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Liste des cantons de l'Ain

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Cet article présente la liste des cantons du département de l'Ain. De 49 cantons à la création des départements en 1790, le nombre est réduit à 32 lors de la refonte de la carte cantonale de 1801, puis augmente peu à peu jusqu'à 43 pour suivre l'évolution démographique. Le redécoupage cantonal de 2014, applicable à partir des élections départementales de mars 2015, réduit le nombre de cantons à 23.

HistoireModifier

Création des cantons en 1790Modifier

 
Carte du département de l'Ain divisé en 9 districts et en 61 cantons en 1792.
Atlas national de France.

Le décret du 22 décembre 1789 de l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en départements, ceux-ci étant découpés en districts et ces districts en plusieurs cantons. Le Comité de constitution est chargé d'organiser la création de ces nouvelles divisions administratives, sur proposition des députés des provinces[1]. Les délimitations, d'abord indécises voire contestées, sont définitivement fixées en juin 1791[2].

En 1790, le département de l'Ain comprend 9 districts[3] et 49 cantons[note 1].

Réduction du nombre de cantons en 1801Modifier

En juin 1793, la Convention supprime le canton en tant que division administrative ; il est rétabli par la constitution du 5 fructidor an III (), dans laquelle disparaissent les districts. Le Consulat, par la loi du 28 pluviôse an VIII ()[6], réintroduit un niveau de division équivalent à l'ancien district par la création de l'arrondissement communal et procède à une réorganisation complète des justices de paix[note 2].

L'arrêté du 9 vendémiaire an X () fixe le nombre de cantons du département de l'Ain à 32 et précise les communes formant chacun de ces cantons[8].

Modifications de 1801 à 2014Modifier

Les cantons du département de l'Ain ont été affectés diverses modifications depuis leur découpage de 1801[9] :

Situation avant le redécoupage de 2014Modifier

 
Cantons du département de l'Ain à la veille du redécoupage cantonal de 2014.

Redécoupage cantonal de 2014Modifier

 
Cantons de l'Ain depuis 2015.

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [13]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 13 février 2014 pour le département de l'Ain[14]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au premier tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[15]. Dans l'Ain le nombre de cantons passe ainsi de 43 à 23[14].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010, il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[16]. Pour le département de l'Ain, la population de référence est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir la population millésimée 2010, soit 597 341 habitants[17]. Avec 23 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 25 971 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 20 777 habitants et 31 166 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

Composition détailléeModifier

[18] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2010 Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1 Ambérieu-en-Bugey Ambérieu-en-Bugey 28 626 1,1 18 L'Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Arandas, Argis, Bettant, Château-Gaillard, Cleyzieu, Conand, Douvres, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Rambert-en-Bugey, Torcieu, Vaux-en-Bugey.
2 Attignat Attignat 22 697 0,87 19 Attignat, Béréziat, Buellas, Confrançon, Cras-sur-Reyssouze, Curtafond, Étrez, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Sulpice, Vandeins.
3 Bellegarde-sur-Valserine Bellegarde-sur-Valserine 20 660 0,8 15 Bellegarde-sur-Valserine, Billiat, Champfromier, Chanay, Châtillon-en-Michaille, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Lancrans, Lhôpital, Montanges, Plagne, SaintGermain-de-Joux, Surjoux, Villes.
4 Belley Belley 23 383 0,9 37 Ambléon, Andert-et-Condon, Arbignieu, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Parves, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Pugieu, Rossillon, Saint-Benoît, Saint-Bois, Saint-Champ, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.
5 Bourg-en-Bresse-1 Bourg-en-Bresse 6 006 + fraction Bourg-en-Bresse 1 + fraction Bourg-en-Bresse Viriat.
La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.
6 Bourg-en-Bresse-2 Bourg-en-Bresse 12 365 + fraction Bourg-en-Bresse 3 + fraction Bourg-en-Bresse Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Rémy.
La partie de la commune de Bourg-en-Bresse située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg, ligne de chemin de fer Bourg-Mâcon, avenue des Anciens-Combattants, boulevard Paul-Bert jusqu'à la place Perrier-Labalme, avenue Jean-Marie-Verne, rue de la Fraternité, rue Amédée-Fornet, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Marie-Verne, boulevard Paul-Valéry, rue Tony-Ferret, boulevard de Brou, ligne de chemin de fer Bourg-Bellegarde jusqu'à son intersection avec la rivière Reyssouze, cours d'eau Reyssouze jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montagnat.
7 Ceyzériat Ceyzériat 24 061 0,93 22 Certines, Ceyzériat, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Journans, Lent, Montagnat, Le Plantay, Revonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Désert, Servas, Tossiat, La Tranclière, Versailleux, Villette-sur-Ain.
8 Châtillon-sur-Chalaronne Châtillon-sur-Chalaronne 28 765 1,11 26 L'Abergement-Clémenciat, La Chapelle-du-Châtelard, Châtillon-sur-Chalaronne, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Marlieux, Mogneneins, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Neuville-les-Dames, Peyzieux-sur-Saône, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Paul-de-Varax, Sandrans, Sulignat, Thoissey, Valeins.
9 Gex Gex 27 034 1,04 7 Cessy, Divonne-les-Bains, Gex, Grilly, Sauverny, Versonnex, Vesancy.
10 Hauteville-Lompnes Hauteville-Lompnes 21 902 0,84 41 Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Belmont-Luthézieu, Béon, Brénaz, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor, Chavornay, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corcelles, Corlier, Cormaranche-en-Bugey, Culoz, Évosges, Le Grand-Abergement, Hauteville-Lompnes, Hostiaz, Hotonnes, Izenave, Lantenay, Lochieu, Lompnieu, Outriaz, Le Petit-Abergement, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Songieu, Sutrieu, Talissieu, Tenay, Thézillieu, Vieu, Vieu-d'Izenave, Virieu-le-Petit.
11 Lagnieu Lagnieu 31 017 1,19 26 Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Groslée, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sault-Brénaz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Souclin, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon.
12 Meximieux Meximieux 30 513 1,17 15 Balan, Béligneux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Dagneux, Faramans, Joyeux, Meximieux, Le Montellier, Montluel, Pérouges, Pizay, Rignieux-le-Franc, Saint-Éloi, Sainte-Croix.
13 Miribel Miribel 27 038 1,04 8 Beynost, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.
14 Nantua Nantua 21 439 0,83 18 Apremont, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Brion, Charix, Échallon, Géovreisset, Groissiat, Lalleyriat, Maillat, Martignat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat, Port, Saint-Martin-du-Frêne.
15 Oyonnax Oyonnax 26 126 1,01 2 Arbent, Oyonnax.
16 Pont-d'Ain Pont-d'Ain 21 128 0,81 24 Bolozon, Boyeux-Saint-Jérôme, Ceignes, Cerdon, Challes-la-Montagne, Dortan, Izernore, Jujurieux, Labalme, Leyssard, Matafelon-Granges, Mérignat, Neuville-sur-Ain, Nurieux-Volognat, Peyriat, Poncin, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Alban, Saint-Jean-le-Vieux, Samognat, Serrières-sur-Ain, Sonthonnax-la-Montagne, Varambon.
17 Replonges Replonges 29 197 1,12 32 Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-la-Ville, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Dommartin, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sermoyer, Servignat, Vernoux, Vescours, Vésines.
18 Saint-Étienne-du-Bois Saint-Étienne-du-Bois 21 245 0,82 28 Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Chavannes-sur-Suran, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Germagnat, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Pirajoux, Pouillat, Pressiat, Ramasse, Saint-Étienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Treffort-Cuisiat, Verjon, Villemotier, Villereversure.
19 Saint-Genis-Pouilly Saint-Genis-Pouilly 26 450 1,02 4 Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly.
20 Thoiry Thoiry 23 583 0,91 16 Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Échenevex, Farges, Léaz, Lélex, Mijoux, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Ségny, Sergy, Thoiry.
21 Trévoux Trévoux 30 356 1,17 12 Beauregard, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.
22 Villars-les-Dombes Villars-les-Dombes 30 663 1,18 25 Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Baneins, Birieux, Bouligneux, Chaleins, Chaneins, Civrieux, Fareins, Francheleins, Lapeyrouse, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Mionnay, Monthieux, Rancé, Relevant, Saint-André-de-Corcy, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Savigneux, Villars-les-Dombes, Villeneuve.
23 Vonnas Vonnas 22 716 0,87 19 Bey, Biziat, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Mézériat, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Laurent-sur-Saône, Vonnas.
597 341 419

Répartition par arrondissementModifier

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de l'Ain, c'est le cas de quatre cantons (Bellegarde-sur-Valserine, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Pont-d'Ain).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Canton Belley Bourg-en-Bresse Gex Nantua Total
1 Ambérieu-en-Bugey 18 18
2 Attignat 19 19
3 Bellegarde-sur-Valserine 1 2 11 15
4 Belley 37 37
5 Bourg-en-Bresse-1 1 + fraction Bourg-en-Bresse 1 + fraction Bourg-en-Bresse
6 Bourg-en-Bresse-2 3 + fraction Bourg-en-Bresse 3 + fraction Bourg-en-Bresse
7 Ceyzériat 22 22
8 Châtillon-sur-Chalaronne 26 26
9 Gex 7 7
10 Hauteville-Lompnes 29 12 41
11 Lagnieu 22 4 26
12 Meximieux 15 15
13 Miribel 8 8
14 Nantua 18 18
15 Oyonnax 2 2
16 Pont-d'Ain 4 20 24
17 Replonges 32 32
18 Saint-Étienne-du-Bois 28 28
19 Saint-Genis-Pouilly 4 4
20 Thoiry 16 16
21 Trévoux 12 12
22 Villars-les-Dombes 25 25
23 Vonnas 19 19
107 219 29 64 419

HomonymiesModifier

Le canton de Seyssel a un homonyme exact (canton de Seyssel) dans le département de la Haute-Savoie.

Il n'y a pas d'homonymie pour les cantons de Miribel et de Collonges (mais il y a une homonymie pour chacune des communes chefs-lieux).

AnnexesModifier

NotesModifier

  1. Le nombre de districts et de cantons a été établi à partir de l''Atlas national de France, de Pierre Dumez et Pierre-Grégoire Chanlaire, édité en 1791[4]. Voir la liste complète des districts et cantons en 1790 et des arrondissements en cantons en 1800 pour ce département[5].
  2. Sur l'ensemble du territoire métropolitain, le nombre de justices de paix sera compris entre 3 000 et 3 500[7], au lieu de 4 660 créés en 1790.

RéférencesModifier

  1. Serge Bonin (dir.), Claude Langlois (dir.), Daniel Nordman, Marie-Vic Ozouf-Marinier et Alexandra Laclau, Le territoire : Les limites administratives, vol. 5, t. 2, Paris, Édition de l'École des hautes études en sciences sociales, coll. « Atlas de la Révolution française », , 128 p. (ISBN 978-2713209420), p. 54.
  2. Décret des 14 et 28 juin 1791 relatifs aux limites des départements et es districts.
  3. Suite des décrets sur la division du royaume du 25 janvier 1790, Département de Bresse.
  4. Serge Bonin (dir.), Claude Langlois (dir.), Daniel Nordman, Marie-Vic Ozouf-Marinier et Alexandra Laclau, Le territoire : Réalités et représentations, vol. 4, t. 2, Paris, Édition de l'École des hautes études en sciences sociales, coll. « Atlas de la Révolution française », , 128 p. (ISBN 978-2713209291), p. 54.
  5. Ozouf-Marinier 1989, p. 83.
  6. Loi no 115 du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l'administration, bulletin des lois de la République, no 17.
  7. Loi no 512 du 8 pluviôse an IX portant réduction des justices des paix, bulletin des lois de la République, no 67.
  8. Arrêté no 886 portant réduction des justices de paix du département de l'Ain, bulletin des lois de la République, no 109.
  9. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 787.
  10. « Décrets portant création de cantons », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8916 (lire en ligne).
  11. « Décret no 82-77 du 25 janvier 1982 relatif à la création et modification de cantons dans le département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ , p. 371 (lire en ligne).
  12. « Décret no 84-1222 du 24 décembre 1984 portant modification et création de cantons dans le département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4146 (lire en ligne).
  13. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, JORF no 0114 du 18 mai 2013, p. 8242 (consulté le 10 mai 2014)
  14. a et b Décret no 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain, sur Légifrance (consulté le 10 mai 2014)
  15. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  16. « Décision n° 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le 10 mai 2014).
  17. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Ain (01) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 10 mai 2014).
  18. N° = numéro d'ordre dans le décret

Articles connexesModifier