Anticor

association anti-corruption

Anticor
Image illustrative de l’article Anticor

Devise : « Contre la corruption, pour l'éthique en politique »

Situation
Région Drapeau de la France France
Création [Le 7 octobre 2002, Séverine Tessier écrit au préfet des Hauts de Seine pour l'aviser de son intention de créer Anticor. Le 25 avril le dossier de demande de création d'Anticor est déposé à la préfecture des Hauts de Seine et le 28 avril 2003 paraît au JO la création d'Anticor ouverte aux seuls élus de la nation. Ce n'est qu'en 2009 qu'Anticor s'ouvre à tous les citoyens, après avoir fusionné avec l'association des Amis d'Anticor dont la présidente était Catherine Leguernec.
Type Association loi de 1901
Domaine Lutte contre la corruption politique
Siège Paris (Île-de-France)
Langue Français
Organisation
Membres 4 200 adhérents (2020)
Effectifs 2 (2019)
Présidente Élise Van Beneden
Vice-président Éric Alt
Secrétaire générale Édith Talarczyk
Fondateurs Éric Halphen
Séverine Tessier
Trésorière Maryse Kurnik
Coordinateur des groupes locaux Didier Melmoux

Site web www.anticor.org

Anticor est une association anticorruption française dont le but est de réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir l'éthique en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale.

Cette association loi de 1901 a été fondée officiellement en avril 2003 par le juge Éric Halphen et par Séverine Tessier en réaction à la qualification de Jean-Marie Le Pen (FN) au second tour de l’élection présidentielle face à Jacques Chirac. Ses fondateurs ont estimé que cette situation était la preuve d’un délitement de la république dû à un laisser-faire institutionnalisé face à la corruption de nombreux représentants des citoyens.

Dans ce cadre, elle est régulièrement auditionnée par le gouvernement et les ministères, elle interpelle et diffuse une charte éthique aux candidats ou aux élus à l'occasion de chaque scrutin local ou national, elle décerne chaque année des prix éthiques aux personnes qui se sont particulièrement distinguées dans ce domaine, elle intervient quotidiennement dans la presse et sur les réseaux sociaux pour alerter et dénoncer des agissements critiquables et elle engage dès que possible des signalements voire des procès en justice.

Elle est présidée actuellement par Élise van Beneden.

Actions menées par l'associationModifier

Diffusion d'une charte éthique avant chaque électionModifier

Pour les élections municipales de 2020, l'association publie à nouveau des propositions pour des communes plus éthiques. Mais, consciente qu'elle n'a pas les moyens d'aller en justice contre les candidats qui ne respecteraient pas leur engagement, elle ne propose plus de signer sa charte mais annonce que les candidats sont libres d'intégrer les propositions, plus ou moins partiellement, dans leur programme (en complément du respect de la « charte de l'élu local » définie et rendue applicable par la loi du [1]). Ces 30 propositions portent notamment sur la reconnaissance du rôle des élus minoritaires, le contrôle de l'action municipale et la participation des citoyens aux décisions locales[2].

HistoriqueModifier

Tout d'abord aux élections municipales de 2008, une charte éthique des collectivités locales contenant les 12 engagements suivants est proposée aux élus[3] :

  • Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives,
  • Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse,
  • Reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits,
  • Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion,
  • Reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés municipaux,
  • Prise en compte du rôle des citoyens dans la gestion de la cité,
  • Réglementation stricte du lobbying,
  • Lutte contre les conflits d’intérêt et engagement pour favoriser la moralité des élus,
  • Renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats,
  • Suspension d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel,
  • Inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers,
  • Suspension de l’accès aux marchés publics de toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi.

Elle a vocation à ce que la collectivité locale s’engage à soutenir et appliquer ces 12 propositions. Le label Anticor peut alors être utilisé par la collectivité si la charte est signée à l'unanimité du conseil, ou à défaut par l'opposition ou à défaut par un groupe d'opposition voire par des élus individuellement[4]. Elle est signée pour la première fois début 2009 par un groupe d'opposition (à Rambouillet)[5] et par un conseil municipal (Béthune)[6].

Comme en 2007 pour les présidentielles, l'association interpelle les candidats aux élections européennes de 2009 et soutient en France la campagne européenne « épingler vos candidats » lancée par 4 grands réseaux d'ONG[7].

En 2010, la charte est adaptée au contexte des élections régionales et concentrée sur 10 propositions[8]. Elle est signée (hors propositions no 8 demandant l'interruption du mandat jusqu'au jugement défini d'un condamné en première instance pour un délit financier et no 9 sur le caractère perpétuel et automatique de l’inéligibilité) par Cécile Duflot pour Europe Ecologie[9] et par le Modem (hors propositions no 8 et no 9 ainsi que no 7 sur la déclaration de patrimoine à limiter aux élus et non à l'ensemble des candidats)[10].

Pour les élections cantonales de mars 2011, la charte est révisée et devient la charte éthique des collectivités territoriales. Elle se structure en trois chapitres de 11 propositions au total : les engagements des élus, la démocratie locale et son contrôle, la gestion des finances publiques[11]. Elle est signée par 70 candidats[12], qui ne peuvent plus utiliser le logo Anticor mais un logo spécifique « signataire de la charte Anticor »[13]. La même année, en parallèle de la charte et pour en faire comprendre les fondements, Anticor publie un rapport intitulé « la France pillée »[12],[14],[15],[16],[17].

Le même procédé[18] est mis en œuvre aux élections législatives de 2012 pour les candidats, hors partis extrêmes. L'association vérifie ensuite que les candidats élus respectent bien leurs engagements[19]. Les 320 premiers signataires (577 au final[20]) se répartissent en 33 % de candidats EELV, 23 % du CPF-Modem, 15 % du Parti Pirate (dont les candidats adhérent systématiquement à Anticor[21]), 7 % du Front de Gauche, 5 % de Cap 21, 3,5 % du PS et 2,5 % de Debout La République[22]. Néanmoins, suite aux élections, sur les 17 élus ayant ratifié la charte, il apparaît que 5 ne se sont pas démis de leur mandat en cours (Gilbert Sauvan (PS), député et président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence ; Stéphane Saint-André (PRG), député et maire de Béthune ; Laurence Abeille (EELV), députée et adjointe au maire de Fontenay-sous-bois ; Christophe Castaner (PS), député et maire de Forcalquier) et sont donc mis en demeure de respecter leur engagement signé de non cumul de mandats[23]. Gilbert Sauvan est ensuite assigné en justice, comparait devant le TGI de Digne-les-Bains le [24] mais la justice lui donne raison le et Anticor est déboutée[25].

Pour les élections municipales de 2014, suite à l'échec devant la justice, le cadre de la signature devient plus formel et il est demandé aux candidats tête de liste s'ils sont élus maire de respecter 9 engagements avec comme préalables la nécessité de ne pas avoir été maire plus d'une fois, l'engagement de démission de tout autre mandat exécutif et un casier judiciaire ne comportant aucune mention de condamnation pour une infraction d’atteinte à la probité publique. L'association rappelle que le signataire engage sa responsabilité contractuelle, qu'elle pourra agir en justice en cas de violation de ces engagements et qu'elle utilisera son "service après vote" pour distinguer les maires éthiques et les défaillants : seuls 475 candidats s'engagent (sur 926 068, soit 1/2000), essentiellement des candidats peu connus ou ceux dont les adversaires ont déjà signé la charte[26]. Il apparait aussi que certains candidats refusent de s'engager sous la forme contractuelle proposée par Anticor mais ajoutent des engagements éthiques à leurs promesses de campagne. C'est notamment le cas à Paris de la "déclaration d'engagement pour la prévention des conflits d'intérêts et de patrimoine" d'Anne Hidalgo ou de la "charte éthique pour une gouvernance renouvelée" de Nathalie Kosciusko-Morizet. C'est aussi le cas de 71 candidats qui ont signé la charte moins contraignante de Transparency International[27].

Le suivi de l'engagement des 40 signataires élus montre que certains jouent le jeu pleinement au contraire d'autres qui ne le font que partiellement voire pas du tout, ce qui constitue un bilan mitigé[28].

Point positif cependant par exemple, la ville de Strasbourg met en place en une charte de déontologie, la fonction de déontologue et s'engage (avec le soutien de TI et d'Anticor) à la fin du cumul des mandats, à la transparence du patrimoine des élus, à la prévention des conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics et des subventions, à la collégialité des décisions d'urbanisme et à la formation des élus à la déontologie[29].

De même la ville de Montpellier met en place une commission éthique et transparence le suite à la signature de la charte Anticor par son maire Philippe Saurel avant les élections. Elle est composée de 12 citoyens tirés au sort sur la liste électorale et de 6 élus représentatifs y compris de l'opposition et a pour mission de lutter contre les conflits d’intérêts, contrôler les attributions de marchés publics, favoriser le libre accès à l’information pour les élus y compris ceux de l’opposition ou encore la transparence de la comptabilité et des traitements des élus[30].

Lors des élections départementales de mars 2015, la charte comporte deux volets: le premier concerne l'engagement individuel de tous les futurs élus (titulaires et suppléants) pendant leur mandat (non cumul des mandats et fonctions exécutives, bonnes pratiques de gestion, transparence, probité, lutte contre le trafic d'influence), le second concerne l'engagement du futur président du conseil départemental (transparence des indemnités des élus, reconnaissance de l'opposition, participation citoyenne dans toutes les commissions non réglementées, publication internet de tous les rapports, comptes-rendus ou budgets ainsi que tout document autorisé par la CADA)[31].

La même année mais pour les élections régionales, la décision du conseil d'administration de l'association de permettre aux candidats du Front national de signer la charte fait scandale, amenant notamment à la démission de certains membres puis au retrait de la charte. L'association souligne ainsi à nouveau que les engagements des candidats sont difficiles à faire respecter et que la jurisprudence permettant de sanctionner les manquements aux chartes reste à construire[32],[33].

Pour l'élection présidentielle de 2017, beaucoup de candidats ne souhaitant pas prendre des engagements tels que ceux contenus dans la charte proposée à leur signature, l'association s'adresse cette fois-ci directement aux futurs électeurs et leur demande de signer la charte (sous la forme d'une pétition) afin d’exiger des candidats qu’ils prennent les dix engagements qu’elle contient. Cette pétition recueille néanmoins peu de signatures[34]. En parallèle Libération demande aux candidats de s’engager sur 6 mesures concernant l’argent des parlementaires[35].

Pour les élections européennes de 2019, l'association publie des propositions que les candidats sont libres d'intégrer dans leur programme. Ces propositions portent notamment sur la lutte contre les conflits d'intérêts, l'encadrement du lobbying et la défense de la liberté d'expression[36]. En particulier tous les candidats de La France insoumise signent la charte Anticor[37].

En parallèle, d'autres initiatives encouragent les candidats aux municipales à se saisir de l'outil fédérateur que peut constituer une charte des valeurs pour diffuser leurs principes, valeurs et engagements comme le font déjà les grands partis politiques en y intégrant des éléments éthiques[38],[39].Anticor, après avoir interpellé les candidats à l'élection présidentielle de 2007[40], propose depuis 2008 aux candidats de toutes les tendances politiques républicaines la signature d'une charte éthique pour qu'ils s’engagent publiquement devant leurs électeurs en matière d’intégrité, d’exemplarité et de transparence démocratique. Les engagements requis des candidats ont évolué progressivement au fil des élections et du retour d'expérience qui en a été tiré.

Distribution de Prix éthiques, de Casseroles et de PantouflesModifier

Chaque année depuis 2004, à l'instar de la cérémonie des César du cinéma et de la démarche déjà engagée par la revue La lettre du cadre territorial qui décerne des Prix éthiques, Anticor organise une soirée de remise des Prix éthiques et des Casseroles pour récompenser les comportements vertueux et dénoncer les agissements déplorables de l’année écoulée. Depuis 2019 elle décerne aussi des Pantoufles pour ceux qui se sont illustrés dans le pantouflage.

 
Jacques Chirac, "Marmite d'or" 2014

Anticor décerne tout d'abord, lors de sa 1re soirée de remise des prix de lutte contre la corruption le , le prix de la résistance éthique à Michel Berson, président du conseil général de l’Essonne, pour son action pour assainir les comptes publics suite aux affaires de corruption dans la gestion par son prédécesseur Xavier Dugoin, plusieurs fois condamné par la justice[41],[42]. En clin d'œil, elle ajoute que « la marmite d'or est réservée au président Jacques Chirac, pour l'ensemble de son œuvre et pour sa prestation dans autant en emporte l'argent »[42].

Le , elle remet le prix de la lutte contre la corruption à Michel Hunault, député UDF, pour sa proposition de loi visant à faire de toute condamnation pour corruption, concussion, abus de biens sociaux ou prise illégale d’intérêts, une clause d’inéligibilité[43],[44].

Puis le , elle remet le prix de l'éthique à Daniel Chanet (maire de Vendôme), le prix du courage à Denis Robert (journaliste et auteur) et le prix de la résistance à 5 syndicalistes de Veolia (licenciés par le Ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo pour avoir alerté sur des pratiques de gestion de leur société Veolia) : Sylvie Delabit, Patricia Grégori, Christophe Mongermont, Alain Bonnet et Jean-Luc Toulouse (président de l'association pour le contrat mondial de l'eau)[45]. Les casseroles sont décernées aux élus condamnés Didier Schuller et Jean-François Mancel[42].

Le , s'étant adressée aux candidats à l'élection présidentielle, elle remet le prix avec la mention Démocratie à François Bayrou, candidat de l'UDF, qui « souhaite que les puissances économiques qui répondent à des marchés publics ne puissent être propriétaires de média »; le prix avec mention Transparence à Dominique Voynet, candidate des Verts dont toutes les informations sur ses prises de positions et son patrimoine sont accessibles sur son blog personnel; le prix avec mention Ethique à Ségolène Royal, candidate socialiste, pour son action dans la moralisation de la vie politique française. La casserole est décernée à Nicolas Sarkozy qui a refusé de communiquer son patrimoine personnel[46].

Quatre ans plus tard, le 11 octobre 2011, Lionel Tardy reçoit le prix de la Résistance éthique pour son action en faveur de la transparence du travail parlementaire et pour sa lutte contre les conflits d'intérêts et le cumul des mandats. Reçoivent aussi un prix éthique : René Dosière, député PS, dans la catégorie Politique; Denis Robert, dans la catégorie Journaliste d’investigation; le site Mediapart, dans la catégorie Presse; la docteur Irène Frachon, dans la catégorie Lanceur d’alerte citoyen et Sihem Souid, dans la catégorie Lanceur d’alerte fonctionnaire. De nombreuses Casseroles sont aussi décernées : Charles Pasqua et Gaston Flosse: Casseroles d'or pour l’ensemble de leur œuvre; Christian Blanc, Alain Joyandet, Claude Guéant, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Patrick Stéfanini, Alain Juppé et la commission d’arbitrage qui a statué dans l’affaire Tapie: Casseroles d’Argent; Bernard Granié, la commission consultative du Secret Défense : Casseroles de Bronze; Eric Woerth et Jean-Noël Guérini, Ziad Takkiedine, Jean-Michel Baylet : Casseroles spéciales[47].

Le 10 novembre 2012, le député UDI Charles de Courson reçoit le prix de la Transparence et exemplarité éthiques pour son combat pour la transparence des frais professionnels des parlementaires, ayant déposé un amendement pour que l'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) devienne vérifiable par l'administration, comme c'est le cas des frais de chaque salarié par exemple. Reçoivent aussi un prix éthique : l'ex adjoint au maire écologiste de Grenoble Raymond Avrillier, dans la catégorie Lanceur d'alerte (connu pour avoir provoqué la mise en examen d'Alain Carignon en 1994, il est récompensé pour avoir révélé l'affaire des sondages de l'Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy); le journaliste Antoine Peillon dans la catégorie Journaliste d'investigation pour son livre sur l'évasion fiscale. La casserole est décernée à Roxane Decorte, conseillère UMP de Paris condamnée pour abus de confiance[48].

En 2013, Anticor décerne quelques prix éthiques aux niveaux régional et départemental, par exemple dans l'Hérault ou en Franche Comté[49],[50].

 
Remise des "prix éthiques 2015".

Lors de la soirée du , Anticor décerne les prix pour 2013 et 2014. En récompensant deux lanceurs d'alerte, Stéphanie Gibaud et Patrick Malik; deux journalistes, Élise Lucet avec son équipe de Cash Investigation et Fabrice Arfi[51] de Mediapart et enfin le maire de Limoges, Émile-Roger Lombertie. La casserole est décernée à Patrick Balkany[52].

Le 30 janvier 2016, les prix éthiques sont décernés à Antoine Deltour (lanceur d'alerte, LuxLeaks), Gérard Davet et Fabrice Lhomme (journalistes au Monde, Swiss Leaks), Davide Dormino (artiste, sculpture Anything to say), Laurent Léger (journaliste Tapie-Sarkozy, les clefs du scandale), Laurent Mauduit (journaliste, Mediapart), Laura Pfeiffer (inspectrice du travail, société Tefal), Bruno Piriou (conseiller municipal, Corbeil Essonne). Les casseroles étant décernées à Joëlle Ceccaldi-Raynaud (Maire de Puteaux), Christian Eckert (Secrétaire d'état au budget)[53],[52].

Lors de la cérémonie du 28 janvier 2017, les prix éthiques sont décernés : aux journalistes indépendants Jacques Duplessy et Guillaume de Morant pour leur livre Le tour de France de la corruption et à Christian Chesnot et Georges Malbrunot pour leur livre Nos très chers émirs à propos des dérives de la relation entre le Qatar et des personnalités politiques; au collectif Osons Causer pour leur regard critique sur l’actualité et la corruption sur leur chaîne YouTube avec de l'ordre de 100 000 abonnés; à Tatiana Jarzabek-Ventôse pour le JT Le Fil d’Actu qu'elle diffuse sur les réseaux sociaux et YouTube; à Daniel Ibanez pour son salon des lanceurs d’alerte Des Livres et l’Alerte, pour son travail de lanceur d’alerte sur les dessous du tunnel Lyon-Turin et pour ses livresTrafics en tous genres et Lyon-Turin les réseaux qui déraillent; à l'ancienne maire de Bouguenais Françoise Verchère pour son combat contre le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et auteure de Notre-Dame-des-Landes, la fabrication d’un mensonge d’État; au lanceur d’alerte Rémy Garnier pour son courage lorsqu'il a révélé en 2008, l’existence d’un compte en Suisse appartenant au ministre du budget Jérôme Cahuzac; à François Ruffin pour son documentaire satirique Merci patron! sur le licenciement d'un couple de salariés d'une entreprise sous traitante de LVMH à la suite d’une délocalisation de la production et pour le journal Fakir dont il est fondateur et rédacteur en chef; et à la comédienne, humoriste et chroniqueuse de France Inter Nicole Ferroni pour avoir notamment dénoncé entre autres la directive sur le secret des affaires (et pour la vidéo associée). A l'inverse, Sylvie Andrieux, condamnée pour détournement de fonds publics[54] et la Cour de justice de la République reçoivent une casserole[55],[56].

