En droit des affaires, l'apport est la contribution que chaque associé met dans la société ; il s'agit d'une des conditions de formation du contrat de société[1].

Droit français modifier

En droit des sociétés français, l'apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux »[2]. Cependant l'apport n'est ni un contrat à part entière ni une opération distincte du contrat de société : l'apport manifeste l'intention des associés d'adhérer au pacte social (affectio societatis). En venant donner une substance au patrimoine de la société, l'apport rend possible la réalisation de l'objet social de l'entreprise. L'absence d'apports est sanctionnée par la nullité de la société[3]

Droit québécois modifier

En droit québécois, la jurisprudence et la doctrine ont déterminé que les mots « d’y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d’activités » à l'article 2186 du Code civil du Québec[4] énoncent le critère de l'apport comme condition de la formation du contrat de société[5],[6]. Les autres critères sont l'affectio societatis et la participation aux bénéfices et aux pertes.

Selon les auteurs Bohémier et Côté, « ce n’est pas la remise de l’apport en tant que telle qui entraîne la formation de la société, mais la simple promesse ou l’engagement des associés d’effectuer cette remise  »[7].

Notes et références modifier

  1. Université McGill, Centre Paul-André Crépeau. Dictionnaire de droit privé en ligne. Article «apport ». En ligne. https://nimbus.mcgill.ca/pld-ddp/dictionary/search Consulté le 2020-07-31
  2. Article 1843-3 du Code civil. Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, « La naissance des sociétés », p. 51
  3. Articles 1844-10 du Code civil et L.235-1 du Code de commerce.
  4. <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2186> consulté le 2020-03-09
  5. Nicole Lacasse, Droit de l'entreprise, 9e édition, Montréal, Éditions Narval, 2015
  6. Nabil N. Antaki, Charlaine Bouchard, Droit et pratique de l'entreprise : Tome 1, 3e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014
  7. Albert Bohémier et Pierre-Paul Côté, Droit commercial général, tome 2, 3e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1985, p. 17