Cavalier budgétaire

En finances publiques françaises, un cavalier budgétaire est une disposition législative qui n'a pas sa place dans le cadre d'une loi de finances. Les cavaliers budgétaires sont proscrits afin d'éviter un "gonflement" des projets de loi de finances et un allongement inconsidéré des débats budgétaires. » (Petit lexique parlementaire).

Autrement dit, une disposition non financière ne peut être incluse dans le projet de loi de finances sans faire l'objet d'une censure par le Conseil constitutionnel (encore faut-il qu'il soit saisi). Le Conseil constitutionnel s'en saisit volontiers d'office, ce qui renforce la cohérence et la spécificité des lois de finances. L'objectif est de préserver l'efficacité de la procédure fiscale mais aussi l'unité du budget.

Dans d'autres pays, comme la Belgique, les cavaliers budgétaires semblent autorisés[1].

Notes et référencesModifier