Catégorie:Loi

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Article principal : Loi.

Il est conseillé de réaliser une triple classification : loi par pays ; loi par période ; loi par thème.
Par ailleurs, peuvent être ajoutées, par exemple pour une loi promulguée France en 2000, les Catégorie:2000 en droit et Catégorie:Droit en France.

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 8 sous-catégories suivantes.

Outils :

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Loi par pays‎ – 29 C
Loi par période‎ – 13 C
Loi par thème‎ – 39 C

F

Loi de fiction‎ – 24 P • 1 C

L

Loi d'exil‎ – 4 P

P

Personnalité ayant donné son nom à une loi‎ – 107 P • 1 C
Projet de loi‎ – 16 P

R

Loi religieuse‎ – 15 P • 1 C

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