5 représentants pour la République serbe de Bosnie.

NominationModifier

Les 10 délégués représentant la Fédération de Bosnie-Herzégovine sont désignés par son parlement régional. Les représentants de chaque communauté, bosniaques et croates, désignent respectivement 5 délégués bosniaques et 5 délégués croates.

Les 5 délégués représentant la République serbe de Bosnie sont désignés par l'Assemblée de la République serbe de Bosnie.

Le quorum est atteint à partir de 9 délégués, avec minimum 3 Bosniaques, 3 Croates et 3 Serbes.

Parmi ses membres 1 Bosniaque, 1 Croate et 1 Serbe occupent chacun pendant 8 mois à tour de rôle les fonctions de Président et de Vice-Président de la Chambre.

Durée du mandat: 2 ans.

La Chambre des Peuples peut être dissoute soit:

  • par le Président du pays ou
  • par une résolution de cette Chambre (votée par une majorité de délégués dont une majorité dans 2 des 3 communautés).

PrésidenceModifier

DiscriminationsModifier

En , par son arrêt Sedjic et Finci contre Bosnie-Herzégovine, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a considéré que la Constitution de la Bosnie-Herzégovine ne respecte pas les dispositions du protocole n°12 de la Convention européenne des droits de l'homme concernant la non-discrimination. En effet, les requérant, Sedjic et Finci d'origine respectivement roms et juif ont contesté le fait que la présidence de la chambre, réservée aux bosniaques, serbes et croates ne soit accessible à des représentants de minorités[1].

Bien que condamnée par la CEDH, la Bosnie-Herzégovine n'a pas révisé sa Constitution, ce qui bloque son évolution vers un statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne.

Notes et référencesModifier

Liens externesModifier