Liste des anciennes communes du Val-d'Oise

Article connexe : Liste des communes du Val-d'Oise.

Depuis la Révolution française, plusieurs communes du Val-d'Oise ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter^[a].

Contexte modifier

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du 14 décembre 1789 concernant la constitution des municipalités^[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés^[2].

Le département du Val-d'Oise a été créé le 1^er janvier 1968^{[Off. 1]}, en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne^{[Off. 2]}. Le département est issu du démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise et incorpore 185 communes de ce dernier. La liste ci-dessous comprend donc les modifications effectuées sur les communes du département, basées sur son périmètre actuel. Ces modifications peuvent être antérieures à sa création et elles commencent à partir de 1790. Aujourd'hui, le département dénombre 184 communes (au 1^er janvier 2021).

Évolution du nombre de communes du département du Val-d'Oise depuis 1800 (au 1^er janvier de chaque année)

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Transformations par type modifier

Fusion modifier


Commune créée	Communes supprimées	Régime	Décision	Date d’effet
Avernes	Avernes	Commune nouvelle^[b](SANS* communes déléguées)*	Arrêté préfectoral du 25 septembre 2017^{[Off. 3]}	1^er janvier 2018^{[COG 1]}
Avernes	Gadancourt	Commune nouvelle^[b](SANS* communes déléguées)*	Arrêté préfectoral du 25 septembre 2017^{[Off. 3]}	1^er janvier 2018^{[COG 1]}
Magny-en-Vexin	Magny-en-Vexin	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 30 novembre 1967^{[Off. 4]}	21 décembre 1967^{[COG 2]}
Magny-en-Vexin	Arthieul	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 30 novembre 1967^{[Off. 4]}	21 décembre 1967^{[COG 2]}
Magny-en-Vexin	Magny-en-Vexin	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 15 juillet 1964^{[Off. 5]}	9 janvier 1965^{[COG 2]}
Magny-en-Vexin	Blamécourt	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 15 juillet 1964^{[Off. 5]}	9 janvier 1965^{[COG 2]}
Arthieul	Arthieul	Fusion simple	Décret du 18 novembre 1863^{[Off. 6]}
Arthieul	Vélanne^[c]	Fusion simple	Décret du 18 novembre 1863^{[Off. 6]}
Blamécourt	Blamécourt	Fusion simple	Décret du 18 novembre 1863^{[Off. 6]}
Blamécourt	Vélanne^[c]	Fusion simple	Décret du 18 novembre 1863^{[Off. 6]}
Vallangoujard	Vallangoujard	Fusion simple	Loi du 22 juillet 1843^{[Off. 7]}
Vallangoujard	Les Mézières	Fusion simple	Loi du 22 juillet 1843^{[Off. 7]}
Génicourt	Génicourt	Fusion simple	Ordonnance du 24 juin 1840^{[Off. 8]}
Génicourt	Gérocourt	Fusion simple	Ordonnance du 24 juin 1840^{[Off. 8]}
Nesles	Nesles	Fusion simple	Ordonnance du 30 août 1838^{[Off. 9]}
Nesles	Fontenelles	Fusion simple	Ordonnance du 30 août 1838^{[Off. 9]}
Ableiges	Ableiges	Fusion simple	Ordonnance du 8 janvier 1834^{[Off. 10]}
Ableiges	La Villeneuve-Saint-Martin^[d]	Fusion simple	Ordonnance du 8 janvier 1834^{[Off. 10]}
Courcelles	Courcelles	Fusion simple	Ordonnance du 8 janvier 1834^{[Off. 10]}
Courcelles	La Villeneuve-Saint-Martin^[d]	Fusion simple	Ordonnance du 8 janvier 1834^{[Off. 10]}
Saint-Leu-Taverny	Saint-Leu	Fusion simple^[e]	Décret du 19 juillet 1806^{[Arch. 1]}
Saint-Leu-Taverny	Taverny	Fusion simple^[e]	Décret du 19 juillet 1806^{[Arch. 1]}
Amenucourt	Amenucourt	Fusion simple	Fusion effectuée le 17 fructidor an VI^{[Cass. 1]}^,^[3] (Fusion effectuée le 3 septembre 1798)
Amenucourt	Frocourt	Fusion simple
Bray-et-Lû	Bray	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 2]}
Bray-et-Lû	Lû	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 2]}
Chars	Chars	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 3]}
Chars	Bercagny	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 3]}
Haravilliers	Haravilliers	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 4]}
Haravilliers	Le Ruel	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 4]}
L'Isle-Adam	L'Isle-Adam	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 5]}
L'Isle-Adam	Stors	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 5]}
Montreuil	Montreuil	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 6]}
Montreuil	Cépières	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 6]}
Vélanne	Vélannes-la-Ville	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 7]}
Vélanne	Vélannes-le-Bois	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794^{[Cass. 7]}

Création et suppression modifier


Nom	Commune affectée	Mode de création	Décision	Date d’effet
Butry-sur-Oise	Auvers-sur-Oise	Démembrement	Arrêté préfectoral du 3 juillet 1948^{[Off. 11]}	1^er août 1948^{[COG 3]}
Beauchamp	Montigny-lès-Cormeilles	Démembrement	Loi du 30 mars 1922^{[Off. 12]}	3 avril 1922
	Pierrelaye
	Taverny
Neuville	Éragny	Démembrement	Décret du 23 février 1869^{[Arch. 2]}
Arthieul^[c]	Vélanne	Démembrement et suppression	Décret du 18 novembre 1863^{[Off. 6]}
Blamécourt^[c]	Vélanne	Démembrement et suppression	Décret du 18 novembre 1863^{[Off. 6]}
Nerville	Presles	Démembrement	Décret du 9 septembre 1863^{[Off. 13]}
Enghien-les-Bains	Montmorency	Démembrement	Loi du 7 août 1850^{[Off. 14]}
	Soisy-sous-Montmorency
	Saint-Gratien
	Épinay^[f]
Taverny	Saint-Leu-Taverny	Démembrement et suppression	Arrêté préfectoral du 25 janvier 1821^{[Arch. 1]}
Saint-Leu-Taverny^[e]	Saint-Leu-Taverny	Démembrement et suppression	Arrêté préfectoral du 25 janvier 1821^{[Arch. 1]}

