Arrangement de Lisbonne

L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne ou Traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal. L'Arrangement a pour but de protéger les appellations d'origine, définies comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. »[2],[3]

Arrangement de Lisbonne
Description de cette image, également commentée ci-après
  • Arrangement de Lisbonne et Acte de Genève
  • Arrangement de Lisbonne
  • Arrangement de Lisbonne et Acte de Genève en tant que membre de l'UE
  • Arrangement de Lisbonne et Acte de Genève de plein droit et en tant que membre de l'UE ou de l'OAPI
  • Acte de Genève en tant que membre de l'UE ou de l'OAPI
  • Acte de Genève
Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement internationale (1958), révisé à Stockholm (1967), et modifié en 1979
Lieu d'adoption Lisbonne, Portugal
Signature

(Lisbonne)

(Stockholm)
Entrée en vigueur

(Lisbonne)

(Stockholm)
Parties 30[1]
Dépositaire

Suisse (Lisbonne)

Suède (Stockholm)
Langues français

Acte de Genève

L'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
Lieu d'adoption Genève, Suisse
Signature
Lieu de signature Genève
Entrée en vigueur
Parties 8[1]
Dépositaire Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Langues français

L'Arrangement a été révisé à Stockholm, Suède en 1967 et modifié en 1979. En 2015[4], l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Acte de Genève) est adopté. L'Acte vise à « moderniser et à améliorer le système d'enregistrement international actuel »[5] prévu par l'Arrangement de Lisbonne et à introduire certaines flexibilités[6]. L'Acte de Genève permet aussi de prendre en considération les accords de propriété intellectuelle de l'Organisation Mondiale du Commerce tels que l'ADPIC, ou les accords multilatéraux[7].

Fonctionnement

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Les deux traités forment le Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques dit Système de Lisbonne[8] formé par les États membres de l'Union de Lisbonne établie selon l'Article 19 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883).

Les traités établissent un registre international des appellations d'origine et indications géographiques[9], administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les enregistrements sont publiés dans un Bulletin officiel[10] et sont accessibles via une base de données[11].

À compter de l’enregistrement d'un terme à la demande d’une partie contractante, chacune des autres parties contractantes dispose d’un délai d’un an pour éventuellement refuser la protection sur son territoire. Les motifs d’un tel refus doivent être explicites[5].

Les parties contractantes de l’Acte de Genève doivent protéger les termes enregistrés contre l’utilisation de ces termes en lien aussi bien avec d'autres produits du même type que, sous certaines conditions, avec des produits ou services qui ne sont pas du même type, et contre tout usage qui équivaudrait à une imitation de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique[12].

Système de Lisbonne

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Initialement, seuls les États parties à la Convention de Paris pouvaient adhérer à l'Union de Lisbonne. En 2015, l'Acte de Genève a ouvert le système de Lisbonne à l’adhésion des États parties à la Convention instituant l’OMPI et à certaines organisations intergouvernementales[13]. Cela a notamment permis l’adhésion de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)[14] et de l’Union européenne[15].

Au 13 janvier 2024, avec l'adhésion de Djibouti à l'Acte de Genève, le système de Lisbonne couvrait un total de 73 pays[16].

Parties du système de Lisbonne
Pays ou organisation intergouvernementale Arrangement de Lisbonne Acte de Stockholm Acte de Genève
  Albanie
  Algérie
  Bosnie-Herzégovine Signé
  Bulgarie En tant que membre de l'UE
  Burkina Faso Signé, aussi couvert en tant que membre de l'OAPI
  Cap-Vert
  Cambodge
  Congo Signé
  Corée du Nord
  Costa Rica Signé
  Côte d'Ivoire , aussi couverte en tant que membre de l'OAPI
  Cuba
  Djibouti
  Espagne Signé En tant que membre de l'UE
  France , aussi couverte en tant que membre de l'UE
  Gabon Signé, aussi couvert en tant que membre de l'OAPI
  Géorgie
  Ghana
  Grèce Signé En tant que membre de l'UE
  Haiti
  Hongrie , aussi couverte en tant que membre de l'UE
  Iran
  Israël
  Italie Signé, aussi couverte en tant que membre de l'UE
  Laos
  Macédoine du Nord
  Mali Signé, aussi couvert en tant que membre de l'OAPI
  Maroc Signé
  Mexique
  Moldavie Signé
  Montenegro
  Nicaragua Signé
  Oman
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
  Pérou
  Portugal , aussi couvert en tant que membre de l'UE
  République dominicaine
  République tchèque , aussi couverte en tant que membre de l'UE
  Roumanie Signé Signé, aussi couverte en tant que membre de l'UE
  Russie Signé
  Samoa
  Sao Tomé-et-Principe
  Sénégal , également couvert en tant que membre de l'OAPI
  Serbie
  Slovaquie En tant que membre de l'UE
  Suisse
  Tchécoslovaquie -

-

  Togo Signé, également couvert en tant que membre de l'OAPI
  Tunisie
  Turquie Signé
  Union européenne (UE)


Voir aussi

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Références

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  1. a et b [1]
  2. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Résumé de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (1958) », sur www.wipo.int (consulté le ).
  3. Wiam Markhouss, « Un système de reconnaissance de l’artisanat marocain pour étouffer la contrefaçon - La Vie éco », sur lavieeco.com (consulté le ).
  4. « Les produits agricoles et viticoles français sous IGP désormais mieux protégés à l'international », sur LEFIGARO (consulté le ).
  5. a et b Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Résumé de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne », sur www.wipo.int (consulté le ).
  6. « COMMUNIQUÉ DE PRESSE: L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les IG adopté par une Conférence Diplomatique », sur www.origin-gi.com (consulté le ).
  7. (en) Daniel Gervais, « A Look at the Geneva Act of the Lisbon Agreement: A Missed Opportunity? », dans Geographical Indications at the Crossroads of Trade, Development, and Culture, Cambridge University Press, (ISBN 978-1-316-71100-2, DOI 10.1017/9781316711002.006, lire en ligne), p. 122–144
  8. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Le système international des indications géographiques – Lisbonne », sur www.wipo.int (consulté le ).
  9. Actimage, « L’Union européenne adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques », sur www.inao.gouv.fr (consulté le ).
  10. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Bulletin "Les appellations d'origine" de l'OMPI », sur www.wipo.int (consulté le ).
  11. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Lisbon Express: Recherche dans la Base de dobbées Appellations d'origine », sur www.wipo.int (consulté le ).
  12. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Principales dispositions et avantages de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne (2015) », sur Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (consulté le )
  13. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques – Lisbonne » (consulté le )
  14. (en) Titilayo Adebola, « The legal construction of geographical indications in Africa », The Journal of World Intellectual Property, vol. 26, no 1,‎ , p. 3–29 (ISSN 1422-2213 et 1747-1796, DOI 10.1111/jwip.12255, lire en ligne, consulté le )
  15. Mateusz Milek, « L’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève : précisions sur la division des compétences », sur Centre d'études juridiques européennes, (consulté le )
  16. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Djibouti adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne administré par l’OMPI », (consulté le )

Liens externes

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