Arrêts de la Cour de justice (1954)
Les premiers arrêts de la Cour de justice ont été rendus en 1954. Ils sont au nombre de deux.
Classement modifier
Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) |
Notes |
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République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 1/54 | 61954CJ0001 | - | ||
République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 2/54 | 61954CJ0002 | - |
Sources modifier
Références modifier
Bibliographie modifier
- Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
- « Année 1954 », sur EUR-Lex