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Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

(Redirigé depuis CGAAER)
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Situation
Création 2006
Type Service d'administration centrale
Siège Paris15e
Drapeau de la France France
Organisation
Organisations affiliées Ministère de l'Agriculture (France)

En France, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a pour mission d'assister les ministres dans l'exercice de leurs attributions en participant à la conception, au suivi et à l'évaluation des politiques publiques qui concernent son champ de compétence.

Sommaire

HistoireModifier

Créé par décret no 2006-487 du [1], le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux succède au service de l’Inspection générale de l’agriculture, au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (GREF) et au Conseil général vétérinaire.

Par le décret no 2010-141 du [2], il est réformé et devient Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

OrganisationModifier

Le CGAAER est présidé par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend en outre un bureau composé d'un vice-président, de présidents de sections et d'un secrétaire général. Les autres membres sont choisis en majorité parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et les inspecteurs généraux de l'agriculture, et, dans la limite de 20 %, d'autres fonctionnaires de catégorie A compétents dans le champ d'intervention du conseil.

Le Conseil comprend une section chargée de l'audit, de l'inspection et du contrôle, et six sections thématiques :

  • économie, filières et entreprises ;
  • alimentation et santé ;
  • forêts, eaux et territoires ;
  • recherche, formation et métiers ;
  • gestion publique et réforme de l'État ;
  • prospective, société, international.

Il dispose en outre d'un secrétariat général permanent. Un comité de déontologie, composé de personnalités extérieures au Conseil, élabore une charte de déontologie et veille à son application.

Liste des responsablesModifier

Le CGAAER est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, qui le préside.

Le vice-président, nommé par le ministre de l'agriculture, dirige le CGAAER.

Les vice-présidents successifs depuis la création du CGAAER sont :

Paul Vialle (2006-2009)

Jacques Brulhet (2009-2012)

Bertrand Hervieu (2012-2016)

Alain Moulinier (2016 - )

CompétencesModifier

Le CGAAER participe à la modernisation de l'action publique, à la mesure de la performance des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics et il veille au bon emploi des ressources publiques. Il est compétent dans les domaines suivants :

Au sein du Conseil, la mission d'audit, d'inspection et de contrôle joue un rôle de service d'inspection pour tous les services du ministère, ses établissements publics, ou les organismes subventionnés par lui.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Références bibliographiquesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier