CNIT

page d'homonymie d'un projet Wikimédia

CNIT est un acronyme qui peut désigner :

Références modifier

  1. Annexe I de l'arrêté du 13 septembre 2010 relatif au calendrier de transmission et au format des données transmises par les maisons départementales des personnes handicapées au système national d'information prévu à l'article D. 247-2 du code de l'action sociale et des familles. Consultable sur Légifrance.