Assurance de biens

L'assurance de biens couvre des biens essentiellement matériels (locaux - on parle alors d'assurance habitation ou assurance ménage, meubles, équipements, stocks, véhicules -on parle alors d'assurance automobile tous risques ou casco) contre les accidents, incendies, vols et autres dommages involontaires (sauf la simple usure bien entendu).

Droit par ÉtatModifier

Droit françaisModifier

Droit québécoisModifier

En droit québécois, les règles spécifiques à l'assurance de biens sont énoncées aux articles 2480 à 2497 du Code civil du Québec[1].

Articles connexesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2480 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2480> consulté le 2020-01-18