Blocage de Wikipédia en Turquie

bloquer l'accès à Wikipedia en Turquie

Le blocage de Wikipédia en Turquie est l'impossibilité pour tous les internautes de Turquie d’accéder à une quelconque version de l’encyclopédie numérique en ligne du au , la Turquie accusant Wikipédia de participer à une campagne de dénigrement du pays.

Le logo affiché par Wikipédia en turc à la suite du blocage, avec une barre de censure sur le texte.
Le logo affiché par Wikipédia en turc après le deuxième anniversaire du blocage, avec le message « 2 yıldır özlüyoruz » (en français : « vous nous manquez depuis deux ans »).

Le blocage survient dans un contexte politique marqué par une tentative de coup d’État en 2016 puis des purges politiques en 2016 et 2017. Il suit de peu un référendum constitutionnel qui vise à concentrer et élargir les pouvoirs présidentiels et dont les résultats, favorables au président en place, sont contestés. Antérieurement, Wikipédia avait fait l'objet de blocages partiels de la part des autorités turques.

Le , après près de trois ans de blocage, la Cour constitutionnelle turque juge que ce blocage est illégal et constitue une violation de la liberté d’expression protégée par la Constitution. La décision est publiée dans le journal officiel le , jour durant lequel l'Autorité des technologies de communication et d'information lève techniquement le blocage.

ContexteModifier

Conjoncture politique turqueModifier

Le blocage des accès au site encyclopédique s'inscrit dans le contexte général de la période de purges politiques ouverte par la tentative de coup d'État de 2016. C'est, plus précisément, l'un des éléments d'une vague de mesures prises à la suite des mouvements de contestation suscités par le résultat du référendum constitutionnel du , qui a approuvé à une majorité de 51,4 % un renforcement des pouvoirs présidentiels[1]. Ces mesures constituent, selon les termes du Monde, « une étape supplémentaire dans la censure et la répression »[2].

Le même jour que le blocage de l'accès à Wikipédia, marquant sous une autre forme une réduction de l'espace d'expression[1], un décret pris en vertu de l'état d'urgence en vigueur depuis le coup d'État manqué interdit les émissions télévisées et radiophoniques de rencontres amoureuses. Les partisans de l'AKP au pouvoir appelaient de leurs vœux cette mesure, au nom de l'intérêt général et de la protection de l'institution familiale. Le vice-Premier ministre Numan Kurtulmuş avait annoncé au mois de mars qu'elle était en préparation[2].

Dans le même temps, un deuxième décret révoque 3 974 fonctionnaires nommément désignés, dont un quart environ dépendant du ministère de la Justice et un autre de l'armée. En outre, près de 500 universitaires sont limogés de leurs emplois dans les institutions officielles. Ces mesures suivent de près une précédente purge dirigée contre les partisans présumés du prédicateur Fethullah Gülen, considéré par le gouvernement comme le responsable de la tentative de coup d'État ; purge qui s'était traduite, le , par l'arrestation d'un millier de personnes et la suspension de plus de 9 100 policiers[2]. Au total, au moment des faits, plus de 100 000 employés de la fonction publique en ont été exclus depuis l'été 2016[1].

Situation d'Internet en TurquieModifier

 
Capture d'écran de Wikipédia en turc en , affichant un bandeau de protestation contre la censure.
Pourcentage d'internautes dans la population turque[3]
Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
% 14,58 15,46 18,24 28,63 34,37 36,40 39,82 43,07 45,13 46,25 51,04

Le pourcentage d'internautes dans la population turque a fortement progressé de 2004 à 2014, passant de 14,58 % à 51,04 %. Le droit de l'Internet est régi dans le pays par la Loi no 5651, aussi appelée « Loi sur la réglementation des publications sur Internet et la prévention des crimes commis par le biais de telles publications »[4], adoptée en 2007 puis renforcée par plusieurs amendements.

Censée initialement s'appliquer aux litiges de propriété intellectuelle[5], la loi autorise à bloquer l'accès à un site ou à faire supprimer un contenu sans attendre la décision d'un juge, lorsque peut être invoquée la protection de l'ordre public ou de la sécurité nationale[6]. Les autorités ont bloqué à plusieurs reprises l'accès aux réseaux sociaux populaires en Turquie, comme Facebook et Twitter, à l'occasion de manifestations d'opposition au régime, ou pour contrer la diffusion d'informations sur la corruption, ou lors d'attaques terroristes[5].

