Ouvrir le menu principal

Center Parcs de la forêt de Chambaran
Description
Type Village de vacances
Autre(s) nom(s) Center Parcs de Roybon
Aménageur Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs
Localisation
Pays Drapeau de la France France
Localité Roybon
Programme
Périmètre 203 ha
Coordonnées 45° 14′ 28″ nord, 5° 13′ 54″ est

Géolocalisation sur la carte : France

(Voir situation sur carte : France)
Center Parcs de la forêt de Chambaran

Géolocalisation sur la carte : Isère

(Voir situation sur carte : Isère)
Center Parcs de la forêt de Chambaran

Le Center Parcs des Chambaran ou Center Parcs de Roybon est un projet de Center Parcs, comprenant la construction d'un village de vacances de 990 cottages et d'un espace aqualudique sur une superficie de 203 ha. L'ensemble est situé dans le bois des Avenières, sur les hauteurs de Roybon en Isère sur le plateau de Chambaran.

Le projet est soutenu par la commune de Roybon, la communauté de communes du Pays de Chambaran, le conseil départemental et le conseil régional[1], et une majorité des habitants de Roybon[2] qui y voient un levier majeur de développement économique et touristique (près de 700 emplois en phase d’exploitation et 1 500 pendant la phase de chantier). Mais il rencontre l'opposition de diverses associations de protection de la nature et de l’environnement, dont la FRAPNA Isère, qui dénonce, en s'appuyant sur le résultat de l'enquête publique, l’impact néfaste de ce futur complexe touristique sur l’environnement de ce secteur boisé et de sa zone humide[3]. Pour Pierre & Vacances-Center Parcs l’impact environnemental sera réduit au maximum et maîtrisé avec la prise en compte des zones humides dès le début du projet[4].

Sommaire

ProjetModifier

CaractéristiquesModifier

Le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs prévoit la construction d'un village de vacances de 990 cottages et d'un espace aqualudique sur une superficie de 203 ha[5]. Plus de trente activités de sports et de loisirs, intérieures et extérieures, y seront proposées. La capacité d'hébergement du site devrait être d’environ 5 500 lits. Le projet inclut 2 088 places de parking et devrait accueillir 380 000 visiteurs par an[6]. Il devrait créer 697 emplois directs (et 1 500 pendant la phase de chantier) correspondant à 468 équivalents temps plein, pour un investissement total de 387 millions d'euros[6].

SiteModifier

 
Le village de Roybon, avec au fond à droite, le bois des Avenières.

Le site se situe sur le plateau de Chambaran dans le Bois des Avenières, sur les hauteurs de la commune de Roybon en Isère[7].

Il est inclus dans une ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) de type II, ensemble géographique étendu, dont les équilibres généraux doivent être préservés sans exclure la réalisation d’aménagements sous réserve du respect des écosystèmes généraux[7],[8], mais pas dans une ZNIEFF de type I (secteur de grand intérêt biologique ou écologique). Il est toutefois situé à proximité d'une ZNIEFF de type I et de sites du réseau Natura 2000[3]. Le lieu est aussi considéré comme ayant une valeur patrimoniale de par la présence sur le site de zones humides selon le critère du sol[9],[10].

FinancementModifier

Selon l'analyse présentée par la commune aux habitants et aux élus[11], les collectivités territoriales participeront au financement du projet pour un montant de 37,4 millions d'euros sous forme de subventions appelées « aides à l'intégration du Center Parcs » :

Le Conseil régional en a voté une subvention de 4,7 millions d'euros en faveur du projet dans le cadre de son budget 2016[14]. La délibération attribuant cette subvention a été annulée le par le tribunal administratif de Lyon[15].

D'autre part, selon l'association PCSCP, les avantages fiscaux consentis aux acquéreurs des cottages auraient un coût de 74,6 M€ pour les finances de l'État[16] :

  • 27,15 M€ au titre du dispositif Censi-Bouvard ;
  • 47,46 M€ au titre de remboursement de TVA.[17]

Selon Center Parcs[18], les financements n'impacteront pas la fiscalité locale ni les habitants puisqu'il s'agira de prélever pendant quelques années sur les recettes apportées par la présence du parc (le projet génère une taxe d'aménagement de 3,2 millions d'euros, et presque autant de taxe annuelle, une fois le projet en fonctionnement[6]).

HistoriqueModifier

Le projet de Center Parcs à Roybon, lancé en 2007, a fait l'objet de plusieurs démarches administratives[19],[3] :

  • modification du schéma directeur d’aménagement de la région urbaine grenobloise en 2009 ;
  • révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU), approuvée le par le conseil municipal de Roybon ;
  • permis de construire, accordé le par le maire de Roybon ;
  • autorisation de défrichement au titre du code forestier, délivrée par le préfet de l’Isère [20].

2014Modifier

À la suite d'une enquête publique du au [21], la commission d'enquête émet un avis défavorable[7] en raison de la superficie des zones humides détruites (de 110 à 120 hectares, contre 76 selon Center Parcs[6]), et de la perte de continuité hydraulique et écologique des zones non défrichées[7]. Le rapport de la commission d'enquête pointe également la faiblesse et la dispersion des mesures compensatoires, situées sur des zones humides déjà existantes, mais seulement dégradées[6],[7]. Elle pointe également l'impact des vidanges du centre aquatique (dont l'eau est à 29 °C) sur la faune[7].

Le , le préfet Richard Samuel s’appuie sur un avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques relativement à la loi sur l’eau pour autoriser le démarrage des travaux[22]. Il estime que le public a été très largement consulté sur le projet, cinq enquêtes publiques ayant été organisées depuis 2009 qui ont permis aux habitants de la région de s’exprimer[23]

La construction commence en [24] et devrait être achevée en 2017[25]. Entre octobre et décembre 2014, 40 hectares sont défrichés sur les 80 annoncés[26] (soit 0,2 % de la superficie totale du massif forestier des Chambaran[27]), malgré plusieurs interruptions des travaux en décembre liées aux contestations[28], ainsi qu'à l'occupation d'une maison forestière par des opposants qui ont constitué une ZAD[29].

En réponse à un recours en référé déposé par la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal administratif de Grenoble suspend le l'arrêté préfectoral du 3 octobre précédent, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui avait délivré une autorisation de travaux à la société Roybon Cottages[30]. Il a estimé qu'un doute existait « quant à la suffisance des mesures prévues par l'arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu'entraînera la réalisation du projet », ainsi que sur « la légalité de cet arrêté, en raison de l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de Center Parcs, laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 M€[26]. »

2015Modifier

Cette décision empêche la reprise des travaux tant que le tribunal ne se sera pas prononcé sur le fond. L'audience est alors prévue pour le 2 juillet 2015[31],[32]. Le nouveau préfet de l'Isère, Jean-Paul Bonnetain, indique le que les militants « zadistes » ne seraient pas évacués par les forces de l'ordre tant que le contentieux juridique ne serait pas purgé[33].

Le juge des référés du tribunal administratif rejette par ailleurs le même jour trois recours visant l'arrêté préfectoral du 16 octobre, signé par le préfet de l’Isère Richard Samuel, autorisant la destruction d'espèces protégées et de leurs habitats[34]. Il a estimé qu'aucun doute sérieux ne pesait sur la légalité de cet acte[35]. Ces trois recours avaient été déposés par la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA), la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP)[36].

Le , le Conseil d'État déboute l'association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP) qui contestait la décision du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui avait refusé de suspendre l'arrêté du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d'espèces protégées et de leurs habitats dans le cadre des travaux[33]. Le 18 juin suivant, le Conseil d'État annule la suspension des travaux qui avait été prononcée le 23 décembre 2014 par le tribunal administratif de Grenoble[37].

Le , le tribunal administratif de Grenoble examine au total cinq recours en annulation concernant les deux arrêtés préfectoraux contestés par les opposants au projet[32]. Au cours de l'audience, le rapporteur public recommande au tribunal l'annulation totale immédiate et rétroactive de l'arrêté du préfet de l'Isère du autorisant le projet. Selon le rapporteur, cet arrêté doit être considéré comme illégal pour deux raisons : l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) et l'insuffisance des mesures compensant la destruction de zones humides[38]. Dans sa décision rendue le , le tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral de construction du Center Parcs en suivant l'avis du rapporteur public[39],[40]. Le groupe Pierre & Vacances annonce son intention de faire appel « convaincu du bien-fondé économique et environnemental du projet sur lequel il est engagé depuis sept ans »[41],[42],[43].

Parallèlement à son appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet, Pierre & Vacances dépose auprès de la cour administrative d'appel de Lyon une demande de suspension du jugement en attendant une décision sur le fond. De son côté, la FRAPNA fait appel d'un autre jugement du tribunal administratif qui a validé l'arrêté préfectoral autorisant le projet sur son volet protection des espèces protégées[44].

2016Modifier

Le , le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes adopte, dans le cadre de son budget 2016, une subvention de 4,7 M€ en faveur du projet, malgré la suspension du chantier par la justice administrative[45].

Le , la cour administrative d'appel de Lyon confirme l’illégalité de deux des trois arrêtés préfectoraux qui permettaient le démarrage des travaux[46]. Le groupe Pierre et Vacances décide de se pourvoir auprès du Conseil d'État[47].

2017Modifier

Le , le Conseil d'État confirme une décision de la cour d’appel de Lyon, obligeant Pierre & Vacances à revoir l’évacuation des eaux usées qui devait traverser des terrains instables et des zones humides sur 27 km sans que l'étude d'impact demandée par la Dreal n'ait été réalisée[48].

2018Modifier

Le , le tribunal administratif de Lyon annule la délibération du du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes attribuant une enveloppe de 4,7 M€ au projet[15].

Le , alors que l’autorisation de défrichement arrive à échéance, un décret est pris par le premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l’agriculture Stéphane Travert qui modifie un article du code forestier, permettant de proroger la validité des autorisations de défrichement de 5 ans maximum en cas de recours[49],[50]. Ainsi le préfet de l’Isère, Lionel Beffre, a-t-il pu prendre un arrêté le prorogeant l’autorisation de défrichement jusqu’au . Le décret du et l’arrêté du font l’objet d’un recours gracieux en annulation de la FRAPNA[51].

Le , le Conseil d'État casse l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qui avait annulé le l'arrêté préfectoral du autorisant la construction. Le Conseil d'État considère que la cour administrative d'appel avait commis une « erreur de droit » en omettant « de confronter l’autorisation litigieuse à l’ensemble des orientations et des objectifs fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée. » Il décide aussi de rejeter les conclusions présentées par différentes associations de protection de la nature et de protection du milieu aquatique, et les condamne à verser la somme globale de 3 000 euros à la SNC Roybon Cottages[52]. Le dossier va donc devoir être rejugé par la cour administrative d'appel de Lyon[53].

Contestations et soutiens du projetModifier

Les opposants dénoncent la destruction de 92 ha de forêt, une mise en péril de la faune et de la flore, des irrégularités au regard de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 et les subventions versées par les collectivités[54],[55]. Ils ont été confortés par l'avis défavorable unanime rendu par les trois commissaires de l'enquête publique et la contestation s'est intensifiée à la fin de l'année 2014, malgré un soutien économique local au projet[56],[57]. Ainsi le , une manifestation de soutien se tient à Roybon et réunit environ 2 000 personnes, alors que la manifestation de la veille regroupant les opposants au projet n'a réuni que 400 personnes[58].

Selon l'association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP), chaque emploi créé coûterait près de 240 000  à la collectivité, soit 15 fois plus que les emplois d'avenir. L'association aboutit à cette conclusion en divisant le montant des subventions qui seront versées (37,4 millions d'euros), auquel elle additionne les réductions fiscales estimées (74,61 millions d'euros), par le nombre d’équivalents emplois à temps plein (468), soit un montant de 239 338  par emploi créé[59].

Pour Pierre & Vacances-Center Parcs, ce calcul est dépourvu de sens, car il ne prend pas en compte les multiples retombées économiques (qui ont par exemple été mesurées pour le Center Parcs de Moselle par l’INSEE à hauteur de 30 millions d’euros par an pour le seul département[60]).

L’association Vivre en Chambaran[61], créée en mai 2012, souhaite elle apporter un soutien au processus de développement économique et touristique des Chambaran. Elle défend le projet de Center Parcs et organise diverses actions et manifestations de soutiens.

Notes et référencesModifier

RéférencesModifier

  1. « France 3 Isère : Roybon : la Région "réaffirme son soutien au dossier Center Parcs" », sur le site de la chaîne de télévision France 3 Alpes, (consulté le 22 novembre 2018).
  2. « France Bleu Isère : «Roybon : les habitants veulent encore croire au Center Parcs» », sur le site de la radio France Bleu, (consulté le 22 novembre 2018).
  3. a b et c « Rapport d'enquête publique «loi sur l’eau» relative au projet d’implantation d’un Center Parcs à Roybon (Isère) », sur le site de la commune de Roybon, (consulté le 22 novembre 2018).
  4. « Sites Natura 2000 Isère : Commune de Roybon », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 22 novembre 2018).
  5. « Un Center Parcs en Chambaran », sur le site internet Isère magazine.fr, le Web-magazine du Conseil général de l'Isère, (consulté le 1er décembre 2014).
  6. a b c d et e « Le Center Parcs de Roybon, c'est quoi déjà? », sur France 3, (consulté le 12 décembre 2014).
  7. a b c d e et f Conclusions de la commission d'enquête publique, référencée en Liens externes.
  8. « Présentation des ZNIEFF », sur le site internet de l'Institut national du patrimoine naturel (consulté le 20 mai 2015)
  9. « France - Construction du Center Parcs à Roybon : la bataille écologique se poursuit », sur le site internet de la châine de télévision France 24 (consulté le 2 juin 2015).
  10. « Critère relatif à l’hydromorphie des sols | Milieux humides », sur zones-humides.eaufrance.fr (consulté le 2 juin 2015).
  11. [PDF]« Center Parcs, domaine de la Forêt de Chambaran : Analyse destinées aux élus et aux habitants du secteur », sur le site internet de la mairie de Roybon, (consulté le 3 décembre 2014).
  12. Le soutien du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, d'un montant maximum de 7 millions d'euros, résulte d'un vote lors de son assemblée plénière du 9 juillet 2009. Les Verts et le Parti de gauche ont voté contre.« Rhône-Alpes. Center Parcs. La Région apporte son soutien de principe », sur Le journal des entreprises, .
  13. [PDF]« Avenant n°1 au protocole d'accord entre le Département et le groupe Pierre & Vacances pour la réalisation d'un Center parcs à Roybon : Extrait des délibérations. Séance du 16 octobre 2014 », sur site internet du Conseil départemental de l'Isère, (consulté le 31 mai 2015).
  14. « Le Parisien : Center Parcs de Roybon: la région vote une subvention en faveur du projet contesté », sur le site internet du journal Le Parisien, (consulté le 22 novembre 2018).
  15. a et b « Center Parcs de Roybon: une subvention de 4,7 millions annulée par la justice », sur le site internet du journal Le Figaro, (consulté le 1er juin 2018).
  16. [PDF]« Dossier de presse de l'association PCSCP », sur site internet PCSCP, (consulté le 31 mai 2015).
  17. « Fiscalité », sur le site internet Pierre & Vacances Conseil immobilier (consulté le 1er juin 2015).
  18. « Insertion des Center Parcs dans l’économie locale », sur Le blog de Center Parcs.
  19. « Travaux du Center Parcs dans le respect des procédures », Communiqués de presse, Préfecture de l'Isère, (consulté le 14 décembre 2014).
  20. « http://pcscp.org/IMG/pdf_Prefet_defrichement.pdf », sur pcscp.org (consulté le 3 juin 2015).
  21. Denis Souilla, « L'enquête publique sur le projet de Center Parcs à Roybon est lancée : Le projet de Center Parcs à Roybon continue de cristalliser les partisans et opposants. L'enquête publique obligatoire "au titre de la loi sur l'eau" concernant le futur complexe de loisirs vient de débuter. Le projet est lancé depuis 2007 », (consulté le 14 décembre 2014).
  22. « Projet Center Parcs à Roybon : la communication de crise est-elle encore évitable pour Pierre & Vacances ? », sur Le blog du Communicant, (consulté le 3 juin 2015).
  23. « Center parc de Roybon : l'étude d'impact à nouveau sur le banc des accusés », (consulté en 2015 juin 03).
  24. « Center Parcs de Roybon : la démocratie baillonnée ? », sur Place Gre'net, (consulté le 19 novembre 2014).
  25. « Les opposants au Center Parc de Roybon occupent une maison forestière », sur le site du journal Libération, (consulté le 1er décembre 2014).
  26. a et b « Isère : la justice suspend les travaux du Center Parcs de Roybon », sur site internet du journal Le Figaro, (consulté le 1er janvier 2015).
  27. « Site PVCP Roybon : Infographie du Massif des Chambaran », sur le site internet du "Projet Roybon", (consulté le 22 novembre 2018).
  28. Anne Hédiard, « Le chantier du futur Center Parcs de Roybon (Isère) de nouveau suspendu », sur le sitede la chaîne de télévision France 3, (consulté le 12 décembre 2014).
  29. « Comme à Sivens et Notre-Dame-des-Landes, les opposants au Center Parcs de Roybon s'installent sur le chantier », sur le site internet de la chaîne de télévision France 3, (consulté le 12 décembre 2014).
  30. « CENTER PARCS », sur grenoble.tribunal-administratif.fr, (consulté le 20 mai 2015).
  31. « Center Parcs : les travaux sont suspendus », sur le site du journal Le Dauphiné, (consulté le 22 novembre 2018).
  32. a et b « Center Parcs : audience devant le tribunal administratif le 2 juillet », sur le site du journal Le Dauphiné, (consulté le 11 juin 2015).
  33. a et b « Le pourvoi en cassation contre le projet de Center Parcs à Roybon jugé irrecevable », sur le site du journal Le Monde, (consulté le 3 juin 2015).
  34. « Arrêté préfectoral n° 2014289-0018 autorisant la capture ou l'enlèvement, la destruction de spécimens et l'altération ou la destruction d'habitats d'espèces protégées - La SNC Roybon Cottages : Création du Center Parcs de Roybon », Préfecture de l'Isère, (consulté le 14 décembre 2014).
  35. « Isère : la justice suspend les travaux du Center Parcs de Roybon », sur le site du journal Le Figaro, (consulté le 3 juin 2015).
  36. « CENTER PARCS suite... », sur le site du tribunal administratif de Grenoble, (consulté le 6 juin 2015).
  37. « Center Parcs de Roybon : le Conseil d'État annule la suspension des travaux », sur le site du journal Le Monde, (consulté le 29 juin 2015).
  38. « Zones humides : le projet de Center Parcs de Roybon bat de l'aile », sur le site du magazine Sciences et Avenir, (consulté le 12 juillet 2015).
