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Bureau du Défenseur public de Géorgie

Le Bureau du Défenseur public de Géorgie (en géorgien : საქართველოს სახალხო დამცველი, sak'art'velos sakhalkho damtsveli), ou ombudsman, est l'institution qui supervise le respect des droits de l'homme et des libertés en Géorgie. Il conseille le gouvernement sur les questions des droits de l'homme. Il analyse également les lois, politiques et pratiques du pays, conformément aux normes internationales, et fournit des recommandations pertinentes[1].

Le Défenseur public de Géorgie est élu pour un mandat de six ans, pour un maximum d'un mandat consécutif, à la majorité d'au moins 3/5 du nombre total des membres du Parlement géorgien. Le Bureau du Défenseur public a été créé conformément à la loi organique de 1996 sur le Défenseur public de Géorgie[1]. Toute entrave aux activités du Défenseur public est punissable par la loi. La Constitution de la Géorgie accorde une certaine immunité aux défenseurs publics : ils ne peuvent être arrêtés qu'avec le consentement du Parlement, sauf s'ils sont capturés sur les lieux du crime.

Liste des Défenseurs publics de Géorgie modifier

  • -  : Davit Saralidzé ;
  • -  : Nana Devdariani ;
  • -  : Temour Lomsadzé ;
  • -  : Sozar Soubari ;
  • -  : Guiorgui Toughouchi ;
  • -  : Outcha Nanouachvili ;
  • Depuis le  : Nino Lomdjaria.

Voir aussi modifier

Références modifier

  1. ↑ a et b (en) « Public Defender (Ombudsman) of Georgia », sur ENNHRI (consulté le )
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