En 2011, l'association Reporters sans frontières estime à plus de 7 000 le nombre de sites internet bloqués[7]. Le site YouTube, pour sa part, est bloqué pendant près de trois ans[8]. Au , en 8 ans d'application de la loi, ce serait au total 67 818 sites qui auraient été bloqués, dont YouTube, Vimeo, Twitter, Dailymotion, Blogger et Wordpress[9].

Situation de WikipédiaModifier

 

Versions de Wikipédia consultées en Turquie ()

  • en turc (79,3 %)
  • en anglais (17 %)
  • autres (2,6 %)
  • en arabe (1,1 %)

Avec environ 80 % des consultations, l'édition de Wikipédia en langue turque est de très loin la plus utilisée dans le pays, Wikipédia en anglais représentant l'essentiel du cinquième restant. Parmi les autres éditions, seule Wikipédia en arabe dépasse 1 %[10].

Auparavant, le site n'avait fait l'objet que de restrictions d'accès partielles. Il était ainsi apparu en que les articles en turc sur le vagin et le pénis humain n'étaient plus accessibles aux utilisateurs du principal fournisseur d'accès national, TTNET (en) : celui-ci en avait rejeté la responsabilité sur l'administration de tutelle, qui avait de son côté nié toute intervention[11].

La Turquie n'est pas le seul pays où Wikipédia fait l'objet de l'attention des gouvernants : le site de l'hebdomadaire Le Vif relève ainsi que quelques jours après le blocage turc, les autorités chinoises annonçaient pour 2018 le lancement de leur propre encyclopédie en ligne, reprenant une démarche que la Russie avait envisagée en 2014[12].

DéroulementModifier

 
Évolution des consultations de Wikipédia en turc de début février à début , montrant une chute d'environ 80 % à partir du .

Mise en place du blocageModifier

Le matin du , le groupe de surveillance Turkey Blocks (en)[13] rapporte qu'une ordonnance administrative provisoire bloque l'accès à toutes les éditions linguistiques de Wikipédia en Turquie[14].

Reuters et la BBC rapportent ensuite que les autorités turques ont bloqué l'accès à Wikipédia dans tout le pays depuis 5 heures GMT. Techniquement, cʼest lʼAutorité des technologies de communication et d'information qui a appliqué le blocage sur tout le territoire turc par lʼintermédiaire de ses 7 agences régionales[15]. Aucune raison n'est donnée par les autorités turques de l'information :

After technical analysis and legal consideration based on the Law Nr. 5651 (governing the internet)], an administrative measure has been taken for this website[16],[17].

« Après une analyse technique et des considérations légales[Information douteuse] basées sur la loi 5651 (régissant internet), une mesure administrative a été prise pour ce site. »

Annonce des motifsModifier

Voice of America rapporte que les médias turcs ont expliqué que le blocage était le résultat de contenus reliés au terrorisme (terror-related content)[18]. Se référant à un courrier électronique du ministère des Transports, des Affaires maritimes et de la Communication, l'agence turque Anadolu Agency rapporte que le blocage était dû à des articles et des commentaires alléguant que la Turquie serait proche de groupes terroristes. Le ministère déclare : « au lieu de se coordonner contre le terrorisme […] une partie des sources d'information mènent une campagne de dénigrement de la Turquie dans l'arène internationale (Instead of coordinating against terrorism, it has become part of an information source which is running a smear campaign against Turkey in the international arena[19]. »

SuitesModifier

Selon la BBC, le journal turc Hurriyet rapporte qu'Ankara a demandé à Wikipédia de retirer le contenu jugé offensant, ajoutant que l'accès serait rétabli si elle acceptait de satisfaire aux demandes turques[17]. Plus tard, dans la même journée, la mesure administrative est validée par un jugement de la première chambre criminelle d'Ankara[20] bloquant Wikipédia à titre de mesure de protection[13].

La Turquie demande que les sites internationaux prennent des mesures afin d'avoir des bureaux dans le pays, qu'ils respectent les lois internationales, qu'ils respectent les décisions judiciaires et qu'ils ne prennent pas part à une quelconque campagne de dénigrement en Turquie[19].