Modification du nom officiel modifier


Nom	Ancien nom	Décision	Date d’effet
Herblay-sur-Seine	Herblay	Décret du 5 novembre 2018^{[Off. 15]}	8 novembre 2018
Hérouville-en-Vexin	Hérouville	Décret du 22 décembre 2017^{[Off. 16]}	25 décembre 2017^{[COG 4]}
Arnouville	Arnouville-lès-Gonesse	Décret du 8 juillet 2010^{[Off. 17]}	11 juillet 2010^{[COG 5]}
Guiry-en-Vexin	Guiry	Décret du 26 février 1958^{[Off. 18]}	2 mars 1958^{[COG 6]}
Deuil-la-Barre	Deuil	Décret du 3 décembre 1952^{[Off. 19]}	7 décembre 1952^{[COG 7]}
Baillet-en-France	Baillet	Décret du 22 août 1950^{[Off. 20]}	28 août 1950^{[COG 8]}
Nerville-la-Forêt	Nerville	Décret du 3 février 1950^{[Off. 21]}	8 février 1950^{[COG 9]}
Belloy-en-France	Belloy	Décret du 16 février 1949^{[Off. 22]}	19 février 1949^{[COG 10]}
Maudétour-en-Vexin	Maudétour	Décret du 6 décembre 1948^{[Off. 23]}	10 décembre 1948^{[COG 11]}
Puiseux-en-France	Puiseux-lès-Louvres	Décret du 17 avril 1947^{[Off. 24]}	19 avril 1947^{[COG 12]}
Garges-lès-Gonesse	Garges	Décret du 26 février 1941^{[Off. 25]}	12 mars 1941
Béthemont-la-Forêt	Béthemont	Décret du 10 novembre 1937^{[Off. 26]}	30 novembre 1937
La Frette-sur-Seine	La Frette	Décret du 21 janvier 1930^{[Off. 27]}	4 avril 1930
Jagny-sous-Bois	Jagny	Décret du 26 juin 1922^{[Off. 28]}
Villaines-sous-Bois	Villaines	Décret du 26 juin 1922^{[Off. 28]}
Bernes-sur-Oise	Bernes	Décret du 9 mai 1922^{[Off. 29]}	25 mai 1922
Neuville-sur-Oise	Neuville	Décret du 16 décembre 1915^{[Off. 30]}	23 décembre 1915
Champagne-sur-Oise	Champagne	Décret du 14 octobre 1915^{[Off. 31]}	24 octobre 1915
Saint-Leu-la-Forêt	Saint-Leu-Taverny	Décret du 14 octobre 1915^{[Off. 31]}	24 octobre 1915
Fontenay-en-Parisis	Fontenay-lès-Louvres	Décret du 25 novembre 1904^{[Off. 32]}	5 décembre 1904
Roissy-en-France	Roissy	Décret du 2 juillet 1903^{[Off. 33]}	12 juillet 1903
Le Bellay-en-Vexin	Le Bellay	Décret du 13 août 1902^{[Off. 34]}	25 août 1902
Bruyères-sur-Oise	Bruyères	Décret du 20 novembre 1895^{[Off. 35]}
Parmain	Jouy-le-Comte	Décret du 5 janvier 1893^{[Off. 36]}
Cléry-en-Vexin	Cléry	Décret du 17 décembre 1890^{[Off. 37]}
Us	Ws	Décret du 3 août 1885^{[Off. 38]}
Châtenay-en-France	Châtenay	Décret du 20 novembre 1884^{[Off. 39]}
Neuilly-en-Vexin	Neuilly-Marines	Décret du 2 décembre 1880^{[Off. 40]}
Saint-Leu-Taverny	Napoléon-Saint-Leu	Décret du 23 juin 1880^{[Off. 41]}^,^[g]
Grisy-les-Plâtres	Grisy	Décret du 22 décembre 1869^{[Off. 42]}
Nesles-la-Vallée	Nesles	Décision municipal du 16 décembre 1869^[4]^,^[h]
Napoléon-Saint-Leu	Saint-Leu-Taverny	Décret du 10 juin 1852^[5]
Arnouville-lès-Gonesse	Arnouville	Ordonnance du 25 mai 1843^{[Off. 43]}
Auvers-sur-Oise	Auvers	Ordonnance du 25 mai 1843^{[Off. 43]}
Montmorency	Enghien	Ordonnance du 27 novembre 1832^{[Off. 44]}
Enghien	Montmorency	Ordonnance du 24 janvier 1815^{[Off. 45]}
Montmorency	Émile^[i]	Décret du 23 novembre 1813^{[Off. 46]}

Modifications de limites communales modifier


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Décision
Cergy	Courdimanche	62 habitants Superficie de 10 ha 52 a 69 ca	Décret du 4 décembre 2001^{[Off. 47]}
Courdimanche	Cergy	Superficie de 8 ha 07 a 11 ca	Décret du 4 décembre 2001^{[Off. 47]}
Pontoise	Saint-Ouen-l'Aumône	Superficie de 27 a 18 ca	Décret du 26 mars 2001^{[Off. 48]}
Ennery	Pontoise	18 habitants Superficie de 3 ha 33 a 55 ca	Décret du 30 juin 1992^{[Off. 49]}
Jouy-le-Moutier	Vauréal	328 habitants	Arrêté préfectoral du 21 septembre 1990
Saint-Leu-la-Forêt	Le Plessis-Bouchard	9 habitants	Décret du 31 août 1984
Pontoise	Cergy	1 654 habitants	Arrêtés préfectoraux du 21 décembre 1983 et du 11 janvier 1985
Le Thillay	Goussainville	Superficie de 91 a 10 ca	Décret du 2 avril 1980^{[Off. 50]}
Goussainville	Le Thillay	Superficie de 86 a 37 ca	Décret du 2 avril 1980^{[Off. 50]}
Goussainville	Fontenay-en-Parisis	Superficie de 10 ha 59 a 48 ca	Décret du 8 août 1979^{[Off. 51]}
Fontenay-en-Parisis	Goussainville	Superficie de 10 ha 59 a 48 ca	Décret du 8 août 1979^{[Off. 51]}
Goussainville	Fontenay-en-Parisis		Décret du 22 mai 1970^{[Off. 52]}
Fontenay-en-Parisis	Goussainville	100 habitants	Décret du 22 mai 1970^{[Off. 52]}
Haravilliers Berville	Berville Haravilliers		Arrêté préfectoral du 8 septembre 1965^{[Off. 53]}
Ableiges	Us	Hameau de Bouard 45 habitants	Décret du 18 novembre 1963^{[Off. 54]}
Sarcelles	Garges-lès-Gonesse	85 habitants Superficie de 4 ha 22 a	Décret du 21 octobre 1963^{[Off. 55]}
Garges-lès-Gonesse	Sarcelles	Superficie de 10 ha 12 a	Décret du 21 octobre 1963^{[Off. 55]}
Beaumont-sur-Oise	Nointel	6 habitants	Arrêté préfectoral du 13 février 1963^{[Off. 56]}
Bezons	Sartrouville (78)	Lieu-dit le Haut-des-Vignes Superficie de 45 a 25 ca	Décret du 17 avril 1961^{[Off. 57]}
Sartrouville (78)	Bezons	Lieux-dits les Tartres et les Vallées 248 habitants Superficie de 51 a 28 ca	Décret du 17 avril 1961^{[Off. 57]}
Gonesse	Le Thillay	Lieux-dits de Val-Daniel et des Trois-Fontaines Superficie de 9 ha 18 a 45 ca	Arrêté préfectoral du 29 février 1960^{[Off. 58]}
Le Thillay	Gonesse	Lieu-dit de Val-le-Roy Superficie de 9 ha 11 a	Arrêté préfectoral du 29 février 1960^{[Off. 58]}
Fontenay-en-Parisis	Goussainville	Lotissement de la Grange-des-Noues 308 habitants	Décret du 19 février 1959^{[Off. 59]}
Louvres	Goussainville	Lotissement de la Grange-des-Noues 159 habitants
Goussainville	Louvres	Lieu-dit la Justice
Margency Andilly	Andilly Margency		Arrêté préfectoral du 28 février 1953^{[Off. 60]}
Pontoise Cergy	Cergy Pontoise		Arrêté préfectoral du 12 juin 1952^{[Off. 61]}
Courdimanche	Boisemont	Hameau de Montrouge	Décret du 21 mars 1951^{[Off. 62]}
Montigny-lès-Cormeilles	La Frette-sur-Seine	Ouest de la R.N. 192	Décret du 8 décembre 1950^{[Off. 63]}
Goussainville	Le Thillay	Lotissement de Ma Campagne	Arrêté préfectoral du 1^er mars 1949^{[Off. 64]}
Argenteuil Sartrouville (78)	Bezons	Lotissement les Vallées	Décret du 22 septembre 1948^{[Off. 65]}
Épinay-sur-Seine (93) Deuil-la-Barre	Deuil-la-Barre Épinay-sur-Seine (93)	Limite constituée par le nouveau tracé de l'axe de grande communication n°23 bis	Décret du 13 juillet 1930^{[Off. 66]}
Enghien Deuil Montmorency	Deuil Montmorency Enghien		Loi du 20 janvier 1864^{[Off. 67]}
Groslay Montmorency	Montmorency Groslay		Loi du 3 juillet 1861^{[Off. 68]}
Frouville	Hédouville	Hameau de Hadon	Loi du 19 mai 1859^{[Off. 69]}
Bornel (60) Frouville	Frouville Bornel (60)		Loi du 18 mai 1858^{[Off. 70]}

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ L'information d'avant 1943 peut être incomplète
↑ La commune nouvelle a été créé en lieu et en place des anciennes communes qui ne sont pas devenues des communes déléguées. Cela est prévu selon les dispositions de l'article L 2113-10 du Code général des collectivités territoriales.
↑ ^{a b c et d} La commune de Vélanne est supprimée et démembrée en deux sections. La section de Vélannes-la-Ville est intégrée à Arthieul tandis que celle de Vélannes-le-Bois est rattachée à Blamécourt.
↑ ^{a et b} La commune de Villeneuve-Saint-Martin est supprimée et démembrée en deux sections. Chacune des sections de la commune de Villeneuve-Saint-Martin a été rattachée à une commune limitrophe.
↑ ^{a et b} Commune supprimée par arrêté du 25 janvier 1821. La commune de Saint-Leu va cependant conservée le nom de l'ancienne commune jusqu'en 1915, même si elle a porté le nom de Napoléon-Saint-Leu entre 1852 et 1880.
↑ La commune d'Épinay, devenue Épinay-sur-Seine en 1920, faisait partie du département de Seine-et-Oise. Depuis le 1^er janvier 1968, elle est intégrée au nouveau département de la Seine-Saint-Denis en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.
↑ Le décret officialise en réalité un changement qui s'est effectué dès la chute du Second Empire, le 4 septembre 1870.
↑ Cette décision du conseil municipal de Nesles-la-Vallée de 1869 n'a jamais été officialisé par un décret.
↑ La commune abandonne son nom officiel révolutionnaire qu'elle a continué à conserver après cette période.

Sources modifier

Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise
Référence notée « Off. » dans le texte

↑ Décret n^o 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.
↑ Loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
↑ Arrêté du 25 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Avernes, publié au JORF du 13 octobre 2017, consulté le 17 octobre 2018.
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1967, p. 12377 (lire en ligne).
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 janvier 1965, p. 192 (lire en ligne).
↑ ^{a b et c} « Décret du 18 novembre 1863 portant que la commune de Vélannes, canton de Magny, arrondissement de Mantes (Seine-et-Oise), est supprimée. », Bulletin des lois,‎ 23 décembre 1863, p. 817 (lire en ligne).
↑ « Loi du 22 juillet 1843 relatives à des changements de circonscriptions territoriales. », Bulletin des lois,‎ 25 juillet 1843, p. 71 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du 24 juin 1840 portant réunion de communes dans les départements y dénommés. », Bulletin des lois,‎ 10 juillet 1840, p. 65 (lire en ligne).
↑ « Ordonnance du 27 août 1838 portant érection et réunion de communes. », Bulletin des lois,‎ 17 septembre 1838, p. 335 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} « Ordonnance du 8 janvier 1834 portant réunion de communes. », Bulletin des lois,‎ 1^er mars 1834, p. 111 (lire en ligne).
↑ « Érection du hameau de Butry en commune distincte », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 31 juillet 1948, p. 7550 (lire en ligne).
↑ « Loi du 30 mars 1922 distrayant le hameau de Beauchamp des communes de Montigny-lès-Cormeilles (canton d'Argenteuil, arrondissement de Versailles), Pierrelaye (canton et arrondissement de Pontoise) et Taverny (canton de Montmorency et arrondissement de Pontoise) dont il dépend actuellement, pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Beauchamp, rattachée au canton de Montmorency (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 2 avril 1922, p. 3606-7 (lire en ligne, consulté le 2 octobre 2018).
↑ « Décret impérial (n°11856) portant... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 22,‎ 26 décembre 1863, p. 823 (lire en ligne)
↑ « Loi du 7 août 1850 qui créent deux nouvelles communes dans les départements du Morbihan et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ 14 août 1850, p. 324-5 (lire en ligne, consulté le 2 octobre 2018).
↑ Décret n^o 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 7 novembre 2018.
↑ Décret n^o 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 24 décembre 2017.
↑ Décret n^o 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 10 juillet 2010.
↑ « Décret du 26 février 1958 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1958, p. 2181 (lire en ligne).
↑ « Décret du 3 décembre 1952 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1952, p. 11286 (lire en ligne).
↑ « Décret du 22 août 1950 portant changement de nom de la commune de Baillet (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 27 août 1950, p. 9177 (lire en ligne).
↑ « Décret du 3 février 1950 portant changement de nom de la commune de Nerville (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 7 février 1950, p. 1483 (lire en ligne).
↑ « Décret du 16 février 1949 portant changement de nom de la commune de Belloy (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 18 février 1949, p. 1830 (lire en ligne).
↑ « Décret du 6 décembre 1948 portant changement de nom de la commune de Maudétour (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 9 décembre 1948, p. 11961 (lire en ligne).
↑ « Décret du 17 avril 1947 portant changement de nom de la commune de Puiseux-lès-Louvres (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 18 avril 1947, p. 3677 (lire en ligne).
↑ « Décret du 26 février 1941 autorisant la commune de Garges à porter le nom de Garges-lès-Gonesse », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 11 mars 1941, p. 1103 (lire en ligne).
↑ « Décret du 10 novembre 1937 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 29 novembre 1937, p. 13021 (lire en ligne).
↑ « Décret du 21 janvier 1930 autorisant des communes à changer leurs dénominations », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 3 avril 1930, p. 3637 (lire en ligne).
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 7 juillet 1922, p. 7062 (lire en ligne)
↑ « Décret du 9 mai 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 24 mai 1922, p. 5434 (lire en ligne).
↑ « Décret du 16 décembre 1915 attribuant à la commune de Neuville (Seine-et-Oise) la dénomination de Neuville-sur-Oise », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 22 décembre 1915, p. 9399 (lire en ligne).
↑ ^{a et b} « Décret du 14 octobre 1915 attribuant à la commune de Champagne (Seine-et-Oise) la dénomination de Champagne-sur-Oise et à la commune de Saint-Leu-Taverny (Seine-et-Oise) la dénomination de Saint-Leu-la-Forêt », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 23 octobre 1915, p. 7618 (lire en ligne).
↑ « Décret du 25 novembre 1904 attribuant à la commune de Fontenay-lès-Louvres (Seine-et-Oise) la dénomination de Fontenay-en-Parisis », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 4 décembre 1904, p. 7141 (lire en ligne).
↑ « Décret du 2 juillet 1903 attribuant à la commune de Roissy (Seine-et-Oise) la dénomination de Roissy-en-France », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 11 juillet 1903, p. 4234 (lire en ligne).
↑ « Décret du 13 août 1902 modifiant les noms des communes de Gigny (Saône-et-Loire), Chigny (Marne) et le Bellay (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 24 août 1902, p. 5815 (lire en ligne).
↑ « Décret du 20 novembre 1895 portant que la commune de Bruyères, canton de l'Isle-Adam, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise), portera à l'avenir le nom de Bruyères-sur-Fère. », Bulletin des lois de la République française,‎ 7 mai 1896, p. 268 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).
