Catégorie:Loi par thème

Arborescence du droit ↑ · ↓

Il est conseillé de pratiquer la triple classification classification suivante : loi par pays / loi par période historique / loi par thème.
Par ailleurs, on pourra insérer la catégorie de l'année et la catégorie du pays : ainsi pour une loi promulguée France en 2000, insérer les Catégorie:2000 en droit et Catégorie:Droit en France.

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 39 sous-catégories suivantes.

Outils :

*

Loi d'exception‎ – 64 P • 4 C
Loi française par domaine‎ – 20 C
Loi spéciale‎ – 5 P
Recueil de législation‎ – 5 P

A

Législation sur l'alcool‎ – 15 P • 5 C
Loi d'amnistie‎ – 3 P • 1 C
Loi relative aux animaux‎ – 16 P • 2 C

C

Loi relative à la chasse‎ – 6 P
Loi constitutionnelle‎ – 19 P • 2 C

E

Loi relative à l'économie et aux finances‎ – 11 P • 2 C
Loi électorale‎ – 8 P • 3 C
Loi relative à l'énergie‎ – 25 P • 2 C
Loi relative à l'esclavage‎ – 11 P • 1 C

F

Loi sur la famille‎ – 8 P

H

Législation relative aux droits des personnes handicapées‎ – 5 P • 1 C

I

Loi sur l'immigration ou le droit d'asile‎ – 4 P • 1 C
Loi concernant l'informatique ou Internet‎ – 32 P

L

Législation linguistique‎ – 2 P • 3 C
Législation sur la protection du patrimoine‎ – 9 P
Législation sur le cannabis‎ – 21 P
Législation sur les LGBT‎ – 12 P • 4 C
Loi relative au logement‎ – 3 P
Loi contre la corruption‎ – 5 P
Loi relative à l'environnement‎ – 3 P • 2 C
Loi sur la nationalité‎ – 6 P
Loi sur le renseignement‎ – 3 P

M

Loi mémorielle‎ – 3 P • 2 C
Loi militaire‎ – 5 P • 1 C

N

Loi relative aux activités nucléaires‎ – 4 P • 1 C

P

Norme relative à la peine de mort‎ – 5 P
Loi de droit pénal ou de procédure pénale‎ – 16 P • 5 C
Loi sur la presse écrite ou l'édition‎ – 5 P • 1 C
Loi sur la prostitution‎ – 9 P

R

Loi relative au réchauffement climatique‎ – 8 P
Loi relative à la religion‎ – 13 P • 5 C

S

Loi relative à la santé‎ – 10 P • 2 C
Loi sur l'aide sociale ou la sécurité sociale‎ – 1 P • 2 C
Loi sur la sorcellerie‎ – 1 P

T

Loi relative au droit du travail‎ – 8 P • 2 C

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Catégorie:Loi_par_thème&oldid=149310199 ».