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Bernard d'Aillières

personnalité politique française
Page d'aide sur l'homonymie Pour les autres membres de la famille, voir Famille Caillard d'Aillières.

Bernard d'Aillières
Fonctions
Député 1936-1940
Gouvernement IIIe République
Groupe politique FRF
Biographie
Date de naissance
Date de décès
Résidence Sarthe

Bernard d'Aillières est un homme politique français né le à Aillières (Sarthe) et mort le dans sa commune natale. Il était docteur en droit, châtelain et exploitant agricole.

Sommaire

BiographieModifier

Il est élu député de la Sarthe en 1936 sous les couleurs de la Fédération républicaine. Le 10 juillet 1940, il vote en faveur de la remise des pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

À la Libération, il est déclaré inéligible par le jury d'honneur jusqu'en 1949 et ne retrouve pas le chemin du Parlement. Il reste maire de sa commune d'Aillières et conseiller général de la Sarthe. Il donne son nom à un arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat[1] consacrant la possibilité d'un recours en cassation comme principe général du droit.

Notes et référencesModifier

  1. CE Ass., 7 février 1947, d'Aillières

SourcesModifier

  • « Bernard d'Aillières », dans le Dictionnaire des parlementaires français (1889-1940), sous la direction de Jean Jolly, PUF, 1960 [détail de l’édition]

Liens externesModifier