Liste des anciennes communes du Gard

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Gard : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Dans un département en partie montagneux, et bien que l'exode rural ait été marqué, le tissu communal est resté particulièrement stable depuis plus de 200 ans. Quelques communes de montagne ont été regroupées au début du XIXe siècle, suivies d'une vague de création qui s'est prolongée jusqu'à récemment en zone littorale.

De 362 communes en 1800, le nombre a chuté à 343 dès 1820, un nombre inférieur à celui d'aujourd'hui. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. Ni la loi Marcellin dans les années 1970, ni le statut de commune nouvelle de 2010 n'ont réussi à redonner un véritable élan dans le mouvement de ces regroupements. À l'inverse, on a assisté à une série de créations, d'abord dans le bassin minier puis dans la plaine et la frange littorale. Aujourd'hui le département compte 351 communes (au 1er janvier 2023).

Évolution du nombre de communes du département du Gard depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Fusions modifier

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Val-d'Aigoual Valleraugue commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2018[Off. 1] 1er janvier 2019
Notre-Dame-de-la-Rouvière
Bréau-Mars Bréau-et-Salagosse commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-1-2020)

Arrêté préfectoral du 13 septembre 2018[Off. 2] 1er janvier 2019
Mars
Bessèges Bessèges fusion simple Arrêté préfectoral du 29 mai 1972[Off. 3] 1er juillet 1972[C.O.G. 1]
Foussignargues
La Cadière-et-Cambo La Cadière fusion Arrêté préfectoral du 27 décembre 1968[Off. 4] 1er janvier 1969[C.O.G. 1]
Cambo
Sumène Sumène fusion Arrêté préfectoral du 23 janvier 1959[Off. 5] 21 février 1959[C.O.G. 1]
Cézas
Brouzet-Liouc Brouzet fusion

(dissoute en 1876)

Décret du 3 janvier 1863[Off. 6]
Liouc
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac Durfort fusion Décret impérial du 17 novembre 1862[Off. 7]
Saint-Martin-de-Sossenac
Gailhan-et-Sardan Gailhan fusion

(dissoute en 1871)

Décret impérial du 15 février 1862[Off. 8]
Sardan
Le Vigan Le Vigan fusion Loi du 6 juillet 1860[Off. 9]
La Paroisse-du-Vigan
Logrian-et-Comiac-de-Florian Logrian fusion Ordonnance royale du 22 novembre 1829[Topo. 1]
Comiac-de-Florian
Laval Laval fusion Ordonnance royale du 23 avril 1825
Le Mas-Dieu
Saint-Andéol-de-Trouillas Ordonnance royale du 2 février 1825
Bez-et-Esparon Bez fusion 1818
Esparon
Bréau-et-Salagosse Bréau fusion Ordonnance royale du 13 mai 1818[Topo. 2]
Salagosse
Malons-et-Elze Malons fusion Ordonnance royale du 21 septembre 1816[Topo. 3]
Elze
Montaren-et-Saint-Médiers Montaren fusion Décret du 28 septembre 1815[Topo. 4]
Saint-Médiers
Moulézan-et-Montagnac Moulézan fusion

(dissoute en 1947)

Décret du 23 janvier 1815[Topo. 5]
Montagnac
Garrigues-et-Sainte-Eulalie Garrigues fusion Décret du 10 décembre 1814[Topo. 6]
Sainte-Eulalie
Sanilhac-et-Sagriès Sanilhac fusion Ordonnance royale du 10 décembre 1814[Topo. 7]
Sagriès
La Capelle-et-Masmolène La Capelle fusion 1814[Topo. 8]
Masmolène
Saint-Privat-des-Vieux Saint-Privat-des-Vieux fusion Décret impérial du 3 décembre 1813[Topo. 7]
Saint-Alban-et-Mazac
Bonnevaux Bonnevaux fusion Décret impérial du 8 octobre 1813[Topo. 9]
Hiverne
Castelnau-Valence Castelnau fusion Décret impérial du 21 septembre 1813[Topo. 10]
Valence
Arpaillargues-et-Aureillac Arpaillargues fusion Décret impérial du 18 septembre 1813[Topo. 11]
Aureillac
Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Saint-Jean-de-Maruéjols fusion Décret impérial du 31 janvier 1813[Topo. 12]
Avéjan
Boucoiran-et-Nozières Boucoiran fusion Décret impérial du 18 janvier 1813[Topo. 13]
Nozières
Campestre-et-Luc Campestre fusion Décret impérial du 21 septembre 1812[Topo. 14]
Luc
Canaules-et-Argentières Canaules fusion Décret impérial du 15 juin 1812[Topo. 15]
Argentières
Ponteils-et-Brésis Ponteils fusion Décret impérial du 4 mai 1812[Topo. 16]
Brésis
Saint-Côme-et-Maruéjols Saint-Côme fusion 1812
Maruéjols
Conqueyrac Conqueyrac fusion Décret impérial du 14 novembre 1809[Topo. 17]
Aguzan
Ceyrac

Créations et rétablissements modifier

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Décision Date d'effet
Rodilhan Bouillargues Démembrement Arrêté préfectoral du 27 mai 1961[Off. 10] 20 septembre 1961[C.O.G. 2]
Saint-Paul-les-Fonts Connaux Démembrement Arrêté préfectoral du 27 janvier 1949[Off. 11] 30 mars 1949[C.O.G. 2]
Moulézan Moulézan-et-Montagnac Démembrement

et suppression

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 10 septembre 1947[Off. 12] 1er octobre 1947[C.O.G. 2]
Montagnac
Foussignargues Gagnières Démembrement Loi du 8 juillet 1926[Off. 13]

et loi du 7 mars 1928[Off. 14]

Le Martinet Saint-Florent-sur-Auzonnet Démembrement Loi du 18 juillet 1921[Off. 15]
Caissargues Bouillargues Démembrement Loi du 7 janvier 1904[Off. 16]
Molières-sur-Cèze Meyrannes Démembrement Loi du 16 mars 1882[Off. 17]
Robiac
Saint-Jean-de-Valériscle
Le Grau-du-Roi Aigues-Mortes Démembrement Loi du 18 juillet 1879[Off. 18]
Brouzet Brouzet-Liouc Démembrement

et suppression

(rétablissement)

1876
Liouc
Gailhan Gailhan-et-Sardan Démembrement

et suppression

(rétablissement)

1871
Sardan
La Vernarède Chambon Démembrement Arrêté préfectoral du 20 novembre 1869
Portes
Bessèges Castillon-de-Gagnières Démembrement Loi du 19 juin 1857[Topo. 18]
Robiac
Sauveterre Roquemaure Démembrement Loi du 21 mai 1850[Off. 19]
La Grand-Combe Les Salles-du-Gardon Démembrement Loi du 17 juin 1846[Off. 20]
Laval
Portes
Sainte-Cécile-d'Andorge
Bordezac Peyremale Démembrement Ordonnance royale du 14 juin 1841[Off. 21]
Chambon Portes Démembrement Ordonnance royale du 21 octobre 1839[Off. 22]
Sénéchas
Garons Bouillargues Démembrement Ordonnance royale du 19 octobre 1835[Off. 23]
Les Mages Saint-Jean-de-Valériscle Démembrement Ordonnance royale du 25 septembre 1834[Topo. 19]
Peyremale Portes Démembrement 1830
Les Salles-du-Gardon Laval Démembrement Ordonnance royale du 2 février 1825[Topo. 20]
Masmolène La Capelle Démembrement Arrêté du 11 messidor an X

(30 juin 1802)[Off. 24]

Aulas Arphy Démembrement 1800

Modifications de nom officiel modifier

Ancien nom Nouveau nom Décision
Saint-Christol-lès-Alès Saint-Christol-lez-Alès Rectification erreur INSEE en date du 1er mars 2019
Saint-Dionizy Saint-Dionisy Décret du 22 mars 2011[Off. 25]
Peyroles Peyrolles Décret du 7 juillet 2006[Off. 26]
Laudun Laudun-l'Ardoise Décret du 1er février 2001[Off. 27]
Allègre Allègre-les-Fumades Décret du 30 novembre 1998[Off. 28]
Saint-Sauveur-des-Pourcils Saint-Sauveur-Camprieu Décret du 13 mai 1987[Off. 29]
Robiac Robiac-Rochessadoule Décret du 13 avril 1983[Off. 30]
Garrigues-et-Sainte-Eulalie Garrigues-Sainte-Eulalie Commission de révision du nom des communes

(date d'effet : 1er janvier 1982)[C.O.G. 3]

Jonquières-et-Saint-Vincent Jonquières-Saint-Vincent
Orthoux-Sérignac-et-Quilhan Orthoux-Sérignac-Quilhan
Saint-Cézaire-de-Gauzignan Saint-Césaire-de-Gauzignan
Saint-Étienne-de-Lolm Saint-Étienne-de-l'Olm
Sanilhac-et-Sagriès Sanilhac-Sagriès
Brouzet Brouzet-lès-Quissac Décret du 23 avril 1976[Off. 31]
Logrian-et-Comiac-de-Florian Logrian-Florian
Saint-Sébastien Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
Vers Vers-Pont-du-Gard Décret du 4 août 1971[Off. 32]
Grand-Gallargues Gallargues-le-Montueux Décret du 29 août 1969[Off. 33]
Saint-Bonnet Saint-Bonnet-du-Gard Décret du 19 juillet 1962[Off. 34]
Saint-Bonnet Saint-Bonnet-de-Salendrinque Décret du 10 mai 1962[Off. 35]
Saint-Florent Saint-Florent-sur-Auzonnet Décret du 17 décembre 1958[Off. 36]
Branoux Branoux-Les-Taillades Décret du 27 avril 1956[Off. 37],[Off. 38]
Saint-Julien-de-Valgalgues Saint-Julien-les-Rosiers Décret du 29 juillet 1955[Off. 39]
Laval Laval-Pradel Décret du 19 août 1937[Off. 40]
La Roque La Roque-sur-Cèze Décret du 19 décembre 1936[Off. 41]
Saint-Christol Saint-Christol-lez-Alès Décret du 15 décembre 1926[Off. 42]
Alais Alès Décret du 29 juillet 1926[Off. 43]
Brouzet-lès-Alais Brouzet-lès-Alès[Note 1]
Méjannes-lès-Alais Méjannes-lès-Alès[Note 1]
Castillon-de-Gagnières Gagnières Décret du 11 janvier 1922[Off. 44]
Ribaute Ribaute-les-Tavernes Décret du 10 février 1911[Off. 45]
La Rouvière Notre-Dame-de-la-Rouvière Décret du 3 décembre 1903[Off. 46]
Orthoux-et-Quilhan Orthoux-Sérignac-et-Quilhan Décret du 27 juillet 1898[Off. 47]
Molières Molières-Cavaillac Décret du 26 janvier 1894[Off. 48]
Bagnols Bagnols-sur-Cèze Décret du 27 juillet 1891[Off. 49]
Rochefort Rochefort-du-Gard Décret du 17 juillet 1891[Off. 50]
Saint-Mamert Saint-Mamert-du-Gard Décret du 8 décembre 1887[Off. 51]
Brouzet Brouzet-lès-Alais Décret du 30 juillet 1886[Off. 52]
Saint-Quentin Saint-Quentin-la-Poterie
Saint-Marcel de Fontfouillouse Les Plantiers Décret du 10 mars 1874[Off. 53]
Saint-Martin-de-Corconnac L'Estréchure Décret du 3 février 1873[Off. 54]
Blannaves Branoux Décret du 9 janvier 1869[Off. 55]
Castillon Castillon-de-Gagnières Ordonnance royale du 14 juin 1841[Off. 21]
Saint-Gilles-les-Boucheries Saint-Gilles Ordonnance royale du 14 décembre 1836[Off. 56]
Massillargues Massillargues-Attuech Ordonnance royale du 26 juin 1836[Off. 57]
Bonnevaux-et-Hiverne Bonnevaux[Note 2] 1836
Serviers Serviers-et-Labaume 1815
Vestric Vestric-et-Candiac 1808

Modifications de limites communales modifier

Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions décision
Les Angles Avignon (Vaucluse) Une section d'une superficie de 7 ha 9 a 6 ca

et une section fluviale (du Rhône) de 5 ha 45 a

Décret du 14 mai 2007[Off. 58]
Caissargues Saint-Gilles Superficie de 32 ha 61 a 90 ca Décret du 7 juillet 1981[Off. 59],[Off. 60]
Saint-Gilles Caissargues 12 habitants

Superficie de 24 ha 87 a 10 ca

Cendras Saint-Martin-de-Valgalgues Superficie de 13 ha 67 a 30 ca Décret du 12 juin 1980[Off. 61]
Nîmes Caissargues 16 habitants Arrêté préfectoral du 28 mars 1966[Off. 62]
Nîmes Rodilhan 11 habitants Arrêté préfectoral du 27 janvier 1964[Off. 63]
Robiac Molières-sur-Cèze Hameaux de Perret, la Granerie et Chantelouve

270 habitants

Décret du 22 juillet 1963[Off. 64]
Robiac Bessèges 51 habitants Arrêté préfectoral du 7 mars 1962[Off. 65]
Orthoux-Sérignac-et-Quilhan Vic-le-Fesq 13 habitants Arrêté préfectoral du 7 juin 1961[Off. 66]
Saint-Roman-de-Codières Sumène 10 habitants Arrêté préfectoral du 22 février 1961[Off. 67]
Monoblet Colognac Lieux-dits de Camplat, la Coulette, la Baraque, Pradoux,

Fougueirolle, Aire, Sèque et Terre-d'Auzilhon

Arrêté préfectoral du 30 janvier 1959[Off. 68]
Les Plantiers Saint-André-de-Valborgne Hameau de Tourgueille Arrêté préfectoral du 17 juin 1953[Off. 69]
Saint-Jean-de-Maruéjols

Rochegude

Rochegude

Saint-Jean-de-Maruéjols

Arrêté préfectoral du 20 avril 1950[Off. 70]
Malons-et-Elze Ponteils-et-Brésis Hameaux de Thomas, Serres, Bassoul, Rimbal et les Arnals Décret du 26 août 1880[Off. 71]
Bordezac Bessèges Hameau de Lalle Loi du 18 mai 1864[Off. 72]
Portes La Grand-Combe Village de Champelauson Loi du 24 juillet 1860[Off. 73]
Rousson Salindres Loi du 19 mai 1859[Off. 74]
Castillon Courry Section de Reboul Loi du 5 juin 1844[Off. 75]
Bonnevaux-et-Hiverne[Note 2] Aujac Hameau de Hiverne 1836
Les Angles Avignon (Vaucluse) Décret impérial du 8 juillet 1806[Off. 76]
Labastide-de-Virac (Ardèche)

Barjac

Barjac

Labastide-de-Virac (Ardèche)

Décret impérial du 17 prairial an XIII

(6 juin 1805)[Off. 77]

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. a et b Bien que non indiqué dans le décret du 29 juillet 1926, concernant Alès, il est probable que celui-ci concerne aussi les communes de Brousset et de Méjannes, par extension.
  2. a et b Le rattachement du hameau de Hiverne à la commune d'Aujac entraîne le changement de nom de la commune de Bonnevaux.

