Liste des anciennes communes du Tarn

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Tarn : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Après une vague prononcée de regroupements de communes dès le premier tiers du XIXe siècle (conduisant à la disparition de très petites communes), le mouvement s'est nettement stabilisé depuis lors.

De 368 communes en 1800, le nombre était tombé à 315 en 1850. Petit à petit une succession de créations en a fait remonter le nombre à 326 en 1970. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. La loi Marcellin dans les années 1970 n'aura quasiment pas laissé d'empreinte ici, tandis que le statut de commune nouvelle de 2010 a eu un tout petit succès. Aujourd'hui le département compte 314 communes (au 1er janvier 2023).

Les limites du département ont été plusieurs fois rectifiées, au cours de la période révolutionnaire, permettant à des communes de devenir tarnaises tandis que d'autres ne l'étaient plus.

Évolution du nombre de communes du département du Tarn depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Fusions modifier

Nom de la nouvelle

commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Terre-de-Bancalié Roumégoux commune nouvelle

(avec communes associées)

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018[Off. 1] 1er janvier 2019
Ronel
Saint-Antonin-de-Lacalm
Saint-Lieux-Lafenasse
Terre-Clapier
Le Travet
Puygouzon Puygouzon commune nouvelle

(avec communes associées)

Arrêté préfectoral du 11 juillet 2016[Off. 2] 1er janvier 2017
Labastide-Dénat
Fontrieu Castelnau-de-Brassac commune nouvelle

(SANS communes associées

depuis le 1-1-2021)

Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015[Off. 3] 1er janvier 2016
Ferrières
Le Margnès
Bellegarde-Marsal Bellegarde commune nouvelle

(SANS communes associées)

Arrêté préfectoral du 18 septembre 2015[Off. 4] 1er janvier 2016
Marsal
Guitalens-L'Albarède Guitalens fusion simple Arrêté préfectoral du 5 avril 2007[Off. 5] 29 juin 2007
Lalbarède
Saint-Christophe Saint-Christophe fusion simple Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972[Off. 6] 1er janvier 1973
Narthoux
Saint-Marcel-Campes Saint-Marcel fusion association Arrêté préfectoral du 8 novembre 1972[Off. 7] 1er janvier 1973
Campes
Le Riols Le Riols fusion Décret du 26 avril 1928[Off. 8],[Off. 9]
Ratayrens
Le Margnès Margnès-d'Anglès fusion Loi du 17 juin 1846[Off. 10]
Margnès-de-Brassac
Le Ségur-Suech Le Ségur-Suech fusion Ordonnance royale du 30 décembre 1844[Off. 11]
Raucoules
Fréjeville Fréjeville fusion Ordonnance royale du 25 mai 1844[Off. 12]
Le Pujol
Castres Castres fusion Ordonnance royale du 25 mai 1843[Off. 13]
Mandoul
Montvalen Montvalen fusion Ordonnance royale du 7 septembre 1840[Off. 14]
Tauriac

(commune rétablie en 1889)

