Arrêts de la Cour de justice (1954)

Les premiers arrêts de la Cour de justice ont été rendus en 1954. Ils sont au nombre de deux.

Classement modifier

Arrêts rendus en 1954[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)
Notes
République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/54 61954CJ0001 -
République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 2/54 61954CJ0002 -

Sources modifier

Références modifier

Bibliographie modifier

Compléments modifier

Articles connexes modifier