Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1958)
Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de 1958 sont au nombre de dix. Depuis l'entrée en vigueur du traité créant la Communauté économique européenne et l'Euratom le , la Cour porte le nom de Cour de justice des Communautés européennes.
Classement modifier
| Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 2/57 | 61957CJ0002 | - | ||
| Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 15/57 | 61957CJ0015 | - | ||
| Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 9/56 | 61956CJ0009 | - | ||
| Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, società in accomandita semplice contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 10/56 | 61956CJ0010 | - | ||
| Groupement des hauts fourneaux et aciéries belges contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 8/57 | 61957CJ0008 | - | ||
| Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie, Gußstahlwerk Carl Bönnhoff, Gußstahlwerk Witten, Ruhrstahl et Eisenwerk Annahütte Alfred Zeller contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier |
Aff. 13/57 | 61957CJ0013 | - | ||
| Chambre syndicale de la sidérurgie française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 9/57 | 61957CJ0009 | - | ||
| Société des anciens établissements Aubert et Duval contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 10/57 | 61957CJ0010 | - | ||
| Société d’électrochimie, d'électrométallurgie et des aciéries électriques d'Ugine | Aff. 11/57 | 61957CJ0011 | - | ||
| Syndicat de la sidérurgie du Centre-Midi contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 12/57 | 61957CJ0012 | - |
Sources modifier
Références modifier
Bibliographie modifier
- Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
- « Année 1958 », sur EUR-Lex
