Certificat de sécurité

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Certificat de sécurité peut désigner :

  • un certificat de sécurité, délivré, dans un État de l'Union européenne, par les autorités administratives chargée de la sécurité, à une entreprise ferroviaire ;
  • au Canada, un certificat de sécurité est un document signé par le ministre fédéral de la Sécurité publique et de la Protection civile, ou par son collègue chargé de la Citoyenneté et de l'Immigration, permettant d'engager des mesures d'interdiction de séjour sur le territoire canadien, pour des raisons de sécurité, de crimes de guerre, d'espionnage, d'atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux, de grande criminalité ou de criminalité organisée.

Voir aussiModifier