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L'Union européenne s'est donnée comme objectif la promotion des biocarburants dans l'Union européenne dans une directive de 2003, qui a été renforcée et rendue contraignante par la directive de 2009 fixant un objectif de part de marché des biocarburants sur le marché des carburants destinés aux transports 10 % en 2020. Puis ces objectifs ont été réduits pour tenir compte des impacts environnementaux des biocarburants de première génération. Les nouveaux objectifs fixés en 2018 sont un gel des agrocarburants de première génération au niveau de leur production de 2020 ; ils ne doivent en aucun cas dépasser 7 % de la consommation finale du transport ; ceux à base d'huile de palme devront disparaître d'ici 2030, et pour commencer leurs importations seront gelées au niveau atteint en 2019 ; la part des biocarburants avancés et du biogaz doit être d'au moins 1 % en 2025 et d'au moins 3,5 % en 2030.

L'Union européenne a produit 13 615 ktep de biocarburants en 2013, dont 10 751 ktep de biodiesel et 2 716 ktep de bioéthanol. Les principaux producteurs de biodiesel sont la France, l'Allemagne, et l'Italie et ceux de bioéthanol sont l'Allemagne, le Royaume-uni et la France. La consommation était en 2013 pour la première fois en baisse (-6,8 %).

Sommaire

LégislationModifier

Directive de 2003 sur la promotion des biocarburantsModifier

La directive 2003/30/CE sur la promotion des biocarburants, adoptée le , est la première à fixer des objectifs chiffrés en termes de consommation de biocarburants. Elle prévoit que les biocarburants représentent 2 % de l’ensemble des carburants consommés pour les transports dans l’Union européenne en 2005, et 5,75 % en 2010[1]. Cependant, ces objectifs n'étaient pas contraignants et leur mise en œuvre relevait de la compétence des États membres. La plupart d'entre eux n’ont pas atteint les objectifs fixés par la directive.

Politique 20 - 20 - 20Modifier

En 2009, la Commission Européenne apporte des changements à la politique de promotion européenne des biocarburants en introduisant une nouvelle directive sur l’énergie renouvelable dans le cadre du « Paquet climat-énergie » qui va modifier, puis abroger la directive 2003/30/CE. Cette nouvelle directive (2009/28/CE) est aussi appelée « directive 20-20-20 » car elle fixe un objectif de 20 % de réduction des gaz à effet de serre et de remplacement de 20 % des carburants traditionnels par de l’énergie renouvelable dans la consommation énergétique totale de l’UE pour l’horizon 2020[2]. La directive 2009/28/CE sur la promotion des énergies renouvelables, adoptée le , remplace les règles précédentes par des objectifs contraignants pour les États membres. La part de marché des biocarburants sur le marché des carburants destinés aux transports doit être de 10 % en 2020[3]. Cette règle fait partie de la stratégie 20-20-20 adoptée lors du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007, qui fixe une série de mesures pour une politique énergétique durable[4].

Plafonnement des agrocarburants de première générationModifier

En octobre 2012, la Commission européenne a proposé de réduire le taux d'incorporation des agrocarburants issus de cultures alimentaires dans les transports pour 2020 à 5 % au lieu des 10 % prévus par la directive européenne actuelle, afin de limiter l'impact négatif, démontré dans plusieurs études, de ces agrocarburants sur la déforestation en Amérique du Sud et en Asie. En septembre 2013, le Parlement européen a adopté un projet de loi qui fixe à 6 % le taux de ces agrocarburants, ainsi qu’à 2,5 % la proportion des biocarburants avancés issus d'algues ou de déchets. Mais aucun accord n'est trouvé avec les États membres au sein du Conseil européen. Fin février 2015, la commission Environnement du Parlement européen a de nouveau approuvé un projet de loi avec ces deux mêmes taux de 6 et 2,5 %, mais le Conseil maintient ses propres objectifs de 7 et 0,5 %[5],[6].

