Liste des anciennes communes du Lot

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Lot : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Dans un territoire peu densément peuplé, le découpage issu de la Révolution a vu la création d'un grand nombre de communautés, avec pour corollaire un grand nombre d'entre elles ayant un petit nombre d'habitants.

411 communes formaient le département en 1800, dans le format actuel du département (Encore convient-il d'y ajouter les 72 autres communes détachées du département en 1808, pour constituer le nouveau département de Tarn-et-Garonne). Dès 1801-1802, un grand nombre de regroupements ont été effectués : en 1830, le département ne comptait plus que 300 communes. Petit à petit une succession de créations en a fait remonter le nombre à 340 en 1950, année récente de la dernière création. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. La loi Marcellin dans les années 1970 n'aura eu rigoureusement aucun impact. En revanche, le statut de commune nouvelle de 2010 a eu un succès plus marqué, aidé par des communes devenues peu peuplées du fait de l'important exode rural. Aujourd'hui le département compte 313 communes (au 1^er janvier 2023).

La création du département de Tarn-et-Garonne en 1808 a amputé le département du Lot de 11 cantons (72 communes parmi lesquelles la ville de Montauban ou encore celle de Moissac).

En 1819, le département récupère une commune périgourdine.

Changement de département modifier

1808 modifier

Le département de Tarn-et-Garonne est créé par Senatus Consulte du 4 novembre 1808^{[Off. 1]}: 11 cantons sont prélevés du département du Lot et rattachés au nouveau département, soit un total de 72 communes (issues de l'arrondissement de Montauban et, pour partie, de celui de Cahors).


Département de rattachement	Département d'origine	Canton concerné	Communes concernées
TARN-ET-GARONNE	LOT	Canton de Bourg-de-Visa	Bourg-de-Visa, Brassac, Fauroux, Miramont, Montagudet, Saint-Nazaire et Touffailles
		Canton de Caussade	Caussade, Cayrac, Cayriech, Lavaurette, Mirabel, Monteils, Réalville, Saint-Cirq, Saint-Georges, et Septfonds
		Canton de Caylus	Caylus, Espinas, Lacapelle-Livron, Loze, Mouillac, Puylagarde et Saint-Projet
		Canton de Lafrançaise	L'Honor-de-Cos, Lafrançaise, Montastruc, et Piquecos
		Canton de Lauzerte	Beaucaire, Belvèze, Bouloc, Cazes-Mondenard, Durfort, Lauzerte, Montbarla, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Hippolyte, Sainte-Juliette, Sauveterre, et Tréjouls
		Canton de Moissac	Boudou, Malause, Moissac, Montesquieu, Saint-Paul-d'Espis et Saint-Vincent-Lespinasse
		Canton de Molières	Auty, Labarthe, Molières, Puycornet, et Vazerac
		Canton de Monclar	Bruniquel, Génébrières, Monclar, Puygaillard et Belmontet
		Cantons de Montauban	Lamothe-Capdeville, Léojac, Montauban, et Villemade
		Canton de Montpezat	Labastide-de-Penne, Lapenche, Montalzat, Montfermier, Montpezat et Puylaroque
		Canton de Nègrepelisse	Albias, Bioule, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Étienne-de-Tulmont et Vaïssac

1819 modifier

La commune de Beaurepos (département de la Dordogne) fusionne avec celle de Souillac, département du Lot^{[Off. 2]}