↑ « Décret du 5 janvier 1893 portant que la commune de Jouy-le-Comte, canton de l'Isle-Adam, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise), portera, à l'avenir le nom de Parmain. », Bulletin des lois de la République française,‎ 11 juillet 1893, p. 1035 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).
↑ « Décret du Président de la République française (n°23164) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 41,‎ 6 mars 1891, p. 1875 (lire en ligne)
↑ « Décret du 3 août 1885 portant que la commune de Ws (Seine-et-Oise), portera le nom d'Us. », Bulletin des lois de la République française,‎ 16 octobre 1885, p. 775 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).
↑ « Décret du 20 novembre 1884 qui autorise la commune de Châtenay (Seine-et-Oise) à porter le nom de Châtenay-en-France. », Bulletin des lois de la République française,‎ 31 mars 1885, p. 473 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).
↑ « Décret du 2 décembre 1880 portant que la commune de Neuilly-Marines (Seine-et-Oise) prendra le nom de Neuilly-en-Vexin. », Bulletin des lois de la République française,‎ 21 février 1881, p. 1126 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).
↑ « Décret du 23 juin 1880 portant que la commune de Saint-Leu-Taverny (Seine-et-Oise) reprendra la dénomination qu'elle avait avant 1852. », Bulletin des lois de la République française,‎ 5 octobre 1880, p. 336 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).
↑ « Décret du 22 décembre 1869 portant que la commune de Grisy, canton de Marines, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise) prendra le nom de Grisy-les-Plâtres. », Bulletin des lois de la République française,‎ 15 janvier 1870, p. 43 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).
↑ ^{a et b} « Ordonnance du 25 mai 1843 portant suppression, réunion, et modifications des noms de communes dans l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), et dans les départements de l'Eure, de la Haute-Loire, du Tarn, de l'Aveyron et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ 9 juin 1843, p. 485 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).
↑ « Ordonnance du 27 novembre 1832 portant que la commune d'Enghien (Seine-et-Oise) reprendra le nom de Montmorency. », Bulletin des lois,‎ 20 décembre 1832, p. 479 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).
↑ « Ordonnance du 24 janvier 1815 qui autorise la ville de Montmorency à reprendre le nom d'Enghien. », Bulletin des lois,‎ 21 février 1815, p. 103 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).
↑ « Décret du 23 novembre 1813 qui rend à la commune d'Émile (Seine-et-Oise) son ancien nom de Montmorency. », Bulletin des lois,‎ 4 décembre 1813, p. 419 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 7 décembre 2001, p. 19493 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 28 mars 2001, p. 4824 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 4 juillet 1992, p. 8902 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 11 avril 1980, p. NC 3455 (lire en ligne)
↑ « Décret portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 19 août 1979, p. NC 7175 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 30 mai 1970, p. 5021 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 3 novembre 1965, p. 9677 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Ableiges et d'Us... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 22 novembre 1963, p. 10406 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de Garges-lès-Gonesse (...) et Sarcelles... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 25 octobre 1963, p. 9557 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 6 mars 1963, p. 2239 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Bezons (...) et de Sartrouville... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 21 avril 1961, p. 3782 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 2 avril 1960, p. 3037 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Goussainville (...), de Fontenay-en-Parisis (...) et de Louvres (...) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 21 février 1959, p. 2216 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 27 mars 1953, p. 2929 (lire en ligne)
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 15 juillet 1952, p. 7076 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Boisemont (...) du hameau de Montrouge, dépendant de la commune de Courdimanche... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 26 mars 1951, p. 3043 (Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé))
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de la Frette (...) d'une parcelle de terrain dépendant actuellement de ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 12 décembre 1950, p. 12538 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 29 mars 1949, p. 3274 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Argenteuil, Bezons et Sartrouville », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 24 septembre 1948, p. 9403 (lire en ligne)
↑ « Délimitation de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 27 juillet 1930, p. 8494 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe les limites entre les communes de Deuil, d'Enghien et de Montmorency », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 21,‎ 25 janvier 1864, p. 108 (lire en ligne)
↑ « Loi qui fixe les limites entre les communes de Montmorency et de Groslay », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 18,‎ 11 juillet 1861, p. 121 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait le hameau de Hodan de la commune de Frouville et le réunit à la commune d'Hédouville », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 13,‎ 26 mai 1859, p. 673 (lire en ligne)
↑ « Loi qui modifie les limites des départements de l'Oise et de Seine-et-Oise, dans les communes de Bornel et de Frouville », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 11,‎ 26 mai 1858, p. 1031 (lire en ligne)

Code officiel géographique sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (https://www.insee.fr/fr/information/2016807)
Référence notée « COG » dans le texte

↑ « Commune d'Avernes (95040) » [lire en ligne].
↑ ^{a et b} « Commune de Magny-en-Vexin (95355) » [lire en ligne].
↑ « Commune de Butry-sur-Oise (95120) » [lire en ligne].
↑ « Commune d’Hérouville-en-Vexin (95308) » [lire en ligne].
↑ « Commune d’Arnouville (95019) » [lire en ligne].
↑ « Commune de Guiry-en-Vexin (95295) » [lire en ligne].
↑ « Commune de Deuil-la-Barre (95197) » [lire en ligne].
↑ « Commune de Baillet-en-France (95042) » [lire en ligne].
↑ « Commune de Nerville-la-Forêt (95445) » [lire en ligne].
↑ « Commune de Belloy-en-France (95056) » [lire en ligne].
↑ « Commune de Maudétour-en-Vexinn (95379) » [lire en ligne].
↑ « Commune de Puiseux-en-France (95509) » [lire en ligne].

Références modifier

Archives départementales du Val-d'Oise, sur le site des archives départementales (http://archives.valdoise.fr/)
Référence notée « Arch. » dans le texte

↑ ^{a et b} Archives départementales du Val-d'Oise, « Notice descriptive - Dénombrement de la population (1817-1936) : 9M915 - 917 - Taverny. 1836-1936 » (consulté le 17 octobre 2018).
↑ Archives départementales de Seine-et-Oise, Rapport de l'archiviste du département, Paul Dupont, 1898 (lire en ligne), p. 39.

Des villages de Cassini aux communes d’aujourd’hui (http://cassini.ehess.fr/), sur le site de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), mis à jour en 2007
Référence notée « Cass. » dans le texte

↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Amenucourt », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).
↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Bray-et-Lû », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).
↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Chars », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).
↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Haravilliers », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).
↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : L'Isle-Adam », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).
↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Montreuil-sur-Epte », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).
↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Velanne », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).

Autres références

↑ Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, 1991, 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.
↑ Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », 2003, 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
↑ « Index du tome VI des Procès-verbaux du Directoire (Ri-Z) » [PDF], sur archivesnationales.culture.gouv.fr (consulté le 17 octobre 2018), p. 45.
↑ Inspection académique du département de Seine-et-Oise, Monographies communales : Canton de l'Isle-Adam : Commune de Nesles-la-Vallée, 1899, 28 p. (lire en ligne), p. 7.
↑ Adolphe Joanne, Les environs de Paris illustrés, Paris, Hachette et Cie, 1872, 663 p. (lire en ligne), p. 262.

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Sources modifier

[1] L'information d'avant 1943 peut être incomplète

[6] La commune nouvelle a été créé en lieu et en place des anciennes communes qui ne sont pas devenues des communes déléguées. Cela est prévu selon les dispositions de l'article L 2113-10 du Code général des collectivités territoriales.

[velanne-13] {a b c et d} La commune de Vélanne est supprimée et démembrée en deux sections. La section de Vélannes-la-Ville est intégrée à Arthieul tandis que celle de Vélannes-le-Bois est rattachée à Blamécourt.

[villeneuvesaintmartin-18] {a et b} La commune de Villeneuve-Saint-Martin est supprimée et démembrée en deux sections. Chacune des sections de la commune de Villeneuve-Saint-Martin a été rattachée à une commune limitrophe.

[saintleulaforet-19] {a et b} Commune supprimée par arrêté du 25 janvier 1821. La commune de Saint-Leu va cependant conservée le nom de l'ancienne commune jusqu'en 1915, même si elle a porté le nom de Napoléon-Saint-Leu entre 1852 et 1880.

[35] La commune d'Épinay, devenue Épinay-sur-Seine en 1920, faisait partie du département de Seine-et-Oise. Depuis le 1^er janvier 1968, elle est intégrée au nouveau département de la Seine-Saint-Denis en application de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.

[72] Le décret officialise en réalité un changement qui s'est effectué dès la chute du Second Empire, le 4 septembre 1870.

[75] Cette décision du conseil municipal de Nesles-la-Vallée de 1869 n'a jamais été officialisé par un décret.

[80] La commune abandonne son nom officiel révolutionnaire qu'elle a continué à conserver après cette période.

[4] Décret n^o 67-792 du 19 septembre 1967 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 221 du 22 septembre 1967, p. 9380–9381, sur Légifrance.

[5] Loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF n^o 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.

[7] Arrêté du 25 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Avernes, publié au JORF du 13 octobre 2017, consulté le 17 octobre 2018.

[9] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1967, p. 12377 (lire en ligne).

[11] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 janvier 1965, p. 192 (lire en ligne).

[velanne-12] {a b et c} « Décret du 18 novembre 1863 portant que la commune de Vélannes, canton de Magny, arrondissement de Mantes (Seine-et-Oise), est supprimée. », Bulletin des lois,‎ 23 décembre 1863, p. 817 (lire en ligne).

[14] « Loi du 22 juillet 1843 relatives à des changements de circonscriptions territoriales. », Bulletin des lois,‎ 25 juillet 1843, p. 71 (lire en ligne).

[15] « Ordonnance du 24 juin 1840 portant réunion de communes dans les départements y dénommés. », Bulletin des lois,‎ 10 juillet 1840, p. 65 (lire en ligne).

[16] « Ordonnance du 27 août 1838 portant érection et réunion de communes. », Bulletin des lois,‎ 17 septembre 1838, p. 335 (lire en ligne).

[villeneuvesaintmartin-17] {a et b} « Ordonnance du 8 janvier 1834 portant réunion de communes. », Bulletin des lois,‎ 1^er mars 1834, p. 111 (lire en ligne).

[29] « Érection du hameau de Butry en commune distincte », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 31 juillet 1948, p. 7550 (lire en ligne).

[31] « Loi du 30 mars 1922 distrayant le hameau de Beauchamp des communes de Montigny-lès-Cormeilles (canton d'Argenteuil, arrondissement de Versailles), Pierrelaye (canton et arrondissement de Pontoise) et Taverny (canton de Montmorency et arrondissement de Pontoise) dont il dépend actuellement, pour l'ériger en commune distincte sous le nom de Beauchamp, rattachée au canton de Montmorency (Seine-et-Oise). », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 2 avril 1922, p. 3606-7 (lire en ligne, consulté le 2 octobre 2018).

[33] « Décret impérial (n°11856) portant... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 22,‎ 26 décembre 1863, p. 823 (lire en ligne)

[34] « Loi du 7 août 1850 qui créent deux nouvelles communes dans les départements du Morbihan et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ 14 août 1850, p. 324-5 (lire en ligne, consulté le 2 octobre 2018).

[36] Décret n^o 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 7 novembre 2018.

[37] Décret n^o 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 24 décembre 2017.

[39] Décret n^o 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 10 juillet 2010.

[41] « Décret du 26 février 1958 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mars 1958, p. 2181 (lire en ligne).

[43] « Décret du 3 décembre 1952 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1952, p. 11286 (lire en ligne).

[45] « Décret du 22 août 1950 portant changement de nom de la commune de Baillet (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 27 août 1950, p. 9177 (lire en ligne).

[47] « Décret du 3 février 1950 portant changement de nom de la commune de Nerville (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 7 février 1950, p. 1483 (lire en ligne).

[49] « Décret du 16 février 1949 portant changement de nom de la commune de Belloy (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 18 février 1949, p. 1830 (lire en ligne).

[51] « Décret du 6 décembre 1948 portant changement de nom de la commune de Maudétour (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 9 décembre 1948, p. 11961 (lire en ligne).

[53] « Décret du 17 avril 1947 portant changement de nom de la commune de Puiseux-lès-Louvres (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 18 avril 1947, p. 3677 (lire en ligne).

[55] « Décret du 26 février 1941 autorisant la commune de Garges à porter le nom de Garges-lès-Gonesse », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 11 mars 1941, p. 1103 (lire en ligne).

[56] « Décret du 10 novembre 1937 autorisant des changements de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 29 novembre 1937, p. 13021 (lire en ligne).

[57] « Décret du 21 janvier 1930 autorisant des communes à changer leurs dénominations », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 3 avril 1930, p. 3637 (lire en ligne).

[58] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 7 juillet 1922, p. 7062 (lire en ligne)

[59] « Décret du 9 mai 1922 attribuant de nouvelles dénominations à des communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 24 mai 1922, p. 5434 (lire en ligne).

[60] « Décret du 16 décembre 1915 attribuant à la commune de Neuville (Seine-et-Oise) la dénomination de Neuville-sur-Oise », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 22 décembre 1915, p. 9399 (lire en ligne).

[D19151014-61] {a et b} « Décret du 14 octobre 1915 attribuant à la commune de Champagne (Seine-et-Oise) la dénomination de Champagne-sur-Oise et à la commune de Saint-Leu-Taverny (Seine-et-Oise) la dénomination de Saint-Leu-la-Forêt », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 23 octobre 1915, p. 7618 (lire en ligne).

[62] « Décret du 25 novembre 1904 attribuant à la commune de Fontenay-lès-Louvres (Seine-et-Oise) la dénomination de Fontenay-en-Parisis », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 4 décembre 1904, p. 7141 (lire en ligne).

[63] « Décret du 2 juillet 1903 attribuant à la commune de Roissy (Seine-et-Oise) la dénomination de Roissy-en-France », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 11 juillet 1903, p. 4234 (lire en ligne).

[64] « Décret du 13 août 1902 modifiant les noms des communes de Gigny (Saône-et-Loire), Chigny (Marne) et le Bellay (Seine-et-Oise) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 24 août 1902, p. 5815 (lire en ligne).

[65] « Décret du 20 novembre 1895 portant que la commune de Bruyères, canton de l'Isle-Adam, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise), portera à l'avenir le nom de Bruyères-sur-Fère. », Bulletin des lois de la République française,‎ 7 mai 1896, p. 268 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).

[66] « Décret du 5 janvier 1893 portant que la commune de Jouy-le-Comte, canton de l'Isle-Adam, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise), portera, à l'avenir le nom de Parmain. », Bulletin des lois de la République française,‎ 11 juillet 1893, p. 1035 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).

[67] « Décret du Président de la République française (n°23164) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 41,‎ 6 mars 1891, p. 1875 (lire en ligne)

[68] « Décret du 3 août 1885 portant que la commune de Ws (Seine-et-Oise), portera le nom d'Us. », Bulletin des lois de la République française,‎ 16 octobre 1885, p. 775 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).

[69] « Décret du 20 novembre 1884 qui autorise la commune de Châtenay (Seine-et-Oise) à porter le nom de Châtenay-en-France. », Bulletin des lois de la République française,‎ 31 mars 1885, p. 473 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).

[70] « Décret du 2 décembre 1880 portant que la commune de Neuilly-Marines (Seine-et-Oise) prendra le nom de Neuilly-en-Vexin. », Bulletin des lois de la République française,‎ 21 février 1881, p. 1126 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).

[71] « Décret du 23 juin 1880 portant que la commune de Saint-Leu-Taverny (Seine-et-Oise) reprendra la dénomination qu'elle avait avant 1852. », Bulletin des lois de la République française,‎ 5 octobre 1880, p. 336 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).

[73] « Décret du 22 décembre 1869 portant que la commune de Grisy, canton de Marines, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise) prendra le nom de Grisy-les-Plâtres. », Bulletin des lois de la République française,‎ 15 janvier 1870, p. 43 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).

[O1843525-77] {a et b} « Ordonnance du 25 mai 1843 portant suppression, réunion, et modifications des noms de communes dans l'arrondissement de Saint-Quentin (Aisne), et dans les départements de l'Eure, de la Haute-Loire, du Tarn, de l'Aveyron et de Seine-et-Oise. », Bulletin des lois,‎ 9 juin 1843, p. 485 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).

[78] « Ordonnance du 27 novembre 1832 portant que la commune d'Enghien (Seine-et-Oise) reprendra le nom de Montmorency. », Bulletin des lois,‎ 20 décembre 1832, p. 479 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).

[79] « Ordonnance du 24 janvier 1815 qui autorise la ville de Montmorency à reprendre le nom d'Enghien. », Bulletin des lois,‎ 21 février 1815, p. 103 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).

[81] « Décret du 23 novembre 1813 qui rend à la commune d'Émile (Seine-et-Oise) son ancien nom de Montmorency. », Bulletin des lois,‎ 4 décembre 1813, p. 419 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2018).

[82] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 7 décembre 2001, p. 19493 (lire en ligne)

[83] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 28 mars 2001, p. 4824 (lire en ligne)

[84] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 4 juillet 1992, p. 8902 (lire en ligne)

[85] « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 11 avril 1980, p. NC 3455 (lire en ligne)

[86] « Décret portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 19 août 1979, p. NC 7175 (lire en ligne)

[87] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 30 mai 1970, p. 5021 (lire en ligne)

[88] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 3 novembre 1965, p. 9677 (lire en ligne)

[89] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Ableiges et d'Us... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 22 novembre 1963, p. 10406 (lire en ligne)

[90] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de Garges-lès-Gonesse (...) et Sarcelles... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 25 octobre 1963, p. 9557 (lire en ligne)

[91] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 6 mars 1963, p. 2239 (lire en ligne)

[92] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Bezons (...) et de Sartrouville... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 21 avril 1961, p. 3782 (lire en ligne)

[93] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 2 avril 1960, p. 3037 (lire en ligne)

[94] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Goussainville (...), de Fontenay-en-Parisis (...) et de Louvres (...) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 21 février 1959, p. 2216 (lire en ligne)

[95] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 27 mars 1953, p. 2929 (lire en ligne)

[96] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 15 juillet 1952, p. 7076 (lire en ligne)

[97] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Boisemont (...) du hameau de Montrouge, dépendant de la commune de Courdimanche... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 26 mars 1951, p. 3043 (Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé))

[98] « Décret (...) portant rattachement à la commune de la Frette (...) d'une parcelle de terrain dépendant actuellement de ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 12 décembre 1950, p. 12538 (lire en ligne)

[99] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 29 mars 1949, p. 3274 (lire en ligne)

[100] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Argenteuil, Bezons et Sartrouville », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 24 septembre 1948, p. 9403 (lire en ligne)

[101] « Délimitation de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 27 juillet 1930, p. 8494 (lire en ligne)

[102] « Loi qui fixe les limites entre les communes de Deuil, d'Enghien et de Montmorency », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 21,‎ 25 janvier 1864, p. 108 (lire en ligne)

[103] « Loi qui fixe les limites entre les communes de Montmorency et de Groslay », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 18,‎ 11 juillet 1861, p. 121 (lire en ligne)

[104] « Loi qui distrait le hameau de Hodan de la commune de Frouville et le réunit à la commune d'Hédouville », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 13,‎ 26 mai 1859, p. 673 (lire en ligne)

[105] « Loi qui modifie les limites des départements de l'Oise et de Seine-et-Oise, dans les communes de Bornel et de Frouville », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 11,‎ 26 mai 1858, p. 1031 (lire en ligne)

[8] « Commune d'Avernes (95040) » [lire en ligne].

[magnyenvexin-10] {a et b} « Commune de Magny-en-Vexin (95355) » [lire en ligne].

[30] « Commune de Butry-sur-Oise (95120) » [lire en ligne].

[38] « Commune d’Hérouville-en-Vexin (95308) » [lire en ligne].

[40] « Commune d’Arnouville (95019) » [lire en ligne].

[42] « Commune de Guiry-en-Vexin (95295) » [lire en ligne].

[44] « Commune de Deuil-la-Barre (95197) » [lire en ligne].

[46] « Commune de Baillet-en-France (95042) » [lire en ligne].

[48] « Commune de Nerville-la-Forêt (95445) » [lire en ligne].

[50] « Commune de Belloy-en-France (95056) » [lire en ligne].

[52] « Commune de Maudétour-en-Vexinn (95379) » [lire en ligne].

[54] « Commune de Puiseux-en-France (95509) » [lire en ligne].

[saintleutaverny-20] {a et b} Archives départementales du Val-d'Oise, « Notice descriptive - Dénombrement de la population (1817-1936) : 9M915 - 917 - Taverny. 1836-1936 » (consulté le 17 octobre 2018).

[32] Archives départementales de Seine-et-Oise, Rapport de l'archiviste du département, Paul Dupont, 1898 (lire en ligne), p. 39.

[21] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Amenucourt », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).

[23] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Bray-et-Lû », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).

[24] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Chars », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).

[25] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Haravilliers », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).

[26] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : L'Isle-Adam », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).

[27] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Montreuil-sur-Epte », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).

[28] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Velanne », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 17 octobre 2018).

[2] Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, 1991, 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.

[3] Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », 2003, 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.

[22] « Index du tome VI des Procès-verbaux du Directoire (Ri-Z) » [PDF], sur archivesnationales.culture.gouv.fr (consulté le 17 octobre 2018), p. 45.

[74] Inspection académique du département de Seine-et-Oise, Monographies communales : Canton de l'Isle-Adam : Commune de Nesles-la-Vallée, 1899, 28 p. (lire en ligne), p. 7.

[76] Adolphe Joanne, Les environs de Paris illustrés, Paris, Hachette et Cie, 1872, 663 p. (lire en ligne), p. 262.

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