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Assemblée nationale (république démocratique du Congo)

chambre du Parlement de la République démocratique du Congo
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Ne pas confondre avec Assemblée nationale (république du Congo), une institution d'un pays voisin : le Congo-Brazzaville.

Description de l'image Coat of arms of the Democratic Republic of the Congo.svg.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Jeannine Mabunda Lioko (FCC/PPRD)
1er Vice-Président Jean-Marc Kabund-a-Kabund (CASH/UDPS)
Structure
Membres 500
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Élection
Système électoral 60 députés élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour
440 députés élus au scrutin proportionnel avec listes ouvertes
Dernière élection 28 novembre 2011

Palais du Peuple, Kinshasa

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web www.assemblee-nationale.cd
Voir aussi Politique en république démocratique du Congo

L'Assemblée nationale de la république démocratique du Congo est la chambre basse de son Parlement bicaméral. Elle a été fondée en 2006 par la constitution de 2005.

Sommaire

Mode de scrutinModifier

La RDC est dotée d'un parlement bicaméral composé d'une chambre haute élue au scrutin indirect, le Sénat et d'une chambre basse élue au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale.

Cette dernière est composée de 500 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans selon un système mixte. 60 députés sont ainsi élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions, tandis que les 440 députés restants sont élus au scrutin proportionnel avec listes ouvertes dans 121 circonscriptions plurinominales (109 avant 2018)[1], avec depuis décembre 2017 un seuil électoral de 1 %[2],[3]

Les électeurs votant pour la liste d'un parti ont la possibilité d'utiliser un vote préférentiel pour un seul nom afin de monter la place d'un candidat dans la liste pour laquelle il se présente, la répartition des sièges obtenus par ces dernières se faisant par la suite selon la méthode dite du plus fort reste[1].

Les candidats qui obtiennent plus de la moitié des suffrages exprimés dans leurs circonscriptions en leurs noms sont dits « élus exceptionnels », et obtiennent d'office un siège en accord avec l'article 118 de la loi électorale congolaise, et ce même si leurs parti ou formation n'atteint pas le seuil électoral de 1 %, sans pour autant faire augmenter le total des sièges dans la circonscription[4],[5].

En 2011, 40 des 500 députés étaient des femmes, soit 8 %.

CandidaturesModifier

Début décembre 2017, le gouvernement rédige un projet de loi visant a instaurer un seuil électoral de 3 %. Face aux protestations d'une grande partie de l'opposition et de la classe politique, le seuil est ramené à 1 %. La somme à verser pour présenter une candidature est également augmentée à l'équivalent d'environ 450 euros, tout en instaurant une dégressivité de cette somme pour les listes présentant plusieurs candidats, l'objectif étant dans les deux cas de limiter la dispersion des partis politiques. L'assemblée approuve ce changement de la loi électorale, dans la nuit du 15 décembre[6].

HistoriqueModifier

Vital Kamerhe est le premier président élu de l'Assemblée nationale, et Christophe Lutundula son vice-président[7].

En 2006, à la suite des élections, son secrétaire général est Constantin Tshisuaka Kabanda et son doyen d'âge est Joseph Mbenza Thubi (75 ans)[8].

Nombre de députés à élire par ville, commune (Kinshasa) et territoireModifier

Entre parenthèses le nombre de députés à élire pour l'entité considérée

BandunduModifier

Bas-CongoModifier

ÉquateurModifier

Kasaï-OccidentalModifier

Kasaï-OrientalModifier

KatangaModifier

KinshasaModifier

ManiemaModifier

Nord-KivuModifier

Province orientaleModifier

Sud-KivuModifier

Présidence depuis 1960Modifier

no  Noms Fonction Années
1 Joseph Kasongo Président de la Chambre des représentants  1960 – 1961
2 Yvon Kimpiob Président de l’Assemblée nationale  mars 1962 – novembre 1962
3 Bertin Mwamba Président de l’Assemblée nationale novembre 1962 – 1963
4 Joseph Midiburo président de l’Assemblée nationale mars 1963 – septembre 1963
5 Yvon Kimpiob Président de l’Assemblée  nationale  septembre 1965 – juin 1967
6 André Bo-Boliko Lokonga Président de l’Assemblée nationale  décembre 1970 – mars 1979
7 Joseph Ileo Songo Amba Président de l’Assemblée nationale  mars 1979 – décembre 1979
8 Alfred Nzondomyo a-Dokpelingo Président de l’Assemblée nationale  avril 1980 – mars 1984
9 Justin Kasongo Mukunzi Président de l’Assemblée nationale  avril 1984 – octobre 1987
10 Kalume Mwana Kahambwe Président de l’Assemblée nationale  octobre 1987 – avril 1988
11 Azulumi Bembe Isolonyonyi Président de l’Assemblée nationale  octobre 1988 - 1992
12 Mgr Laurent Monsengwo Pasinya Président du HCR/Parlement de transition  26 décembre 1992 – mai 1997
13 Tshamala wa Kamwanga Président de l’Assemblée nationale  Juillet 2000 – 2003
14 Philomène Omatuku Président de l’Assemblée nationale  février 2003 – août 2003
15 Olivier Kamitatu Président de l’Assemblée nationale  23 août 2003 - avril 2003
16 Thomas Luwaka Losendjola Président de l’Assemblée nationale  5 janvier 2006 – septembre 2006
17 Vital  Kamerhe Président de l’Assemblée nationale  janvier 2007 – avril 2009
18 Évariste Boshab Mabudj Président de l’Assemblée nationale  avril 2009 – février 2012
19 Aubin Minaku Ndjalandjoko Président de l’Assemblée nationale  12 avril 2012 - 24 avril 2019
20 Jeannine Mabunda Lioko Présidente de l’Assemblée nationale  depuis le 24 avril 2019

Voir aussiModifier