Fusions modifier


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Le Vignon-en-Quercy	Les Quatre-Routes-du-Lot	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 14 décembre 2018^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Le Vignon-en-Quercy	Cazillac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 14 décembre 2018^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
Barguelonne-en-Quercy	Saint-Daunès	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
	Bagat-en-Quercy
	Saint-Pantaléon
Porte-du-Quercy	Le Boulvé	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018^{[Off. 5]}	1^er janvier 2019
	Fargues
	Saint-Matré
	Saux
Cressensac-Sarrazac	Cressensac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 2 août 2018^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Cressensac-Sarrazac	Sarrazac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 2 août 2018^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Lendou-en-Quercy	Saint-Cyprien	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 6 décembre 2017^{[Off. 7]}	1^er janvier 2018
	Lascabanes
	Saint-Laurent-Lolmie
Bellefont-La Rauze	Laroque-des-Arcs	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 21 novembre 2016^{[Off. 8]}	1^er janvier 2017
	Cours
	Valroufié
Saint Géry-Vers	Saint-Géry	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 21 novembre 2016^{[Off. 9]}	1^er janvier 2017
Saint Géry-Vers	Vers	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 21 novembre 2016^{[Off. 9]}	1^er janvier 2017
Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie	Castelnau-Montratier	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 3 août 2016^{[Off. 10]}	1^er janvier 2017
Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie	Sainte-Alauzie	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 3 août 2016^{[Off. 10]}	1^er janvier 2017
Les Pechs-du-Vers	Saint-Cernin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 décembre 2015^{[Off. 11]}	1^er janvier 2016
Les Pechs-du-Vers	Saint-Martin-de-Vers	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 décembre 2015^{[Off. 11]}	1^er janvier 2016
Saint-Paul-Flaugnac	Flaugnac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 décembre 2015^{[Off. 12]}	1^er janvier 2016
Saint-Paul-Flaugnac	Saint-Paul-de-Loubressac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 décembre 2015^{[Off. 12]}	1^er janvier 2016
Cœur-de-Causse	Labastide-Murat	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 octobre 2015^{[Off. 13]}	1^er janvier 2016
	Beaumat
	Fontanes-du-Causse
	Saint-Sauveur-la-Vallée
	Vaillac
Montcuq-en-Quercy-Blanc	Montcuq	commune nouvelle (SANS* communes déléguées* depuis le 26-5-2020)	Arrêté préfectoral du 20 octobre 2015^{[Off. 14]}	1^er janvier 2016
	Belmontet
	Lebreil
	Sainte-Croix
	Valprionde
Sousceyrac-en-Quercy	Sousceyrac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015^{[Off. 15]}	1^er janvier 2016
	Calviac
	Comiac
	Lacam-d'Ourcet
	Lamativie
Saint-Félix	Saint-Félix	fusion	Ordonnance royale du 8 juin 1834^{[Dict. 1]}
Saint-Félix	Saint-Jean-Mirabel (commune rétablie en 1939)	fusion	Ordonnance royale du 8 juin 1834^{[Dict. 1]}
Lissac-et-Mouret	Lissac	fusion	Ordonnance royale du 8 janvier 1834^{[Off. 16]}
Lissac-et-Mouret	Mouret	fusion	Ordonnance royale du 8 janvier 1834^{[Off. 16]}
Montet-et-Bouxal	Le Montet	fusion	Ordonnance royale du 21 août 1827^{[Dict. 1]}
Montet-et-Bouxal	Bouxal	fusion	Ordonnance royale du 21 août 1827^{[Dict. 1]}
Saint-Bressou	Saint-Bressou	fusion	Ordonnance royale du 17 avril 1827^{[Dict. 1]}
Saint-Bressou	Mialet	fusion	Ordonnance royale du 17 avril 1827^{[Dict. 1]}
Le Bourg	Le Bourg	fusion	Ordonnance royale du 8 juin 1825^{[Dict. 1]}
Le Bourg	Saint-Médard-Lagarenie (une partie)
Issepts	Issepts
Issepts	Saint-Médard-Lagarenie (une partie)
Peyrilles	Peyrilles	fusion	Ordonnance royale du 20 juin 1821^{[Dict. 1]}
Peyrilles	Dégagnazès (une partie)
Rampoux	Rampoux
Rampoux	Dégagnazès (une partie)
Montgesty	Montgesty (section de Thédirac)
Montgesty	Dégagnazès (une partie)
Uzech (nouvelle commune)	Uzech
Uzech (nouvelle commune)	Dégagnazès (une partie)
Souillac	Souillac	fusion	Ordonnance royale du 8 décembre 1819^{[Off. 2]}^,^{[Dict. 1]}
Souillac	Beaurepos (Dordogne)^{[Note 1]}^,^{[Off. 2]}	fusion
Gourdon	Gourdon	fusion	1808^{[Dict. 1]}
Gourdon	Prouilhac	fusion	1808^{[Dict. 1]}
Calès	Calès	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Calès	Bonnecoste	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Cavagnac	Cavagnac	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Cavagnac	Saint-Palavy	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Cazillac	Cazillac	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Cazillac	Lasvaux	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Concorès	Concorès	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Concorès	Linars	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Cours	Cours	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Cours	Saint-Michel-la-Feuille	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Cuzance	Cuzance	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Cuzance	Rignac (canton de Martel)	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Gigouzac	Gigouzac	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Gigouzac	Uzech-des-Oules (une partie) (commune rétablie en 1821)	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Gourdon	Gourdon	fusion	1802^{[Dict. 1]}
	Costeraste
	Lafontade (une partie)
	Saint-Romain
Lamothe-Cassel	Lamothe-Cassel	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Lamothe-Cassel	Puy-Calvel	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Martel	Martel	fusion	1802^{[Dict. 1]}
	Gluges
	Murel
	Paunac^{[Note 2]}
Milhac	Milhac	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Milhac	Saint-Cirq-Madelon (commune rétablie en 1872)	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Payrac	Payrac	fusion	1802^{[Dict. 1]}
	Camy
	Loupiac (canton de Payrac) (commune rétablie en 1839)
Peyrilles	Peyrilles	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Peyrilles	Uzech-des-Oules (une partie) (commune rétablie en 1821)	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Reilhaguet	Reilhaguet	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Reilhaguet	Laval	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Saint-Denis-Catus	Saint-Denis-Catus	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Saint-Denis-Catus	Uzech-des-Oules (une partie) (commune rétablie en 1821)	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Saint-Michel-de-Bannières	Saint-Michel-de-Bannières	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Saint-Michel-de-Bannières	Condat (commune rétablie en 1841)	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Saint-Sozy	Saint-Sozy	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Saint-Sozy	Meyronne(commune rétablie en 1845)	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Souillaguet^{[Note 3]}	Souillaguet	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Souillaguet^{[Note 3]}	Saint-Cirq-de-Belarbre	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Soulomès	Soulomès	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Soulomès	Saint-Sauveur-la-Vallée (commune rétablie en 1865)	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Ussel	Ussel	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Ussel	Montamel (commune rétablie en 1851)	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Vaillac	Vaillac	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Vaillac	Beaumat (commune rétablie en 1839)	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Vayrac	Vayrac	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Vayrac	Mézels	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Le Vigan	Le Vigan	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Le Vigan	Lafontade (une partie)	fusion	1802^{[Dict. 1]}
Masclat	Masclat	fusion	Après 1801^{[Dict. 1]}
Masclat	Fajoles (commune rétablie en 1841)	fusion	Après 1801^{[Dict. 1]}
Albas	Albas	fusion	1801^{[Dict. 1]}
	Anglars (commune rétablie en 1853)
	Cénac
Alvignac	Alvignac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Alvignac	Salgues	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Arcambal	Arcambal	fusion	1801-1802^{[Dict. 1]}
	Galessie
	Pasturat
Bagat	Bagat	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Bagat	Lasbouygues	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Le Bastit	Le Bastit	fusion	Après 1801^{[Dict. 1]}
	Fontanes (canton de Labastide) (commune rétablie en 1863)
	Lunegarde (commune rétablie en 1928)
Beauregard	Beauregard	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Beauregard	Labastide-Marsa	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Le Boulvé	Le Boulvé	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Le Boulvé	Ségos	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Carlucet	Carlucet	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Carlucet	Beaussac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Castelnau-Montratier	Castelnau-Montratier	fusion	1801^{[Dict. 1]}
	Boisse (une partie)
	Lacabrette
	Russac
Catus	Catus	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Catus	Salvezou	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Cénevières	Cénevières	fusion	Avant 1801^{[Dict. 1]}
Cénevières	Cornus	fusion	Avant 1801^{[Dict. 1]}
Cézac	Cézac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
	Pechpeyroux
	Saint-Clément
Couzou	Couzou	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Couzou	Lapanonie	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Cras	Cras	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Cras	Nadillac-le-Sec (commune rétablie en 1863)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Creysse	Creysse	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Creysse	Baladou (commune rétablie en 1841)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Duravel	Duravel	fusion	1801 ?^{[Dict. 1]}
Duravel	Mazières^{[Note 4]}	fusion	1801 ?^{[Dict. 1]}
Flaugnac	Flaugnac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Flaugnac	Lamolayrette	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Frayssinet-le-Gélat	Frayssinet-le-Gélat	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Frayssinet-le-Gélat	Saint-Caprais (commune rétablie en 1850)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Gignac	Gignac	fusion	Après 1801^{[Dict. 1]}
Gignac	Saint-Bonnet	fusion	Après 1801^{[Dict. 1]}
Gindou	Gindou	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Gindou	Moussac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Les Junies	Les Junies	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Les Junies	Lamasse	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Labastide-Fortanière	Labastide-Fortanière	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Labastide-Fortanière	Goudou	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Lachapelle-Auzac	Lachapelle-Auzac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Lachapelle-Auzac	Reyrevignes (canton de Souillac)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Lalbenque	Lalbenque	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Lalbenque	Loubéjac^{[Note 5]}	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Lanzac	Lanzac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Lanzac	Cieurac (canton de Souillac)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Laroque-des-Arcs	Laroque-des-Arcs	fusion	Après 1801^{[Dict. 1]}
Laroque-des-Arcs	Valroufié (commune rétablie en 1851)	fusion	Après 1801^{[Dict. 1]}
Lascabanes	Lascabanes	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Lascabanes	Escayrac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Léobard	Léobard	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Léobard	L'Abbaye-Nouvelle	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Lhospitalet	Lhospitalet	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Lhospitalet	Granéjouls	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Limogne	Limogne	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Limogne	Ferrières-Petit	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Maxou	Maxou	fusion	1801^{[Dict. 1]}
	Brouelles
	Saint-Pierre-Lafeuille (commune rétablie en 1950)
Miers	Miers	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Miers	Padirac (commune rétablie en 1828)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Montcuq	Montcuq	fusion	1801^{[Dict. 1]}
	Saint-Geniès
	Saint-Privat
Montgesty	Montgesty	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Montgesty	Thédirac (commune rétablie en 1835)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Nozac	Nozac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Nozac	Rouffilhac (commune rétablie en 1875)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Orniac	Orniac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Orniac	Liauzu	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Pescadoires	Pescadoires	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Pescadoires	Lagardelle (commune rétablie en 1847)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Pinsac	Pinsac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
	Le Bastit-Saint-Hilaire
	Blanzaguet
	Mayraguet^{[Note 6]}
Pomarède	Pomarède	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Pomarède	Cassagnes (commune rétablie en 1867)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Prayssac	Prayssac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
	Calvayrac
	Niaudou
	Le Théron
Puy-l'Évêque	Puy-l'Évêque	fusion	1801^{[Dict. 1]}
	Loupiac (canton de Puy-l'Evêque)
	Martignac
Rassiels^{[Note 7]}	Rassiels	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Rassiels^{[Note 7]}	Trespoux	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Le Roc	Le Roc	fusion	Après 1801^{[Dict. 1]}
	Mareuil
	Nadaillac-de-Rouge (commune rétablie en 1928)
Rocamadour	Rocamadour	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Rocamadour	Mayrinhac-le-Francal	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Rouffiac^{[Note 8]}	Rouffiac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Rouffiac^{[Note 8]}	Carnac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Saillac	Saillac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
	Boutayrac
	Jamblusse
Saint-Cernin	Saint-Cernin	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Saint-Cernin	Le Cayre (canton de Lauzès)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Saint-Laurent	Saint-Laurent	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Saint-Laurent	Lolmie	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Saint-Martin-de-Vers	Saint-Martin-de-Vers	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Saint-Martin-de-Vers	Fages	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Saint-Martin-Labouval	Saint-Martin-Labouval	fusion	1801^{[Dict. 1]}
	Le Cayre (canton de Limogne)
	La Toulzanie
Saint-Paul-Labouffie	Saint-Paul-de-Loubressac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Saint-Paul-Labouffie	Labouffie-et-la-Madeleine	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Saint-Sozy	Saint-Sozy	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Saint-Sozy	Mayrac (commune rétablie en 1946)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Saint-Vincent	Saint-Vincent	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Saint-Vincent	Bannes (commune rétablie en 1843)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Sainte-Alauzie	Sainte-Alauzie	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Sainte-Alauzie	Boisse (une partie)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Salviac	Salviac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Salviac	Luziès	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Sarrazac	Sarrazac	fusion	1801 ?^{[Dict. 1]}
Sarrazac	Valeyrac	fusion	1801 ?^{[Dict. 1]}
Sauliac	Sauliac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Sauliac	Laborie-Geniès	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Sénaillac-Lauzès	Sénaillac-Lauzès	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Sénaillac-Lauzès	Artix	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Sérignac	Sérignac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Sérignac	Ferrières-le-Grand	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Soturac	Soturac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
	Aglan
	Cavagnac
	Couvert
Souillac	Souillac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Souillac	Bourzoles	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Strenquels	Strenquels	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Strenquels	Beyssac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Thégra	Thégra	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Thégra	Lavergne (commune rétablie en 1836)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Touzac	Touzac	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Touzac	Vire (commune rétablie en 1841)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Valprionde	Valprionde	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Valprionde	Saint-Félix (canton de Montcuq)	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Vaylats	Vaylats	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Vaylats	Les Canonges	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Villesèque	Villesèque	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Villesèque	Trébaïx	fusion	1801^{[Dict. 1]}
Souillac	Souillac	fusion	1795^{[Dict. 1]}
Souillac	Saint-Étienne-Lacombe	fusion	1795^{[Dict. 1]}
Espédaillac^{[Note 9]}	Espédaillac	fusion	1794^{[Dict. 1]}
Espédaillac^{[Note 9]}	Ginouillac-et-le-Cornouiller^{[Note 10]}	fusion	1794^{[Dict. 1]}

