Catégorie:Droit des biens
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 8 sous-catégories suivantes.
C
- Copropriété – 12 P
D
F
- Droit des biens en France – 14 P
L
P
- Prescription – 7 P
Q
- Droit des biens au Québec – 4 P
S
- Servitude juridique – 7 P
Pages dans la catégorie « Droit des biens »
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A
B
C
D
- Déconfiture
- Delgamuukw c. Colombie-Britannique
- Démembrement (droit)
- Dépossession
- Détention (droit civil)
- Don manuel
- Donation à cause de mort
- Droit de conquête
- Droit de préemption
- Droit de propriété en France
- Droit de rétention
- Droit de rétention en droit français
- Droit international de la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Droit personnel
- Droit réel
- Droit réel innommé
P
- Partage successoral judiciaire
- Patrimoine (droit)
- Patrimoine informationnel commun
- Patrimonialisation (homonymie)
- Patus
- Possession (droit)
- Préemption commerciale
- Prescription acquisitive
- Prescription extinctive
- Propriété
- Propriété foncière
- Propriété partagée
- Propriété personnelle
- Propriété privée
- Propriété publique
- Publicité foncière