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Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1968)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne.

Les arrêts de la Cour de justice de 1968 sont au nombre de dix.

ClassementModifier

Arrêts rendus en 1968[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)
Notes
Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes 8 février 1968 Aff. 28/66 61966CJ0028
Parke, Davis and Co. contre Probel, Reese, Beintema-Interpharm et Centrafarm 29 février 1968 Aff. 24/67 61967CJ0024
W. Beus GmbH & Co. contre Hauptzollamt München 13 mars 1968 Aff. 5/67 61967CJ0005
Firma Molkerei-Zentrale Westfalen/Lippe GmbH contre Hauptzollamt Paderborn 3 avril 1968 Aff. 28/67 61967CJ0028
Firma Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH contre Hauptzollamt Saarbrücken 4 avril 1968 Aff. 25/67 61967CJ0025

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

  • Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)

ComplémentsModifier