Les Cabannes Les Cabannes fusion Ordonnance royale du 7 avril 1840[Off. 15]
Lacapelle-Sainte-Luce
Vindrac-Alayrac Vindrac fusion Ordonnance royale du 7 septembre 1839[Off. 16]
Alayrac
Livers-Cazelles Livers fusion Ordonnance royale du 5 août 1839[Off. 17]
Cazelles
Cadix Cadix fusion Ordonnance royale du 20 mai 1835[Off. 18]
Gaïcre
Saint-Pierre-de-Lasserre
Larroque-Boucazel (une partie)
Trébas Trébas fusion
Larroque-Boucazel (une partie)
Saint-Julien-Gaulène Saint-Julien-de-Pradoux fusion Ordonnance royale du 28 août 1834[Dict. 1]
Gaulène
Mouzieys-Teulet Mouzieys fusion Ordonnance royale du 9 août 1833[Dict. 2]
Teulet
Tanus Tanus fusion Ordonnance royale du 12 juin 1833[Dict. 3]
Lasplanques
Montgaillard Montgaillard fusion Ordonnance royale du 27 novembre 1832[Dict. 4]
La Rouquette
Villette
Saint-Grégoire Saint-Grégoire fusion Ordonnance royale du 28 octobre 1832[Dict. 5]
Les Avalats (une partie)
Saint-Juéry Saint-Juéry
Les Avalats (une partie)
Poulan-Pouzols Pouzols fusion Ordonnance royale du 31 août 1832[Dict. 6]
Poulan
Aiguefonde Aiguefonde fusion Ordonnance royale du 6 juillet 1831[Dict. 7]
Caucalières-Lavaur[Note 1]
Saint-Alby
Montdragon Montdragon fusion Ordonnance royale du 30 mars 1831[Dict. 8]
Le Bruc
Poulan[Note 2] Poulan fusion Ordonnance royale du 20 janvier 1830[Dict. 6]
Saint-Benoît-de-Frédefont[Note 2]
Algans-Lastens Algans fusion Ordonnance royale du 22 novembre 1829[Dict. 9]
Lastens
Montpinier Montpinier fusion Ordonnance royale du 28 mai 1829[Dict. 10]
Labessière-Buzens
Saint-Genest-de-Contest Lamartinié fusion Ordonnance royale du 29 avril 1829[Dict. 11]
Le Laux
Saint-Amancet Saint-Amancet fusion Ordonnance royale du 2 juillet 1828[Dict. 12]
Montmoure
Faussergues Faussergues fusion Ordonnance royale du 27 septembre 1827[Dict. 13]
Castelgarric
Massals Massals fusion Ordonnance royale du 27 septembre 1827[Dict. 14]
Labruguière-Bézacoul
Soual Soual fusion Ordonnance royale du 27 septembre 1827[Dict. 15]
Lestap
Viviers-lès-Montagnes Viviers-lès-Montagnes fusion Ordonnance royale du 27 septembre 1827[Dict. 16]
Troupiac
Labarthe-Bleys Labarthe-Bleys fusion Ordonnance royale du 21 septembre 1827[Dict. 17]
Latreyne
Noailles Noailles fusion Ordonnance royale du 21 septembre 1827[Dict. 18]
Cardonnac
Souel Souel fusion Ordonnance royale du 21 septembre 1827[Dict. 19]
Les Sarmazes
Blan Blan fusion Ordonnance royale du 15 août 1827[Dict. 20]
Dournès
Lamothe
Dénat Dénat fusion Ordonnance royale du 15 août 1827[Dict. 21]
Puylanier
Puygouzon Puygouzon fusion Ordonnance royale du 15 août 1827[Dict. 22]
Montsalvi
Le Ségur Le Ségur fusion Ordonnance royale du 27 avril 1827[Dict. 23]
Le Suech
Lacougotte-Cadoul Lacougotte-Cadoul fusion Ordonnance royale du 19 juillet 1826[Dict. 24]
Avezac
Marzens Marzens fusion Ordonnance royale du 19 juillet 1826[Dict. 25]
Preignan
Garrigues Garrigues fusion Ordonnance royale du 28 décembre 1825[Dict. 26]
Senil
Navès Navès fusion Ordonnance royale du 1er septembre 1825[Dict. 27]
Montespieu
Sallespieussou
Teulat Teulat fusion Ordonnance royale du 1er septembre 1825[Dict. 28]
Montaucel
Fiac Fiac fusion Ordonnance royale du 21 juillet 1824[Dict. 29]
Brasis
Massac-Séran Massac fusion Ordonnance royale du 21 juillet 1824[Dict. 30]
Séran
Pratviel-Valcournouse Pratviel fusion Ordonnance royale du 21 juillet 1824[Dict. 31]
Valcournouse
Jul
Teyssode Teyssode fusion Ordonnance royale du 21 juillet 1824[Dict. 32]
Saint-Germier
Cazelles Cazelles fusion Ordonnance royale du 27 janvier 1815[Dict. 33]
La Salvetat
Mouzieys-Panens Mouzieys fusion Décret impérial du 2 novembre 1810[Dict. 34]
Panens
Labastide-Gabausse Labastide-Gabausse fusion Décret impérial du 27 juillet 1808[Dict. 35]
La Teyssonnarié
Brassac Brassac-de-Belfortès fusion Décret impérial du 16 frimaire an XIV[Dict. 36]

(7 décembre 1805)

Brassac-de-Castelnau
Teulat Teulat fusion Arrêté du 19 fructidor an XI[Dict. 28],[Off. 19]

(5 septembre 1803)

