Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains

ONG de défense des droits humains

Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains

Le European Center for Constitutional and Human Rights (ou ECCHR) est une ONG indépendante à but non lucratif dont le but est de défendre les droits humains par des moyens ljuridiques. À l'aide d'actions en justice, il vise à tenir pour responsables les auteurs de violations des droits humains[1]. L'ECCHR s'engage dans des poursuites pénales, en utilisant le droit européen, international et national[2].

OrganisationModifier

L'ECCHR, basé à Berlin, est fondé en 2007 par Wolfgang Kaleck et un groupe d'avocats des droits humains[3], afin de défendre les droits garantis par la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que d'autres déclarations de droits et constitutions nationales, par des moyens juridiques[4].

Sujets et focusModifier

L'ECCHR engage, développe et soutient des procédures judiciaires afin de tenir les acteurs étatiques et non étatiques pour responsables des violations des droits des plus vulnérables. L'ECCHR travaille sur des cas qui illustrent et mettent en évidence d'importants problèmes juridiques et sociaux, reconnaissant que des violations des droits humains sont commises dans des contextes spécifiques en vue d'atteindre certains objectifs financiers, sociaux, militaires ou politiques. L'ECCHR plaide activement ces affaires et mène également des recherches, enquête et aide à coordonner les stratégies de développement du plaidoyer juridique autour des affaires[5]. L'organisation mène ses travaux au sein d'un réseau d'organisations partenaires, d'avocats et de personnes victimes de violations des droits humains.

Le travail de L'ECCHR se concentre sur des cas dans les domaines suivants :

Crimes internationaux et responsabilité [6]Modifier

Le programme « International Crimes and Accountability Program » vise à ce que les violations graves du droit international - crimes de guerre, torture et autres crimes contre l'humanité - soient poursuivies et que leurs auteurs soient traduits en justice. En 2017, l'ECCHR concentre ses travaux sur les pays et thèmes suivants[6] :

Migration[16]Modifier

  • Politiques d'asile pour les réfugiés et d'immigration de l'Union Européenne[17]
  • Refoulements illégaux aux frontières extérieures de l'Union Européenne[18]

Entreprises et droits humains[19]Modifier

Le programme « Business and Human Rights Program » porte sur trois domaines principaux : les activités transnationales des entreprises dans les régimes autoritaires et les zones de conflit ; les conditions de travail dans la chaîne d'approvisionnement mondiale et les activités commerciales qui affectent les droits économiques et sociaux. Les domaines d'intervention du programme comprennent[19] :

  • Coopération des entreprises avec les régimes et les parties au conflit en relation avec des violations des droits humains (par exemple en Syrie[20], au Yémen [21],[22], en Colombie, en Argentine)
  • Conditions de travail inhumaines dans la chaîne d'approvisionnement mondiale des industries agroalimentaires et textiles (par exemple au Pakistan, au Bangladesh, en Inde, au Qatar[23])
  • Accès à la terre et aux moyens de subsistance (par exemple au Zimbabwe, au Pérou[24])

ÉducationModifier

L'ECCHR forme des avocats des droits de l'homme. Le programme d'éducation de l'ECCHR offre une plateforme de formation théorique et pratique du droit international des droits de l'homme. Il vise à développer et à approfondir une analyse critique des questions contemporaines du droit et de la société[25]. L'ECCHR déclare que depuis 2008, environ 400 avocats des droits de l'homme de plus de 40 pays ont été volontaires ou stagiaires au sein de l'organisation[26].

L'ECCHR organise des conférences et événements publics, mène des actions de sensibilisation et publie des rapports et des communications sur des atteintes graves des droits humains dans le monde[27].

