Assemblée nationale (Pakistan)

Assemblée nationale
(ur) Aiwān-e-Zairīñ
(en) National Assembly
ایوان زیریں پاکستان

16^e législature

Emblème de l'Assemblée nationale.

Présentation
Type	Chambre basse
Corps	Parlement du Pakistan
Création	1962
Lieu	Islamabad
Durée du mandat	5 ans

Présidence
Président	Ayaz Sadiq (PML−N)
Élection	1^er mars 2024
Vice-président	Ghulam Mustafa Shah (PPP)
Élection	1^er mars 2024
Leader de la Chambre	Shehbaz Sharif (PML−N)
Élection	3 mars 2024
Leader de l'opposition	Omar Ayub Khan
Élection	2 avril 2024

Structure
Membres	342 députés

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Gouvernement (152) PML−N (121) MQM-P (22) PML−Q (5) IPP (4) Soutien sans participation (76) PPP (73) BAP (1) NP (1) PML-Z (1) Opposition (103) Ind. (88) SIC (81) JUI-F (11) BNP-M (1) MWM (1) PKMAP (1) PKNAP (1) Vacants (5) Vacants (5)

Élection
Système électoral	Système mixte : 272 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour 60 femmes et 10 membres des minorités non-musulmanes élus au scrutin proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	8 février 2024

Parliament House

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	na.gov.pk
Voir aussi	Sénat Parlement du Pakistan

L'Assemblée nationale (en ourdou : ایوان زیریں پاکستان romanisé : Aiwān-e-Zairīñ ; en anglais : National Assembly) est la chambre basse du Parlement du Pakistan. Avec le Sénat, elle forme l'organe législatif fédéral alors que les assemblées provinciales forment les organes législatifs fédérés. Elle est instaurée en 1956 avec la mise en place de la première constitution du pays.

L'Assemblée nationale compte 336 membres, dont 272 sont élus au suffrage universel direct uninominal majoritaire à un tour et 70 au suffrage universel indirect. Les membres actuels de l'Assemblée sont élus à l'issue des élections législatives du 8 février 2024.

Rôle modifier

L'Assemblée nationale a l'initiative des lois et vote les lois et les amendements constitutionnels avec le Sénat.

Le Premier ministre est investi par l'Assemblée nationale lors d'un vote ou plusieurs candidats peuvent se présenter. Un candidat doit obtenir une majorité absolue au premier tour ou une majorité relative au second. L'Assemblée nationale peut démettre le Premier ministre par le vote d'une motion de censure. La résolution doit être soutenue par au moins 20 % des députés puis votée par une majorité absolue (172 voix)^[1].

L'Assemblée peut être dissoute grâce à l'article 58 de la Constitution. Le président de la République a détenu ce pouvoir de façon discrétionnaire entre 1985 et 1997, puis entre 2003 et 2010. Actuellement, le président dissout l'Assemblée uniquement sur conseil du Premier ministre, ou si le Premier ministre a été renversé par une motion de censure et que L'Assemblée n'apporte pas sa confiance à un nouveau Premier ministre^[2]. Le but est d'utiliser les dissolutions pour résoudre les crises politiques, et la décision de dissoudre appartient en fait au Premier ministre.

Système électoral modifier

L'Assemblée nationale est composée de 336 sièges pourvus pour cinq ans, dont 266 au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions. Est élu dans chacune d'elle le candidat arrivé en tête à l'issue d'un unique tour de scrutin. Le nombre et la délimitation des circonscriptions — et donc des sièges à pourvoir — sont déterminés à l'issue de chaque recensement de la population, et varient par conséquent d'un scrutin à l'autre. Le nombre de ces sièges était ainsi de 272 en 2018, contre 266 en 2024^[3].

A ces sièges élus au scrutin direct s'ajoutent 70 « sièges réservés », dont 60 réservés à des femmes et 10 à des minorités religieuses. Ces sièges sont répartis à la proportionnelle entre tous les partis ayant obtenus des sièges au scrutin direct. Ils sont cependant répartis en proportion du nombre de sièges déjà obtenus et non en proportion des voix, de manière à laisser inchangé le rapport de force issu des résultats du vote populaire^[3]. Seuls les partis se voient attribuer des sièges. Les candidats élus en tant qu'indépendants peuvent néanmoins rejoindre officiellement un parti dans les trois jours suivants la publication des résultats du vote populaire, et être ainsi pris en compte dans le total du parti pour la répartition des sièges réservés. Ils ne peuvent pas revenir sur ces ralliements avant la fin de la répartition^[4]^,^[5].

Un candidat peut présenter sa candidature dans plusieurs circonscriptions, mais ne doit garder qu'un siège s'il en remporte plusieurs. Une élection partielle est alors organisée dans la circonscription dont le poste de député est devenu vacant. Afin de parer la faible participation des femmes dans certaines régions très conservatrices, au moins 10 % de l'électorat s'étant rendu aux urnes dans une circonscription doit être féminin, sans quoi le candidat élu dans la circonscription concernée peut voir son élection annulée^[6].

Présidence modifier

Fahmida Mirza, présidente de l'Assemblée entre 2008 et 2013.

Le président de l'Assemblée nationale assure son fonctionnement et le respect des débats. Il peut assurer l'intérim de la présidence si les postes de président de la République et de président du Sénat sont vacants.

Le 19 mars 2008, Fahmida Mirza, membre du PPP, devient la présidente de l'Assemblée élue avec 249 voix. C'est la première femme à occuper ce poste dans le pays. Depuis le 1^er mars 2024, le président de l'Assemblée est Ayaz Sadiq, membre de la Ligue musulmane du Pakistan (N)^[7].

Historique des législatures modifier

Composition et présidence de l'Assemblée nationale par législature depuis 1947
Législature	Élections	Début	Fin		Présidence de l'Assemblée
I^re (Assemblée constituante)	–	10 août 1947	21 septembre 1954		Muhammad Ali Jinnah Maulvi Tamizuddin Khan
II^e (Assemblée constituante)	–	7 juillet 1955	9 septembre 1958		Abdul Wahab Khan
III^e	1962 (en)	8 juin 1962	22 janvier 1965		Maulvi Tamizuddin Khan Fazlul Qadir Chaudhry
IV^e	1965 (en)	12 juin 1965	12 février 1969		Abdul Jabbar Khan
V^e	1970	14 avril 1972	10 janvier 1977	AL (160) PPP (81) PML (11) JUI-JUP (14) JI (4) Autres (14) Ind. (16)	Zulfikar Ali Bhutto Fazal Elahi Chaudhry Sahibzada Farooq Ali
VI^e	1977	26 mars 1977	5 juillet 1977	PPP (155) PNA (37) Femmes et minorités ethniques (16) Ind. (8)	Miraj Khalid
VII^e	1985	20 mars 1985	29 mai 1988	Ind. (207) Femmes et minorités ethniques (30)	Syed Fakhar Imam Hamid Nasir Chattha
VIII^e	1988	30 novembre 1988	26 juin 1990		Miraj Khalid
IX^e	1990	3 novembre 1990	18 juillet 1993		Gohar Ayub Khan
X^e	1993	15 octobre 1993	3 novembre 1996		Youssouf Raza Gilani
XI^e	1997	15 février 1997	12 octobre 1999		Elahi Bux Soomro
XII^e	2002	16 novembre 2002	15 novembre 2007		Chaudhry Amir Hussain
XIII^e	2008	17 mars 2008	16 mars 2013	PPP (127) PML−N (91) PML−Q (51) MQM (25) ANP (13) JUI-F (8) PML−F (5) NPP (1) PPP-S (1) BNP-A (1) Ind. (19)	Fahmida Mirza
XIV^e	2013	1^er juin 2013	31 mai 2018	PML−N (185) PPP (42) PTI (35) MQM (23) JUI-F (15) PML−F (6) JI (4) PKMAP (4) NPP (3) PML−Q (2) ANP (1) PML-Z (1) AML (1) BAP (5) BNP-M (4) GDA (3) BAP (1) JWP (1) AML (1) AJIP (1) BNP-M (1) NP (1) APML (1) PQW (1)	Ayaz Sadiq Murtaza Javed Abbasi (intérim) Ayaz Sadiq
XV^e	2018	13 août 2018	9 août 2023	PTI (158) PML−N (82) PPP (54) MMA (15) MQM (7) PML−Q (5) BAP (5) BNP-M (4) GDA (3) BAP (1) JWP (1) AML (1) Ind. (4) Vacants (2)	Asad Qaiser Qasim Suri (intérim) Ayaz Sadiq (intérim) Raja Pervez Ashraf
XVI^e	2024	29 février 2024	en cours	PML−N (108) SIC (81) PPP (68) MQM-P (22) JUI-F (8) PML−Q (4) IPP (4) BNP-M (1) BAP (1) MWM (1) NP (1) PML-Z (1) PKMAP (1) PKNAP (1) Ind. (8) Vacants (26)	Ayaz Sadiq