Créations et rétablissements modifier


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Décision	Date d'effet
Saint-Pierre-Lafeuille	Maxou	Rétablissement	Arrêté préfectoral du 9 novembre 1950^{[Off. 17]}	3 janvier 1951^{[C.O.G. 1]}
Saint-Jean-Lagineste	Saint-Céré	Démembrement	Arrêté préfectoral du 12 mai 1948^{[Off. 18]}	17 juin 1948^{[C.O.G. 1]}
	Saint-Jean-Lespinasse
	Saint-Médard-de-Presque
	Saint-Vincent-du-Pendit
Bessonies	Saint-Hilaire-Bessonies	Démembrement et suppression	Arrêté préfectoral du 9 septembre 1947^{[Off. 19]}	23 octobre 1947^{[C.O.G. 1]}
Saint-Hilaire	Saint-Hilaire-Bessonies	Démembrement et suppression	Arrêté préfectoral du 9 septembre 1947^{[Off. 19]}	23 octobre 1947^{[C.O.G. 1]}
Mayrac	Saint-Sozy	Rétablissement	Arrêté préfectoral du 22 mai 1946^{[Off. 20]}	1^er juin 1946^{[C.O.G. 1]}
Saint-Jean-Mirabel	Saint-Félix	Démembrement	Loi du 27 janvier 1939^{[Off. 21]}
Séniergues	Montfaucon	Démembrement	Loi du 8 avril 1935^{[Off. 22]}
Fontanes	Fontanes-Lunegarde	Démembrement et suppression	Loi du 14 mars 1928^{[Off. 23]}
Lunegarde	Fontanes-Lunegarde	Démembrement et suppression	Loi du 14 mars 1928^{[Off. 23]}
Nadaillac-de-Rouge	Le Roc	Démembrement	Loi du 14 mars 1928^{[Off. 24]}
Laval-de-Cère	Cahus	Démembrement	Loi du 2 janvier 1928^{[Off. 25]}
Laval-de-Cère	Gagnac	Démembrement	Loi du 2 janvier 1928^{[Off. 25]}
Ladirat	Terrou	Démembrement	Loi du 17 mars 1925^{[Off. 26]}
Les Quatre-Routes	Cazillac	Démembrement	Loi du 2 avril 1912^{[Off. 27]}
	Condat
	Cavagnac
	Strenquels
Tour-de-Faure	Saint-Cirq-Lapopie	Démembrement	Loi du 17 juin 1902^{[Off. 28]}
Estal	Cornac	Démembrement	Loi du 7 avril 1902^{[Off. 29]}
Estal	Gagnac	Démembrement	Loi du 7 avril 1902^{[Off. 29]}
Saint-Martin-le-Redon	Duravel	Démembrement	Loi du 9 juin 1893^{[Off. 30]}
Rignac (canton de Gramat)	Gramat	Démembrement	Loi du 16 avril 1892^{[Off. 31]}
Lacam-d'Ourcet	Lentillac (canton de Saint-Céré)	Démembrement	Loi du 21 juillet 1891^{[Off. 32]}
Saint-Paul-de-Vern	Saint-Céré	Démembrement	Loi du 30 avril 1886^{[Off. 33]}
Lamagdelaine	Laroque-des-Arcs	Démembrement	Loi du 24 décembre 1875^{[Off. 34]}
Rouffilhac	Nozac	Rétablissement	Décret du 10 décembre 1875^{[Dict. 1]}
Saint-Cirq-Madelon	Milhac	Rétablissement	Décret du 22 juin 1872^{[Off. 35]}
Espeyroux	Anglars	Démembrement	Décret impérial du 12 mai 1869^{[Off. 36]}
	Molières
	Saint-Maurice
Cassagnes	Pomarède	Rétablissement	Arrêté du 21 novembre 1867
Saint-Sauveur-la-Vallée	Soulomès	Rétablissement	Loi du 31 mai 1865^{[Off. 37]}
Fontanes-Lunegarde	Le Bastit	Rétablissement	Loi du 4 mars 1863^{[Off. 38]}
Nadillac	Cras	Rétablissement	Décret impérial du 17 janvier 1863^{[Off. 39]}
Anglars-Juillac	Albas	Rétablissement	Loi du 4 juin 1853^{[Off. 40]}
Anglars-Juillac	Bélaye	Rétablissement	Loi du 4 juin 1853^{[Off. 40]}
Valroufié	Laroque-des-Arcs	Rétablissement	Loi du 5 août 1851^{[Off. 41]}
Montamel	Ussel	Rétablissement	Loi du 23 mai 1851^{[Off. 42]}
Saint-Caprais	Frayssinet-le-Gélat	Rétablissement	Loi du 1^er mai 1850^{[Off. 43]}
Lagardelle	Pescadoires-Lagardelle	Rétablissement et suppression	Ordonnance royale du 17 octobre 1847^{[Off. 44]}
Pescadoires	Pescadoires-Lagardelle	Rétablissement et suppression	Ordonnance royale du 17 octobre 1847^{[Off. 44]}
Lamativie	Comiac	Démembrement	Loi du 4 juin 1845^{[Off. 45]}
Meyronne	Saint-Sozy	Rétablissement	Ordonnance royale du 16 mai 1845^{[Off. 46]}
Bannes	Saint-Vincent (canton de Saint-Céré)	Rétablissement	Ordonnance royale du 25 juin 1843^{[Off. 47]}
Fajoles	Masclat	Rétablissement	Loi du 25 juin 1841^{[Off. 48]}
Baladou	Creysse	Rétablissement	Ordonnance royale du 14 juin 1841^{[Off. 49]}
Condat	Saint-Michel-de-Bannières	Démembrement	Ordonnance royale du 14 juin 1841^{[Off. 49]}
Vire	Touzac	Rétablissement	Ordonnance royale du 21 février 1841^{[Off. 50]}
Montcabrier	Duravel	Rétablissement	Loi du 22 mai 1840^{[Off. 51]}
Loupiac	Payrac	Rétablissement	Ordonnance royale du 5 août 1839^{[Off. 52]}
Beaumat	Vaillac	Rétablissement	Loi du 25 juillet 1839^{[Off. 53]}
Lavergne	Thégra	Rétablissement	Ordonnance royale du 4 mars 1836^{[Off. 54]}
Thédirac	Montgesty	Rétablissement	Ordonnance royale du 26 février 1835^{[Off. 55]}
Padirac	Miers	Rétablissement	Ordonnance royale du 13 avril 1828^{[Dict. 1]}
Uzech	Gigouzac	Rétablissement et suppression de Dégagnazès	Ordonnance royale du 20 juin 1821^{[Dict. 1]}
	Peyrilles
	Saint-Denis-Catus
	Dégagnazès
Soturac	Duravel	Démembrement	1801^{[Dict. 1]}
Valeyrac	Sarrazac	Démembrement	Entre 1795 et 1800^{[Dict. 1]}
Laroque-des-Arcs	Cahors	Démembrement	1794^{[Dict. 1]}

Modifications de nom officiel modifier


Ancien nom	Nouveau nom	Décision
Lentillac-Lauzès	Lentillac-du-Causse	Décret du 22 décembre 1997^{[Off. 56]}
Les Quatre-Routes	Les Quatre-Routes-du-Lot	Décret du 6 novembre 1995^{[Off. 57]}
Bagat	Bagat-en-Quercy	Décret du 19 septembre 1975^{[Off. 58]}
Vire	Vire-sur-Lot	Décret du 26 mai 1972^{[Off. 59]}
Limogne	Limogne-en-Quercy	Décret du 21 mai 1970^{[Off. 60]}
Saint-Germain	Saint-Germain-du-Bel-Air	Décret du 8 octobre 1958^{[Off. 61]}
Gagnac	Gagnac-sur-Cère	Décret du 8 janvier 1958^{[Off. 62]}
Marcilhac	Marcilhac-sur-Célé	Décret du 27 avril 1956^{[Off. 63]}
Bagnac	Bagnac-sur-Célé	Décret du 29 février 1956^{[Off. 64]}
Sabadel	Sabadel-Latronquière	Décret du 28 juillet 1955^{[Off. 65]}
Senaillac	Sénaillac-Latronquière	Décret du 9 avril 1955^{[Off. 66]}
Senaillac	Sénaillac-Lauzès	Délibération du Conseil général du 1^er octobre 1953^{[Dict. 1]}
Caniac	Caniac-du-Causse	Décret du 13 décembre 1949^{[Off. 67]}
Saint-Paul-Labouffie	Saint-Paul-de-Loubressac	Décret du 13 août 1943^{[Off. 68]}
Saint-Maurice	Saint-Maurice-en-Quercy	Décret du 16 décembre 1937^{[Off. 69]}
Biars	Biars-sur-Cère	Décret du 29 mars 1934^{[Off. 70]}
Sauliac	Sauliac-sur-Célé	Décret du 27 janvier 1934^{[Off. 71]}
Fontanes	Fontanes-du-Causse	Décret du 22 novembre 1933^{[Off. 72]}
Belfort	Belfort-du-Quercy	Décret du 2 mars 1929^{[Off. 73]}
Craissac	Crayssac	Décret du 17 juillet 1926^{[Off. 74]}
Flaujac-Lalbenque	Flaujac-Poujols	Décret du 4 janvier 1924^{[Off. 75]}
Lentillac	Lentillac-Saint-Blaise	Décret du 28 janvier 1919^{[Off. 76]}
Belmont	Belmont-Bretenoux	Décret du 25 décembre 1918^{[Off. 77]}
Belmont	Belmont-Sainte-Foi
Flaujac	Flaujac-Gare
Flaujac	Flaujac-Lalbenque
Lentillac	Lentillac-Lauzès
Sabadel	Sabadel-Lauzès
Saint-Laurent	Saint-Laurent-Lolmie
Saint-Vincent	Saint-Vincent-du-Pendit
Souillaguet	Saint-Cirq-Souillaguet	Décret du 25 juin 1915^{[Dict. 1]}
Nozac	Anglars-Nozac	Décret du 19 janvier 1903^{[Off. 78]}
Saint-Vincent	Saint-Vincent-Rive-d'Olt	Décret du 8 août 1901^{[Off. 79]}
Lentillac	Latouille-Lentillac	Décret du 21 avril 1893^{[Off. 80]}
Saint-Denis	Saint-Denis-Catus	Décret du 21 juillet 1890^{[Off. 81]}
Saint-Denis	Saint-Denis-lès-Martel	Décret du 19 juillet 1890^{[Off. 81]}
Espagnac	Espagnac-Sainte-Eulalie	Décret du 8 décembre 1887^{[Off. 82]}
Rouffiac	Carnac-Rouffiac	Décret du 25 mars 1878^{[Off. 83]}
Lachapelle-Banhac	Bagnac	Décret impérial du 28 décembre 1867^{[Off. 84]}
Rassiels	Trespoux-Rassiels	Décret impérial du 6 décembre 1863^{[Off. 85]}
Labastide-Fortunière	Labastide-Murat	Décret du 15 avril 1852^{[Off. 86]}
Saint-Laurent	Saint-Laurent-les-Tours	Ordonnance royale du 8 mars 1846^{[Off. 87]}
Béars-et-Bouziès	Bouziès^{[Note 11]}	1821^{[Dict. 1]}

Modifications de limites communales modifier

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	décision
Espeyroux	Molières	1 habitant	Arrêté préfectoral du 23 septembre 1997
Lacave	Calès	Hameau de Terral 8 habitants Superficie de 132 ha 44 a 35 ca	Décret du 25 mars 1970^{[Off. 88]}
Aynac	Saint-Jean-Lagineste	Hameaux de la Roume et Pech-d'Ouyne 16 habitants	Décret du 26 juillet 1962^{[Off. 89]}
Luzech	Crayssac	Hameau du Bosc 3 habitants Superficie de 117 ha 79 a 90 ca	Décret du 9 juillet 1962^{[Off. 90]}
Laroque-des-Arcs	Valroufié		Arrêté préfectoral du 9 mai 1960^{[Off. 91]}
Le Bastit	Fontanes-du-Causse	Hameau de Combescure	Décret du 6 juillet 1951^{[Off. 92]}
Loubressac	Padirac	Hameaux du Ratier, le Teulier, la Maresque et Sayssac	Décret du 28 octobre 1950^{[Off. 93]}
Cornac	Teyssieu	Hameaux de Mourèze, Bézet et les fermes avoisinantes	Décret du 17 novembre 1931^{[Off. 94]}
Pinsac	Lacave	Hameau de Mayraguet	Arrêté préfectoral du 6 octobre 1879
Frayssinet	Montamel	Hameaux de Bourdarie et Comportié	Décret impérial du 1^er juin 1870^{[Off. 95]}
Cieurac	Flaujac	Village de Lamongie	Loi du 15 avril 1865^{[Off. 96]}
Corn	Boussac		Loi du 16 avril 1862^{[Off. 97]}
Béduer	Boussac		Loi du 16 avril 1862^{[Off. 97]}
Les Junies	Lherm		Loi du 9 mai 1860^{[Off. 98]}
Pontcirq	Lherm		Loi du 9 mai 1860^{[Off. 98]}
Larroque-Toirac	Carayac	Villages de Cavarroc et Marens	1857^{[Dict. 1]}
Sousceyrac	Lentillac (canton de Saint-Céré)	Section de Fournols	Loi du 26 avril 1856^{[Off. 99]}
Aynac	Anglars	Village de Tourène	1856^{[Dict. 1]}
Concots	Escamps	Section de Lavergne : (Hameaux du Mas d'Assoul, Mas de Lavergne et Pech de Cheval)	Loi du 9 juin 1853^{[Off. 100]}
Pescadoires	Lagardelle		Loi du 12 février 1851^{[Off. 101]}
Aynac	Leyme	Village de Gamiat	Loi du 2 août 1850^{[Off. 102]}
Cajarc	Saint-Chels	Villages de Forêts, Majoural, Ussac, Escure et Cessenac	Loi du 8 mars 1850^{[Off. 103]}
Pomarède	Puy-l'Evêque	Hameaux de Rigal, Laborde et les Vitarelles	Loi du 25 janvier 1850^{[Off. 104]}
Bach	Varaire	Villages de Camy, Couanac et Pecholié	Loi du 24 octobre 1849^{[Dict. 1]}
Saint-Laurent Frayssinhes	Frayssinhes Saint-Laurent		Ordonnance royale du 8 mars 1846^{[Off. 87]}
Montfermier (Tarn-et-Garonne)	Castelnau		Loi du 22 juillet 1837^{[Off. 105]}
Castelnau	Sauveterre (Tarn-et-Garonne)	Enclave du Buhan	Loi du 22 juillet 1837^{[Off. 105]}
Sauveterre (Tarn-et-Garonne)	Castelnau	Enclave de Sadoul	Loi du 22 juillet 1837^{[Off. 105]}
Sainte-Juliette (Tarn-et-Garonne)	Montlauzun	Enclave	Loi du 22 juillet 1837^{[Off. 105]}
Martel	Cazillac	Village de Paunac^{[Note 2]}	Ordonnance royale du 18 mars 1836^{[Dict. 1]}
Béars-et-Bouziès^{[Note 11]}	Arcambal	Village de Béars^{[Note 11]}	1821^{[Dict. 1]}
Lalbenque	Belfort	Village de Loubéjac	Décret du 13 août 1809^{[Dict. 1]}
La Brunie (Saint-Julien-de-Lampon / Dordogne)	Masclas		Décret impérial du 5 floréal an XIII (25 avril 1805)^{[Off. 106]}
Masclas	La Brunie (Saint-Julien-de-Lampon / Dordogne)
La Ramière Fontainous-la-Gardelle (Aveyron)	Fontainous-la-Gardelle (Aveyron) La Ramière		Arrêté du 9 frimaire an XII^{[Off. 107]} (1^er décembre 1803)
Capdenac	Saint-Julien-d'Empare (Aveyron)	Limite fixée par la rivière du Lot depuis Bouillac jusqu'à Cajarc	Arrêté du 14 fructidor an XI^{[Off. 108]} (1^er septembre 1803)
Montbrun	Saujac (Aveyron)
Espédaillac-Selles^{[Note 9]}	Durbans	Hameau du Cornouillé^{[Note 10]}	Entre 1795 et 1801^{[Dict. 1]}
Espédaillac-Selles^{[Note 9]}	Flaujac-Gare	Hameau de Selles	Entre 1795 et 1801^{[Dict. 1]}

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ Le nom de "Beaurepos" a été donné à la commune correspondant à la paroisse de Présignac.
↑ ^{a et b} La commune de Paunac est d'abord rattachée à celle de Martel en 1801 avant d'être transférée dans celle de Cazillac en 1836
↑ La commune prendra le nom de Saint-Cirq-Souillaguet en 1915.
↑ Le village de Mazières intègre la nouvelle commune de Montcabrier, lors de sa création en 1840. La nouvelle commune intègre également le hameau de Pestillac.
↑ En 1809, Loubéjac sera réuni à la commune de Belfort.
↑ Le village de Mayraguet sera transféré à la commune de Lacave en 1879.
↑ La commune prendra le nom de Trespoux-Rassiels en 1863.
↑ Cette commune prendra le nom de Carnac-Rouffiac en 1878
↑ ^{a et b} Le transfert du hameau de Selles vers la commune de Flaujac-Gare avant 1801 entraîne la modification du nom de la commune d'Espédaillac-Selles.
↑ ^{a et b} Le hameau du Cornouillé est transféré à la commune de Durbans en 1795.
↑ ^{a b et c} Le transfert du village de Béars vers la commune d'Arcambal en 1821 entraîne le changement du nom de la commune de Béars-et-Bouziès, qui devient Bouziès.

Sources officielles modifier

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de "département de Tarn-et-Garonne". », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 9,‎ novembre 1808, p. 194-195 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre (...), Nous avons proposé (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. tome 9,‎ 17 juillet 1819, p. 27 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Vignon-en-Quercy », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Barguelonne-en-Quercy », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte-du-Quercy », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bellefont-La Rauze », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Géry-Vers », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Pechs du Vers », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Paul-Flaugnac », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Coeur-de-Causse », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 5205) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 8,‎ 1^er mars 1834, p. 111 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 janvier 1951, p. 67 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 juin 1948, p. 5842 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 1947, p. 10434 (lire en ligne)
↑ « Recensement de la population en 1946. - Rapport au Président du Gouvernement provisoire de la République. - Communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1946, p. 11137 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux communes distinctes la commune de Saint-Félix (Lot) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1939, p. 1482 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Montfaucon (...) la section de Seniergues pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 9 avril 1935, p. 3980 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant la commune de Fontanes-Lunegarde (...) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Fontanes et à Lunegarde (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1928, p. 4014 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Le Roc (...) la section de Nadaillac, pour l'ériger en commune », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1928, p. 4014 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant le territoire des communes de Cahus et de Gagnac (...) en trois communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Cahus, Gagnac et Laval-de-Cère (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1928, p. 154 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant la commune de Terrou (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Terrou et à Ladirat (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 mars 1925, p. 2822 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant la section des Quatre-Routes des communes de Condat, Cavagnac, Strenquels et Cazillac (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1912, p. 3218 (lire en ligne)
↑ « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Saint-Cirq-Lapopie (Lot) », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1902, p. 4341 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte le hameau d'Estal, distrait des communes de Cornac et de Gagnac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 1902, p. 2717-2718 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Duravel (...) la section de Saint-Martin-le-Redon pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 10 juin 1893, p. 2866 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant de la commune de Gramat (...) la section de Rignac, qui est érigée en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1892, p. 1994 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en commune distincte la section de Lacam-d'Ourcet, distraite, à cet effet, de la commune de Lentillac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 1891, p. 3685 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Paul-de-Vern distraite à cet effet de la commune de Saint-Céré (...) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mai 1886, p. 1990 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de la Madelaine (Lot) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 11,‎ 8 février 1876, p. 1216 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 1889) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 24 avril 1873, p. 323 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 16939 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 33,‎ 27 mai 1869, p. 737-738 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Soulomès (Lot) et l'érige en commune distincte, sous le nom de Saint-Sauveur-la-Vallée », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 8 juin 1865, p. 717 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait les sections de Fontanes et de Lunegarde de la commune du Bastit (...) et les érige en commune sous le nom de Fontanes-Lunegarde », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 11 mars 1863, p. 153 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 10990 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 25 mars 1863, p. 247 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige les sections de Juillac et d'Anglars (...) en une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au lieu-dit Garrousel », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 10 juin 1853, p. 943 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 8,‎ 10 août 1851, p. 208 (lire en ligne)
↑ « Table alphabétique des matières contenues dans le bulletin des lois (article "communes") », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 1851, p. 626 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune distincte, sous le nom de Saint-Caprais, les sections de Gounet et de Saint-Caprais (Lot) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 11 mai 1850, p. 454 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 13999) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 11 décembre 1847, p. 998 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 551 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 12008) portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 539,‎ 28 mai 1845, p. 539 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 10789) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 28 juillet 1843, p. 115 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 1^er juillet 1841, p. 904 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n° 9370) portant ... (Art. 6 et 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 21 juin 1841, p. 819 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 9191) portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 13 mars 1841, p. 451 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 27 mai 1840, p. 228 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 8195) portant ... (Art. 13) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 25 septembre 1839, p. 461 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 58 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 6219) portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er avril 1836, p. 98 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi (n° 5718) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 1^er avril 1835, p. 128 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1997 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1995, p. 16810 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 25 septembre 1975, p. 9835 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1972, p. 5494 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) autorisant une commune à changer de nom », Journal officiel de la République française,‎ 28 mai 1970, p. 4956 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Germain (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 octobre 1958, p. 9328 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Gagnac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1958, p. 485 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Marcilhac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1956, p. 4212 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bagnac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 mars 1956, p. 2302 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Sabadel (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 août 1955, p. 7790 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Senaillac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1955, p. 3708 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Caniac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1949, p. 12039 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Paul-Labouffie (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 août 1943, p. 2271 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1938, p. 511 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1934, p. 3771 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1934, p. 1107 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1933, p. 11958 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1929, p. 3260 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Dénominations des communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1926, p. 8854 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1924, p. 356 (lire en ligne)
↑ « Loi autorisant la commune de Lentillac (Lot) à porter à l'avenir le nom de Lentillac-Saint-Blaise », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 11,‎ 15 mars 1919, p. 164 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1919, p. 851 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1903, p. 633 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 40945) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 64,‎ 20 mai 1902, p. 523 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 26821) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 9 octobre 1893, p. 212 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Décret du Président de la République française (n° 22483 et n° 22485) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 3 octobre 1890, p. 147 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 18863) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 8 mars 1888, p. 1472 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 6957) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 12 juin 1878, p. 587 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 15743 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 31,‎ 27 janvier 1868, p. 56 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 11848 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 22,‎ 23 décembre 1863, p. 819 (lire en ligne)
↑ « Décret portant que la commune de Labastide-Fortunière prendra le nom de Labastide-Murat », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 26 avril 1852, p. 1175 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Ordonnance du roi (n° 12647) portant ... (Art. 8 et 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 28 mars 1846, p. 195-196 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 4 avril 1970, p. 3232 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Jean-Lagineste des hameaux de la Roume et de Pech-d'Ouyne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1962, p. 7569 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Crayssac du hameau du Bosc, dépendant actuellement de la commune de Luzech (...) », Journal officiel de la République française,‎ 13 juillet 1962, p. 6891 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juillet 1960, p. 5939 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Fontanes-du-Causse (...) du hameau de Combescure, dépendant de la commune du Bastit (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 juillet 1951, p. 7252 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Padirac (...) des hameaux de (...) dépendant de la commune de Loubressac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 31 octobre 1950, p. 11178 (lire en ligne)
↑ « Circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1931, p. 12023 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 17884 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 17 juillet 1870, p. 23 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Cieurac et le réunit à la commune de Flaujac (Lot) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 24 avril 1865, p. 395 (lire en ligne)
↑ « Loi qui réunit à la commune de Boussac des territoires distraits des communes de Corn et de Béduer (Lot) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 22 avril 1862, p. 633 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait deux portions de territoire des communes de Junies et de Pontcirq, et les réunit à la commune de Lherm (Lot) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 15 mai 1860, p. 538-539 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Fournols de la commune de Sousceyrac (...) et la réunit à la commune de Lentillac (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 5 mai 1856, p. 573 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Lavergne de la commune de Concots (...) et la réunit à la commune d'Escamps (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 14 juin 1853, p. 1025 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 19 février 1851, p. 243 (lire en ligne)
↑ « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 6,‎ 12 août 1850, p. 255 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 15 mars 1850, p. 164 (lire en ligne)
↑ « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 30 janvier 1850, p. 33 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (première et deuxième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 15,‎ 28 juillet 1837, p. 262-263 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial qui fixe les limites des territoires de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 3,‎ floréal an xiii, p. 43 (lire en ligne)
↑ « Arrêté qui fixe les limites des départements du Lot et de l'Aveyron entre les communes de (...) », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 9,‎ 24 frimaire an xii, p. 200 (lire en ligne)
↑ « Arrêté qui fixe les limites des départements de l'Aveyron et du Lot », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 8,‎ 21 fructidor an xi, p. 914 (lire en ligne)

Autres références modifier

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a b c et d} « Historique des communes », sur insee.fr

Sources référencées « Dict. » dans le texte : Dictionnaire de géographie historique, 2015, sur Archives départementales du Lot

↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh bi bj bk bl bm bn bo bp bq br bs bt bu bv bw bx by bz ca cb cc cd ce cf cg ch ci cj ck cl cm cn co cp cq cr cs ct cu cv cw cx cy cz da db dc dd de df dg dh di dj dk et dl} « Dictionnaire de géographie historique », sur archives.lot.fr

Liens externes modifier

[18] Le nom de "Beaurepos" a été donné à la commune correspondant à la paroisse de Présignac.

[:0-19] {a et b} La commune de Paunac est d'abord rattachée à celle de Martel en 1801 avant d'être transférée dans celle de Cazillac en 1836

[20] La commune prendra le nom de Saint-Cirq-Souillaguet en 1915.

[21] Le village de Mazières intègre la nouvelle commune de Montcabrier, lors de sa création en 1840. La nouvelle commune intègre également le hameau de Pestillac.

[22] En 1809, Loubéjac sera réuni à la commune de Belfort.

[23] Le village de Mayraguet sera transféré à la commune de Lacave en 1879.

[24] La commune prendra le nom de Trespoux-Rassiels en 1863.

[25] Cette commune prendra le nom de Carnac-Rouffiac en 1878

[:2-26] {a et b} Le transfert du hameau de Selles vers la commune de Flaujac-Gare avant 1801 entraîne la modification du nom de la commune d'Espédaillac-Selles.

[:3-27] {a et b} Le hameau du Cornouillé est transféré à la commune de Durbans en 1795.

[:1-100] {a b et c} Le transfert du village de Béars vers la commune d'Arcambal en 1821 entraîne le changement du nom de la commune de Béars-et-Bouziès, qui devient Bouziès.

[1] « Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de "département de Tarn-et-Garonne". », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 9,‎ novembre 1808, p. 194-195 (lire en ligne)

[:1-2] {a b et c} « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre (...), Nous avons proposé (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. tome 9,‎ 17 juillet 1819, p. 27 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Vignon-en-Quercy », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Barguelonne-en-Quercy », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte-du-Quercy », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cressensac-Sarrazac », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2017 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bellefont-La Rauze », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Géry-Vers », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Pechs du Vers », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[12] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Paul-Flaugnac », Journal officiel de la République française,‎ 24 février 2016 (lire en ligne)

[13] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Coeur-de-Causse », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[14] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[15] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[17] « Ordonnance du roi (n° 5205) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 8,‎ 1^er mars 1834, p. 111 (lire en ligne)

[28] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 janvier 1951, p. 67 (lire en ligne)

[30] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 juin 1948, p. 5842 (lire en ligne)

[31] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 22 octobre 1947, p. 10434 (lire en ligne)

[32] « Recensement de la population en 1946. - Rapport au Président du Gouvernement provisoire de la République. - Communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1946, p. 11137 (lire en ligne)

[33] « Loi divisant en deux communes distinctes la commune de Saint-Félix (Lot) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1939, p. 1482 (lire en ligne)

[34] « Loi distrayant de la commune de Montfaucon (...) la section de Seniergues pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 9 avril 1935, p. 3980 (lire en ligne)

[35] « Loi divisant la commune de Fontanes-Lunegarde (...) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Fontanes et à Lunegarde (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1928, p. 4014 (lire en ligne)

[36] « Loi distrayant de la commune de Le Roc (...) la section de Nadaillac, pour l'ériger en commune », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1928, p. 4014 (lire en ligne)

[37] « Loi divisant le territoire des communes de Cahus et de Gagnac (...) en trois communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Cahus, Gagnac et Laval-de-Cère (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1928, p. 154 (lire en ligne)

[38] « Loi divisant la commune de Terrou (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Terrou et à Ladirat (...) », Journal officiel de la République française,‎ 19 mars 1925, p. 2822 (lire en ligne)

[39] « Loi distrayant la section des Quatre-Routes des communes de Condat, Cavagnac, Strenquels et Cazillac (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1912, p. 3218 (lire en ligne)

[40] « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Saint-Cirq-Lapopie (Lot) », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1902, p. 4341 (lire en ligne)

[41] « Loi érigeant en municipalité distincte le hameau d'Estal, distrait des communes de Cornac et de Gagnac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 1902, p. 2717-2718 (lire en ligne)

[42] « Loi distrayant de la commune de Duravel (...) la section de Saint-Martin-le-Redon pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 10 juin 1893, p. 2866 (lire en ligne)

[43] « Loi distrayant de la commune de Gramat (...) la section de Rignac, qui est érigée en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 17 avril 1892, p. 1994 (lire en ligne)

[44] « Loi érigeant en commune distincte la section de Lacam-d'Ourcet, distraite, à cet effet, de la commune de Lentillac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 juillet 1891, p. 3685 (lire en ligne)

[45] « Loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Paul-de-Vern distraite à cet effet de la commune de Saint-Céré (...) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er mai 1886, p. 1990 (lire en ligne)

[46] « Loi qui érige en commune la section de la Madelaine (Lot) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 11,‎ 8 février 1876, p. 1216 (lire en ligne)

[47] « Décret du Président de la République française (n° 1889) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 24 avril 1873, p. 323 (lire en ligne)

[48] « Décret impérial n° 16939 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 33,‎ 27 mai 1869, p. 737-738 (lire en ligne)

[49] « Loi qui distrait un territoire de la commune de Soulomès (Lot) et l'érige en commune distincte, sous le nom de Saint-Sauveur-la-Vallée », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 8 juin 1865, p. 717 (lire en ligne)

[50] « Loi qui distrait les sections de Fontanes et de Lunegarde de la commune du Bastit (...) et les érige en commune sous le nom de Fontanes-Lunegarde », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 11 mars 1863, p. 153 (lire en ligne)

[51] « Décret impérial n° 10990 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 25 mars 1863, p. 247 (lire en ligne)

[52] « Loi qui érige les sections de Juillac et d'Anglars (...) en une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au lieu-dit Garrousel », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 10 juin 1853, p. 943 (lire en ligne)

[53] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 8,‎ 10 août 1851, p. 208 (lire en ligne)

[54] « Table alphabétique des matières contenues dans le bulletin des lois (article "communes") », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 1851, p. 626 (lire en ligne)

[55] « Loi qui érige en commune distincte, sous le nom de Saint-Caprais, les sections de Gounet et de Saint-Caprais (Lot) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 11 mai 1850, p. 454 (lire en ligne)

[56] « Ordonnance du roi (n° 13999) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 11 décembre 1847, p. 998 (lire en ligne)

[57] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 551 (lire en ligne)

[58] « Ordonnance du roi (n° 12008) portant ... (Art. 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 539,‎ 28 mai 1845, p. 539 (lire en ligne)

[59] « Ordonnance du roi (n° 10789) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 27,‎ 28 juillet 1843, p. 115 (lire en ligne)

[60] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 1^er juillet 1841, p. 904 (lire en ligne)

[:3-61] {a et b} « Ordonnance du roi (n° 9370) portant ... (Art. 6 et 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 21 juin 1841, p. 819 (lire en ligne)

[62] « Ordonnance du roi (n° 9191) portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 22,‎ 13 mars 1841, p. 451 (lire en ligne)

[63] « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 20,‎ 27 mai 1840, p. 228 (lire en ligne)

[64] « Ordonnance du roi (n° 8195) portant ... (Art. 13) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 25 septembre 1839, p. 461 (lire en ligne)

[65] « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 58 (lire en ligne)

[66] « Ordonnance du roi (n° 6219) portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 1^er avril 1836, p. 98 (lire en ligne)

[67] « Ordonnance du roi (n° 5718) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 10,‎ 1^er avril 1835, p. 128 (lire en ligne)

[68] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1997 (lire en ligne )

[69] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1995, p. 16810 (lire en ligne )

[70] « Décret (…) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ 25 septembre 1975, p. 9835 (lire en ligne )

[71] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1972, p. 5494 (lire en ligne )

[72] « Décret (...) autorisant une commune à changer de nom », Journal officiel de la République française,‎ 28 mai 1970, p. 4956 (lire en ligne )

[73] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Germain (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 octobre 1958, p. 9328 (lire en ligne )

[74] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Gagnac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1958, p. 485 (lire en ligne )

[75] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Marcilhac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1956, p. 4212 (lire en ligne )

[76] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bagnac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 6 mars 1956, p. 2302 (lire en ligne )

[77] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Sabadel (...) », Journal officiel de la République française,‎ 4 août 1955, p. 7790 (lire en ligne )

[78] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Senaillac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1955, p. 3708 (lire en ligne )

[79] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Caniac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1949, p. 12039 (lire en ligne)

[80] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Paul-Labouffie (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 août 1943, p. 2271 (lire en ligne)

[81] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1938, p. 511 (lire en ligne)

[82] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 avril 1934, p. 3771 (lire en ligne)

[83] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1934, p. 1107 (lire en ligne)

[84] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er décembre 1933, p. 11958 (lire en ligne)

[85] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1929, p. 3260 (lire en ligne)

[86] « Ministère de l'intérieur.- Dénominations des communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1926, p. 8854 (lire en ligne)

[87] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 janvier 1924, p. 356 (lire en ligne)

[88] « Loi autorisant la commune de Lentillac (Lot) à porter à l'avenir le nom de Lentillac-Saint-Blaise », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 11,‎ 15 mars 1919, p. 164 (lire en ligne)

[89] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1919, p. 851 (lire en ligne)

[90] « Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1903, p. 633 (lire en ligne)

[91] « Décret du Président de la République française (n° 40945) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 64,‎ 20 mai 1902, p. 523 (lire en ligne)

[92] « Décret du Président de la République française (n° 26821) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 9 octobre 1893, p. 212 (lire en ligne)

[:2-93] {a et b} « Décret du Président de la République française (n° 22483 et n° 22485) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 41,‎ 3 octobre 1890, p. 147 (lire en ligne)

[94] « Décret du Président de la République française (n° 18863) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 35,‎ 8 mars 1888, p. 1472 (lire en ligne)

[95] « Décret du Président de la République française (n° 6957) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 16,‎ 12 juin 1878, p. 587 (lire en ligne)

[96] « Décret impérial n° 15743 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 31,‎ 27 janvier 1868, p. 56 (lire en ligne)

[97] « Décret impérial n° 11848 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 22,‎ 23 décembre 1863, p. 819 (lire en ligne)

[98] « Décret portant que la commune de Labastide-Fortunière prendra le nom de Labastide-Murat », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 9,‎ 26 avril 1852, p. 1175 (lire en ligne)

[:4-99] {a et b} « Ordonnance du roi (n° 12647) portant ... (Art. 8 et 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 32,‎ 28 mars 1846, p. 195-196 (lire en ligne)

[101] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 4 avril 1970, p. 3232 (lire en ligne )

[102] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Jean-Lagineste des hameaux de la Roume et de Pech-d'Ouyne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1962, p. 7569 (lire en ligne )

[103] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Crayssac du hameau du Bosc, dépendant actuellement de la commune de Luzech (...) », Journal officiel de la République française,‎ 13 juillet 1962, p. 6891 (lire en ligne )

[104] « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juillet 1960, p. 5939 (lire en ligne )

[105] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Fontanes-du-Causse (...) du hameau de Combescure, dépendant de la commune du Bastit (...) », Journal officiel de la République française,‎ 8 juillet 1951, p. 7252 (lire en ligne)

[106] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Padirac (...) des hameaux de (...) dépendant de la commune de Loubressac (...) », Journal officiel de la République française,‎ 31 octobre 1950, p. 11178 (lire en ligne)

[107] « Circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1931, p. 12023 (lire en ligne)

[108] « Décret impérial n° 17884 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 17 juillet 1870, p. 23 (lire en ligne)

[109] « Loi qui distrait un territoire de la commune de Cieurac et le réunit à la commune de Flaujac (Lot) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 24 avril 1865, p. 395 (lire en ligne)

[110] « Loi qui réunit à la commune de Boussac des territoires distraits des communes de Corn et de Béduer (Lot) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 22 avril 1862, p. 633 (lire en ligne)

[111] « Loi qui distrait deux portions de territoire des communes de Junies et de Pontcirq, et les réunit à la commune de Lherm (Lot) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 15,‎ 15 mai 1860, p. 538-539 (lire en ligne)

[112] « Loi qui distrait la section de Fournols de la commune de Sousceyrac (...) et la réunit à la commune de Lentillac (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 7,‎ 5 mai 1856, p. 573 (lire en ligne)

[113] « Loi qui distrait la section de Lavergne de la commune de Concots (...) et la réunit à la commune d'Escamps (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 1,‎ 14 juin 1853, p. 1025 (lire en ligne)

[114] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 19 février 1851, p. 243 (lire en ligne)

[115] « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 6,‎ 12 août 1850, p. 255 (lire en ligne)

[116] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 15 mars 1850, p. 164 (lire en ligne)

[117] « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 5,‎ 30 janvier 1850, p. 33 (lire en ligne)

[:0-118] {a b et c} « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (première et deuxième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 15,‎ 28 juillet 1837, p. 262-263 (lire en ligne)

[119] « Décret impérial qui fixe les limites des territoires de (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 3,‎ floréal an xiii, p. 43 (lire en ligne)

[120] « Arrêté qui fixe les limites des départements du Lot et de l'Aveyron entre les communes de (...) », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 9,‎ 24 frimaire an xii, p. 200 (lire en ligne)

[121] « Arrêté qui fixe les limites des départements de l'Aveyron et du Lot », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 8,‎ 21 fructidor an xi, p. 914 (lire en ligne)

[:0-29] {a b c et d} « Historique des communes », sur insee.fr

[:0-16] {a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh bi bj bk bl bm bn bo bp bq br bs bt bu bv bw bx by bz ca cb cc cd ce cf cg ch ci cj ck cl cm cn co cp cq cr cs ct cu cv cw cx cy cz da db dc dd de df dg dh di dj dk et dl} « Dictionnaire de géographie historique », sur archives.lot.fr

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