Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1969)

Les arrêts de la Cour de justice de 1969 sont au nombre de un.

ClassementModifier

Arrêts rendus en 1969[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)
Notes
Commission des Communautés européennes contre République italienne Aff. 45/64

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

  • Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier