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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

parlement monocaméral du Conseil de l'Europe
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Pour les articles homonymes, voir Assemblée parlementaire et APCE.

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Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe
(en) Parliamentary Assembly
of the Council of Europe

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Logo de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Strasbourg
Présidence
Président Theódoros Roussópoulos (PPE)
Élection
Structure
Membres 612 membres[a]
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition des groupes politiques de l'Assemblée parlementaire.
Groupes politiques
Élection
Système de nomination Par les parlements nationaux des États membres

Palais de l'Europe

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web pace.coe.int
Voir aussi Conseil de l'Europe

modifier Consultez la documentation du modèle

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe.

Depuis le 24 janvier 2024, son président est le grec Theódoros Roussópoulos.

Historique modifier

L'Assemblée est instituée par le statut de l'organisation, signé à Londres le . L'article 22 dispose que l'Assemblée est l'organe délibérant du Conseil de l'Europe. Appelée « Assemblée consultative » dans le statut, elle est couramment dénommée « Assemblée parlementaire » depuis 1974.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui tient sa première session le , peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

Mode de fonctionnement modifier

L'Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des événements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d'actualité qui préoccupent la population des pays de l'Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l'homme, la démocratie, la protection des minorités et l'état de droit. Elle maintient également un dialogue avec le Comité des ministres, qui représente les gouvernements du Conseil de l'Europe.

L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.

Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

Composition et différents statuts modifier

Elle dispose d'un total de 612 membres — 306 représentants et 306 suppléants — qui sont des représentants des parlements de chaque État membre du Conseil de l'Europe. Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.

La population et le poids économique de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et donc le nombre de votes. En revanche, au sein du Comité des ministres, l'organe ministeriel du Conseil de l'Europe, chaque pays dispose d'une voix.

Il y a également des délégués des parlements du Kirghizistan[1], de la Jordanie, du Maroc, et de Palestine, qui bénéficient du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée.

Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur.

Le parlement de Biélorussie a vu son statut d'invité spécial suspendu en 1997.

Parmi les anciens membres de l'APCE figurent :

  • Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquête sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
  • Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)[2].

Par pays modifier

 
Pays membres du Conseil de l'Europe.

Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :

Pays Sièges Date d'adhésion
  Albanie 4 1995
  Allemagne 18 1951
  Andorre 2 1994
  Arménie 4 2001
  Autriche 6 1956
  Azerbaïdjan 6 2001
  Belgique 7 1949
  Bosnie-Herzégovine 5 2002
  Bulgarie 6 1992
  Chypre 3 1961
  Croatie 5 1996
  Danemark 5 1949
  Espagne 12 1977
  Estonie 3 1993
  Finlande 5 1989
  France 18 1949
  Géorgie 5 1999
  Grèce 7 1949
  Hongrie 7 1990
  Irlande 4 1949
  Islande 3 1959
  Italie 18 1949
  Lettonie 3 1995
  Liechtenstein 2 1978
  Lituanie 4 1993
  Luxembourg 3 1949
  Macédoine 3 1995
  Malte 3 1965
  Moldavie 5 1995
  Monaco 2 2004
  Monténégro 3 2008
  Norvège 5 1949
  Pays-Bas 7 1949
  Pologne 12 1991
  Portugal 7 1976
  République tchèque 7 1991/1993
  Roumanie 10 1993
  Royaume-Uni 18 1949
  Russie (exclue en 2022) 18 1996-2014[b], 2019[b]-2022[c]
  Saint-Marin 2 1988
  Serbie 7 2003
  Slovaquie 5 1991/1993
  Slovénie 3 1993
  Suède 6 1949
  Suisse 6 1963
  Turquie 18 1949
  Ukraine 12 1995

Par groupe parlementaire modifier

L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires. Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a un encouragement à la création de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.

Composition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024[13]
Groupe Président Membres
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)   Frank Schwabe 152
Parti populaire européen (PPE)   Davor Ivo Stier 145
Groupe des conservateurs européens et l'Alliance démocratique (CE/AD)   Ian Liddell-Grainger 103
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)   Iulian Bulai 92
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)   Andrej Hunko 34
Non-inscrits Aucun 56
Autres membres 30
Observateurs 15
Partenaires pour la démocratie 15
Autres 3
Total 654

Langues modifier

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien, le russe et le turc comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement peu coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

Présidence modifier

Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est élu chaque année.

La présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est exercée par :

Période Nom Étiquette nationale Pays
1949 Édouard Herriot (à titre provisoire) Radical-socialiste   France
1949-1951 Paul-Henri Spaak Socialiste   Belgique
1952-1954 François de Menthon MRP   France
1954-1956 Guy Mollet Socialiste   France
1956-1959 Fernand Dehousse Socialiste   Belgique
1959 John Edwards Travailliste   Royaume-Uni
1960-1963 Per Federspiel Libéral   Danemark
1963-1966 Pierre Pflimlin MRP   France
1966-1969 Sir Geoffrey de Freitas Travailliste   Royaume-Uni
1969-1972 Olivier Reverdin Libéral   Suisse
1972-1975 Giuseppe Vedovato Démocrate-chrétien   Italie
1975-1978 Karl Czernetz Social-démocrate   Autriche
1978-1981 Hans de Koster Libéral   Pays-Bas
1981-1982 José María de Areilza Centriste   Espagne
1983-1986 Karl Ahrens Social-démocrate   Allemagne
1986-1989 Louis Jung Centriste   France
1989-1992 Anders Björck Libéral   Suède
1992 Geoffrey Finsberg Conservateur   Royaume-Uni
1992-1995 Miguel Angel Martinez Socialiste   Espagne
1996-1999 Leni Fischer Chrétien-démocrate   Allemagne
1999-2002 Lord David Russell-Johnston Libéral   Royaume-Uni
2002-2004 Peter Schieder Social-démocrate   Autriche
2005-2008 René van der Linden Chrétien-démocrate   Pays-Bas
2008-2010 Lluís Maria de Puig Socialiste   Espagne
2010-2012 Mevlüt Çavuşoğlu Parti de la justice et du développement   Turquie
2012-2014 Jean-Claude Mignon PPE   France
2014-2016 Anne Brasseur Parti démocratique   Luxembourg
2016-2017 Pedro Agramunt Parti populaire   Espagne
2017 Sir Roger Gale Conservateur   Royaume-Uni
2017-2018 Stella Kyriakides Rassemblement démocrate   Chypre
2018 Michele Nicoletti Parti démocrate   Italie
2018-2020 Liliane Maury Pasquier Socialiste   Suisse
2020-2022 Rik Daems Open Vld   Belgique
2022-2024 Tiny Kox Socialiste   Pays-Bas
Depuis le 24 janvier 2024 Theódoros Roussópoulos Nouvelle Démocratie   Grèce

Délégation française modifier

La délégation française en 2022[14] est la suivante :

Nom Étiquette Qualité
Bertrand Bouyx Renaissance Président de la délégation
Alain Milon Les Républicains Premier Vice-Président
Marie-Christine Dalloz Les Républicains Vice-Président
Nicole Duranton Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Vice-Président
Marietta Karamanli Socialistes et apparentés Vice-Président
Claude Kern Union Centriste Vice-Président
Stéphanie Kochert Horizons et apparentés Vice-Président
Frédéric Mathieu La France Insoumise, NUPES Vice-Président
Liliana Tanguy Renaissance Vice-Président
André Vallini Socialiste, Écologiste et Républicain Vice-Président
Philippe Vigier Mouvement Démocrate Vice-Président
François Calvet Les Républicains Titulaire
Bernard Fournier Les Républicains Titulaire
Thibaut François Rassemblement National Titulaire
Joël Giraud Renaissance Titulaire
Hélène Laporte Rassemblement National Titulaire
Anne Stambach-Terrenoir La France Insoumise, NUPES Titulaire
Bruno Studer Renaissance Titulaire

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. ↑ 306 représentants et 306 suppléants des parlements nationaux des États membres auquel il faut ajouter 33 délégués de parlements nationaux associés à l'organisation : voir #Composition et différents statuts
  2. ↑ a et b En , le droit de vote et certains autres droits des parlementaires russes ont été suspendus en raison de l'annexion de la Crimée par la Russie, sur résolution de l'Assemblée parlementaire. En réponse, la délégation de la Russie a quitté l'Assemblée et cessé, en , de verser sa cotisation (33 millions d'euros, soit près de 10% du budget total de l'institution)[3]. En , l'APCE a voté les changements réglementaires favorables à la Russie qui permettent exceptionnellement qu'un pays puisse présenter une délégation en cours d'année et suppriment la possibilité de sanctionner une délégation d'une privation de ses droits de vote, de parole et de représentation dans les organes de l'Assemblée[4]. Le rétablissement complet des droits des Russes sans que ces derniers ne satisfassent aucune des exigences que l'APCE leur avait posées suscite l'indignation des parlementaires ukrainiens, géorgiens, polonais, slovaques, estoniens, lituaniens et lettons qui quittent la salle de réunion, en protestation. Un Britannique, Roger Gale, président de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres au sein de l'APCE, a aussi critiqué ses collègues pour être prêts à « vendre » leurs principes. Certains d'entre eux lui ont avoué, selon lui, que l'Assemblée avait « plus besoin d'argent que de principes »[5]. En revanche, la plupart des ONG russes ont approuvé la réintégration de la Russie au sein de l'institution, sans quoi les citoyens russes ne pourraient bientôt plus continuer à recourir à la Cour européenne des droits de l'homme[3]. Seule Memorial fait figure d'exception en qualifiant la décision de l'APCE de « capitulation » et de « suicide » moral du Conseil de l'Europe[6].
  3. ↑ Le , le Conseil prend la décision de suspendre la Russie de ses droits de représentation au Comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire avec effet immédiat, en raison de l'attaque armée de la Russie contre l'Ukraine[7]. Une procédure d'exclusion est également engagée, conformément à l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe[8]. Le 10 mars la Russie annonce alors qu'elle suspend sa participation à l'organisation[9], faisant valoir l'article 7 du Statut[10]. Ce retrait aurait donc dû prendre effet à la fin de l'année financière[11]. Une demande officielle est déposée en ce sens le , prenant les devants de l'avis voté par l'Assemblée parlementaire du Conseil le 15 mars[12], qui tranche en faveur de l'exclusion de la Russie. Le , le Comité des ministres décide donc d'exclure la Russie du Conseil de l'Europe, avec effet immédiat[8].

Références modifier

  1. ↑ http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20747&lang=fr
  2. ↑ (it) Rainews24.it
  3. ↑ a et b (ru) Елена Барышева, « Возвращение Москвы в ПАСЕ: что думают российские правозащитники », sur Deutsche Welle,‎ (consulté le ).
  4. ↑ AFP et Reuters, « Voie libre pour un retour des Russes au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe », sur Le Temps, (consulté le ).
  5. ↑ (ru) Виктория Власенко, « Возвращение российской делегации в ПАСЕ: триумф, отчаяние и демарши », sur Deutsche Welle,‎ (consulté le ).
  6. ↑ (ru) Олег Орлов, « Российская делегация въезжает в ПАСЕ на белом коне? », sur Правозащитный центр «Мемориал»,‎ (consulté le ).
  7. ↑ « Council of Europe suspends Russia's rights of representation », sur COE, (consulté le )
  8. ↑ a et b « La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe », sur www.coe.int (consulté le )
  9. ↑ (en) « Russia will no longer participate in Council of Europe - TASS », Reuters,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ « UE/Russie, le retrait de la Russie du Conseil de l’Europe est une tragédie pour les victimes du Kremlin », (consulté le )
  11. ↑ « Statut du Conseil de l'Europe »
  12. ↑ « Guerre en Ukraine : la Russie officiellement exclue du Conseil de l’Europe », Le Monde,
  13. ↑ « Assembly List 2023 Third Part Session » (consulté le )
  14. ↑ Assemblée Nationale, « Composition - Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe », sur Assemblée nationale (consulté le )

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

  • Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, coll. « Que sais-je ? », numéro 885.
  • (fr + en) Annuaire de l’Assemblée : 2022 - Troisième partie de session, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, , 218 p. (lire en ligne) [PDF].

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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