Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1968)

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Les arrêts de la Cour de justice de 1968 sont au nombre de dix.

ClassementModifier

Arrêts rendus en 1968[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)
Notes
Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes Aff. 28/66 61966CJ0028
Parke, Davis and Co. contre Probel, Reese, Beintema-Interpharm et Centrafarm Aff. 24/67 61967CJ0024
W. Beus GmbH & Co. contre Hauptzollamt München Aff. 5/67 61967CJ0005
Firma Molkerei-Zentrale Westfalen/Lippe GmbH contre Hauptzollamt Paderborn Aff. 28/67 61967CJ0028
Firma Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH contre Hauptzollamt Saarbrücken Aff. 25/67 61967CJ0025

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

  • Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)

ComplémentsModifier

Articles connexesModifier