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Baud Communauté

intercommunalité française du Morbihan
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Morbihan.

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Baud Communauté
Blason de Baud Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Morbihan
Forme Communauté de communes
Siège Baud
Communes 6
Président Pascale Gillet
Date de création
Code SIREN 200096675
Démographie
Population 16 071 hab. (2019)
Densité 65 hab./km2
Géographie
Superficie 247,70 km2
Localisation
Localisation de Baud Communauté
Localisation de la communauté de communes dans la région.
Liens
Site web https://www.baud-communaute.bzh
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Baud Communauté est une communauté de communes française, située dans le département du Morbihan, en région Bretagne.

Histoire modifier

La Communauté de communes du pays de Baud a été créée le . Par la suite, elle modifie son nom et son identité visuelle, devenant Baud Communauté en 2009.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, cette intercommunalité a fusionné avec avec Saint-Jean Communauté et Locminé communauté pour former, le , la communauté de communes dénommée Centre Morbihan Communauté (CMC).

Toutefois, les communes de l'ancienne Baud Communauté estiment être défavorisées par la nouvelle intercommunalité notamment en ce qui concerne les solidarités financières[1],[2], et obtiennent, avec l'accord du conseil communautaire de CMC[3] la reconstitution de Baud Communauté (étendue à La Chapelle-Neuve) par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le , par partage de Centre Morbihan Communauté[4],[5],[6],[7].

Cette séparation est la première division d'intercommunalité française à intervenir dans le cadre des dispositions de la loi du relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique[3].

Identité visuelle modifier

  •  
    Logo de 2009 à 2016.
  •  
    Logo actuel.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

L'intercommunalité est située au centre du département, dans la vallée du Blavet, et au nord du pays d'Auray.

Composition modifier

Entre 1996 et 2016 modifier

 
Localisation de la communauté de communes dans le département en 2016.

La communauté de communes était constituée des 6 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Baud
(siège) 		56010 Baudais 48,09 6 228 (2021) 130
Bieuzy 56016 Bieuzyates 18,98 771 (2016) 41
Guénin 56074 Guéninois 28,71 1 856 (2021) 65
Melrand 56128 Melrandais 40,39 1 519 (2021) 38
Pluméliau 56173 Plumelois 67,72 3 624 (2016) 54
Saint-Barthélemy 56207 Bartholoméens 21,9 1 168 (2021) 53

Depuis 2022 modifier

En 2024, la communauté est constituée des 6 communes suivantes[5], compte-tenu de la fusion de Pluméliau et de Bieuzy qui ont formé en 2019 la commune nouvelle de Pluméliau-Bieuzy, et de l'intégration de La Chapelle-Neuve, qui, avant la constitution de Centre Morbihan Communauté, faisait partie de Locminé communauté :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Baud
(siège) 		56010 Baudais 48,09 6 228 (2021) 130
La Chapelle-Neuve 56039 Chapelle-Neuvois 21,87 989 (2021) 45
Guénin 56074 Guéninois 28,71 1 856 (2021) 65
Melrand 56128 Melrandais 40,39 1 519 (2021) 38
Pluméliau-Bieuzy 56173 86,7 4 438 (2021) 51
Saint-Barthélemy 56207 Bartholoméens 21,9 1 168 (2021) 53

Démographie modifier

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
15 33314 83914 00013 27013 13815 09015 88116 088
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[8])

Organisation modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est à Baud, chemin de Kermarrec[5].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la fin de la mandature 2020-2026 de 31 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :

  • 12 délégués pour Baud ;
  • 8 délégués pour Pluméliau-Bieuzy ;
  • 4 délégués pour Guénin ;
  • 3 pour Melrand ;
  • 2 délégués pour La Chapelle-Neuve et Saint-Barthélémy.

À la suite de la recréation de l'intercommunalité, le conseil communautaire inaugural du a élu sa présidente, Pascale Gillet, maire de Baud, ainsi que ses 5 vice-présidents, qui sont alors[7] :

  1. Anthony Onno, maire de Guénin, chargé de l'environnement ;
  2. Benoît Quéro, maire de Pluméliau-Bieuzy, chargé des aménagements et de l’enfance-jeunesse ;
  3. Charles Boulouard, maire de Melrand, chargé de la voirie, des déchets, des finances et des ressources humaines ;
  4. Yolande Kervarrec. maire de Saint-Barthélémy, chargée de la culture et du tourisme ;
  5. Anne Sorel, maire de La Chapelle-Neuve, chargée des pôles habitat et social.

En novembre 2023, après la démission de Benoît Quéro, Jean-Charles Théaud, maire-adjoint de Pluméliau-Bieuzy, devient vice-président chargé des Pôles Aménagement et Enfance - Jeunesse et certaines délégations des autres vice-présidents sont redistribuées[9],[10].

Le bureau exécutif, constitué du président et des cinq vice-présidents et où siègent donc les représentants de chacune des communes membres, est une instance de réflexion et d'impulsion des politiques de la communauté. Par ailleurs, prend des décisions par délégations du conseil communautaire, les délibérations du buireau[11].

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs[réf. nécessaire]
Période Identité Étiquette Qualité
Syndicat d'expansion économique
avril 1991 1993 Jean Le Bec PS Instituteur puis principal adjoint de collège
Maire de Pluméliau (1983 → 2008)
Conseiller général de Baud (1979 → 1994)
Conseiller régional
1993 avril 1995 Yves Le Roy[12] PS Maire de Baud (1977 → 2001)
Officier des Palmes académiques
Chevalier du Mérite agricole
avril 1995 janvier 1996 Noël Le Loir[13] DVD Maire de Guénin (1989 → 2020)
Conseiller général de Baud (1994 → 2015)
Communauté de communes
janvier 1996 2001 Jean Le Bec[14] PS Maire de Pluméliau (1983 → 2008)
Ancien président du syndicat de l'eau région de Baud
Commandeur des Palmes académiques
2001 décembre 2016 Jean-Paul Bertho[15],[16] PS Ancien secrétaire général de mairie
Maire de Baud (2001 → 2020)
Dissolution de Baud Communauté et création de Centre Morbihan Communauté (période 2017-2021)
janvier 2022[17] En cours Pascale Gillet PS Déléguée médicale
Maire de Baud (2020 → )

Compétences modifier

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

Baud Communauté exerce les compétences que lui ont transféré les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit, en 2024, de[18] :

  • Aménagement : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), constitution de réserves foncières ;
  • Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, actions en faveur de l’information, de l’aide à la création, la reprise, la promotion, des activités commerciales et artisanales, actions en faveur de la coordination de la dynamique commerciale à l’échelle du territoire et du maintien du dernier commerce de proximité, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée avec * Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
  • Assainissement vollectif et non collectif des eaux usées ;
  • Eau : volets production et transport d’eau potable transférés au syndicat Eau du Morbihan.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement : développement durable, maîtrise de la demande d’énergie, protection de l’environnement, prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (commissions locales de l’eau des SAGE-Ellé-Isole-Laïta, Scorff et Blavet et leurs programmes ainsi que l’accompagnement des collectivités ; animation des PAPI fluviaux Ellé-Isole-Laïta et Blavet, ainsi que l’accompagnement des collectivités ; définition de stratégie globales de bassin versant sur l’ensemble des thématiques des SAGE et PAPI fluviaux ; coordination et diffusion de la connaissance à l’échelle des territoires des SAGE Scorff-Ellé- Isole-Laïta) ; préservation, restauration, amélioration et protection de la qualité de l’eau, des cours d’eau et des milieux aquatiques ;
  • Politique du logement et du cadre de vie :politique du logement social en faveur du logement des personnes défavorisées, guichet unique de l’habitat ;
  • Voirie reconnues d'intérêt communautaire et schéma directeur des mobilités douces ;
  • Équipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire reconnus d’intérêt communautaire (centre aquatique de Baud, école de musique et de danse de Baud) ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire : structures d’accueil de la petite enfance (à l’exclusion des maisons d’assistants maternels), relais petite enfance et un lieu d’accueil enfants parents, actions et soutien financier en faveur de la garde d’enfants aux horaires atypiques, espace autonomie senior,
  • Maisons de services au public ;
  • Emploi : actions en faveur de l’emploi, de l’insertion dans la vie professionnelle, la création d’entreprises et de l’information des demandeurs d’emplois ;
  • Réseaux publics et services locaux de communications électroniques (infrastructures et de réseaux de communications électroniques, acquisition des droits d’usage et’achat des infrastructures ou réseaux existants, mise à disposition ou exploitation de telles infrastructures ou réseaux, fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées ;
  • Technologies de l’information : actions pour favoriser le développement des services innovants et des usages liés aux technologies de l’information et de la communication,
  • Organisation et soutien financier à des actions ou manifestations sportives de niveau départemental minimum, pour le développement de l’enseignement musical, à des actions ou évènements culturels (à destination des scolaires, ou qui permettent l’organisation de spectacles vivants, ou qui renforcent l’attractivité du territoire), à des actions ou manifestations touristiques ;
  • ’Équipements touristiques : gîtes rando-plume à Pluméliau-Bieuzy ;
  • Chemins de randonnées ;
  • Actions, soutien financier en faveur de l’accès au droit ;
  • Locaux destinés à accueillir les services de gendarmerie y compris les logements de fonction ;
  • Aire de dépotage à Baud,
  • Organisation de la mobilité : transports scolaires des écoles maternelles et primaires.
Article connexe : Intérêt communautaire.

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[5].

Effectifs modifier

Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2022, l'intercommunalité emploie 103 agents, dont 67 fonctionnaires et 14 contractuels sur emplois permanents, répartis en six pôles : technique, environnement, ressources et aménagement, enfance et jeunesse, culture et tourisme et pôle social[20],[21].

Projets et réalisations modifier

 
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[22] ».

Notes et références modifier

  1. ↑ Julie Schittly, « Centre Morbihan communauté. Six maires dénoncent une perte de plus de 250 000 € pour leurs communes : Six maires du secteur de Baud dénoncent une perte de plus de 250 000 € de dotations pour leurs communes, depuis leur entrée dans Centre Morbihan communauté, en janvier 2017. En l’absence de dialogue, ils envisagent même de quitter la communauté de communes », La Gazette du Centre Morbihan,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Lors du passage de Baud Communauté vers CMC, nos communes ont subi une perte de plus de 139 000 € de dotation de solidarité, de près de 120 000 € de dotations de péréquations, indiquent les élus. Nous ne pouvons accepter cet état de fait. Nous sommes, avant d’être élus communautaires, des élus municipaux qui avons pour responsabilité de défendre les intérêts de nos administrés en premier lieu ».
  2. ↑ Julie Schittly, « Crise à Centre Morbihan Communauté. Un rendez-vous avec le préfet mardi : Nouveau conseil en comité restreint pour Centre Morbihan Communauté, ce jeudi 4 avril 2019 à Moustoir-Ac. Les dix-sept élus du secteur de Baud ont boycotté le vote du budget. Un rendez-vous avec le préfet est prévu mardi, pour essayer de trouver une solution », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ a et b Julie Schittly, « Morbihan. Le divorce a été voté à Centre Morbihan communauté : Réunis en conseil exceptionnel, ce lundi 22 février 2021 à Locminé (Morbihan), les élus de Centre Morbihan communauté ont acté la séparation de leur intercommunalité en deux communautés de communes, par 39 voix pour et trois voix contre. Un vote d’intention qui devra être confirmé par les conseils municipaux, mi-mars, puis par le préfet », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ a et b « Arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 portant création de la communauté de communes Baud Communauté par partage de la communauté de communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, nos 56-2021-137,‎ , p. 39-48 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. ↑ a b c d et e « CC Baud Communauté (N° SIREN : 200096675) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  6. ↑ Aurélie Dupuy, « Morbihan. Le préfet acte la création de Baud communauté : Joël Mathurin, a signé le 23 novembre 2021, un arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Baud communauté, à compter du 1er janvier 2022. C’est un pas de plus vers la dissolution de Centre Morbihan communauté (CMC) », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ a et b Julie Schittly, « Après la scission avec CMC, les vice-présidents disent leur « plaisir de retrouver Baud communauté » : Après la désignation de Pascale Gillet, maire de Baud (Morbihan), comme présidente de Baud communauté, ce jeudi 23 décembre 2021, cinq vice-présidents ont été élus : Anthony Onno, Benoît Quéro, Charles Boulouard, Yolande Kervarrec et Anne Sorel. Tous ont obtenu 100 % des voix », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  9. ↑ « Jean-Charles Théaud, élu vice-président de Baud communauté : Jean-Charles Théaud a été élu, à l’unanimité jeudi 23 novembre, vice-président de Baud communauté. L’adjoint au maire de Pluméliau-Bieuzy présente ses priorités à ce poste », Le Télégramme,‎ (lire en ligne  , consulté le ).
  10. ↑ « Les élus », Votre communauité > L'organisation > Élus et instances communautaires, sur https://www.baud-communaute.bzh/ (consulté le ).
  11. ↑ Rapport d'activité 2022,documpent mentionné en Liens externes, p. 6.
  12. ↑ « Nécrologie. Yves Le Roy, ancien maire », Le Télégramme,‎ (lire en ligne  , consulté le ).
  13. ↑ « Municipales. Noël Le Loir tourne la page de sa vie d’élu à Guénin : Son premier mandat électoral remonte à 1977 et celui de maire à 1989. En quarante-trois ans, Noël Le Loir a laissé son empreinte dans la commune de Guénin (Morbihan), très chère à son cœur », Ouest-France,‎ (lire en ligne  , consulté le ).
  14. ↑ « Avis de décès : Monsieur Jean LE BEC », sur https://www.dansnoscoeurs.fr/, (consulté le ).
  15. ↑ Réélu pour le mandat 2014-2017 : « Jean-Paul Bertho réélu président de Baud Communauté », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Jean-Paul Bertho, maire de Baud, a été réélu, mercredi soir, à Bieuzy-les-Eaux, à une voix près, face à Léon Quilleré- maire de Bieuzy- qui briguait également la présidenc ».
  16. ↑ Céline Ravaudet, « A Baud Jean-Paul Bertho a décidé de se retirer : Maire depuis 2001, Jean-Paul Bertho cessera ses fonctions après les municipales de mars 2020 », La Gazette du Centre Morbihan,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L’ancien président de Baud communauté (de 2001 à 2017) regrette l’ancienne organisation, et déplore « une harmonisation difficile au sein de Centre Morbihan Communauté ».
  17. ↑ Julie Schittly, « Baud communauté. Pascale Gillet élue présidente de la nouvelle intercommunalité à l’unanimité : Pascale Gillet, maire de Baud (Morbihan), a été élue présidente de Baud communauté, ce jeudi 23 décembre 2021. Lors de ce conseil, les 31 élus ont tous voté pour elle », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ « Les compétences communautaires », Votre communauté > L'organisation >, sur https://www.baud-communaute.bzh (consulté le ).
  19. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  20. ↑ Rapport d'activité 2022, documpent mentionné en Liens externes, p. 31.
  21. ↑ « Pôles et services », Votre communauté > L'organisation, sur https://www.baud-communaute.bzh/ (consulté le ).
  22. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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