Assurance-accidents en Suisse
Cet article est une ébauche concernant la Suisse.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
En Suisse, l'assurance accidents est régie par la loi fédérale suisse du sur l’assurance-accidents (LAA) (RS 832.20)[1]. Elle est en vigueur depuis 1984 et elle préconise l'obligation à l'ensemble des salariés à s'assurer. Elle couvre les accidents professionnels, les accidents non professionnels (dans certaines situations), ainsi que les maladies professionnelles[2]. L'assurance-accidents (LAA) est donc une assurance essentiellement professionnelle qui vise à protéger les employés et les entreprises. Les personnes qui sont assurées sont les travailleurs en Suisse, les travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires (bénévolat), les personnes travaillant dans les écoles de métiers ou les ateliers protégés, ainsi que les personnes qui bénéficient des indemnités de chômage.
Pour les personnes qui ne sont pas salariées et qui ne dépendent donc pas du champ d'application de la LAA, l'assurance maladie (LAMal) couvre obligatoirement les accidents, mais à des conditions moins avantageuses et soumises à une franchise.
L'autorité de surveillance de l'assurance-accidents est l'Office fédéral de la santé publique.
Notes et références modifier
- « 832.20 Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) », sur Confédération Suisse, mis à jour le 7.03.2015 (consulté le )
- « Fiche fédérale: Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA) », sur Guide social Romand, mis à jour le 23.01.2015 (consulté le )
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