  39. « Center Parcs de Roybon : la justice annule un arrêté essentiel au projet », sur le site du journal Le Figaro, (consulté le 16 juillet 2015).
  40. « Center Parcs de Roybon: le tribunal de Grenoble juge illégal un arrêté indispensable au lancement des travaux », sur le site du journal Le Huffington Post, (consulté le 16 juillet 2015).
  41. « Center Parcs de Roybon : une décision de justice en forme de coup d’arrêt », sur le site du journal Le Monde, (consulté le 16 juillet 2015).
  42. « Center Parcs de Roybon : «L'abandon du projet n'est pas envisageable» selon son PDG », sur le site du journal 20 minutes, (consulté le 16 juillet 2015).
  43. « Center Parcs de Roybon / Arrêté préfectoral annulé », sur le site du journal Le Dauphiné libéré, (consulté le 16 juillet 2015).
  44. « Center Parcs en Isère : Pierre & Vacances contre-attaque, la FRAPNA ne lâche pas », sur France 3 régions, (consulté le 6 octobre 2015).
  45. « Center Parcs de Roybon : La région vote une subvention en faveur du projet contesté », sur le site du journal 20 minutes, (consulté le 24 avril 2016).
  46. « Projet de Center Parcs à Roybon (Isère) : trois arrêts sont rendus publics, vendredi 16 décembre 2016 », sur le site de la cour administrative d'appel de Lyon, (consulté le 17 décembre 2016).
  47. « Center Parcs de Roybon : l’arrêt du projet confirmé en appel », sur le site du journal Le Monde, (consulté le 16 décembre 2016).
  48. « Center parcs de Roybon : Pierre & Vacances devra se (re)pencher sur ses eaux usées », sur Place Gre'net, (consulté le 22 octobre 2017).
  49. « Center Parcs de Roybon : cadeaux et facilités à tous les étages pour Pierre & Vacances », sur placegrenet.fr, (consulté le 6 août 2018).
  50. « Article D341-7-1 du code forestier, en vigueur au 6 juillet 2018 », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le 26 août 2018).
  51. « Autorisation de défrichement du Center Parcs prorogée : la FRAPNA saisit le premier ministre », sur placegrenet.fr, (consulté le 26 août 2018).
  52. « Décision N° 408175 », sur arianeinternet.conseil-etat.fr, (consulté le 22 novembre 2018).
  53. « L’avenir du Center Parcs de Roybon relancé par une décision du Conseil d’Etat », sur Le Parisien, (consulté le 22 novembre 2018).
  54. Tribune de Michèle Rivasi et Olivier Bertrand, « Barrage de Sivens, Center parcs en Isère : mêmes causes, mêmes effets ? », sur Libération, (consulté le 11 novembre 2014).
  55. « Non au Center Parcs des Chambarans », sur le site de la lutte contre le Center Parcs de Roybon, (consulté le 25 novembre 2014).
  56. Camille Bordenet, « A Roybon, la guerre d'usure entre les partisans et les opposants au projet de Center Parcs », sur le site du journal Le Monde, (consulté le 22 novembre 2018).
  57. Julia Rodriguez, « À Roybon, on est pour le Center Parc », sur le site "Lyon Capital", (consulté le 22 novembre 2018).
  58. « 2 000 personnes à la manifestation des "pro" Center Parcs à Roybon (Isère) », sur le site de la chaîne de télévision France 3, (consulté le 12 décembre 2014).
  59. « L'écho des Chambaran n° 4 : Pour en finir avec l'argument de l'emploi », sur le site Pour les Chambaran sans Center Parcs, (consulté le 15 juin 2015).
  60. « Site débat public Center Parcs Le Rousset – Document Insee Economie Lorraine Center Parcs du Domaine des Trois Forêts "Plus de 600 emplois nouveaux et un pôle touristique majeur" », sur le site de la Commission du débat public, (consulté le 22 novembre 2018).
  61. « Nos actions », sur le site de l'association Vivre en Chambaran (consulté le 22 novembre 2018).

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier