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Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales

établissement public tunisien assistant les collectivités locales par l'octroi de prêts, assistance financière et technique
Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Siège social de la CPSCL à Tunis
Cadre
Siège
9, Rue 8451 Cité El Khadhra 1003 Tunis
Pays
Langue
Organisation
Dépend de
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Affiliation
Site web

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La Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (arabe : صندوق القروض ومساعدة الجماعات المحلية) est un établissement dont l'objectif est l'octroi de crédits et l'assistance financière au profit des collectivités locales[1],[2].

Outre le financement, la Caisse assiste techniquement les collectivités dans leurs dépôts de demandes de financement aux étapes de constitution du dossier mais aussi de l’identification, de l’étude et dans une certaine mesure pour l’exécution des projets[3],[4].

Histoire modifier

La Caisse des prêts communaux tunisiens est créée par l'administration du protectorat français le . Elle devient Caisse des Prêts aux Communes le . Le , la Caisse devient autonome financièrement et se transforme en Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales[5] puis est réorganisée en 1977 et 1992. Le , la Caisse devient un établissement public à caractère non administratif (avec un statut assimilé à une entreprise publique)[6].

L'importance de l'octroi de prêts et de subventions par la (CPSCL) a été renforcée à la suite de la constitution tunisienne de 2014 qui a prévu de tenter de remédier aux disparités régionales en couvrant la totalité du territoire par des zones communales (passage de 191 à 350 communes)[7],[8],[4].

Rôle modifier

La CPSCL est un maillon clé permettant techniquement aux communes d'accéder à des financements de l'état tunisiens et de bailleurs de fonds étrangers autrement inaccessibles[9],[4]. Elle a aussi un mécanisme (certes imparfait)[7],[10] forçant une redevabilité et meilleure gouvernance[11],[12].

La Caisse de prêts aux collectivités locales a des ressources limitées, et souffre du fait que la capacité de remboursement des communes est très réduite. Mais elle joue un rôle important car l'accès au système bancaire est presque impossible pour les municipalités. De plus, son rôle d'assistance technique pour le montage des dossiers est particulièrement important pour les petites communes, qu'elle sert grâce à dix agences régionales facilitant le contact proche[4].

Les capacités financières propres des communes, limitées au départ souffrent de l'absence de moyens de contraindre citoyens et entreprises à s'acquitter des taxes, redevances locales ou d'appliquer les arrêtés municipaux[7]. De plus leur budget de fonctionnement est en majorité alloué aux salaires du personnel (dans des cas extrêmes, les traitements et salaires excèdent le budget municipal total, 126 % du budget à Kasserine, voire des ratios de 213 % dans la région de Métlaoui ou Redeyef) et le budget d'investissement des communes quand il existe est très faible (donc elles sont obligées de s'endetter[4] pour réaliser des projets comme une route, l'aménagement d'une zone industrielle ou la construction d'un stade ou d'un marché)[13].

Tous les transfers de l’État tunisien vers les communes sont supervisé par la Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales[1]. Ne représentant que 3,6 % du budget de l'état, un chiffre faible (en comparaison de 10 % au Maroc, 20 % en Turquie ou autour de 35 % en Europe occidentale), ces transferts via la CPSL sont cependant vitaux (en moyenne un tiers du budget communal, parfois 100 % de celui-ci) avec de forte disparités entre les communes[7]. La CPSCL est ammenée à évaluer les communes par divers indicateurs de performances financières et de mise en œuvre des projets financés[14],[2],[10]. Mais le système de répartition de la dotation de l'état tunisien aux communes par la CPSCL est considéré, malgré les changements politiques, toujours peu équitable et en manque de transparence[15].

Types de projets financés modifier

La CPSCL accorde des prêts à 5, 7, 10 et 15 ans aux communes pour des projets individuels de la commune, ou intercommunaux : construction, entretien et maintenance de l'infrastructure (voiries, pavages, mobilier urbain) et de bâtiments administratifs (par exemple construction des hôtels de ville de Tunis, Ben Arous, Fouchana, Hammam Sousse, Arrondissement de Sousse Nord[16]), entretien des cimetières, embellissements urbains, réhabilitation de quartiers bâtis ou d'espaces verts (exemples : Jardin public de Gabès, Parc la Falaise de Monastir, Place de la République au Kef[17]), acquisition de matériel et d'équipements (surtout du matériel de voirie et de propreté[18]), développement économique (par exemple le complexe commercial à Nefza ou la rénovation du marché Gabadji à Sousse[19]), financements de projets de transition énergétique[20],[4] ou de bonne gouvernance[11] et la prise en charge des frais d'étude de tous types de projets effectuées par les communes[21].

Ces projets peuvent être au niveau local, régional ou national, et effectués en partenariat entre les communes et des entreprises (en particulier pour la gestion et la valorisation des déchets[22], et pour la gestion de certains parcs urbains) ou avec la société civile[21] : des parcs urbains ou régionaux, ou les projets sportifs (stades, piscines) ou culturels, destinés aux femmes et enfants ou aux jeunes : par exemple, le stade municipal de Tataouine, la piscine municipale du Bardo, la salle multi-sport de l'Ariana[23], les maisons des jeunes de Sousse et Ben Arous[23], les bibliothèques municipales de Cherahil et Ghomrassen, un complexe culturel à Gabès et la rénovation du théâtre municipal de Sousse[24].

Sources de financement modifier

La CPSCL reçoit une dotation annuelle du budget de l'état tunisien (titre II). Elle dispose aussi de l'argent du Fonds Commun des Collectivités Locales. Elle reçoit le remboursement des prêts (principal et intérêts) consentis aux collectivités locales et elle réalise des résultats par bonification d'intérêts. La CPSCL contracte des prêts auprès de bailleurs de fonds tels que la Banque mondiale, l'Agence française de développement, la Banque européenne d'investissement et d'autres banques[4]. Elle sert aussi d'organisme d'exécution pour des dons étrangers (exemple du PARLOC - Partenariat pour le développement local où des projets affectant 31 communes sont exécutés en partenariat avec l'Association nationale des communes d'Italie (it) qui finance les projets[25]).

Notes et références modifier

  1. ↑ a et b Portail de la présidence du gouvernement de la Tunisie, « Caisse de Prêts et de Soutien des Collectivités Locales » (consulté le ).
  2. ↑ a et b (en) World Bank, « Tunisia-Third Municipal Development - Report No. PID10803 » [PDF], (consulté le ).
  3. ↑ Cour des comptes tunisienne, « La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales - 25e rapport annuel de la cour des comptes », (consulté le ).
  4. ↑ a b c d e f et g IKI, GIZ, ministère de l'environement et ANME, « Evaluation de la capacité et du rôle des municipalités tunisiennes dans la mise en place de la politique climatique nationale. Projet : Renforcement des capacités institutionnelles pour la mise en œuvre de la CDN en Tunisie » [PDF], (consulté le ), p. 24-25, 46, 49, 51-53, 111-112.
  5. ↑ État tunisien, « Loi n° 75-37 du 14 mai 1975, portant transformation de la caisse des prêts aux communes en une caisse des prêts et de soutien des collectivités locales », sur DCAF Legal Database (consulté le ).
  6. ↑ « Historique - CPSCL, Caisse des Prêts et de Soutien de Collectivités Locales », sur cpscl.com.tn (consulté le ).
  7. ↑ a b c et d « Décentralisation en Tunisie : consolider la démocratie sans affaiblir l’Etat », sur crisisgroup.org, (consulté le ).
  8. ↑ « SCET Tunisie, Programme de financement des collectivités locales FICOL – phase I », sur www.scet-tunisie.com (consulté le ).
  9. ↑ Département de l'évaluation des opérations de la banque mondiale, « Renforcement des municipalités en Tunisie et promotion du développement local, n°211 » [PDF], (consulté le ).
  10. ↑ a et b Fatma Braham, « Le développement local décentralisé et la gouvernance financière participative : quels mécanismes attribués aux collectivités locales ? Cas de la Tunisie », Revue Internationale des Sciences de Gestion « 2 », no 4,‎ , p. 107-121 (lire en ligne)
  11. ↑ a et b OECD, « Bonne gouvernance au niveau loal pour accroitre la transparence et la redevabilité dans la prestation de services : Expériences de Tunisie & d’ailleurs » [PDF], (consulté le ).
  12. ↑ Sarah Yerkes et Marwan Muasher, « La décentralisation en Tunisie : Autonomiser les villes, engager les citoyens », CAHIER CARNEGIE, (consulté le )
  13. ↑ Héla Yousfi, « Redessiner les relations État/collectivités locales en Tunisie : enjeux socio-culturels et institutionnels du projet de décentralisation », Papiers de recherche,‎ , p. 1-84 (lire en ligne).
  14. ↑ Lobna Zouaoui, « Manuel de procédures: Evaluation annuelle de la performance des communes avec les Conditions Minimales Obligatoires (CMOs) et les indicateurs de performance liés à la Dotation Globale Non Affectée (DGNA) », sur citet.nat.tn, (consulté le ).
  15. ↑ (en) Néji Baccouche, « Decentralization in Tunisia: Challenges and prospects », Hanns-Seidel-Stiftung,‎ (lire en ligne [PDF]).
  16. ↑ « Médiathèque », sur cpscl.com.tn (consulté le ).
  17. ↑ « Médiathèque », sur cpscl.com.tn (consulté le ).
  18. ↑ « Médiathèque », sur cpscl.com.tn (consulté le ).
  19. ↑ « Médiathèque », sur cpscl.com.tn (consulté le ).
  20. ↑ (en) T.A.P. info, « Eleven municipalities to receive funding for energy efficiency projects », Agence Tunis Afrique Presse,‎ (lire en ligne).
  21. ↑ a et b « Financement des programmes d’investissement des collectivités locales en Tunisie », sur www.cpscl.com.tn (consulté le ).
  22. ↑ Lotfi Marouani, John Ulrich Fimpel, « Module de formation gestion des déchets solides : Réalisé pour la CPSCL », CITET Tunis,
  23. ↑ a et b « Médiathèque », sur www.cpscl.com.tn (consulté le ).
  24. ↑ « Médiathèque », sur cpscl.com.tn (consulté le ).
  25. ↑ Agence italienne pour la coopération au développement, siège de Tunis, « Appui aux collectivités locales » [PDF] (consulté le ).
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