Sources officielles modifier

  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-d'Aigoual », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bréau-Mars », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6486 (lire en ligne  )
  4. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2555 (lire en ligne  )
  5. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2167 (lire en ligne  )
  6. « Décret impérial n° 10985 (…) portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21,‎ , p. 235 (lire en ligne)
  7. « Décret impérial (n°10774) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20,‎ , p. 1236 (lire en ligne)
  8. « Décret impérial (n°10060) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 431 (lire en ligne)
  9. « Loi qui supprime la commune de la Paroisse-du-Vigan et la réunit à la commune du Vigan (Gard) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 38 (lire en ligne)
  10. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8619 (lire en ligne  )
  11. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3273 (lire en ligne)
  12. « Erection de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9830 (lire en ligne)
  13. « Loi divisant la commune de Gagnières (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Gagnières et à Foussignargues et (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7634 (lire en ligne)
  14. « Loi modifiant (...) la loi (...) qui a divisé la commune de Gagnières (...) en deux communes distinctes (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2710 (lire en ligne)
  15. « Loi distrayant de la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet (...) la section du Martinet pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8386 (lire en ligne)
  16. « Loi divisant en deux communes le territoire de Bouillargues (Gard) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 445 (lire en ligne)
  17. « Loi tendant à former une nouvelle commune dans l'arrondissement d'Alais (Gard) sous le nom de Molières-sur-Cèze », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1490 (lire en ligne)
  18. « Loi qui distrait un territoire de la commune d'Aigues-Mortes (Gard) pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Grau-du-Roi », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 19,‎ , p. 59 (lire en ligne)
  19. « Loi qui érige en commune la section de Sauveterre (Gard) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5,‎ , p. 570 (lire en ligne)
  20. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 433 (lire en ligne)
  21. a et b « Ordonnance du roi portant ... (art. 7 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 819 (lire en ligne)
  22. « Ordonnance du roi (n°8342) portant ... (Art.15) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 761 (lire en ligne)
  23. « Ordonnance du roi n°6026 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 11,‎ , p. 360 (lire en ligne)
  24. « Arrêté qui ordonne la séparation des communes de la Capelle et de Masmolène », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 6,‎ 21 messidor an x, p. 450 (lire en ligne)
  25. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  26. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  27. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1879 (lire en ligne  )
  28. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 18440 (lire en ligne  )
  29. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7359 (lire en ligne  )
  30. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 3791 (lire en ligne  )
  31. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2643 (lire en ligne  )
  32. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7972 (lire en ligne  )
  33. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8894 (lire en ligne  )
  34. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7287 (lire en ligne  )
  35. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4771 (lire en ligne  )
  36. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11434 (lire en ligne  )
  37. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Branoux... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4211 (lire en ligne  )
  38. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Branoux (rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5785 (lire en ligne  )
  39. « Décret (…) portant transfert du chef-lieu de la commune de Saint-Julien-de-Valgalgues (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7791 (lire en ligne  )
  40. « Changements de noms de communes - Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10746 (lire en ligne)
  41. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 891 (lire en ligne)
  42. « Dénomination de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 220 (lire en ligne)
  43. « Ministère de l'intérieur.- Dénominations des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8989 (lire en ligne)
  44. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 924 (lire en ligne)
  45. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1175 (lire en ligne)
  46. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7393 (lire en ligne)
  47. « Par décret du Président de la République en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4771 (lire en ligne)
  48. « Décret du Président de la République française (n°28528) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 49,‎ , p. 583 (lire en ligne)
  49. « Décret du Président de la République française (n°24142) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 635 (lire en ligne)
  50. « Décret du Président de la République française (n°23890) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 24 (lire en ligne)
  51. « Décret du Président de la République française (n°18859) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35,‎ , p. 1471 (lire en ligne)
  52. « Décrets du Président de la République française (n°17192 et 17193) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 33,‎ , p. 918 (lire en ligne)
  53. « Décret du Président de la République française (n°3090) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 8,‎ , p. 771 (lire en ligne)
  54. « Décret du Président de la République française (n°2082) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 6,‎ , p. 708 (lire en ligne)
  55. « Décret impérial n° 16622 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 33,‎ , p. 92 (lire en ligne)
  56. « Ordonnance du roi (n°6700) portant ... (Art.1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 14,‎ , p. 15 (lire en ligne)
  57. « Ordonnance du roi (n°6409) portant ... (Art.7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 13,‎ , p. 207 (lire en ligne)
  58. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions ... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  59. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 6447 (lire en ligne  )
  60. « Décrets portant modification de circonscriptions administratives territoriales (rectificatif) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 2250 (lire en ligne  )
  61. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 5360 (lire en ligne  )
  62. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3764 (lire en ligne  )
  63. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1636 (lire en ligne  )
  64. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Molières-sur-Cèze (...) des hameaux de ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6949 (lire en ligne  )
  65. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4337 (lire en ligne  )
  66. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7325 (lire en ligne  )
  67. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3189 (lire en ligne  )
  68. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2220 (lire en ligne  )
  69. « Ministère de l'intérieur.- Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6463 (lire en ligne  )
  70. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6092 (lire en ligne  )
  71. « Décret du Président de la République française (n°9950) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21,‎ , p. 771 (lire en ligne)
  72. « Loi qui distrait le hameau de Lalle de la commune de Bordezac (...) et le réunit à la commune de Bessèges (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 23,‎ , p. 703 (lire en ligne)
  73. « Loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Portes (...) et la réunit à la commune de la Grand'Combe (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16,‎ , p. 261 (lire en ligne)
  74. « Loi qui fixe la limite entre les communes de Rousson et de Salindres ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 672 (lire en ligne)
  75. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28,‎ , p. 567 (lire en ligne)
  76. « Décret impérial qui réunit (...) à l'administration de la ville (...) d'Avignon une portion de terrain appartenant à la commune des Angles (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 5,‎ , p. 309 (lire en ligne)
  77. « Décret impérial (n°954) qui fixe les limites des départements de l'Ardèche et du Gard (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3,‎ 23 fructidor an xiii, p. 570 (lire en ligne)

Autres références modifier

  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. a b et c « Historique des communes », sur insee.fr
  2. a b et c « Historique des communes », sur insee.fr
  3. « Historique des communes », sur insee.fr
  1. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 64
  2. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 35
  3. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 76
  4. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 139
  5. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 138
  6. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 97
  7. a et b E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 193
  8. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 47
  9. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 30
  10. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 50
  11. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 12
  12. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 17
  13. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 31
  14. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 44
  15. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 11
  16. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 36
  17. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 65
  18. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 26
  19. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 119
  20. E. Germer-Durand, Dictionnaire topographique du département du Gard, (lire en ligne), p. 232

Liens externes modifier