Pugnères
Saint-Martin-de-la-Rivière
Garrevaques [Note 3] Garrevaques fusion Arrêté du 12 germinal an V (1er avril 1797)[Dict. 37]
Gandels
Palleville Palleville fusion Arrêté du 12 germinal an V (1er avril 1797)[Dict. 38]
Lastouzeilles
Montans Montans fusion Décret du 7 messidor an II (25 juin 1794)[Dict. 39]
Le Taur
Montredon Montredon fusion Arrêté du Commissaire du département du 10 mai 1793[Dict. 40]
Le Contrast
Albi Albi fusion Arrêté du 4 mai 1793[Dict. 41]
Le Castelviel
Le Taur Le Taur fusion Délibération du Conseil général du 15 janvier 1793[Dict. 39]
La Pélissarié
Virac Virac fusion Arrêté du 29 août 1792[Dict. 42]
Lagauginié
Carlus Carlus fusion Entre 1790 et l'an III[Dict. 43]
Labruguière
Cambon Cambon fusion Loi du 11 juin 1791[Dict. 44]
Grèzes
Cabanne-et-Barre Cabanne fusion Arrêté du Directoire du département du 29 avril 1791[Dict. 45]
Barre
Saint-Marcel Saint-Marcel fusion 1791[Dict. 46]
Saint-Martial
Sainte-Cécile-du-Cayrou Rouyre fusion Délibération du Conseil départemental du 11 décembre 1790[Dict. 47]
Lamotte-Panenque
Castelnau-de-Montmiral (une partie)
Lédas-et-Penthiès Lédas fusion Arrêté du Conseil général du 2 décembre 1790[Dict. 48]
Penthiès
Padiès Padiès fusion Arrêté du Conseil général du 2 décembre 1790[Dict. 49]
Roumégoux-de-Tels[Note 4]
Montans Montans fusion Délibération du Conseil départemental du 26 novembre 1790[Dict. 39]
Annay (une partie)
Le Taur Le Taur
Annay (une partie)
Técou Técou
Annay (une partie)
Maurens-Scopont Maurens fusion 1790[Dict. 50]
Escaupont
Rivières Lacourtade fusion 1790[Dict. 51]
Cornebouc

Créations et rétablissements modifier

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Décision Date d'effet
Sainte-Croix Castelnau-de-Lévis Démembrement Arrêté préfectoral du 4 avril 1950[Off. 20] 12 mai 1950[C.O.G. 1]
Le Fraysse Ambialet Démembrement Loi du 27 décembre 1937[Off. 21]
Bout-du-Pont-de-Larn Saint-Amans-Valtoret Démembrement Loi du 17 mars 1928[Off. 22]
Noailhac Boissezon Démembrement Loi du 14 mars 1928[Off. 23]
Albine Saint-Amans-Soult Démembrement Loi du 14 décembre 1909[Off. 24]
Crespin Andouque Démembrement Loi du 11 juillet 1905[Off. 25]
Barre Cabannes-et-Barre Démembrement

et suppression

Loi du 16 février 1900[Off. 26]
Moulin-Mage
Montvalen Montvalen-Tauriac Démembrement

et suppression

(rétablissement)

Loi du 12 décembre 1889[Off. 27]
Tauriac
Saint-Salvy-de-la-Balme Boissezon Démembrement Loi du 22 juin 1889[Off. 28]
Saint-Christophe Montirat Démembrement Loi du 27 août 1876[Off. 29]
Le Garric Lescure Démembrement Décret impérial du 21 juillet 1870[Dict. 52]
Saint-Jean-de-Marcel Valderiès Démembrement Décret du 23 décembre 1853[Dict. 53]
Teillet Bezacoul Suppression (de Bezacoul)

et démembrement (de Paulin)

Ordonnance royale du 28 juin 1833[Dict. 54]
Paulin
Grazac Rabastens Démembrement Ordonnance royale du 27 novembre 1832[Dict. 55]
Cunac Saint-Juéry Démembrement Ordonnance royale du 28 octobre 1832[Dict. 56]
Cambon
Larroque Puycelsi Démembrement Arrêté du Directoire du département du 9 novembre 1791[Dict. 57]

Modifications de nom officiel modifier

Ancien nom Nouveau nom Décision
Escroux Lacapelle-Escroux Décret du 27 décembre 2022[Off. 30]
Saint-Sulpice Saint-Sulpice-la-Pointe Décret du 5 novembre 2013[Off. 31]
Puycelci Puycelsi Décret du 22 mars 2011[Off. 32]
Cordes Cordes-sur-Ciel Décret du 26 mars 1993[Off. 33]
Saint-Affrique Saint-Affrique-les-Montagnes Décret du 25 novembre 1970[Off. 34]
Cambon Cambon-lès-Lavaur[Dict. 58] Commission de révision du nom des communes

(séance du 20 juin 1961)

Massac-Seran Massac-Séran[Dict. 30]
Montredon-Labessonnie Montredon-Labessonnié[Dict. 40]
Montrozier Montrosier[Dict. 59]
Moulayres Moulayrès[Dict. 60]
Sénaux Senaux[Dict. 61]
Taix Taïx[Dict. 3]
Vielmur Vielmur-sur-Agout[Dict. 62]
Lescure Lescure-d'Albigeois Décret du 30 mai 1941[Off. 35]
Beauvais Beauvais-sur-Tescou Décret du 11 mai 1937[Off. 36]
Blaye Blaye-les-Mines Décret du 29 juin 1934[Off. 37]
Marssac Marssac-sur-Tarn Décret du 15 août 1931[Off. 38]
Cagnac Cagnac-les-Mines[Note 5] Décrets du 11 et du 17 février 1931[Off. 39]
Montcouyoul Mont-Roc Décret du 9 novembre 1926[Off. 40]
Le Masnau Le Masnau-Massuguiès Décret du 19 août 1920[Off. 41]
Saint-Sernin-les-Mailhoc Cagnac[Note 5] Décret du 10 mai 1910[Off. 42]
Lasclottes La Sauzière-Saint-Jean Décret du 14 novembre 1903[Off. 43]
Cambounet Cambounet-sur-le-Sor Décret du 17 novembre 1902[Off. 44]
Massac Massac-Séran Décret du 8 août 1901[Off. 45]
Lisle Lisle-sur-Tarn Décret du 4 septembre 1898[Off. 46]
Paulin Paulinet Décret du 1er juillet 1897[Off. 47]
Sénégats-et-Saint-Pierre-de-Trivisy Saint-Pierre-de-Trivisy Décret du 10 août 1896[Off. 48]
Montredon Montredon-Labessonnié Décret du 18 novembre 1895[Off. 49]
Maussans Rouffiac Décret du 12 décembre 1892[Off. 50]
Valence Valence-d'Albigeois Décret du 22 août 1892[Off. 51]
Villefranche Villefranche-d'Albigeois
Saint-Paul Saint-Paul-Cap-de-Joux Décret du 30 décembre 1891[Off. 52]
Murat Murat-sur-Vèbre Décret du 17 juillet 1891[Off. 53]
Mirandol Mirandol-Bourgnounac Décret du 13 février 1889[Off. 54]
Gibrondes Jonquières[Note 6] Décret du 19 avril 1887[Off. 55]
Augmontel Payrin-Augmontel[Note 7] Décret du 11 mai 1886[Off. 56]
Massuguiès Le Masnau Délibération municipale du 16 septembre 1872[Dict. 63]
Saint-Amans-Labastide Saint-Amans-Soult Décret du 9 février 1852[Dict. 64]
Pinet Lacapelle-Pinet Loi du 24 juillet 1843[Off. 57]
Algans-Lastens Algans[Note 8] 1829
Massals-et-Puget Massals[Note 9] Ordonnance royale du 12 août 1818[Dict. 14]
Senaux-et-Pomardelle Sénaux[Note 10] 1809[Dict. 61]
Couffouleux Coufouleux Arrêté du 3 ventôse an X (22 février 1802)[Dict. 65]
Boissezon-d'Augmontel Boissezon 1802
Escroux-et-Roquefère Escroux
Bonnevialle-Fayssac Fayssac
Montlédier-et-Pont-de-l'Arn Pont-de-Larn
Padiès-Roumégoux-et-Tels[Note 4] Padiès
Pratviel Pratviel-Valcournouse
La Courtade-Cournebouc-et-Rivières Rivières
Caylus Rouairoux
Boissezon-de-Matviel Murat 1790[Dict. 66]

Modifications de limites communales modifier

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... cède du territoire

à la commune de...

précisions décision
Lacaune Moulin-Mage 28 habitants

Superficie de 73 a 70 ca

Décret du 21 février 1995[Off. 58]
Castres Lagarrigue Superficie de 4 ha 84 a 13 ca Décret du 20 mai 1985[Off. 59]
Montfa Montredon-Labessonnié 4 habitants

Superficie de 9 a 33 ca

Décret du 4 octobre 1977[Off. 60]
Graulhet

Labessière-Candeil

Labessière-Candeil

Graulhet

Lieu-dit Bertrand Décret du 10 décembre 1976[Off. 61]
Lacaze Le Masnau-Massuguiès 15 habitants

Hameau de Fraissinel (rive droite du Dadou)

Arrêté préfectoral du 12 mars 1963[Off. 62]
Massals

Paulinet

Paulinet

Massals

Arrêté préfectoral du 20 octobre 1961[Off. 63]
Aiguefonde Caucalières Hameaux de Caucalières-Lavaur [Note 1] et du Dugat Arrêté préfectoral du 14 novembre 1946[Dict. 7]
Saint-Antonin-de-Lacalm Le Travet Ferme de Lempéry Arrêté préfectoral du 27 juillet 1945[Dict. 67]
Blaye Carmaux 209 habitants

13 hectares

Quartier de la Gare, à l'ouest du chemin de la Verrerie et

du ruisseau de Candou

Décret du 12 août 1923[Off. 64]
Lescure Cagnac Décret du 10 mai 1910[Dict. 52]
Le Garric
Aussillon Mazamet Quartier de Montplaisir Loi du 17 février 1864[Off. 65]
Lescure Valderiès Hameaux de la Fabrié, Rustan, Vergogne, la Garrigue,

les Jonquières et Mascle

Loi du 9 juillet 1852[Off. 66]
Ambialet Alban Hameaux du Noyer, Ginestous, la Paranié, et la Fourcandié Loi du 30 avril 1846[Off. 67],[Dict. 14]
Paulin Massals Sections de la Tapié, le Puech-del-Fau, le Puget et la Valette Loi du 24 juillet 1843[Off. 57],[Dict. 14]
Padiès Pinet Section de Lendrevié Loi du 24 juillet 1843[Off. 57]
Lombers Ronel Section de la Rigaudié Ordonnance royale du 10 janvier 1842[Dict. 68]
Vielmur

Cuq

Lalbarède

Lalbarède

Vielmur

Cuq

Ordonnance royale du 19 octobre 1835[Dict. 69]
Roquemaure Bessières

(Haute-Garonne)

Loi du 25 mai 1835[Off. 68]
Cadix Fraissines Enclave Ordonnance royale du 20 mai 1835[Dict. 70]
Padiès Valence Section de Peyreloux

(portion située au nord du ruisseau de Boutescure)

Ordonnance royale du 20 mai 1835[Dict. 49],[Dict. 71]
Padiès Saint-Julien-Gaulène Enclave de Roumégoux[Note 4] Ordonnance royale du 28 août 1834[Dict. 49]
Ambialet Villefranche Section de Fabas Ordonnance royale du 8 janvier 1834[Dict. 72],[Dict. 73]
Teulet Section de Carmaillac
Terre-Clapier Enclave de la Sigaudié
Villefranche Terre-Clapier Deux sections situées à l'ouest du Puech de Ramaillou
Pampelonne Sainte-Gemme Enclave de Calmon Ordonnance royale du 8 janvier 1834[Dict. 74]
Ambialet Curvalle Enclaves de Nègremont et du Pontil Ordonnance royale du 2 décembre 1833[Dict. 72]
Saint-André Enclaves de la Vialette, Puech-Aguts, Fonginières et le Suc
Curvalle Saint-André Enclave de la Tourrette
Ambialet Paulin Enclaves de Saint-Salvy-des-Brugues et la Fabrié Ordonnance royale du 16 novembre 1833[Dict. 54],[Dict. 72]
Terre-Clapier Enclave de Lacoste
Mouzieys-Teulet Terre-Clapier Deux portions
Ambialet Alban Portion à l'est de la route d'Alban à Saint-André Ordonnance royale du 2 octobre 1833[Dict. 75]
Castelnau-de-Lévis Saint-Sernin-lès-Mailhoc Section de Cagnac[Note 5] Ordonnance royale du 9 août 1833[Dict. 76]
Boissezon

Castres

Castres

Boissezon

Ordonnance royale du 12 juin 1833[Dict. 77]
Beauvais Montgaillard Enclaves de Fontaussié et Capet Ordonnance royale du 27 novembre 1832[Dict. 78],[Dict. 79]
Montdurausse Enclave de Pérille (une partie)
Saint-Urcisse Enclaves de Mercadier et l'autre partie de Pérille
Lescout Saint-Germain-des-Prés Enclave des Issarns Ordonnance royale du 27 novembre 1832[Dict. 80]
Cuq-Toulza

Péchaudier

Péchaudier

Cuq-Toulza

Ordonnance royale du 27 novembre 1832[Dict. 81]
Saint-Avit Verdalle Enclave de Sant Ordonnance royale du 28 octobre 1832[Dict. 82]
Poulan Lamillarié Territoire de Saint-Benoît-de-Frédefond[Note 2] Ordonnance royale du 31 août 1832[Dict. 6]
Soual Lescout Enclave de Cornavit Ordonnance royale du 9 mai 1832[Dict. 80]
Mazamet

Pradelles-Cabardès (Aude)

Pradelles-Cabardès (Aude)

Mazamet

Ordonnance royale du 9 août 1831[Dict. 83]
Aussillon Aiguefonde Enclave de Calmon Ordonnance royale du 6 juillet 1831[Dict. 7]
Revel (Haute-Garonne)

Garravaques-Gandels

Garravaques-Gandels

Revel (Haute-Garonne)

Loi du 30 mars 1831[Off. 69]
Boissezon Augmontel Enclave de Payrin[Note 7] Ordonnance royale du 20 mars 1830[Dict. 84]
Lautrec Puycalvel Enclave de Lafret

(limite fixée au ruisseau de Merdalou)

Ordonnance royale du 3 février 1830[Dict. 85]
Serviès
Lautrec Gibrondes Territoire de Jonquières[Note 6] Ordonnance royale du 28 mai 1829[Dict. 86]
Montpinier Territoire de Saint-Antoine
Montpinier Lautrec Territoire des Treize-Vents
Lautrec Saint-Genest-de-Contest Territoire de la Manche de Trotoco Ordonnance royale du 29 avril 1829[Dict. 85]
Peyregoux Enclave de la Poussounié et Manche de Gavanou
Montpinier
Mandoul

Gibrondes

Gibrondes

Mandoul

Ordonnance royale du 29 octobre 1828[Dict. 77]
Senouillac Fayssac Hameau de Roques Ordonnance royale du 15 août 1827[Dict. 87]
Blaye

Carmaux

Carmaux

Blaye

Ordonnance royale du 28 septembre 1826[Dict. 88]
Laboulbène

Montpinier

Montpinier

Laboulbène

Ordonnance royale du 28 septembre 1826[Dict. 89]
Carbes

Castres

Castres

Carbes

Limite fixée au ruisseau d'Aybés Ordonnance royale du 26 avril 1826[Dict. 90]
Ambres

Giroussens

Giroussens

Ambres

Limite fixée au Dadou Ordonnance royale du 6 janvier 1826[Dict. 91]
Saint-Jean-de-Rives

Lavaur

Lavaur

Saint-Jean-de-Rives

Ordonnance royale du 7 décembre 1825[Dict. 92]
Teyssode Lavaur Ordonnance royale du 7 juillet 1824[Dict. 92]
Puylaurens Algans Enclave de Montoulier Ordonnance royale du 19 mai 1824[Dict. 9]
Magrin
Montcabrier

Bourg-Saint-Bernard

(Haute-Garonne)

Bourg-Saint-Bernard

(Haute-Garonne)

Montcabrier

Ordonnance royale du 20 janvier 1819[Dict. 93]
Réalmont

Saint-Lieux-Lafenasse

Saint-Lieux-Lafenasse

Réalmont

Ordonnance royale du 4 novembre 1818[Dict. 94]
Massals[Note 9] Paulin Enclave du Puget Ordonnance royale du 12 août 1818[Dict. 14]
Curvalle
Paulin Massals Portion située à l'est du chemin de Massals aux Caires
Poulan Lamillarié Territoire situé au-delà du ruisseau d'Agros Ordonnance royale du 12 août 1818[Dict. 95]
Saint-Benoît-de-Frédefond
Viane Lacaze Hameau du Pujol

(limite fixée au Gijou)

1818 [Dict. 96]
Puycelsi Castelnau-de-Montmiral Intégralité de la forêt de la Grésigne Décret du 22 janvier 1814[Dict. 97]
Almayrac Trévien Villages de Lavoulp et Gagets, hameau du Téran (enclaves) Arrêté préfectoral du 20 avril 1813[Dict. 98]
Paulin Montcouyoul Enclave (tout l'est de l'actuelle commune de Mont-Roc) 1813[Dict. 99]
Montcouyoul Paulin Petit territoire au nord du Dadou et à l'est du ruisseau de Viviès
Le Travet Hameaux de la Peyrade et la Magrié (territoire au nord du Dadou et

à l'ouest du ruisseau de Viviès)

Peyrole

Busque

Labessière-Candeil

Labessière-Candeil

Peyrole

Busque

Décret impérial du 20 juin 1812[Dict. 100],[Dict. 101]
Le Suech Le Ségur Enclaves de la Bissardié et Saint-Julia Ordonnance du 28 mai 1812[Dict. 23]
Le Ségur Laparrouquial Hameau de la Vaysse et portion qui s'allonge le long du chemin de Roume Ordonnance du 22 février 1812[Dict. 23],[Dict. 102]
Raucoules Petite portion au sud du hameau de Castelfadèze
Saint-Marcel Partie nord de l'ancienne communauté de Saint-Marcel
Le Ségur Hameaux de la Crouzié, Rayssac et Mont-Loubet
Laparrouquial Saint-Marcel Enclave sud
Saint-Martin-Laguépie Narthoux Section de Fraux (à l'est du ruisseau de Candour) 1812[Dict. 103]
Graulhet Busque Enclave de Fief del Cambon Arrêté préfectoral du 31 juillet 1811[Dict. 104]
Montdurausse

Monclar (Tarn-et-Garonne)

Monclar (Tarn-et-Garonne)

Montdurausse

Décret impérial du 29 avril 1811[Dict. 79]
Andouque Saussenac Villages des Tabernes et Combedoumergues (enclave) Décret impérial du 10 février 1811[Dict. 105]
Arthès Enclave
Saussenac Hameau du Serayet-Bas
Le Séquestre Maussans Enclave de Dauzard Décrets du 11 avril 1810 et du 5 juin 1810[Dict. 106]
Senaux-et-Pomardelle Village de Pomardelle[Note 10] 1809[Dict. 61]
Castan (Aude)

Labastide-Saint-Amans

Labastide-Saint-Amans

Castan (Aude)

Arrêté du 23 vendémiaire an XII

(16 octobre 1803) [Off. 70]

et Décret impérial du 16 frimaire an XIV

(7 décembre 1805)[Off. 71]

Changement de département modifier

Département d'origine Département

de rattachement

Canton concerné Communes concernées Décision
TARN HÉRAULT Canton de Saint-Gervais Castanet-le-Haut, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-la-Ville, et Saint-Gervais-Terre-Foraine[Note 11] Loi du 28 pluviôse an V

(16 février 1797)[Off. 72]

HÉRAULT TARN Canton d'Anglès Anglès, Labastide-Rouairoux, Lamontélarié et Le Margnès-d'Anglès
HAUTE-GARONNE TARN Teulat, Pugnères et Saint-Martin-la-Rivière / Bannières et Montcabrier Arrêté du 4 thermidor an Xi

(23 juillet 1803)[Off. 73]

et Arrêté du 17 nivôse an XII

(8 janvier 1804)[Off. 19]

Communes associées modifier

Liste des communes ayant, à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion
Campes 81057 arrêté préfectoral du Saint-Marcel Saint-Marcel-Campes


Notes et références modifier

Notes modifier

  1. a et b L'ancienne commune de Caucalières-Lavaur, fusionnée à Aiguefonde en 1831, est rattachée à la commune de Caucalières en 1946.
  2. a b et c Après avoir fusionné avec la commune de Poulan en 1830, Saint-Benoît-de-Frédefond est finalement rattaché à la commune de Lamillarié en 1832
  3. 12 germinal an V. Fiche de Garrevaques, Inventaire des archives communales du Tarn, en ligne.
  4. a b et c L'ancienne commune de Roumégoux, fusionnée à Padiès en 1790, est rattachée à la commune de Saint-Julien-Gaulène en 1834.
  5. a b et c Détaché en 1833 de la commune de Castelnau-de-Lévis, la section de Cagnac va devenir le chef-lieu communal de la commune de Saint-Sernin-lès-Mailhoc en 1886, qui prendra le nom de Cagnac en 1910, puis Cagnac-les-Mines en 1931.
  6. a et b Détaché en 1829 de la commune de Lautrec, le hameau de Jonquières va devenir le chef-lieu communal de la commune de Gibrondes en 1887.
  7. a et b Détaché en 1830 de la commune de Boissezon, le hameau de Payrin va devenir le chef-lieu communal de la commune d'Augmontel en 1886, qui prendra le nom de Payrin-Augmontel.
  8. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Algans », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  9. a et b La perte de l'enclave du Puget en 1818 entraîne le changement de nom de la commune de Massals
  10. a et b La perte de l'enclave de Pomardelle en 1809 entraîne le changement de nom de la commune de Senaux-et-Pomardelle.
  11. Inventaire général de l'état civil de l'Hérault[1].

Sources officielles modifier

  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Terre-de-Bancalié », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Puygouzon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fontrieu », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bellegarde-Marsal », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 480 (lire en ligne  )
  7. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12522 (lire en ligne  )
  8. « Ministère de l'intérieur.- Suppression de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5072 (lire en ligne)
  9. « Suppression de la commune de Ratayrens (...) (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6303 (lire en ligne)
  10. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 436 (lire en ligne)
  11. « Ordonnance du roi n° 11867 portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 264 (lire en ligne)
  12. « Ordonnance du roi n° 11304 portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28,‎ , p. 565 (lire en ligne)
  13. « Ordonnance du roi n° 10695 portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 26,‎ , p. 485 (lire en ligne)
  14. « Ordonnance du roi n° 8998 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21,‎ , p. 725 (lire en ligne)
  15. « Ordonnance du roi n° 8625 portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 20,‎ , p. 218 (lire en ligne)
  16. « Ordonnance du roi n° 8342 portant ... (Art. 13) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 761 (lire en ligne)
  17. « Ordonnance du roi (n° 8195) portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 461 (lire en ligne)
  18. « Ordonnance du roi n°5782 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 203-204 (lire en ligne)
  19. a et b « Arrêté (n° 3498) portant ... », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9,‎ 25 nivôse an xii, p. 253 (lire en ligne)
  20. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5134 (lire en ligne)
  21. « Loi divisant en deux communes distinctes la commune d'Ambialet (Tarn) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14338 (lire en ligne)
  22. « Loi divisant la commune de Saint-Amans-Valtoret (...) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3134 (lire en ligne)
  23. « Loi divisant la commune de Boissezon (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3510 (lire en ligne)
  24. « Loi distrayant la section d'Albine de la commune de Saint-Amans-Soult (...) et l'érigeant en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11822 (lire en ligne)
  25. « Loi distrayant de la commune d'Andouque (...) la section de Crespin, pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4284 (lire en ligne)
  26. « Loi divisant en deux communes distinctes le territoire de Cabannes-et-Barre (Tarn) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1051 (lire en ligne)
  27. « Loi ayant pour objet de distraire de la commune de Montvalen-Tauriac (Tarn) la section de Tauriac, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6205 (lire en ligne)
  28. « Loi ayant pour objet la création d'une nouvelle commune dans la section de Saint-Salvy-de-la-Balme, distraite à cet effet de la commune de Boissezon (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2925 (lire en ligne)
  29. « Loi qui distrait un territoire de la commune de Montirat (Tarn) pour en former une commune distincte, qui portera le nom de Saint-Christophe », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 13,‎ , p. 497 (lire en ligne)
  30. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  31. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  32. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  33. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5203 (lire en ligne  )
  34. « Ministère de l'intérieur.- Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11164 (lire en ligne  )
  35. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2775 (lire en ligne)
  36. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5869 (lire en ligne)
  37. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7270 (lire en ligne)
  38. « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9294 (lire en ligne)
  39. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2372 (lire en ligne)
  40. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12435 (lire en ligne)
  41. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13541 (lire en ligne)
  42. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5067 (lire en ligne)
  43. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6994 (lire en ligne)
  44. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7578 (lire en ligne)
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  48. « Décret du Président de la République française (n° 31951) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 53,‎ , p. 1539 (lire en ligne)
  49. « Décret du Président de la République française (n° 30577) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 52,‎ , p. 103 (lire en ligne)
  50. « Décret du Président de la République française (n° 25988) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45,‎ , p. 1401 (lire en ligne)
  51. « Décret du Président de la République française (n° 26194) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 46,‎ , p. 423 (lire en ligne)
  52. « Décret du Président de la République française (n° 24658) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 44,‎ , p. 299 (lire en ligne)
  53. « Décret du Président de la République française (n° 24087) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 455 (lire en ligne)
  54. « Décret du Président de la République française (n° 20662) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 38,‎ , p. 664 (lire en ligne)
  55. « Décret du Président de la République française (n° 17927) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 34,‎ , p. 863 (lire en ligne)
  56. « Décret du Président de la République française (n° 16901) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 33,‎ , p. 328 (lire en ligne)
  57. a b et c « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (neuvième et dixième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27,‎ , p. 143 (lire en ligne)
  58. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Tarn », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3138 (lire en ligne  )
  59. « Décret (...) portant modification de limites territoriales de communes et de cantons », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5826 (lire en ligne  )
  60. « Décret (...) portant modification territoriale de communes et de cantons (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4896 (lire en ligne  )
  61. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7271 (lire en ligne  )
  62. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3323 (lire en ligne  )
  63. « Modifications de circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11296 (lire en ligne  )
  64. « Le Président de la République française (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8339 (lire en ligne)
  65. « Loi qui distrait un territoire de la commune d'Aussillon et le réunit à la commune de Mazamet (Tarn) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 23,‎ , p. 331 (lire en ligne)
  66. « Loi qui fixe la limite entre les communes de Lescure et de Valderiès (Tarn) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10,‎ , p. 100 (lire en ligne)
  67. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 313 (lire en ligne)
  68. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 7,‎ , p. 43 (lire en ligne)
  69. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 2,‎ , p. 143 (lire en ligne)
  70. « Arrêté qui maintient la limite établie entre les départements de l'Aude et du Tarn... », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9,‎ 6 brumaire an xii, p. 92 (lire en ligne)
  71. « Décret impérial qui fixe la limite administrative entre les départements de l'Aude et du Tarn ... », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 4,‎ 2 nivôse an xiv, p. 170 (lire en ligne)
  72. « Loi (n° 1026) portant que le canton de (...) », Bulletin des lois de la République française, 2e série, no 108,‎ 11 ventôse an v, p. 417 (lire en ligne)
  73. « Arrêté portant que les communes de (...) font partie du département du Tarn », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 8,‎ 4 thermidor an xi, p. 735 (lire en ligne)
  • Sources référencées « Préf. » dans le texte : Recueil des actes administratifs, sur tarn.gouv.fr

Autres références modifier

  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. « Historique des communes », sur insee.fr
  • Sources référencées « Dict. » dans le texte : Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) J. LE POTTIER et E. MONTAT, 2021, sur Archives départementales du Tarn
  1. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 387
  2. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 297
  3. a et b Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 448
  4. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 279
  5. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 393
  6. a b et c Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 328
  7. a b et c Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 3
  8. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 273
  9. a et b Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 13
  10. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 283
  11. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 383
  12. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 368
  13. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 139
  14. a b c d et e Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 249
  15. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 445
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  18. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 307
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  51. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 353
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  84. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 55
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  87. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 137
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  89. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 187
  90. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 86
  91. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 20
  92. a et b Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 220
  93. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 272
  94. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 348
  95. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 209
  96. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 199
  97. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 95
  98. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 15
  99. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 266
  100. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 185
  101. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 324
  102. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 212
  103. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 379
  104. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 68
  105. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 24
  106. Communes du Tarn, dictionnaire de géographie administrative (...) (lire en ligne), p. 364

Sources modifier

Articles connexes modifier