Avortement au Pérou
L'avortement au Pérou est actuellement illégal sauf en cas de menace à la vie ou santé de la femme[1].
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Historique modifier
L'avortement thérapeutique du Pérou est légal depuis 1924[2],[3]. Une femme peut accéder à un avortement thérapeutique même après 22 semaines de grossesses puisque le Code Pénal n'établit pas de limites temporelles. Interdire l'avortement signifierait une violation du droit à la vie et la santé des femmes[4].
En 2014 est promulgué le Guide National de standardisation de la procédure d'Interruption Volontaire par indication thérapeutique dans le cas de grossesses de moins de 22 semaines avec consentement[5].
Le 26 septembre 2014, une pétition avec 64 261 signataires est transmise au Congrès péruvien afin de réclamer la dépénalisation de l'avortement en cas de viol, insémination artificielle ou transfert d'ovules non consentis[6].
Le 4 novembre 2014, la commission de constitution du Congrès débat sur la dépénalisation de l'avortement en cas de viol[7]. Le 26 mai 2015, la commission de justice du Congrès archive la demande avec 4 votes pour, 1 en contre et 2 abstentions[8].
En mars de 2018, une marche pour la vie se déroule au Pérou afin d'interpeler la société autour du thème de l'avortement. Pendant cette journée, un groupe d'activistes féministes manifeste également afin de demander la dépénalisation de l'avortement au Pérou[9].
Risques modifier
La peine pour une femme ayant recours à l'avortement peut être jusqu'à deux ans de prison, cependant cette sanction n'est jamais arrivée jusqu'ici[10]. Toutefois, entre 2010 et 2019, 571 femmes doivent comparaitre et 62 sont condamnée sans prison effective[11]. La peine pour une personne qui réalise un avortement induit illégal peut être d'un à cinq ans de prison[2].
Statistiques modifier
Près de 19% des femmes péruviennes ont vécu un avortement selon l'Université pontificale Catholique du Pérou, un taux proche de la moyenne mondiale de 25%[12]. Une enquête de 2005 démontre que 17,5% de la mortalité maternelle y est causé par l'avortement[13]. On estime que 371 420 avortements clandestins se produisent chaque année au Pérou ; c'est-à-dire, plus de 1000 avortements par jour. 50,9 % des femmes hospitalisées pour avortement incomplet ont moins de 25 ans. L'Enquête Nationale de la Juventud, élaborée en 2012 par le Secrétariat National de la Juventud, indique que 11,4% de jeune pratiquent l'avortement pour grossesse non désirée et 35% des jeunes femmes connaissent une personne qui a avorté[14].
Cadre juridique modifier
La Loi de l'Avortement au Pérou modifier
Actuellement, au Pérou, il est possible d'avorter pour raisons thérapeutiques, c'est-à-dire, lorsque l'interruption de grossesse est le seul moyen de sauver la vie de la femme, ou lui éviter un handicap mental ou physique permanent.
L'avortement thérapeutique se trouve réglementé à travers la Résolution Ministérielle No.486-2014-MINSA[15].
Arrêté Législatif 635, Code Pénal modifier
Cet arrêté établit le cadre dans lequel la pratique de l'avortement est légalisée. Dans son article 120, il établit des peines moindre pour plusieurs cas d'avortement, comme le cas d'une grossesse résultant d'un viol, d'une insémination non consentie ou hors mariage.
Dans les articles 114 à 117, les peines et durées sont détaillées pour ceux qui commettent l'avortement. Celui qui cause l'avortement risque une peine de 2 à cinq ans de prison[16].
Références modifier
- « News | Human Rights Watch » (consulté le )
- « un.org/esa/population/publicat… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- Correo, « ONG Flora Tristán: Aborto terapéutico es legal desde 1924 » [archive du ] (consulté le )
- « Aborto terapéutico en el Peru »
- « Copia archivada » [archive du ] (consulté le )
- « Expedientes Virtuales », sur congreso.gob.pe (consulté le ).
- Rpp, « Comisión del Congreso debate despenalización de aborto por violación » (consulté le )
- Perú21, « Despenalización del aborto por violación: Una causa perdida » [archive du ] (consulté le )
- (es) « Aborto en Perú: ¿cuál es la situación actual? | | Punto Seguido - UPC » (consulté le )
- « Entrevista a la abogada y periodista Rosa María Palacios » (consulté le )
- « 571 mujeres llevadas a juicio por abortar en Perú en la última década » (consulté le )
- Pamela Céspedes, Edana R Rentería et Pinto, « The hidden impact of the clandestine abortion in Peru », Journal of Public Health Policy, Basingstoke, Palgrave Macmillan, vol. 41, no 2, , p. 228-229 (DOI 10.1057/s41271-020-00218-1)
- Nicolaz Merino-Garcia, Wilder Meléndez et Taype-Rondan, « Abortion services offered via the Internet in Lima, Peru: methods and prices », BMJ Sexual & Reproductive Health, vol. 42, no 1, (DOI 10.1136/jfprhc-2015-101421, lire en ligne)
- « Situación del aborto clandestino en el Perú »
- Guía Técnica Nacional para la estandarización del procedimiento de la Atención Integral de la gestante en la Interrupción Voluntaria por Indicación Terapéutica del Embarazo menor de 22 semanas con consentimiento informado en el marco de lo dispuesto en el artículo 119° del Código Penal
- « decreto legislativo 633 del código penal »
