Centre de services scolaire

type d'administration scolaire au Québec

Un centre de services scolaire est une institution de gouvernance locale au Québec regroupant les établissements d'enseignement publics préscolaires, primaires, secondaires, professionnels et aux adultes[1]. Il a un mandat de soutien et d'accompagnement des établissements scolaires[1].

Depuis le , les centres de services scolaires remplacent les commissions scolaires, sauf les commissions scolaires Crie et Kativik[1].

HistoireModifier

C'est sous le gouvernement de la Coalition avenir Québec et suite à la présentation du projet de loi 40[2] du ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, que cette réforme de la gouvernance scolaire a été adoptée, dans la nuit du 7 au .

L'idée d'abolir les commissions scolaires existait au Québec depuis que Mario Dumont, fondateur et ex-chef de l'Action démocratique du Québec, l'ait mentionnée en . En 2014, le Parti libéral du Québec envisage de mettre fin aux élections scolaires, mais le projet de loi de l'époque est mis de côté. L'abolition des commission scolaires, structure d’inspiration anglaise composée d'un conseil des commissaires dont les membres étaient élus par la population, a été justifiée par le très faible taux de participation aux élections scolaires depuis plusieurs années. Des scandales financiers impliquant des commissions scolaires ont aussi nui à l'image de ces institutions.

La Fédération des commission scolaires du Québec et les conseils des commissaires ont tenté de défendre les commissaires scolaires dans le cade du débat sur le projet de loi 40. Certains comités de parents se sont portés à la défense du modèle de gouvernance scolaire pré-loi 40.

Le projet de loi 40 prévoyait la date butoir du , mais suite à des amendements de dernière minute du gouvernement Legault, le congédiement des commissaires scolaires francophones a pris effet le , les conseils d'administration prenant l'intérim avant la mise en place des centres de services scolaires le [3].

Conseil d’administrationModifier

Chaque centre de services scolaire est géré par un conseil d’administration (CA). Les membres du conseil d’administration sont élus. Il rassemble 15 personnes :

  • 5 sont des parents d'élèves, provenant des 5 districts déterminés. Pour accéder à ce poste, il faut d’abord être élu à titre de membre du conseil d’établissement de l’école de son enfant et, ensuite, être élu par l’assemblée générale des parents de l’école à titre de représentant au comité de parents.

Chaque district regroupe une ou plusieurs écoles, le parent représentant au comité de parents de chaque école peut poser sa candidature, mais un seul par district est choisi pour siéger au conseil d'administration du centre de services scolaire. Le choix se fait par l’ensemble des membres du comité de parents.

  • 5 sont des membres du personnel[4], soit un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’établissement scolaire et un membre du personnel d’encadrement. Ils sont choisis par leurs pairs parmi tous les candidats qui se présentent dans les cinq catégories d’employés.
  • 5 sont des représentants de la communauté. Ces membres doivent démontrer qu’ils possèdent un des cinq champs d’expertise qui sont prévus dans la loi. Ces champs d’expertise sont les suivants :
  1. Gouvernance, éthique, gestion des risques ou gestions des ressources humaines;
  2. Finance, comptabilité, gestion des ressources financières ou matérielles;
  3. Communautaire, sportive ou culturelle;
  4. Milieu municipal, santé, services sociaux ou milieu des affaires;
  5. Une personne âgée de 18 à 35 ans.

Les membres de la communauté au conseil d'administration sont choisis par les cinq membres parents et les cinq membres du personnel qui ont préalablement été choisis pour siéger au CA du centre de services scolaire.

Par contre, le Centre de services scolaire du Littoral gardera sa gestion actuelle, déjà assumée par un administrateur[5],[6].

Comités de parentsModifier

Le comité de parents est formé d’un représentant parent pour chacune des écoles primaires et secondaires, et d’un remplaçant au besoin. S’ajoute également un parent du comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Il veille aux intérêts et préoccupations des parents des élèves et s’assure de leur participation aux différentes activités du centre de services scolaire[7].

En parallèle, chaque école conserverait son conseil d'établissement, sur lequel siègeraient 12 membres. Le conseil d'établissement est une instance décisionnelle dotée de pouvoirs importants qui donne à l'école, au centre de formation professionnelle et au centre d'éducation des adultes les leviers nécessaires pour répondre aux besoins de tous les élèves.[8]

TerritoireModifier

Le réseau scolaire public est composé de 70 centres de services scolaires : 60 centres francophones, 9 centres anglophones et un centre à statut particulier.

Chaque centre francophone offre des services à 5 districts d'une région administrative du Québec approximativement. Les 9 centres anglophones ont refusé la loi 40 et ils restent avec un district chacun[9].

Notes et référencesModifier

  1. a b et c Gouvernement du Québec, « Gouvernance scolaire », sur www.quebec.ca (consulté le 22 juin 2020)
  2. [PDF]« Projet de loi no 40 (2020, chapitre 1) » (consulté le 4 mai 2020)
  3. Agence QMI, « C’est officiellement la fin des commissions scolaires », sur Le Journal de Montréal, (consulté le 21 juin 2020)
  4. « Québec dépose son projet de loi pour transformer les commissions scolaires », sur La Presse, (consulté le 13 octobre 2019)
  5. architecture de gestion de l'information législative-legal information management system Irosoft, « - Loi sur l’instruction publique », sur legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le 24 mai 2020)
  6. a et b « Historique », sur www.csdulittoral.qc.ca (consulté le 24 mai 2020)
  7. « Gouvernance scolaire », sur www.quebec.ca (consulté le 24 mai 2020)
  8. Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, « Conseils d'établissement | Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur », sur www.education.gouv.qc.ca (consulté le 24 mai 2020)
  9. Loi 40 : Les commissions scolaires anglophones s'adressent aux tribunaux ; site www.lapresse.ca
  10. « Accueil », sur Kativik Ilisarniliriniq (consulté le 24 mai 2020)
  11. « Eeyou Education - Home », sur eeyoueducation.ca (consulté le 24 mai 2020)
  12. « CEPN | Conseil en Éducation des Premières Nations » (consulté le 24 mai 2020)

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier