Argument téléologique (droit)

L'argument téléologique en droit est l'argument qui repose sur la finalité des textes. Cet argument plaide pour que la loi soit interprétée de manière a accomplir le but pour lequel elle a été édictée, pour cette raison cet argument est souvent associé à celui de la volonté du législateur.

Du grec "télos" (τέλος), cet argument vient de la classification des 4 causes d'Aristote : l'argument téléologique se repose alors sur la cause finale, c'est-à-dire la raison en vue de laquelle une chose est faite, son but, sa finalité.

Selon la Cour de cassation « la méthode téléologique consistant à rechercher l’objectif social du texte ».

Selon le doyen Carbonnier, l'argument téléologique: "se rapporte à la science des fins, à la connaissances des finalités ; se dit de l'interprétation qui prend pour principe qu'une règle doit être appliquée de manière à remplir ses fins et interprétée à la lumière de ses finalités, principe d'interprétation extensive et évolutive. Ex. l'interprétation téléologique, en faveur à la Cour de justice, commande de retenir le sens qui donne un effet utile au droit communautaire."

Cet argument pourra se déduire de considérations sur le texte même de la loi, ou de ses travaux préparatoires. Le recours à cet argument tend à se développer aujourd’hui^[Quand ?], où le législateur formule parfois des objectifs dans les textes qu’il adopte.

Exemple : La loi du 25/01/1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire, énonce dans son article 1^er : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire, destinée à permettre la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi, et l’apurement du passif ». Quand il y aura des problèmes d’interprétation d’un article de cette loi, on se référera aux finalités posées par cet article.

Bibliographie

• Stéphane Beaulac et Frédéric Bérard, Précis d'interprétation législative, 2e édition, Montréal, LexisNexis Canada, 2014