La Wikimedia Foundation, l'institution de support de Wikipédia, estime qu'il est de son devoir de garder le site consultable en Turquie et pousse à un examen juridique de la décision[21]. Le , la justice turque refuse le recours de la fondation[22]. Les autorités turques demandent la suppression de certains articles pour lever le blocage de Wikipédia[23].

Les utilisateurs indiquent qu'ils ne peuvent accéder à Wikipédia que grâce à des outils tels qu'un VPN[24],[25].

Actions juridiques et déblocageModifier

En mai 2019, considérant le silence de la Cour constitutionnelle turque[26], la fondation Wikimédia décide de saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour débloquer l'encyclopédie[27],[28]. En , la Cour européenne décide d'accélérer le traitement de l'affaire, comme le lui permet sa politique de priorisation adoptée en 2009, reconnaissant l'importance du cas[29]. Plusieurs jours plus tard, en , la cour demande à la Turquie de justifier le blocage pour prouver sa conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme d'ici fin octobre[30].

La Cour constitutionnelle annonce le qu'elle va examiner l'appel de la fondation Wikimédia, qui l'avait saisi en suite à l'échec des discussions avec les autorités et des requêtes auprès des tribunaux de première instance[31]. Fin octobre, la CEDH accorde un délai supplémentaire de six semaines à la Turquie pour justifier l'entrave à la consultation de Wikipédia[32]. Le , la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, partage ses observations et estime que le blocage n'est pas compatible avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège la liberté d'expression[33],[34].

Un mois plus tard, le , la plus haute cour juge à la majorité — 10 à 6 — que le blocage est illégal, car il constitue une violation de la liberté d’expression protégée par la 26e clause de la Constitution[33],[35],[36]. La Cour constitutionnelle doit envoyer sa décision écrite à l'Autorité des technologies de communication et d'information turque qui s'occupe du blocage et les articles qui ont provoqué le blocage resteront en ligne[35]. Cependant, le blocage reste actif les jours qui suivent, d'après le professeur de droit Yaman Akdeniz à l'Université Bilgi d'Istanbul, l'autorité compétente souhaitant attendre d'avoir accès à la décision écrite[37],[38]. Selon Nate Schenkkan, directeur de recherche à l'organisation non-gouvernementale Freedom House, ce cas confirmerait la tendance observée en Turquie de « l'affaiblissement de l'État de droit », puisque des tribunaux de première instance « attendraient des signaux politiques sur des questions controversées au lieu d'appliquer les décisions »[39]. Le , le ministre de la justice Abdulhamit Gül confirme que l'encyclopédie sera débloquée quand la décision motivée de la Cour constitutionnelle sera révélée et affirme que « le pouvoir judiciaire ne reçoit jamais d'ordres »[40],[41].

Quelques jours plus tard, le , la décision motivée est publiée dans le journal officiel et les autorités débloquent l'accès aux internautes turcs[42],[43]. La Cour constitutionnelle statue que « bloquer l'accès au site Wikipédia n'était pas conforme aux exigences de l'ordre social démocratique » puisque les autorités n'ont pu justifier la nécessité de restreindre l'accès à Wikipédia[44]. Elle pointe du doigt l'absence d'enquêtes ou d'audiences des auteurs des informations controversées[44]. Aussi l'assemblée rappelle-t-elle qu'à cause de son fonctionnement, l'encyclopédie peut contenir « des informations subjectives et être utilisée à des fins malveillantes » et que même si elle n'était plus accessible, toutes les sources référencées restaient, elles, disponibles en ligne[44]. Enfin, elle note que depuis le début du blocage, plusieurs articles se sont vus être modifiés, voire supprimés[44].

RéactionsModifier

Dans les médias sociauxModifier

D'après New Delhi Television Limited (NDTV) (en), la décision de blocage a provoqué de fortes réactions dans les médias sociaux[45]. Dans un tweet, le cofondateur de Wikipédia, Jimmy Wales, a apporté son soutien à ceux qui voient dans la décision de blocage une censure, estimant que :

Access to information is a fundamental human right. Turkish people I will always stand with you to fight for this right[46],[24],[47].

