Catégorie:Loi française sur l'éducation
Pages dans la catégorie « Loi française sur l'éducation »
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D
H
L
- Loi Abeille
- Loi Astier
- Loi du 15 avril 1909
- Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur
- Loi pour une école de la confiance
- Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public