RéférencesModifier

  1. « European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) », Business & Human Rights Resource Centre (consulté le 19 février 2016)
  2. (en) « about - ECCHR - EUROPEAN CENTER FOR CONSTITUTIONAL AND HUMAN RIGHTS (en) », www.ecchr.eu (consulté le 4 janvier 2018)
  3. a et b « World's first Syria torture trial opens in Germany », sur www.aljazeera.com (consulté le 4 juin 2020)
  4. « Un premier pas vers la Justice pour les Syriens », Un œil sur la Syrie,‎ (lire en ligne)
  5. « How we work », ECCHR (consulté le 25 juillet 2018)
  6. a et b (en) « universal justice - ECCHR - EUROPEAN CENTER FOR CONSTITUTIONAL AND HUMAN RIGHTS (en) », www.ecchr.eu (consulté le 4 janvier 2018)
  7. Ott, « Syria: 'This case is about saving humanity' », www.aljazeera.com (consulté le 4 janvier 2018)
  8. (en) « Trade Union Violence in Colombia as Crime against Humanity | Business & Human Rights Resource Centre », business-humanrights.org (consulté le 4 janvier 2018)
  9. « ZEIT ONLINE | Lesen Sie zeit.de mit Werbung oder imPUR-Abo. Sie haben die Wahl. », sur www.zeit.de (consulté le 4 juin 2020)
  10. (en-GB) « 'Reasonable basis' to believe British soldiers abused captives, prosecutor says | Times & Star », www.timesandstar.co.uk (consulté le 4 janvier 2018)
  11. (de) « Menschenrechtler fordern Ende der Aufweichung des Völkerrechts bei Kampfdrohnen », netzpolitik.org (consulté le 4 janvier 2018)
  12. (de) LTO, « Die juristische Presseschau vom 7. September 2017 », sur Legal Tribune Online (consulté le 4 juin 2020)
  13. « Allemagne: vers le premier procès au monde pour des exactions en Syrie », sur L'Obs (consulté le 4 juin 2020)
  14. (de) LTO, « Kriegsverbrecherprozess am OLG Stuttgart », sur Legal Tribune Online (consulté le 4 juin 2020)
  15. (en) « German doctor jailed for role in secret Nazi paedophile sect Colonia Dignidad in Chile », sur International Business Times UK, (consulté le 4 juin 2020)
  16. (en) « Migration - ECCHR - EUROPEAN CENTER FOR CONSTITUTIONAL AND HUMAN RIGHTS (en) », www.ecchr.eu (consulté le 4 janvier 2018)
  17. (en-GB) « ECCHR asks EU Ombudsman to inquiry into EASO’s role at Greek hotspots | European Council on Refugees and Exiles (ECRE) », www.ecre.org (consulté le 4 janvier 2018)
  18. (en-US) « Spain: Court backs migrants over ‘collective expulsion’ human rights complaint | HUMANERIGHTSEUROPE », www.humanrightseurope.org (consulté le 4 janvier 2018)
  19. a et b (en) « business and human rights - ECCHR - EUROPEAN CENTER FOR CONSTITUTIONAL AND HUMAN RIGHTS (en) », www.ecchr.eu (consulté le 4 janvier 2018)
  20. (en) « Important step in the « Lafarge in Syria » case: Nomination of three investigative judges | Business & Human Rights Resource Centre », www.business-humanrights.org (consulté le 4 janvier 2018)
  21. MacAskill, « Italian officials and German firm face legal action over Saudi arms sales », The Guardian (consulté le 19 juillet 2018)
  22. « Transparence sur les ventes d'armes de la France. Un rapport annuel 2020 entre avancées et omissions », sur Amnesty France (consulté le 4 juin 2020)
  23. (de) Müller-Hoff, « Strategic Litigation to Address Forced Labour | GRUNDUNDMENSCHENRECHTSBLOG », grundundmenschenrechtsblog.de (consulté le 4 janvier 2018)
  24. (en) « Human Rights, the Environment and Mining: Holding Transnational Corporations Accountable | OHRH », ohrh.law.ox.ac.uk (consulté le 4 janvier 2018)
  25. (en) « Education Program - ECCHR - EUROPEAN CENTER FOR CONSTITUTIONAL AND HUMAN RIGHTS (en) », www.ecchr.eu (consulté le 4 janvier 2018)
  26. (en) « Alumni Network », www.ecchr.eu (consulté le 25 juillet 2018)
  27. (en) « How we work », www.ecchr.eu (consulté le 25 juillet 2018)

Lien externeModifier