Wikipédia

Arrondissement judiciaire de Tournai

ancien arrondissement judiciaire de Belgique

Cet article est une ébauche concernant la province de Hainaut et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Arrondissement judiciaire de Tournai
Description de cette image, également commentée ci-après
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Géographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région wallonne Région wallonne
Province Drapeau de la province de Hainaut Province de Hainaut
Superficie ?km2
Démographie
Population ?hab. ()
Densité ?hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

Description de cette image, également commentée ci-après
Les 19 communes réparties
dans les 5 cantons judiciaires.

modifier Consultez la documentation du modèle

L'arrondissement judiciaire de Tournai était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Hainaut en Belgique qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Mons. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Hainaut depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Subdivisions modifier

L'arrondissement judiciaire de Tournai était divisé en 5 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 19 communes, celles de l'arrondissement administratif d'Ath à l'exception de Brugelette et Chièvres, les deux communes de l'arrondissement administratif de Mouscron, une des huit communes de l'arrondissement administratif de Soignies et les communes de l'arrondissement administratif de Tournai.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton judiciaire de Ath-Lessines
    1. Ath
    2. Ellezelles
    3. Flobecq
    4. Frasnes-lez-Anvaing
    5. Lessines
  2. Canton judiciaire de Mouscron–Comines-Warneton
    1. Comines-Warneton
    2. Mouscron
  3. Canton judiciaire de Péruwelz–Leuze-en-Hainaut
    1. Belœil
    2. Bernissart
    3. Leuze-en-Hainaut
    4. Péruwelz
  4. Canton judiciaire de Tournai zone 1
    1. Antoing
    2. Celles
    3. Mont-de-l'Enclus
    4. Partie de la ville de Tournai située sur la rive droite de l'Escaut
  5. Canton judiciaire de Tournai zone 2
    1. Partie de la ville de Tournai située sur la rive gauche de l'Escaut
    2. Brunehaut
    3. Estaimpuis
    4. Pecq
    5. Rumes

Références modifier

  1. ↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. ↑ Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. ↑ Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Arrondissement_judiciaire_de_Tournai&oldid=180742842 ».