Nouveaux objectifs de 2018 pour 2030Modifier

En novembre 2016, la Commission publie un projet de directive énergie qui abaisse progressivement les taux d'incorporation de biodiesel et bioéthanol de première génération dans les carburants de 7 % en 2020 à 3,8 % en 2030 ; ces biocarburants étant accusés de contribuer à l'accaparement des terres dans les pays du Sud, à la déforestation et à la hausse des prix alimentaires, et d'émettre plus de CO2 que l'essence ou le diesel si l'on tient compte des émissions provoquées par le changement d'occupation des sols, la Commission a même décidé, durant l'été 2016, d'exclure le biodiesel et le bioéthanol des objectifs 2030[7],[8].

En juin 2018, la Commission, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord pour fixer l'objectif de 32 % de renouvelables dans la consommation finale brute de l'UE en 2030, ainsi qu'un objectif de 14 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2030 ; les agrocarburants de première génération seront gelés au niveau de leur production de 2020 et ne doivent en aucun cas dépasser 7 % de la consommation finale du transport ; ceux à base d'huile de palme devront disparaître d'ici 2030, et pour commencer leurs importations seront gelées au niveau atteint en 2019 ; la part des biocarburants avancés et du biogaz doit être d'au moins 1 % en 2025 et d'au moins 3,5 % en 2030[9],[10].

Ces objectifs ont été traduits par la directive 2018/2001/CE du 21 décembre 2018[11], qui refont la directive 2009/28/CE.

DéfinitionsModifier

L'énergie produite à partir de sources renouvelables est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, soit les énergies éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz.

Les énergies aérothermique, géothermique, hydrothermique sont emmagasinées, respectivement, sous forme de chaleur dans l'air ambiant, de chaleur sous la surface de la terre solide, de chaleur dans les eaux de surface.

La biomasse est la fraction biodégradable des produits, des déchets et des résidus d'origine biologique provenant de l'agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l'aquaculture, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et municipaux.

La consommation finale brute d'énergie sont les produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l'industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l'agriculture, à la sylviculture et à la pêche, y compris l'électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d'électricité et de chaleur et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d'électricité et de chaleur.

Les systèmes de chauffage, ou de refroidissement, urbains sont une distribution d'énergie thermique sous forme de vapeur, d'eau chaude ou de fluides réfrigérants, à partir d'une installation centrale de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites, pour le chauffage ou le refroidissement de locaux ou pour le chauffage ou le refroidissement industriel.

Le bioliquide est un combustible liquide destiné à des usages énergétiques autres que pour le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produit à partir de la biomasse.

Le biocarburant est un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse.

La garantie d'origine est un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu'une part ou une quantité déterminée d'énergie a été produite à partir de sources renouvelables[12].

Le régime d'aide sont tout instrument, régime ou mécanisme, appliqués par un, ou plusieurs, État membre, destiné à promouvoir l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables grâce, à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente, ou du volume d'achat, de cette énergie, au moyen d'une obligation d'utiliser ce type d'énergie, ou d'une autre mesure incitative ; cela inclut, mais sans s'y limiter, les aides à l'investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d'impôt, les régimes d'aide liés à l'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.

L'obligation d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables est un régime national d'aide exigeant des producteurs d'énergie de produire une proportion déterminée d'énergie à partir de sources renouvelables, exigeant des fournisseurs d'énergie de proposer une proportion déterminée d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans leur offre d'énergie ou exigeant des consommateurs d'énergie d'utiliser de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans une proportion déterminée. Ceci inclut les régimes en vertu desquels ces exigences peuvent être satisfaites en utilisant des certificats verts.

La valeur réelle comprend la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour certaines ou toutes les étapes du processus de production[13].

La valeur type est l'estimation de la réduction représentative des émissions de gaz à effet de serre qui est associée à une filière donnée de production de biocarburants.

La valeur par défaut est une valeur établie à partir d'une valeur type compte, tenu de facteurs préétablis, et pouvant être utilisée à la place de la valeur réelle.

