Catégorie:Droit international privé
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C
- Compétence juridictionnelle en procédure civile française
- Compétence territoriale en droit québécois
- Conflit de lois
- Convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux (1978)
- Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
- Utilisateur:Coudenhove Kalergi/Brouillon