« L'accès à l'information est un droit humain fondamental. Je serai toujours aux côtés du peuple turc qui combat pour ce droit. »

En TurquieModifier

Annulation d'une invitation faite à Jimmy WalesModifier

Le , la municipalité d'Istanbul retire le nom de Jimmy Wales, un des fondateurs de Wikipédia, de la liste des invités à l'exposition mondiale des villes, devant se tenir à Istanbul du 15 au [48]. Wales espérait cependant participer malgré le blocage de Wikipédia, déclarant :

I am looking forward to the visit. Istanbul is one of my favorite cities[49],[50].

« J'attends cette visite avec impatience. Istanbul est l'une des villes que je préfère. »

Critiques du blocageModifier

Les parlementaires du Parti républicain du peuple ont critiqué le blocage estimant qu'il mettait « la Turquie au même niveau que la Corée du Nord » ; Barış Yarkadaş estime, quant à lui, que le blocage constitue « une censure et une violation du droit à l'information »[51].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  1. a b et c Delphine Minoui, « Turquie : après le référendum, Erdogan durcit son régime », Le Figaro,‎ , p. 17 (ISSN 0182-5852, résumé, lire en ligne, consulté le 18 mai 2017).
  2. a b et c « Ankara franchit une étape supplémentaire dans la censure et la répression », sur Le Monde, .
  3. (en) ITU - Free statistics, Union internationale des télécommunications.
  4. (en) « Law No. 5651 on Regulating Broadcasting in the Internet and Fighting Against Crimes Committed through Internet Broadcasting (version 2008) », sur wipo.int.
  5. a et b « La Turquie censure l’accès à Wikipédia », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le 18 mai 2017).
  6. « Turquie : le gouvernement bloque l'accès à Wikipedia », sur Le Monde du droit, .
  7. « La censure du Net en Turquie tellement excessive qu’elle sombre dans le ridicule », sur fr.rsf.org, .
  8. « Turquie : manifestations pour l'Internet libre », sur terrafemina.com, .
  9. (en) « New access ban regime proposed for Law 5651 » [PDF], sur elig.com, .
  10. (en) « Wikimedia Traffic Analysis Report - Wikipedia Page Views Per Country - Breakdown », sur stats.wikimedia.org, .
  11. (en) « The Anatomy of Vagina Censorship in Turkey », sur Bianet - Bagimsiz Iletisim Agi, .
  12. « Quand la Chine s'attaque à Wikipédia », sur Le Vif.be, .
  13. a et b (en) « Wikipedia blocked in Turkey », Turkey Blocks (consulté le 29 avril 2017).
  14. (en) Agence France-Presse, « Turkish authorities block access to Wikipedia », Special Broadcasting Service, (consulté le 29 avril 2017).
  15. « La Turquie censure lʼaccès à Wikipédia », sur La Croix (consulté le 10 juillet 2018).
  16. (en) « Turkey blocks access to Wikipedia », Reuters.
  17. a et b (en) « Turkish authorities block Wikipedia without giving reason », BBC News, (consulté le 29 avril 2017).
  18. (en) « Monitors: Turkey Blocks Access to Wikipedia », Voice of America, (consulté le 29 avril 2017).
  19. a et b (en) « Turkey: Wikipedia blocked for disregarding the law », Anadolu Agency, (consulté le 29 avril 2017).
  20. (en) « Wikipedia blocked in Turkey », sur turkeyblocks.org, .
  21. (en) « Turkey blocks Wikipedia over an alleged 'smear campaign' », Engadget (consulté le 29 avril 2017).
  22. « Turquie : le déblocage de Wikipédia refusé », sur Le Figaro, (consulté le 5 mai 2017).
  23. « La justice turque refuse de lever le blocage de Wikipédia », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le 5 mai 2017).
  24. a et b (de) « Türkei blockiert Wikipedia-Zugang », Deutsche Welle (consulté le 29 avril 2017).
  25. (de) « Internet-Zensur unter Erdogan: Türkei blockiert Wikipedia », FOCUS Online (consulté le 29 avril 2017).
  26. « Wikipedia va-t-il être de nouveau autorisé en Turquie ? », sur Le Journal du Dimanche, (consulté le 26 décembre 2019).
  27. « Wikipédia porte plainte à la CEDH pour lever son blocage en Turquie », sur Le Figaro, (consulté le 26 décembre 2019).
  28. (en-US) « Wikipedia petitions ECHR over Turkey ban », sur BBC, (consulté le 26 décembre 2019).
  29. (en-US) « European Court of Human Rights has decided to expedite case on online censorship brought against the government of Turkey for blocking Wikipedia », sur Wikimedia Foundation, (consulté le 26 décembre 2019).
  30. (en) « European court sets October deadline for Turkey to justify Wikipedia ban », sur Ahval (consulté le 26 décembre 2019).
  31. Suzan Fraser, « Turkish high court to review Wikipedia appeal against ban », sur Associated Press, (consulté le 26 décembre 2019).
  32. (tr) « Türkiye’ye Wikipedia savunması için ek süre », sur Sozcu, (consulté le 26 décembre 2019).
  33. a et b « En Turquie, la plus haute cour juge illégal le blocage de Wikipédia », sur Le Monde, .
  34. (en-GB) « Commissioner publishes observations on internet blocking in Turkey », sur Commissioner for Human Rights (consulté le 26 décembre 2019).
  35. a et b (en) Ezgi Erkoyun et Daren Butler, « Turkey's block on Wikipedia violates rights, court rules », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le 26 décembre 2019).
  36. (tr) « 26 Aralık 2019 - Genel Kurul Gündemi ve Sonuçları », sur anayasa.gov.tr, (consulté le 27 décembre 2019).
  37. (tr) Yaman Akdeniz, « Bugün @KeremALTIPARMAK ile birlikte Ankara 1. Sulh Ceza Hakimliği'ne, Wikipedia engelini derhal kaldırması için dilekçe sunduk. Hakimliğin, Anayasa Mahkemesi kararının yazılmasını beklemesine gerek olmadığını ve gecikmenin ihlali ağırlaştırdığını belirttik. », sur Twitter, (consulté le 30 décembre 2019).
  38. (en) Nate Schenkkan, « Freedom of expression lawyers in Turkey apply for the ban on Wikipedia to be lifted immediately. Constitutional Court ruled last week that the ban was in violation, but the technical authority says it will not lift the ban until the full court ruling is published. », sur Twitter, (consulté le 30 décembre 2019).
  39. (en) Nate Schenkkan, « This is another item in the disturbingly long recent list of the problem of recognizing the superiority of courts in Turkey, indicative of a breakdown in the rule of law as lower courts await political signals on controversial issues instead of implementing rulings. », sur Twitter, (consulté le 30 décembre 2019).
  40. (en-GB) « Wikipedia to be reopened in Turkey after top court reveals rights violation details », sur Duvar English, (consulté le 14 janvier 2020).
  41. (tr) « Wikipedia ne zaman açılacak? Adalet Bakanından önemli açıklamalar », Hurriyet, (consulté le 14 janvier 2020).
  42. (tr) « Erişim engelinin kaldırılmasına dair Anayasa Mahkemesinin gerekçeli kararı » [PDF], sur Resmi Gazete, (consulté le 16 janvier 2020).
  43. (en) « Turkey to lift ban on Wikipedia access after court ruling publication », sur Middle East Eye (consulté le 16 janvier 2020).
  44. a b c et d (en) Gokhan Ergocun, « Turkey removes Wikipedia ban after 3 years », sur Agence Anadolu, (consulté le 16 janvier 2020).
  45. (en) « Turkish Authorities Block Access To Wikipedia: Monitor », NDTV, (consulté le 29 avril 2017).
  46. (en) « Turkish court formally blocks access to Wikipedia », ABC News (consulté le 29 avril 2017).
  47. (en) « Jimmy Wales on Twitter », Twitter, (consulté le 1er mai 2017).
  48. (en) « Days after banning Wikipedia, Turkey disinvites founder from Istanbul expo », Turkey Purge, (consulté le 3 mai 2017).
  49. (en) Ahmet Can, « Wikimedia Foundation appeals court ruling blocking Wikipedia in Turkey », Hurriyet Daily News, .
  50. (en) « Istanbul cancels invite for Wikipedia founder Jimmy Wales after ban », Deutsche Welle, (consulté le 3 mai 2017).
  51. (en) Zeynep Bilginsoy, « Access to Wikipedia blocked by government in Turkey », sur chicagotribune.com (consulté le 29 avril 2017).

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier