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Association internationale de droit économique

L'Association internationale de droit économique (AIDE) est une association scientifique internationale francophone. Elle regroupe des juristes et des économistes, des gestionnaires et des politologues, théoriciens et praticiens, qui estiment indispensable de s'engager dans une réflexion interdisciplinaire.

En vue de favoriser les échanges et la collaboration entre chercheurs, enseignants et praticiens, l'AIDE organise des colloques et des séminaires. Elle anime des réseaux de recherche et de réflexion pratique transnationaux.

En outre, elle publie la Revue internationale de droit économique (RIDE) et diffuse des informations sur les activités de ses membres et sur les principales initiatives internationales prises dans le domaine du droit économique.

Sommaire

OrigineModifier

L'A.I.D.E. est créée en 1982 à Tunis à l'initiative des professeurs Gérard Farjat, Alexis Jacquemin et Bernard Remiche, auxquels se joignent leurs collègues E. Alfandari, Lysiane Cartelier et Ali Mezghani, que rejoindront bientôt bon nombre d'autres spécialistes du droit économique.

Ces fondateurs représentaient une dizaine de pays.

Ces derniers sont actuellement plus de trente :   Algérie,   Allemagne,   Argentine,   Belgique,   Brésil,   Bulgarie,   Canada,   Chili,   Chine,   République du Congo,   Côte d'Ivoire,   Cuba,   Danemark,   Espagne,   États-Unis,   France,   Grèce,   Honduras,   Hongrie,   Italie,   Liban,   Luxembourg,   Mali,   Maroc,   Mauritanie,   Mexique,   Niger,   Pays-Bas,   Pologne,   Portugal,   République tchèque,   Roumanie,   Royaume-Uni,   Suisse,   Syrie,   Tunisie.

Le premier président de l'A.I.D.E. fut Gérard Farjat. Le professeur Claude Champaud lui a succédé en novembre 1993. Ensuite, en 2002, Bernard Remiche est élu Président de l'A.I.D.E. et Laurence Boy Secrétaire général †.

Depuis 1986, l'A.I.D.E. publie la Revue Internationale de Droit Economique.

Rédacteurs en chef honoraires :

Rédacteur en chef : H. Ullrich

La R.I.D.E.Modifier

La Revue Internationale de Droit Economique (R.I.D.E.) (ISSN 1010-8831) vise le droit économique national et international en toutes ses branches et dans son ensemble.

L'interdisciplinarité constitue une spécificité première de la revue. Grâce au pluralisme des approches théoriques et pratiques, elle est un lieu de rencontre entre juristes de différents secteurs et nations, entre publicistes et privatistes, entre juristes et économistes, entre chercheurs et praticiens.

Il est dès lors procédé à un examen critique permanent des rapports entre phénomènes économiques et juridiques.

Ainsi l'évolution du droit est examinée dans les différents domaines, tels les rapports commerciaux internationaux ou l'intégration économique régionale, en particulier l'intégration européenne, et dans les différents secteurs et branches, comme le droit de la concurrence, des marchés financiers, de la propriété intellectuelle, de la protection des consommateurs, des sociétés, etc.

Une autre spécificité de la revue est son approche transversale et comparatiste. L'identification et le développement des principes généraux du droit économique, la définition et le maintien de ses rapports avec le droit public ou le droit privé général, une contribution au rapprochement des législations nationales, et une réflexion sur les grands thèmes du droit économique - la régulation, la mondialisation, l'informatisation, la libéralisation et la protection -, tels sont les objectifs de la revue.

Elle s'adresse donc tant au spécialiste qu'au généraliste, au spécialiste pour lui permettre une meilleure vue d'ensemble, au généraliste pour lui faciliter l'appréciation de toute la diversité du droit économique.

Des cahiers à thèmes reprennent les débats des grands sujets d'actualité de droit économique et notamment les travaux des colloques organisés par l'Association Internationale de Droit Économique.

Tous les articles sont suivis d'un résumé en anglais.

Réseaux : projet d'Institut Euro-Africain de Droit Economique (INEADEC)Modifier

Dans les dernières décennies, presque toutes les économies nationales ont développé des processus de privatisation et libéralisation de plusieurs secteurs et activités. Cependant, cette évolution en faveur de l’économie de marché n’a pas été accompagnée dans tous les cas par une déréglementation des conditions de l'exercice de l’activité économique. Bien au contraire, comme on l’a étudié en Europe, un processus de re-réglementation (du moins d’une inflation juridique) s’est développé parallèlement ; de nouvelles autorités ont été créées ainsi que de nouvelles formes de régulation.

Cela signifie que dans les dernières années on a assisté à un processus d’expansion du droit économique. Plusieurs pays africains ont introduit, par exemple, dans leur système juridique des législations relatives à la protection de la concurrence dans les années 1990 ainsi que des règles sur la régulation des nouveaux marchés (les services publics économiques, sociaux et même sportifs et culturels).

Ce phénomène s’est produit en même temps que la prise de conscience des problèmes que la dimension excessive de l’économie informelle dans ces économies. L’ensemble des professionnels doivent répondre aux défis de l’économie informelle et proposer des pistes de réflexion en ce sens.

Simultanément, les mouvements d’intégration régionale, reposant sur différents formats et objectifs, se développent aussi un peu partout en Afrique. Ces modèles d’intégration régionale ne se recouvrent pas et obligent de façon générale à ouvrir une réflexion de fond sur les intégrations spécialement en Afrique sub-saharienne : économiques, monétaires, politiques, juridiques (comme OHADA) et financières.

Tous ces changements contribuent-ils à une expansion du droit économique ? Si expansion il y a, elle doit être accompagnée de la croissance de la formation et de la recherche en droit économique partout où les changements peuvent avoir lieu et ce, pas seulement dans les pays les plus développés. En effet, à une emprise croissante du marché doit aussi correspondre une régulation plus efficace et efficiente, des citoyens plus informés sur leurs droits et des autorités effectivement capables d’accomplir leur mission. L’adaptation du droit à la réalité qu’il veut réguler est une condition indispensable pour cette efficience. La comparaison d’expériences, notamment régionales, associant des pays dont les niveaux de développement ne sont pas identiques est ainsi aujourd’hui plus importante que jamais. L’U.E. peut contribuer à cette comparaison des expériences.

Dans cette perspective, on constate que beaucoup de pays africains n’ont pas eu jusqu’à présent les « meilleures » conditions pour mener ce travail et n’ont jamais bénéficié d’un encadrement juridique sérieux pour pouvoir se (re)construire. Plus particulièrement dans les pays sub-sahariens, les autorités se contentent généralement d’importer un droit qui ne prend pas en compte les réalités africaines, spécialement l’économie informelle et les conditions objectives d’un passage de celle-ci à une économie « normalisée ». Cette situation n’a pas aidé à un bon fonctionnement ni de l’État ni du marché lui-même, comme l’ont reconnu des institutions internationales comme la Banque Mondiale.

C’est la raison pour laquelle l’Association Internationale de Doit Économique a décidé de créer l’Institut Euro-Africain en droit économique. L’Institut aura comme objectif principal la promotion d’actions conjointes entre spécialistes en droit économique de différentes nationalités européennes et africaines, envisageant spécialement une formation de cadres africains qui puisse allier à la fois la prise en compte des réalités locales et la dimension mondiale de l’économie. Il veut être simultanément un lieu de dialogue, un lieu d’étude et de formation, un lieu de recherche et un lieu d’assistance, notamment dans les négociations bilatérales ou multilatérales.

Considérant son expérience internationale, l'origine variée de ses membres, la diversité d’actions déjà développées, les compétences qu’elle pourra mobiliser, l’AIDE croit disposer des atouts nécessaires pour pouvoir accomplir cette mission dans les meilleures conditions.

L’Institut n’aura pas de fins lucratives. Son objectif majeur est l'assistance et la coopération au développement. Tout excédent financier éventuel dans un projet sera réinvesti dans de nouvelles initiatives.

Liens externesModifier