 
Prix éthique 2018

La cérémonie du 26 janvier 2018 a récompensé le lanceur d'alerte Alain Gautier pour avoir dénoncé les pratiques de l'entreprise Vortex et pour son courage face aux procédures baillons pendant six ans; ainsi que le nouveau média d'investigation Médiacités, la journaliste Stéphanie Fontaine pour son enquête sur la privatisation du contrôle routier, la journaliste Mathilde Mathieu de Mediapart pour ses révélations sur le système des étrennes des sénateurs. Ont aussi été récompensés Regards citoyens, pour leur combat pour la transparence au travers du numérique, les frères Alain et Éric Bocquet, respectivement député et sénateur du Nord, pour leur persévérance pour l'égalité des citoyens devant l'impôt et enfin Adrien Roux pour sa thèse sur la corruption internationale. Les casseroles ont été décernées à François-Noël Buffet, sénateur du Rhône et ancien maire d’Oullins, pour son amendement qui a permis de plafonner à 12 ans le délai de prescription des infractions dissimulées. Et au Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, condamné pour avoir transmis au député Thierry Solère des éléments de l’enquête qui le visait pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence[57] et pour avoir fait condamner le lanceur d’alerte qui avait alerté la presse sur son enrichissement personnel en achetant sa permanence parlementaire avec les indemnités représentatives de frais de mandat[58],[59].

Le 11 janvier 2019, six prix éthiques récompensent : Karim Ben Ali pour avoir lancé l’alerte sur le déversement de produits polluants par ArcelorMittal; David Burgioni et Séverin Medori, respectivement maires de Centuri et de Linguizzetta en Corse, pour la défense d’une culture de la probité, de la légalité et de l’intégrité dans leurs communes; les journalistes Martine Orange (Mediapart) et Camille Polloni (Les Jours) pour la révélation respectivement de conflits d’intérêts dans les dossiers Alstom / Kohler et des enjeux financiers des principales affaires en cours; Sophie Lemaître pour sa thèse sur le droit à l’épreuve des flux financiers et Julia Cagé pour ses propositions ambitieuses sur le financement de la vie politique et l’élection des parlementaires dans Le Prix de la démocratie. Trois casseroles sont aussi remises : à Vincent Bolloré, mis en examen pour corruption dans l’affaire des ports africains et qui poursuit en diffamation systématiquement tous les articles sur ses affaires; au député LREM Raphaël Gauvain pour avoir été rapporteur de la loi scélérate sur le secret des affaires; à Yaël Braun-Pivet en tant que présidente bienveillante de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla et de sa désinvolture face aux parjures commises à cette occasion et non sanctionnées. Enfin, pour la première fois une pantoufle est créée et décernée à Fleur Pellerin, ancienne ministre de la culture et nouvelle présidente de la société d’investissement Korelya Consulting, pour ne pas avoir respecté les réserves formulées par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur sa reconversion dans le privé « en prenant pour client une entreprise privée avec laquelle elle avait conclu un contrat ou formulé un avis sur un contrat » dans le cadre de ses fonctions gouvernementales[60],[61],[62].

Le 10 janvier 2020, sept prix récompensent : Stéphane Horel, journaliste au Monde pour son livre Lobbytomie, Aurore Gorius, journaliste aux Jours pour Lobbies, le pouvoir des couloirs, Avaler la pilule sur l’influence des laboratoires pharmaceutiques, et Les conseillers sur les conseillers de l’exécutif; Olivier Marleix, député LR d’Eure et Loir, pour son implication dans la commission d’enquête parlementaire ayant exigé des explications sur les conditions du rachat de la branche énergie d’Alstom par Général Electric; Maxime Renahy, lanceur d'alerte, pour avoir créé une plateforme internet pour aider les lanceurs d’alerte et pour son ouvrage Là où est l’argent qui dénonce la fraude généralisée dans les paradis fiscaux ; Nicolas Lambert, pour ses pièces de théâtre Trilogie : L’A-Démocratie; Daniel Bertone, pour avoir combattu pour une expression démocratique sur la privatisation d’ADP; Denis Breteau, lanceur d'alerte, pour avoir dénoncé des marchés truqués à la SNCF[63]. Quant aux casseroles, elles sont décernées à la sénatrice et membre du comité d'éthique de l'Académie de médecine Marie-Thérèse Hermange pour avoir dans le cadre de l'affaire du Mediator fait appel à un expert connu pour ses liens avec le laboratoire Servier dans le but de minimiser la responsabilité de ce laboratoire, et au couple Joëlle et Alain Ferrand pour leur art de contourner les lois sur l’inéligibilité au Barcarès après 25 ans de condamnations et d'alternance[64],[65].

Récapitulatif des Prix éthiques et Casseroles :
Année Prix éthique Casserole
2004 Michel Berson Jacques Chirac
2005 Michel Hunault
2006 Daniel Chanet, Denis Robert; Sylvie Delabit, Patricia Grégori, Christophe Mongermont, Alain Bonnet et Jean-Luc Toulouse Didier Schuller,Jean-François Mance
2007 François Bayrou, Dominique Voynet, Ségolène Royal Nicolas Sarkozy
2011 Lionel Tardy, René Dosière, Denis Robert, Mediapart, Irène Frachon, Sihem Souid
2012 Charles de Courson, Raymond Avrillier, Antoine Peillon Roxane Decorte
2015 Stéphanie Gibaud, Patrick Malik, Élise Lucet, Fabrice Arfi, Emile-Roger Lombertie Patrick Balkany
2016 Antoine Deltour, Gérard Davet, Fabrice Lhomme, Davide Dormino, Laurent Léger, Laura Pfeiffer, Bruno Piriou Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Christian Eckert
2017 Jacques Duplessy, Guillaume de Morant, Christian Chesnot, Georges Malbrunot, Le collectif Osons Causer, Tatiana Jarzabek-Ventôse, Daniel Ibanez, Françoise Verchère, Rémy Garnier, François Ruffin et Nicole Ferroni Sylvie Andrieux, Cour de justice de la République
2018 Alain Gautier, Adrien Roux, Médiacités, Stéphanie Fontaine, Mathilde Mathieu, Regards Citoyens, Alain Bocquet et Éric Bocquet François-Noël Buffet, Jean-Jacques Urvoas
2019 Martine Orange, Camille Polloni, Sophie Lemaître, Julia Cagé, David Brugioni, Severin Medori Karim Ben Ali, Denis Breteau Vincent Bolloré, Raphaël Gauvain, Yaël Braun-Pivet
2020 Stéphane Horel, Aurore Gorius, Olivier Marleix, Maxime Renahy, Nicolas Lambert, Daniel Bertone, Denis Breteau Marie-Thérèse Hermange, Joelle et Alain Ferrand

Actions en justiceModifier

L'association est agréée depuis mars 2015 par le Ministère de la Justice en vue de l'exercice des droits de la partie civile au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale pour les infractions de corruption et trafic d'influence, de recel ou de blanchiment des revenus induits, de manquement au devoir de probité ou d'influence pour obtenir le vote d'électeurs[66]. Jusque là, la recevabilité de son action dépendait de sa capacité à démontrer, au cas par cas, son intérêt à agir. Cet agrément a été renouvelé le 15 février 2018 pour 3 ans[67].

Elle est aussi agréée depuis le par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) ce qui lui permet de saisir cet organisme si elle a connaissance de situations contraires aux lois du sur la transparence de la vie publique (atteinte à la probité, conflit d’intérêts, non-respect des obligations de déclarations ou des règles de pantouflage)[68]. Cet agrément a été renouvelé le pour 3 ans[69].

L'association mène de nombreuses actions en justice.

Elle porte plainte le pour prise illégale d'intérêt contre François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, sur les conditions de sa nomination à la tête du nouveau groupe Caisse d’épargne/Banque populaire alors qu'il avait dirigé les négociations sur la fusion de ces deux établissements[70]. Le parquet avait classé une première enquête sans suite, puis s’était opposé à l’ouverture d’une information judiciaire finalement ordonnée par la Cour de cassation le . Il est mis en examen le , relaxé en première instance en puis relaxé définitivement par la cour d'appel de Paris le [71].

Le , elle dépose un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler l'accord passé entre le maire de Paris Bertrand Delanoë, Jacques Chirac et l’UMP, qui offre à la ville un remboursement de 2,2 millions d’euros en échange de son désistement du procès qu'elle avait engagé dans l'affaire des emplois fictifs du RPR pris en charge par la mairie de Paris dont Jacques Chirac était maire[72]. Ce recours est cependant rejeté le [73]. Le tribunal correctionnel refuse aussi à l'association de se constituer partie civile alors qu'elle restait seule face à la défense[74].

Le , la constitution de partie civile déposée par Anticor dans le cadre du volet financier de l'attentat de Karachi est validée[75].

L'association est aussi à l'origine le d'une plainte contre X dans l'affaire des dépenses de communication du gouvernement de François Fillon en 2011[76]. Une enquête préliminaire est ouverte le puis Anticor se porte partie civile le et une information judiciaire est ouverte le [77].

Elle est à l'origine d'une plainte contre X le 10 février 2010 pour délit de favoritisme puis d'une plainte complémentaire le pour délit de favoritisme et détournement de fonds dans le cadre de l'affaire des sondages de l'Élysée, qui concernait des centaines de sondages d'opinion commandés sans appel d'offres par l'Élysée à une société dirigée par Patrick Buisson alors conseiller du président Nicolas Sarkozy[78]. La cour de cassation ayant annulé le 11 décembre 2012 le refus de la cour d'appel de Paris de nommer un juge d'instruction, une information judiciaire est ouverte dans cette affaire[79]: Patrick Buisson est mis en examen dans le dossier en . Cependant, il dépose plainte le contre la ministre de la justice Christiane Taubira pour « prise illégale d'intérêt », celle-ci faisant partie alors du comité de parrainage d'Anticor. La plainte est jugée recevable en [80]. En , l'association est accusée par Patrick Buisson d'avoir géré ce dossier en concertation avec le cabinet de Christiane Taubira et avance que la juge d'instruction Sabine Kheris n'a accompli aucun acte d'instruction en près de deux ans[81],[82]. Après l'audition de plusieurs membres de l'association, Christiane Taubira est finalement entendue le mardi 2016 par la juge d'instruction sous le régime de témoin assisté[83]. Le , 6 personnes dont Patrick Buisson, Claude Guéant, Emmanuelle Mignon et Pierre Giacometti sont renvoyés en correctionnelle[84].

 
Jean-Noël Guérini

Anticor se constitue partie civile en décembre 2012 dans l'affaire Guérini, du nom du sénateur PS Jean Noël Guérini et suite à la levée de son immunité parlementaire alors qu'il est aussi président du conseil général des Bouches-du-Rhône. Il est soupçonné de corruption passive, trafic d'influence et association de malfaiteurs dans un dossier où des entreprises ont remporté des marchés publics dans des conditions douteuses auprès des conseils généraux des Bouches du Rhône et de Haute Corse ou de l'agglomération de Salon de Provence et qui fait apparaître des liens avec le grand banditisme. Sont en particulier impliqués Patrick Boudemaghe, dirigeant des sociétés incriminées, Bernard Barresi, un malfaiteur notoire, et Alexandre Guérini, frère du sénateur et dirigeant de décharges[85].

Le 22 août 2013, la porte-parole d'Anticor, Séverine Tessier, doit se défendre de l'accusation de diffamation portée par le député-maire et président de la région Paca, Christian Estrosi (LR), qui lui reproche d’avoir publiquement exprimé ses inquiétudes sur la gestion des emprunts toxiques par la ville de Nice et sur le financement au travers d'un partenariat public-privé de l’Allianz riviera, le grand stade de Nice (alors que le parquet national financier a lui-même ouvert une enquête préliminaire suite à un signalement de la chambre régionale des comptes). Elle est relaxée par le tribunal correctionnel de Nice le 25 janvier 2016[86].

Le 12 octobre 2013, l'association se porte partie civile dans le procès du maire de Wasquehal, Gérard Vignoble (UDI), et de sa compagne Myriam Dewulf pour détournement de fonds publics suite aux faits dénoncés par la chambre régionale des comptes[87]. Il est condamné le 28 novembre à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité et sa compagne à 8 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende puis sa peine est réduite en appel le 17 novembre 2016 à 6 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende[88].

Le 20 mars 2015, Anticor dépose une plainte contre X avec constitution de partie civile dans l'affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse, à savoir le détournement de 494 374 euros de subventions du conseil départemental, destinées initialement à la création ou la rénovation de gîtes et détournées à des fins privées pour financer les travaux de certains collaborateurs, d’élus ou de proches de Paul Giacobbi, président PRG du conseil exécutif de l'assemblée de Corse. Celui ci, mis en examen le 21 juillet, est condamné en 2017 avec 23 autres prévenus mais sa peine est réduite en appel le 9 mai 2018 à cinq ans de prison avec sursis, 25 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité[89],[90] et confirmée par la Cour de cassation le 17 avril 2019[91]. Les 4 autres condamnés en appel sont : Jean-Hyacinthe Vinciguerra, maire de Perelli et agent du conseil général, et Pierre-Marie Mancini, maire de Costa et ex-élu départemental (dix-huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité); Thierry Gamba-Martini, ex-directeur général des services du conseil général (huit mois de prison avec sursis); Marie-Laure Le Mée, cadre administratif (six mois de prison avec sursis)[89].

À la suite de la révélation par un lanceur d'alerte des frais de taxis abusifs d'Agnès Saal, présidente de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), et des conditions (révélées par l'hebdomadaire Le Canard enchaîné début ) dans lesquelles Mathieu Gallet, son prédécesseur, avait passé certains marchés, Anticor porte plainte le contre X pour respectivement « détournement de fonds publics » et « favoritisme »[92]. Mathieu Gallet est condamné le à un an de prison avec sursis et à 20 000 euros d’amende pour favoritisme lorsqu’il était à la tête de l’institut entre 2010 et 2014. Il ne démissionne pas et fait appel du jugement[93]. Le , le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) décide de lui retirer son mandat de président de Radio France[93], suite à des déclarations de plusieurs personnages politiques, notamment la Ministre de la Culture et de la Communication, Françoise Nyssen, qui avait suggéré à M. Gallet de « tirer les conséquences » du jugement[94].

Suite aux révélations de Mediapart, Anticor dépose également deux plaintes contre X pour détournement de fonds publics le au sujet du fonctionnement du groupe UMP du Sénat[95]. La première plainte porte sur la pratique dite des « étrennes » : le groupe UMP a versé à chaque sénateur, chaque année de 2003 à 2014, la somme de 8 000 euros (15 millions d’euros au total), somme prélevée sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui sert normalement à couvrir les frais liés à l’exercice de la fonction parlementaire, en particulier la rémunération des collaborateurs des sénateurs. La seconde plainte porte sur le versement du groupe UMP à Henri de Raincourt de la somme de 4 000 euros, chaque mois de avril 2008 à mars 2011 (140 000 euros). Cette rémunération indue, qu’il percevait quand il était président du groupe UMP, a ainsi perduré lorsqu’il est devenu ministre.

Anticor se constitue partie civile le dans l'affaire Bygmalion, affaire dans laquelle Nicolas Sarkozy est mis en examen pour financement illégal de campagne électorale (étant accusé d'avoir dépassé le plafond légal de dépenses lors de l'élection présidentielle de 2012 par un système de fausses facturations entre l’UMP et la société Bygmalion permettant de faire financer des dépenses par l’UMP et non comptées dans les dépenses de campagne) et renvoyé devant le tribunal correctionnel. Cependant le la Cour de cassation déclare irrecevable cette constitution de partie civile et par extension de toutes les affaires qui sortent du strict cadre prévu par les articles 2 et 2-23 du code de procédure pénale (limité à la corruption et non aux conflits d’intérêts, abus de biens sociaux, trafic d’influence, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et plus généralement toutes infractions à la probité publique auxquelles s'intéresse aussi Anticor)[96].

Anticor se constitue partie civile le 22 octobre 2015 dans l’affaire de la réserve parlementaire de François Grosdidier, sénateur-maire de Woippy, qui avait versé 160 000 € au total en 2009 et 2011 prélevés sur sa réserve parlementaire à une association qu'il présidait et qui était domiciliée à son bureau du Sénat[97]. La Cour de cassation annule le 27 juin 2018 l’arrêt précédent de la Cour d’appel de Metz qui avait confirmé le non-lieu prononcé par le juge d’instruction et le renvoie devant la Cour d’appel de Nancy pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics[98]. Le 7 février 2019, elle ordonne sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics[99].

Anticor dépose plainte contre X le pour délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’attribution des marchés publics pour le contrôle automatisé des infractions routières (radars automatiques), suite à un rapport de l’Inspection générale de l’administration sur les relations entre l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et les sociétés du groupe ATOS. Les procédures de mise en concurrence pour attribuer ces marchés (montant cumulé d’un milliard d’euros entre 2003 et 2011) n’ont pas été respectées et des dirigeants (Thierry Breton, Gilles Grapinet et Francis Mer) des sociétés concernées étaient aussi donneurs d'ordre[100],[101]. Le parquet national financier (PNF) ouvre le une enquête sur les conditions d'attribution de plusieurs de ces marchés publics[102]. Anticor dépose le 22 janvier 2018 une nouvelle plainte contre X pour délit de favoritisme dans le cadre de l’attribution des marchés publics des radars embarqués (voitures-radar)[103] puis une nouvelle plainte le 27 septembre 2019 avec constitution de partie civile[104].

Le , Anticor se constitue partie civile dans le dossier des affaires cannoises qui portent sur des faits de corruption à la mairie de Cannes entre 2001 et 2014, notamment de financement illégal de campagne électorale et de parti par l'intermédiaire de trois associations créées par des proches du maire UMP Bernard Brochand supposées promouvoir l’identité cannoise mais qui en réalité finançaient des dépenses politiques; de favoritisme et trafic d’influence, la ville ayant attribué le à la société Bâoli la concession pour trente ans d’un restaurant-discothèque par une mise en concurrence inéquitable en échange d'une commission versée à une des trois associations; de détournement de fonds publics envers l’architecte Jean-Michel Wilmotte et la femme d’affaires Anny Courtade. Le bureau de l’Assemblée nationale refuse cependant le de lever l’immunité parlementaire de Bernard Brochand[105],[106],[107],[108].

En mai 2016, Anticor se constitue partie civile dans l’instruction visant Daniel Rolland (maire de Curbans de 1984 à 2014) pour prise illégale d’intérêts, soupçonné de s’être enrichi en faisant modifier le PLU pour rendre constructible ses propres terrains. En décembre 2018, il bénéficie d'un non-lieu mais, suite à l'appel d'Anticor, il est renvoyé en correctionnelle le 21 mai 2019[109].