CaractéristiquesModifier

Les biocarburants et bioliquides pris en considération ne sont pas produits à partir de matières premières provenant de terres présentant un important stock de carbone, soit de :

  • zones humides, terres couvertes ou saturées d'eau en permanence ou pendant une partie importante de l'année ;
  • zones forestières, étendues de plus d'un hectare caractérisée par un peuplement d'arbres d'une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant plus de 30 % de sa surface ;
  • tourbières.

Ils sont d'origine non alimentaire et conformes aux conventions de l'Organisation internationale du travail et respectent les critères de durabilité[14].

La Commission met en place une plate-forme publique de transparence en ligne[15],[16].

  • Objectifs globaux des États membres concernant la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020 : [1]
  • Contenu énergétique des carburants destinés au transport : [2]
  • Règles pour le calcul de l’impact sur les gaz à effet de serre des biocarburants, des bioliquides et des combustibles fossiles de référence : [3]
  • Estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les biocarburants : [4]
  • Valeurs par défaut détaillées pour les biocarburants et les bioliquides : [5]
  • Valeurs par défaut détaillées pour la transformation (dont surplus d’électricité): [6]
  • Valeurs par défaut détaillées pour les biocarburants et les bioliquides pour la culture : [7]
  • Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution : [8]
  • Total pour la culture, la transformation, le transport et la distribution : [9]
  • Estimations des valeurs par défaut détaillées pour des biocarburants et des bioliquides du futur pour la culture :[10]
  • Valeurs par défaut détaillées pour la transformation (dont surplus d’électricité): [11][12]
  • Valeurs par défaut détaillées pour le transport et la distribution : [13]
  • Total pour la culture, la transformation, le transport et la distribution : [14]

Production et consommationModifier

Statistiques de l'Union européenneModifier

En 2013, la consommation de biocarburants dans les transports a pour la première fois connu une baisse, estimée par EurObserv'ER à 6,8 %[17].

En 2012, malgré un contexte politique incertain, la consommation de biocarburants avait progressé de 2,9 %, atteignant 14,4 Mtep ; le taux d'incorporation des biocarburants dans les transports de l'Union européenne avait été de 4,7 %[18].

Consommation de biocarburants destinés au transport dans l'Union Européenne en 2013* (ktep)[17]
Pays Bioéthanol Biodiesel Biogaz carburant Autres** Total 2013 % certifié durable Total 2012 Variation 2013/12
  Allemagne 778 1 955 35 1 2 768 100 % 3 049 -9,2 %
  France 394 2 293 0 0 2 687 100 % 2 686 0 %
  Italie 56 1 169 0 0 1 225 100 % 1 343 -8,7 %
  Royaume-Uni 411 604 0 0 1 015 100 % 886 +14,6 %
  Espagne 180 816 0 0 997 0 % 2 101 -53 %
  Pologne 170 744 0 0 914 100 % 823 +11 %
  Suède 181 536 85 0 802 99 % 617 +30 %
  Autriche 55 425 0 0 480 92 % 458 +5 %
  Belgique 49 283 0 0 332 100 % 330 +0,5 %
  Pays-Bas 125 194 0 0 320 96 % 335 -4,6 %
  Danemark 0 297 0 0 297 100 % 212 +40 %
  Portugal 5 274 0 0 278 3 % 287 -3 %
  République tchèque 52 221 0 0 273 100 % 281 -3 %
  Finlande 94 118 1 0 213 0 % 244 -13 %
  Roumanie 37 159 0 10 206 89 % 203 +2 %
Total UE27 2 716 10 751 121 28 13 615 86,5 % 14 608 -6,8 %
* estimation ** huiles végétales utilisées pures et biocarburants non spécifiés.
Production de biocarburants dans l’Union européenne par État membre (en milliers de tonnes) - source : Eurostat[19]
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Allemagne 0 0 5 5 28 35 55 90 100 130 250 354 556 822 1137 2569 4469 7187 6292
Autriche 7 8 9 9 7 11 14 15 16 18 20 22 23 24 42 66 182 326 350
Belgique 0 0 0 2 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 33 183 323
Bulgarie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 4 12
Chypre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7
Danemark 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 40 45 65 70 70 70 99
Espagne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 80 187 257 228 339 242 522 493
Finlande 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11
France 0 0 4 36 103 191 277 335 318 331 398 391 417 452 474 546 824 1390 2352
Grèce 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 92 69
Hongrie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 17 23 199
Irlande 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 4 18 24
Italie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 286 200 223 202 777
Lettonie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 12 21 40
Lituanie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 14 20 40 82
Luxembourg 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 0
Pays-Bas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 78 149 139 140
Pologne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 0 44 21 145 208 141 356
Portugal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 184 169
République tchèque 0 0 0 0 0 12 19 28 16 0 0 0 0 0 83 127 112 109 135
Roumanie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 186
Royaume-Uni 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 256 441 337
Slovaquie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 3 2 12 35 43 70 179
Slovénie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 5 8
Suède 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 49 103 215 290 404 543 598
Total Union européenne 7 8 18 52 146 249 365 468 450 479 748 941 1275 1749 2591 4520 7407 11733 13238

Conséquences sur la politique agricole communeModifier

Les différentes études disponibles montrent que la production européenne de biocarburants ne joue pas un rôle décisif dans l'augmentation du prix des denrées alimentaires. L'UE utilise seulement 1 % de ses céréales pour produire de l'éthanol. Environ les deux tiers de la production de colza sont utilisés pour fabriquer du biodiesel, mais cela ne représente que 2 % de la demande mondiale. Cela dit, il est nécessaire d'investir dans les biocarburants de deuxième et troisième générations[20].

Notes et référencesModifier

RéférencesModifier

  1. Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, Eurlex.
  2. DUSSER Philippe. (2013) « Biodiesel : la réglementation européenne et le débat sur son évolution ». OCL, 20(5) D504.
  3. Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, Eurlex.
  4. Conclusions du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007.
  5. Agrocarburants - Nouveau bras de fer, La lettre des énergies renouvelables (EurObserv'ER) du 31 mars 2015.
  6. Audrey Garric, « Le Parlement européen plafonne les agrocarburants jugés nuisibles », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  7. Coup de froid sur les biocarburants, La Croix, 5 décembre 2016.
  8. Bruxelles veut moitié moins de biocarburants de première génération en 2030, RFI, 24 novembre 2016.
  9. L'Europe veut un tiers d'énergie renouvelable d'ici 2030, Les Échos, 14 juin 2018.
  10. Énergie: nouvel objectif de 32% d’énergies renouvelables d’ici 2030 conclu par les députés et les ministres, Parlement européen, 15 juin 2018.
  11. (en) « Directive 2018/2001 »
  12. « Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil, article 3, paragraphe 6. », sur EUR-Lex, (consulté le 31 juillet 2012) : « Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. »
  13. « Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil, annexe V, partie C. », sur EUR-Lex, (consulté le 31 juillet 2012) : « Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. »
  14. « Directive n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil Articles 17 et 18 », sur EUR-Lex, (consulté le 31 juillet 2012) : « Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. »
  15. « Directive n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil, article 24 », sur EUR-Lex, (consulté le 31 juillet 2012) : « Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne. »
  16. Les régimes reconnus et les rapports d'évaluation seront publiés sur la plateforme Transparency
  17. a et b Baromètre biocarburants 2014, EurObserv'ER, juillet 2014
  18. Baromètre biocarburants 2013, site d'Observ'ER consulté le 12 mai 2014.
  19. Eurostat
  20. La politique agricole commune (PAC) et l'agriculture en Europe – Foire aux questions Commission Européenne - MEMO/13/631   28/06/2013

Articles connexesModifier

Lien externeModifier