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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice.

Les premiers arrêts de la Cour de justice ont été rendus en 1954. Ils sont au nombre de deux.

ClassementModifier

Arrêts rendus en 1954[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)
Notes
République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 9 février 1954 21 décembre 1954 Aff. 1/54 61954CJ0001 -
République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 18 février 1954 21 décembre 1954 Aff. 2/54 61954CJ0002 -

SourcesModifier

RéférencesModifier

BibliographieModifier

ComplémentsModifier