Anticor dépose plainte le 24 mai 2016 pour trafic d’influence, prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans l'affaire du port Camille Rayon de Golfe-Juan, qui est au cœur d’une enquête du Parquet national financier qui porte sur la faillite du groupe Rodriguez, ancien leader mondial du yachting de luxe et dont le patron Alexandre Rodriguez est un proche du milieu corso-marseillais. La justice suspecte le port d’avoir servi pendant des années de couverture et de moyen de blanchiment au grand banditisme[110].

Anticor se constitue partie civile le 26 mai 2016 dans l’affaire du stade de Nice Allianz Riviera qui porte sur des faits de délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts suite à l'enquête ouverte par le Parquet national financier sur le partenariat public-privé constitué pour construire ce stade[111].

Suite à des révélations de Mediapart, Anticor dépose plainte contre X le 19 décembre 2016 pour abus de biens sociaux et de pouvoirs, abus de confiance, corruption et recel dans l'affaire Veolia Eau France, deux dirigeants étant devenus actionnaires d’une société luxembourgeoise après lui avoir confié le contrat du traitement des paiements des factures d’eau du groupe et comptant la revendre par la suite avec une forte plus value[112].

Le Canard enchaîné ayant révélé que le Ministre de la Cohésion des Territoires, Richard Ferrand (LREM), avait utilisé ses fonctions précédentes de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne de réaliser une opération immobilière lucrative aux dépens de la mutuelle et le procureur de la République de Brest ayant annoncé qu'aucune enquête préliminaire ne serait ouverte dans cette affaire, Anticor décide le 31 mai 2017 de porter plainte contre X pour abus de confiance, plainte finalement classée sans suite en octobre. Anticor dépose une nouvelle plainte en novembre 2017 et le Parquet national financier ouvre une information judiciaire le 12 janvier 2018 pour prise illégale d’intérêts, recel et complicité[113]. Le 12 septembre 2019, désormais député de Carhaix et président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand est mis en examen[114].

Anticor dépose plainte contre X le 30 janvier 2018 pour détournement de biens publics par négligence, l’état ayant refusé de profiter d’un accord avantageux (qu’il avait signé en 2014 avec Alstom et General Electric) en s'abstenant de lever l’option d’achat dont il disposait sur 20 % des actions Alstom détenues par Bouygues et donc aux dividendes exceptionnels versés aux actionnaires (350 millions d’euros) ainsi qu'à l’importante plus-value latente après la fusion programmée entre Alstom et Siemens (cette première plainte est classée sans suite)[115]. Par ailleurs, suite au plaider coupable d'Alstom aux États Unis (et à la forte amende associée) par son président directeur général Patrick Kron, qui a reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays pendant de longues années (des enveloppes étaient distribuées à des officiels en Indonésie, en Egypte, en Arabie Saoudite, aux Bahamas, à Taïwan ou à Bali pour remporter des contrats), et en l'absence de condamnation de personnes physiques dans cette affaire, Anticor dépose une seconde plainte le 12 juillet 2019 pour corruption [116].

Anticor dépose plainte le 12 avril 2018 contre Sébastien Bourlin, maire de Pourrières et conseiller départemental d’une part et associé de la SARL Transport Bourlin d’autre part, pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire Balikian-Petrucci. Il a en effet signé pour sa société le marché public des transports scolaires attribué par le conseil départemental, marché dont il assurait la surveillance et le contrôle en tant que maire. Le 24 mars 2014, un accident cause la mort de deux adolescentes, Héléna Balikian-Petrucci et Julia Brun, passagères d’une navette scolaire. L’enquête montre que sa société n’utilisait pas le modèle de bus prévu dans le cahier des charges, que l’itinéraire emprunté était moins sécurisé que celui validé par le département et que le conducteur n’avait pas suivi la formation requise. Il est mis en examen le 13 octobre 2018[117].

Anticor se constitue partie civile le 25 avril 2018 dans l'affaire France Pierre, dirigée par Antonio De Sousa (mis en examen pour corruption active, abus de biens sociaux et trafic d'influence) et qui concerne des ventes de terrains et des projets immobiliers dans l'Essonne et la Seine et Marne, certaines opérations semblant être réalisées de manière illégale et des élus étant mis en cause[118],[119].

Anticor dépose plainte le 1 juin 2018 contre le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence et lui reproche d’avoir profité des fonctions qu’il a occupées successivement au sommet de l'état pour favoriser les intérêts de la société suisse appartenant à sa famille, Mediterranean Shipping Company (MSC), deuxième armateur mondial et principal client des Chantiers de l'Atlantique / STX France. Ainsi en 2010, il est nommé représentant de l'état au conseil d'administration des Chantiers de l’Atlantique, puis directeur de cabinet du Ministre des Finances, puis secrétaire général de la Présidence de la République. Entre temps à l'inverse, entre octobre 2016 et mars 2017, il est directeur financier de MSC et la représente dans le dossier du rachat des chantiers de l’atlantique. Une deuxième plainte est ouverte le 8 août 2018 où Alexis Kolher est accusé d’avoir caché ses liens familiaux avec l’armateur MSC tout en votant en faveur de contrats entre MSC et le port du Havre quand il siégeait de 2010 à 2012 au conseil de surveillance du port en tant que représentant de l'état[120],[121]. Enfin une troisième plainte est déposée le 18 mars 2019 pour faux et usage de faux et omission substantielle de ses intérêts, Alexia Kolher étant accusé d’avoir dissimulé dans ses déclarations sur l’honneur ses liens familiaux avec MSC et le fait d’avoir été impliqué, comme fonctionnaire, dans des décisions concernant MSC[122]. La première plainte est classée sans suite le 21 août 2019[123] mais Anticor dépose une nouvelle plainte avec constitution de partie civile le 04 décembre 2019[124].

En , Anticor dépose plainte contre X pour détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux au sujet des comptes de campagne d'Emmanuel Macron, Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle de 2017[125].

Anticor dépose plainte le 3 octobre 2018 pour prise illégale d'intérêt contre six médecins experts de la Haute autorité de santé (HAS) dont le professeur Bruno Vergès (chef de service au CHU de Dijon) et le docteur Jean-Michel Lecerf (chef de service à l’Institut Pasteur de Lille), chargés d’évaluer les cas dans lesquels un traitement spécifique des dyslipidémies est indiqué, d’avoir des liens d’intérêts avec des laboratoires pharmaceutiques qui commercialisent ce traitement[126]. La recommandation qu'ils avaient émise est finalement abrogée par l'HAS le 22 novembre 2018[127]. Néanmoins le parquet n’ayant pas donné suite, l’association dépose une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile le 29 avril 2019[128].

Dans le cadre de la fraude aux subventions européennes agricoles en Corse (PAC), Anticor dépose plainte le 4 décembre 2018, certains éleveurs demandant une aide pour des terres alors qu'ils ne les exploite pas ou même qu'ils n'ont pas l’accord des propriétaires[129].

Anticor se constitue partie civile le 13 février 2019 sur toutes les infractions poursuivies par la commune de Centuri et par le maire de Centuri, David Brugioni, contre son prédécesseur, Joseph Micheli, pour faux en écriture publique, favoritisme, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et corruption[130].

Anticor dépose plainte le 3 juin 2019 pour corruption, blanchiment et entrave à la justice dans le cadre du volet russe de l'affaire Benalla suite aux révélations de Mediapart le 31 janvier 2019 selon qui Alexandre Benalla avait passé des contrats de protection avec des sociétés russes par l’intermédiaire de trois sociétés écrans (nommées Mars, Velours et France Close Protection) alors qu’il était en poste à l’Élysée, titulaire de trois passeports diplomatiques et habilité secret défense. Un contrat est notamment passé avec Iskander Makhmudov, soupçonné d'appartenir à un groupe mafieux russe, ces contrats n’étant sans doute que des prétextes pour obtenir des informations du sommet de l’État. Le contrat prévoyait notamment la protection des biens immobiliers de l’oligarque et de sa famille en France et à Monaco[131].

Anticor porte plainte le 22 octobre 2019 contre Jean-Luc Boch, maire de La Plagne Tarentaise, ainsi que contre des entrepreneurs du BTP pour prise illégale d'intérêts, corruption et détournement de fonds publics dans l'opération immobilière Lodges 1970, la société de BTP du Maire ayant été chargée d’une partie des travaux de cette opération alors que le maire a participé aux délibérations municipales sur ce projet[132].

Anticor dépose plainte le 18 décembre 2019 contre l'ex ministre (Modem) Sylvie Goulard pour corruption, trafic d'influence et abus de confiance concernant les prestations qu'elle prétend avoir réalisées pour le groupe de réflexion américain Institut Berggruen, alors qu'elle était députée européenne, pour une rémunération de l'ordre de 300 000 euros[133].

Développement d'outils pour faciliter et encourager le contrôle par les citoyensModifier

Anticor rédige des fiches mises à disposition des citoyens pour leur permettre de mieux exercer leur contrôle[134]. Elles concernent en particulier:

  • Le contrôle des opérations immobilières;
  • Les précautions à prendre pour se protéger des risques encourus lorsqu'on dépose une plainte;
  • Le dépôt d'un recours au tribunal administratif;
  • La marche à suivre pour utiliser le référé;
  • Le contrôle des indemnités des élus locaux;
  • Le contrôle de la bonne utilisation des véhicules de fonction ou de service par une collectivité territoriale;
  • Le contrôle des marchés publics d'une commune;
  • L'action en justice à la place d'une commune;
  • Les précautions à prendre pour ne pas être accusé de diffamation sur internet;
  • La méthode pour évaluer le coût d'annulation des emprunts toxiques de sa commune;
  • La saisine de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA);
  • La saisine de la HATVP pour le contrôle des déclarations d'intérêt et de patrimoine.

Les citoyens peuvent ainsi agir en complément de l'association.

Actions en collaboration avec d'autres mouvementsModifier

Anticor fait partie de deux collectifs : la plateforme PFJ (Paradis Fiscaux et Judiciaires)[135] et le réseau citoyen ETAL (Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying)[136].

Au sein d'ETAL, elle lance en octobre 2008 avec 17 autres organisations de la société civile lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale "l'appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques"[137]. Cet appel demande la transparence de l’activité de lobbying au parlement avec les quatre règles suivantes :

  • Obligation d’inscription de tous les lobbyistes et mise à disposition du public (en ligne) des rapports d’activité, des noms des clients et des personnes approchées, et des dépenses affectées à chaque opération de lobbying;
  • Interdiction d’emploi du personnel de l’Assemblée ou de leurs proches ;
  • Obligation de compte-rendu public des réunions avec les parlementaires, de déclaration de toute tentative de pression, de vérification de la compatibilité d’un poste de direction ou de conseil d’entreprise avec un mandat électif (conflits d’intérêt) et interdiction de pantouflage;
  • Suppression des badges permanents des lobbyistes qui permettent un accès privilégié aux parlementaires[138].

Cette action n'est cependant pas entendue puisque l'assemblée nationale publie l'année suivante des règles de transparence et d’éthique qui se limitent à tracer les pratiques actuelles[139].

Anticor est également membre fondateur de Finance Watch[140], créé au printemps 2011 « pour un contrôle citoyen de la finance mondiale ».

Enfin Anticor a créé le 22 octobre 2018, avec 16 autres organisations, la Maison des lanceurs d’alerte, une entité visant à aider et protéger les lanceurs d’alerte et à faire évoluer le cadre législatif[141].

Activité de lobbying en FranceModifier

Anticor indique chaque année à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) les activités de lobbying qu'elle exerce en France (jusqu'à présent, montant annuel inférieur à 10 000 euros)[142]. Ces actions sont :

OrganisationModifier

Anticor, qui regroupe initialement uniquement des élus, fusionne fin 2008 avec les Amis d’Anticor, association de non élus ayant des convictions semblables[66].

Le conseil d'administration d'Anticor « est investi de manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales »[143].

Anticor est également constitué d'un comité éthique qui « donne un avis au conseil d’administration sur les problèmes éthiques et sur d’éventuels manquements reprochés à un adhérent »[143].

Le bureau est élu au sein du conseil d'administration.

Membres du bureauModifier

Bureau actuelModifier

  • Présidente : Élise Van Beneden
  • Vice-président : Éric Alt
  • Secrétaire générale : Édith Talarczyk
  • Trésorière : Maryse Kurnik
  • Coordinatrice des groupes locaux : Pauline Matveeff
  • Coordinateur des groupes locaux : Didier Melmoux
  • Chargé de l'événementiel : Christophe Grébert[144]

Historique des BureauxModifier

Depuis le Président Vice Président Secrétaire général Secrétaire adjoint Trésorier Coordinateur GL Chargé événementiel
28 mars 2020 [145] Élise Van Beneden Éric Alt Édith Talarczyk Laurent Dublet Graziella Stefana Didier Melmoux Christophe Grébert
11 avril 2015 Jean-Christophe Picard Éric Alt Édith Talarczyk Elise Van Beneden Graziella Stefana
7 juin 2014 Séverine Tessier Éric Alt Nathalie Tortrat Harold Heuzé

Groupes locaux et internationalModifier

L'association s'appuie sur son réseau de groupes d'adhérents chargés de veiller localement sur la vie publique et d'alerter sur les éventuels dysfonctionnements observés.

Par ailleurs, Anticor Belgique (Anticor.be), association de droit belge indépendante, a été créée le 22 juin 2015 à Bruxelles, dans la ville où siègent de nombreuses institutions européennes[146]. Elle est très active et a notamment créé la plateforme internet collaborative transparencia.be qui permet aux citoyens belges de formaliser publiquement les demandes de documents ou d'informations qu’ils adressent aux administrations, celles-ci ayant à les fournir aux citoyens dans le cadre de leur obligation légale de transparence. Christophe Van Gheluwe, l’initiateur de cet outil au sein de l'association, a également lancé le baromètre du cumul des mandats avec le site cumuleo.be[147].

FinancementModifier

Selon l'article 18-1[143] des statuts d'Anticor, les ressources de l'association sont toutes celles autorisées par loi, notamment :

  • Les cotisations des membres;
  • Les dons et legs de particuliers;
  • Les fonds provenant d’organismes publics;
  • Les fonds des institutions européennes dédiés à des projets;
  • Les dommages-intérêts à l’issue d’un procès.

Contrairement à d'autres associations de lutte contre la corruption, comme Transparency International, l’association n’accepte pas de subvention générale de fonctionnement. Ses comptes annuels sont publiés sur son site internet[148].

CritiquesModifier

En 2012 Alain Cohen-Dumouchel (de l'association Gauche libérale) dit d'Anticor qu'elle est un « sous-marin à peine immergé, de la gauche socialiste et écologiste », refusant par exemple l'adhésion à l'association et la signature de sa charte aux candidats du Front national[149].

Pour Patrick Buisson qui fut l'objet d'une plainte de l'association, celle-ci est une « officine de gauche » dont les actions se portent dans leur grande majorité contre des élus de droite[150].

Le Vice-Président d'Anticor Éric Alt étant à la fois partie civile et magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, le dépaysement d'affaires a pu être demandé et accordé par la Cour de Cassation pour éviter tout conflit d'intérêt[151]. Éric Alt a par ailleurs été candidat aux élections européennes sous l'étiquette du parti d'opposition Nouvelle Donne, ce qui a été interprété comme une entorse à la mission d'Anticor de respecter des exigences démocratiques non partisanes[152].

Sur les réseaux sociaux, la crédibilité et l'honnêteté d'Anticor sont parfois mises en cause sous prétexte que l'association ne dépose pas plainte systématiquement et immédiatement après chaque scandale révélé par les médias. Ce à quoi l'association répond en rappelant simplement qu'elle privilégie les actions ayant le plus d'envergure car elle est contrainte par des ressources, notamment financières, très limitées. Elle explique aussi son délai d'action en précisant le travail réalisé : elle analyse tout d'abord les faits pour savoir s'ils sont prohibés, vérifie qu'ils ne sont pas encore prescrits et qu'ils entrent bien dans le cadre de son agrément puis évalue la solidité du dossier et les chances de réussite d'un procès avant que le conseil d'administration décide ou non de porter plainte et que la plainte soit enfin rédigée puis déposée en justice[153].

Notes et référencesModifier

  1. AMF Association des maires de France et des présidents d'Intercommunalités, « Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de février 2020 », sur Association des Maire de France et des présidents d'intercommunalité de France - AMF (consulté le 27 février 2020)
  2. Rédaction Anticor, « Les 30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques ! | ANTICOR » (consulté le 27 février 2020)
  3. EELV de Bagnolet, « L¹association ANTICOR : Association des élus contre la corruption », sur Le blog EE-LV de Bagnolet (consulté le 2 février 2020)
  4. le modérateur, « Petit rappel de la Charte ANTICOR », sur Aimer Béthune (consulté le 2 février 2020)
  5. Gabrielle AUDEFROY, « MONSIEUR LE PRESIDENT DU SENAT FAIT DES SIENNES ?! ANTICOR DENONCE ! A DIFUSER SANS MODERATION », sur Le blog de Gabrielle AUDEFROY (consulté le 10 février 2020)
  6. ANTICOR, « Béthune ville pilote pour l’éthique | ANTICOR » (consulté le 10 février 2020)
  7. « La campagne « Epingler vos candidats » interpelle les candidats français aux élections européennes », sur regards.fr (consulté le 10 février 2020)
  8. Rédaction, « Régionales 2010 | ANTICOR » (consulté le 10 février 2020)
  9. « Cécile-duflot-signe-la-charte-anticor », sur http://lesvertsdebagnolet.over-blog.com, (consulté le 15 février 2020)
  10. Rédaction, « Réponse du Modem | ANTICOR » (consulté le 15 février 2020)
  11. ANTICOR, « Nouvelle Charte Éthique des Collectivités Territoriales d'Anticor | ANTICOR » (consulté le 2 février 2020)
  12. a et b « La France pillée (5/5) : Où va l’argent? Que peut-on faire? », sur Les Inrocks (consulté le 2 février 2020)
  13. touly91, « Anticor : Charte Ethique des collectivités territoriales », sur Le blog de touly91 (consulté le 2 février 2020)
  14. « La France pillée (1/5) : niches fiscales, lobbies et emprunts toxiques », sur Les Inrocks (consulté le 2 février 2020)
  15. « La France pillée (2/5) : conflits d’intérêts et cession des biens de l’Etat », sur Les Inrocks (consulté le 2 février 2020)
  16. « La France pillée (3/5): instances de contrôle et délégations de service public », sur Les Inrocks (consulté le 2 février 2020)
  17. « La France pillée (4/5) : déclarations d’intérêts et condamnations sans effet », sur Les Inrocks (consulté le 2 février 2020)
  18. « charte-ethique-anticor-législatives 2012 », sur https://eleniferlet.files.wordpress.com, (consulté le 16 février 2020)
  19. http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/legislatives-2012/
  20. Séverine TESSIER, Lutter contre la corruption - À la conquête d'un nouveau pouvoir citoyen, Paris, Éditions nouvelles François BOURIN, (ISBN 979-10-252-0139-8, lire en ligne), Paragraphe "le service après vote"
  21. « Règlement intérieur Parti Pirate V7 », sur https://wiki.partipirate.org, ag novembre 2014 (consulté le 16 février 2020)
  22. « Législatives-320-candidats-ont-signe-la-charte-anti-corruption », sur https://www.nouvelobs.com, (consulté le 15 février 2020)
  23. « Cumul des mandats : Le maire de Grenoble passe au service après vote », sur Rue89Lyon, (consulté le 16 février 2020)
  24. « Gilbert Sauvan assigné en justice par Anticor - Haute Provence Info », sur www.hauteprovenceinfo.com (consulté le 22 février 2020)
  25. « La justice autorise à Gilbert Sauvan le cumul des mandats », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur (consulté le 24 février 2020)
  26. « Municipales: Anticor, cette charte comportementale qui fait si peur aux candidats », sur La Tribune (consulté le 15 février 2020)
  27. Eric Alt, « 500 candidats s'engagent pour l'éthique dans la vie publique locale », sur Club de Mediapart (consulté le 23 février 2020)
  28. Val le 13 janvier 2020 - 7:00, « Anticor n’est pas là pour embêter les élus, mais les protéger », sur Courrier des maires (consulté le 27 février 2020)
  29. « Charte de déontologie », sur www.strasbourg.eu (consulté le 25 février 2020)
  30. « Commission éthique - Ville de Montpellier », sur www.montpellier.fr (consulté le 25 février 2020)
  31. Par C. Dubois Auteur Val-de-Marne, « Anticor propose une charte aux candidats des élections départementales », sur 94 Citoyens, (consulté le 16 février 2020)
  32. Dominique Albertini, « Une charte éthique ouverte au FN sème la zizanie chez Anticor », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le 19 février 2016)
  33. « Régionales : Anticor retire sa charte éthique mais maintient ses propositions », sur anticor.org (consulté le 19 février 2016)
  34. « Signez la pétition », sur Change.org (consulté le 26 février 2020)
  35. Grégoire Biseau, « Candidats, êtes-vous prêts pour la transparence ? Les 6 propositions de «Libération» », sur Libération.fr, (consulté le 26 février 2020)
  36. Stierkopf, « deontologie », sur S'Molshemer blog (consulté le 26 février 2020)
  37. « Charte politique pour les candidat·e·s investi·e·s par La France insoumise aux élections européennes de 2019 », sur La France insoumise, (consulté le 26 février 2020)
  38. « Charte de valeur : l'outil à saisir pour les municipales 2020 », sur Mon mandat local, (consulté le 28 février 2020)
  39. « Nouvelle DONNE - Nos valeurs et notre charte fondatrice », sur Nouvelle Donne (consulté le 28 février 2020)
  40. « Sarkozy "bonnet d'âne" de la lutte anti-corruption », (consulté le 10 février 2020)
  41. Rédaction, « César de la Politique à Michel Berson | ANTICOR » (consulté le 6 mars 2020)
  42. a b et c Anticor, « Assemblée Générale d'Anticor : Le 18 mars Mairie 12ème et remise de prix (casserole et éthique) », sur ACME (consulté le 7 mars 2020)
  43. « Lettre du cadre territoriale N° 294 - 15 AVRIL 2005 - Page 27 », sur www.territorial.fr (consulté le 7 mars 2020)
  44. « N° 1677 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à faire de l'absence de condamnation pour corruption, concussion, abus de bien social ou prise illégale d'interêt une condition d'éligibilité - XIIe législature - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 11 mars 2020)
  45. FO Veolia Eau, « 3ème remise des prix Anticor de la résistance à 5 syndicalistes de Veolia licenciés par le Ministre de l'Emploi », sur ACME (consulté le 12 mars 2020)
  46. « Sarkozy "bonnet d'âne" de la lutte anti-corruption », sur nouvel observateur.com, (consulté le 11 mars 2020)
  47. « recompense - Lionel TARDY », sur www.lioneltardy.org (consulté le 12 mars 2020)
  48. « Moralisation de la vie publique: Anticor décerne des prix et des casseroles », sur La Tribune (consulté le 13 mars 2020)
  49. Anticor 34, « Liste des nominations pour les prix Ethique antiCOR34 », sur Club de Mediapart (consulté le 1er avril 2020)
  50. « Politique - L’association « citoyenne » a distingué l’ancien président de la Région. Jean-François Humbert prix « Ethique Anticor 2013 » », sur www.estrepublicain.fr (consulté le 1er avril 2020)
  51. « Cash Investigation reçoit le prix Éthique de L’ONG ANTICOR », sur pltv.fr (consulté le 19 février 2016)
  52. a et b Le 17 février 2016 à 20h28, « Les trublions de «L'autre JT» tentent d'offrir une casserole à la maire (LR) de Puteaux », sur leparisien.fr, (consulté le 14 mars 2020)
  53. « Nicolas Lambert | Un Pas de Côté | Nicolas Lambert », sur www.unpasdecote.org (consulté le 14 mars 2020)
  54. « Sylvie Andrieux condamnée en appel à un an ferme pour détournement de fonds publics », Le Huffington Post,‎ (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2018)
  55. ANTICOR, « La cérémonie 2017 des Prix éthiques et des Casseroles | ANTICOR » (consulté le 15 mars 2020)
  56. « La cérémonie 2017 des prix éthiques et casseroles », sur Anti-K, (consulté le 16 mars 2020)
  57. « Jean-Jacques Urvoas condamné à un mois de prison avec sursis pour « violation du secret » », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 28 octobre 2019)
  58. « Anticor, aiguille à détricoter l’impunité », Les Jours,‎ (lire en ligne, consulté le 30 janvier 2018)
  59. « François-Noël Buffet et Jean-Jacques Urvoas reçoivent les casseroles d'Anticor | Le Lanceur », (consulté le 14 mars 2020)
  60. « Après les prix éthiques et les casseroles, Anticor remet sa première "pantoufle" | Le Lanceur », (consulté le 14 mars 2020)
  61. « Fleur Pellerin épinglée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », sur La Tribune (consulté le 28 octobre 2019)
  62. « Fleur Pellerin, une ex-ministre soupçonnée de prise illégale d’intérêts », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 28 octobre 2019)
  63. Raphaëlle Garrigos et Isabelle Roberts, « Un prix « éthique » d’Anticor pour Aurore Gorius », sur Les Jours, (consulté le 20 janvier 2020)
  64. « Anticor : Cérémonie 2020 de remise des prix éthiques et des casseroles », sur Hebdi, (consulté le 15 mars 2020)
  65. « Duel conjugal au Barcarès où mari et femme s'affrontent dans les urnes aux municipales », sur ladepeche.fr (consulté le 15 mars 2020)
  66. a et b « Arrêté du 19 février 2015 portant agrément de l'association Anticor, association contre la corruption en vue de l'exercice des droits de la partie civile | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 29 février 2016)
  67. Arrêté du 15 février 2018 portant agrément de l'association ANTICOR en vue de l'exercice des droits de la partie civile (lire en ligne)
  68. « La Haute Autorité agrée l’association Anticor «  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », sur le site de la Haute autorité, (consulté le 30 janvier 2017)
  69. HATVP, « Délibération n° 2019-74du 10 juillet2019 relative au renouvellement de l’agrément de l’association «ANTICOR» », sur www.hatvp.fr,
  70. « Plainte contre François Pérol pour «prise illégale d’intérêt» », sur Libération.fr, (consulté le 22 mars 2020)
  71. « François Pérol a été relaxé en appel », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 1er avril 2020)
  72. Karl LASKE, « L’ancien président bon pour le prêtoire », sur Libération.fr, (consulté le 29 mars 2020)
  73. Le Point magazine, « Alain Juppé est cité comme témoin au procès Chirac », sur Le Point, (consulté le 30 mars 2020)
  74. « Jacques Chirac condamné à deux ans de prison avec sursis », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 30 mars 2020)
  75. « Karachi : l'association Anticor peut être partie civile, dit le juge Van Ruymbeke », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 15 mai 2020)
  76. « Plainte de l'association Anticor sur les dépenses de communication du gouvernement », sur francetv info (consulté le 29 février 2016)
  77. Emeline Cazi et Simon Piel, « Un juge va enquêter sur les dépenses de communication du gouvernement Fillon », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  78. « Sondages de l'Élysée : le système de Patrick Buisson mis au jour », Le Monde, 10 octobre 2012.
  79. « Un juge va enquêter sur l'affaire des sondages de l'Elysée », sur Franceinfo, (consulté le 14 mars 2020)
  80. Une plainte de Patrick Buisson contre Christiane Taubira jugée recevable, lemonde.fr, 20 janvier 2014
  81. Plainte de Buisson contre Taubira : des e-mails embarrassants pour la garde des Sceaux, francetvinfo.fr, 10 novembre 2015
  82. Plainte de Buisson contre Taubira : de nouveaux éléments semblent compromettre la ministre de la Justice, atlantico.fr, 9 novembre 2015
  83. Clément Weill-Raynal, « Plainte de Buisson contre Taubira : l'ancienne garde des Sceaux placée sous le statut de témoin assisté », sur francetvinfo.org,
  84. « Plusieurs ex-proches de Sarkozy, dont Guéant, renvoyés en procès », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le 25 janvier 2020)
  85. « Le Sénat lève l'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini », sur Public Senat, (consulté le 22 avril 2020)
  86. « Nice : pour la justice, la fondatrice d'Anticor n'a pas diffamé le maire », sur Ressources Magazine, (consulté le 19 avril 2020)
  87. « Wasquehal: Gérard Vignoble et sa compagne devront répondre de détournements de fonds - La Voix du Nord », sur www.lavoixdunord.fr (consulté le 31 mars 2020)
  88. « WASQUEHAL - Gérard Vignoble condamné plus légèrement en appel », sur La Voix du Nord, (consulté le 2 avril 2020)
  89. a et b ALTA FREQUENZA, « Procès dit des gites ruraux : des peines moins lourdes en appel », sur www.alta-frequenza.corsica (consulté le 9 avril 2020)
  90. Nicole Mari, « Procès en appel des gîtes ruraux : Six prévenus pour un honneur à défendre ! », sur Corse Net Infos - Pure player corse (consulté le 9 avril 2020)
  91. Cour de cassation, France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 avril 2019, 18-84055, (lire en ligne)
  92. Anticor porte plainte au sujet des dépenses à l'INA (Agence Reuter).
  93. a et b « Pourquoi le CSA a révoqué Mathieu Gallet de la présidence de Radio France », sur Le Monde.fr (consulté le 2 février 2018)
  94. « Sous pression de l’exécutif, Mathieu Gallet « exclut de démissionner » », sur Le Monde.fr (consulté le 2 février 2018)
  95. « « Etrennes » des sénateurs UMP : Anticor a déposé plainte », sur Mediapart (consulté le 29 février 2016)
  96. « Affaire Bygmalion : irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’association Anticor - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le 12 avril 2020)
  97. Le 5 avril 2013 à 07h00, « La drôle d'association de François Grosdidier », sur leparisien.fr, (consulté le 25 avril 2020)
  98. « Le sénateur LR de Moselle François Grosdidier mis en examen pour détournement de fonds publics », sur actu.fr (consulté le 25 avril 2020)
  99. « Détournement de fonds, prise illégale d'intérêt : le sénateur Grosdidier mis en examen | Reflets.info », sur reflets.info, (consulté le 26 avril 2020)
  100. « Radars, amendes électroniques: OPA sur les PV », sur LExpress.fr, (consulté le 15 avril 2020)
  101. « Radars automatiques: Anticor porte plainte pour prise illégal d'intérêts », sur LExpress.fr, (consulté le 15 avril 2020)
  102. Stéphanie Fontaine, « La justice ouvre une enquête sur les marchés publics des radars automatiques », sur Mediapart (consulté le 15 avril 2020)
  103. Le Point magazine, « La justice enquête sur le marché des voitures-radars confiées au privé (Anticor) », sur Le Point, (consulté le 26 avril 2020)
  104. Claire Domenech, « Marché des radars automatiques : Thierry Breton indirectement visé par une plainte d’Anticor », sur Capital.fr, (consulté le 15 avril 2020)
  105. Rédaction, « Anticor se constitue partie civile dans le dossier des « affaires cannoises » | ANTICOR » (consulté le 16 avril 2020)
  106. « La première séance de l'Assemblée présidée par un député… soupçonné de corruption », sur Marianne, (consulté le 16 avril 2020)
  107. « Municipales à Cannes: un adjoint au maire en garde à vue », sur LExpress.fr, (consulté le 16 avril 2020)
  108. Hélène Constanty, « Palais des festivals de Cannes: les trois millions d’euros suspects de sa rénovation », sur Mediapart (consulté le 17 avril 2020)
  109. « ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE. Prise illégale d'intêret : l’ancien maire de Curbans vers une nouvelle mise en examen », sur www.ledauphine.com (consulté le 19 avril 2020)
  110. Ellen Salvi et Geoffrey Livolsi, « Les juges explorent les liens entre le roi des yachts et le crime organisé », sur Mediapart (consulté le 19 avril 2020)
  111. Michel Deléan et Ellen Salvi, « Le parquet national financier ouvre une enquête sur le Stade de Nice », sur Mediapart (consulté le 21 avril 2020)
  112. « Veolia Eau : deux cadres attaqués pour corruption », sur Actu-Environnement (consulté le 23 avril 2020)
  113. « Affaire Ferrand : le Parquet national financier ouvre une information judiciaire », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 24 avril 2020)
  114. « Ferrand, président de l'Assemblée nationale mis en examen ? La macronie ne voit pas le problème », sur Marianne, (consulté le 24 avril 2020)
  115. « Affaire Alstom : Anticor dépose plainte pour corruption », sur Les Echos, (consulté le 24 avril 2020)
  116. « Affaire Alstom : Anticor dépose plainte pour corruption », sur Les Echos, (consulté le 29 avril 2020)
  117. Par Le Parisien avec AFPLe 13 octobre 2018 à 21h13, « Var : un maire mis en examen 4 ans après un accident mortel de transport scolaire », sur leparisien.fr, (consulté le 25 avril 2020)
  118. Par Nicolas GoinardLe 26 avril 2018 à 19h50, « Ile-de-France : Anticor se constitue partie civile dans l’affaire du promoteur France Pierre », sur leparisien.fr, (consulté le 24 avril 2020)
  119. « Corruption: l'affaire qui fait trembler les maires d’Île de France », sur L’Oeil du 20 heures, (consulté le 24 avril 2020)
  120. « Affaire Kohler : Anticor dépose une deuxième plainte pour « prise illégale d’intérêt » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 24 avril 2020)
  121. Laurent Mauduit et martine orange, « MSC: les preuves du mensonge d’Alexis Kohler, numéro 2 de l’Elysée », sur Mediapart (consulté le 25 avril 2020)
  122. « Alexis Kohler visé par une troisième plainte d’Anticor pour ses liens avec l’armateur MSC », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 24 avril 2020)
  123. « Conflit d'intérêts : l'enquête visant Alexis Kohler classée sans suite », sur LExpress.fr, (consulté le 25 avril 2020)
  124. avec AFP, « Conflits d’intérêts. Anticor tente de relancer l’enquête sur le numéro 2 de l’Élysée », sur Ouest-France.fr, (consulté le 6 mai 2020)
  125. Anticor demande une enquête sur les comptes de campagne de Macron, Mélenchon, Le Pen et Hamon HuffingtonPost, 13 juin 2018
  126. « Anticor dépose plainte contre des médecins experts du cholestérol », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 26 avril 2020)
  127. « Dyslipidémies : face au doute sur l’impartialité de certains de ses experts, la HAS abroge sa recommandation », sur Haute Autorité de Santé (consulté le 26 avril 2020)
  128. « L'association Anticor va s'intéresser aux liens d'intérêts dans la gestion du coronavirus • HOSPIMEDIA », sur www.hospimedia.fr (consulté le 27 avril 2020)
  129. « Soupçons de fraude aux aides agricoles européennes : cette affaire qui secoue la Corse », sur SudOuest.fr (consulté le 26 avril 2020)
  130. Christophe Dernoncourt, « Les associations se mobilisent pour défendre l’État de droit en Corse », sur CITOYENS !, (consulté le 26 avril 2020)
  131. Le Figaro avec Reuters, « Nouvelle plainte d'Anticor contre Alexandre Benalla », sur Le Figaro.fr, (consulté le 28 avril 2020)
  132. « JUSTICE. Savoie : le maire de La Plagne-Tarentaise épinglé par l’association Anticor », sur www.ledauphine.com (consulté le 30 avril 2020)
  133. Le Figaro avec AFP, « Sylvie Goulard visée par une plainte pour son rôle de consultante dans un think tank », sur Le Figaro.fr, (consulté le 30 avril 2020)
  134. « Actions citoyens, outils citoyens | ANTICOR » (consulté le 22 février 2020)
  135. « Les membres de la plateforme - Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires », sur www.stopparadisfiscaux.fr (consulté le 16 février 2020)
  136. « Présentation des organisations signataires de l'appel - Site de l'Association Adéquations », sur www.adequations.org (consulté le 16 février 2020)
  137. « Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques - Site de l'Association Adéquations », sur www.adequations.org (consulté le 22 mars 2020)
  138. « Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques » (consulté le 22 mars 2020)
  139. « Communique du 2 juillet 2009 - Règles applicables à l’activité des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale - Assemblée nationale », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 25 mars 2020)
  140. Grégoire Biseau, «Finance Watch sera un contre-pouvoir à la finance de marché», sur Libération.fr, (consulté le 16 février 2020)
  141. « La Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) est créée ! | Sciences Citoyennes », sur sciencescitoyennes.org (consulté le 26 avril 2020)
  142. « Fiche Organisation «  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », sur www.hatvp.fr (consulté le 8 juin 2018)
  143. a b et c « Statuts », sur www.anticor.org (consulté le 9 janvier 2018)
  144. « Le Conseil d’administration d’Anticor a élu un nouveau bureau », sur Anticor, (consulté le 8 juillet 2020)
  145. « Organisation | ANTICOR » (consulté le 14 avril 2020)
  146. ANTICOR, « Création d’Anticor Belgique | ANTICOR » (consulté le 4 avril 2020)
  147. Habiba Tem Mathieu Simonson, « La Cité des Ânes », sur EZELSTAD, (consulté le 4 avril 2020)
  148. « Financement », sur www.anticor.org (consulté le 9 janvier 2018)
  149. « Anticor : quelle idéologie anime véritablement l’association anti corruption ? », atlantico.fr,‎ (lire en ligne).
  150. Patrick Buisson, La Cause du peuple, Perrin, , p. 13 et suiv.
  151. « L’enquête sur l’opération immobilière de Richard Ferrand délocalisée à Lille », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 18 octobre 2018).
  152. « L'association anticorruption Anticor accusée de « conflit d'intérêts » dans l'affaire Ferrand », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 18 octobre 2018).
  153. « Sommes-nous des vendus ? », (vidéo du président d'Anticor de 6:03 min), sur youtube.com, (consulté le 28 octobre 2018)

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier