Liste des anciennes communes des Deux-Sèvres

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Cette page retrace toutes les anciennes communes du département des Deux-Sèvres qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations et les modifications officielles de nom.

La liste ne contient pas les simples modifications du territoire d'une commune (passage d'un hameau d'une commune à une autre, par exemple).

En 1790, le territoire du département des Deux-Sèvres comportait 372 communes. Alors que le département comptait encore 351 communes au 1er janvier 1970, deux vagues successives ont entraîné une forte diminution de leur nombre, d'abord sur la période 1972-1974, puis depuis 2012. Aujourd'hui 256 communes forment son territoire (au 1er janvier 2019).

Depuis la période révolutionnaire, seules 4 communes auront été créées (6 autres ayant été rétablies après une défusion). Enfin 1 commune a choisi de changer de département.

Évolution du nombre de communes du département des Deux-Sèvres depuis 1789 (au 1er janvier de chaque année)

Changement de départementModifier

1973Modifier

FusionModifier

Après 2010 (statut de commune nouvelle, loi NOTRE)Modifier

Nom de la commune nouvelle Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Beugnon-Thireuil La Chapelle-Thireuil commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 7 décembre 2018[1] 1er janvier 2019
Le Beugnon
Airvault Airvault commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 6 décembre 2018[2] 1er janvier 2019
Borcq-sur-Airvault (commune associée)
Soulièvres (commune associée)
Tessonnière
Moncoutant-sur-Sèvre Moncoutant commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 23 novembre 2018[3] 1er janvier 2019
Le Breuil-Bernard
La Chapelle-Saint-Étienne
Moutiers-sous-Chantemerle
Pugny
Saint-Jouin-de-Milly
Aigondigné Mougon-Thorigné commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 13 novembre 2018[4] 1er janvier 2019
Aigonnay
Sainte-Blandine
Les Châteliers Coutières commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 9 novembre 2018[5] 1er janvier 2019
Chantecorps
Plaine-et-Vallées Oiron commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 7 novembre 2018[6] 1er janvier 2019
Brie
Saint-Jouin-de-Marnes
Taizé-Maulais
Thouars Thouars commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 30 octobre 2018[7] 1er janvier 2019
Mauzé-Thouarsais
Missé
Sainte-Radegonde
Celles-sur-Belle Celles-sur-Belle commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 25 octobre 2018[8] 1er janvier 2019
Montigné (commune associée)
Verrines-sous-Celles (commune associée)
Saint-Médard
Saint-Pardoux-Soutiers Saint-Pardoux commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018[9] 1er janvier 2019
Soutiers
Val-du-Mignon Usseau commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 19 septembre 2018[10] 1er janvier 2019
Priaires
Thorigny-sur-le-Mignon
Prailles-La Couarde Prailles commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 18 septembre 2018[11] 1er janvier 2019
La Couarde
Chef-Boutonne Chef-Boutonne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 9 septembre 2018[12] 1er janvier 2019
La Bataille
Crézières
Tillou
Fontivillié Chail commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 21 août 2018 et du 11 septembre 2018[13] 1er janvier 2019
Sompt
Marcillé Saint-Génard commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 6 juillet 2018[14] 1er janvier 2019
Pouffonds
Melle Melle commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 27 juin 2018[15] 1er janvier 2019
Mazières-sur-Béronne
Paizay-le-Tort
Saint-Léger-de-la-Martinière
Saint-Martin-lès-Melle
Valdelaume Hanc commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 26 juin 2018[16] 1er janvier 2019
Ardilleux
Bouin
Pioussay
Loretz-d'Argenton Argenton-l'Église commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 11 juin 2018[17] 1er janvier 2019
Bagneux (commune associée)
Bouillé-Loretz
Plaine-d'Argenson Prissé-la-Charrière commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 24 août 2017[18] 1er janvier 2018
Belleville
Boisserolles
Saint-Étienne-la-Cigogne
Mougon-Thorigné Mougon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2016[19] 1er janvier 2017
Thorigné
Val en Vignes Cersay commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 24 novembre 2016[20] 1er janvier 2017
Saint-Pierre-à-Champ (commune associée)
Bouillé-Saint-Paul
Massais
Alloinay Gournay-Loizé commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 8 avril 2016[21] 1er janvier 2017
Les Alleuds
Argentonnay Argenton-les-Vallées commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015[22] 1er janvier 2016
Le Breuil-sous-Argenton
La Chapelle-Gaudin
La Coudre
Moutiers-sous-Argenton
Ulcot
Saint Maurice Étusson Saint-Maurice-la-Fougereuse commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 24 septembre 2015[23] 1er janvier 2016
Étusson
Beaussais-Vitré Beaussais commune nouvelle

(avec communes déléguées)[24]

Arrêté préfectoral du 21 novembre 2012[25] 1er janvier 2013
Vitré
Voulmentin Saint-Clémentin commune nouvelle

(SANS communes déléguées)[24]

Arrêté préfectoral du 14 septembre 2012[26] 1er janvier 2013
Voultegon

Période 1972-2010 (statut de fusion-association, loi Marcellin)Modifier

Nom de la nouvelle commune Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Argenton-les-Vallées Argenton-Château fusion simple Arrêté préfectoral du 8 juin 2006[27] 1er septembre 2006
Boësse
Sanzay
Nueil-les-Aubiers Nueil-sur-Argent fusion simple Arrêté préfectoral du 30 décembre 1999[28] 11 mars 2001
Les Aubiers
Saint-Loup-Lamairé Saint-Loup-sur-Thouet fusion-association Arrêté préfectoral du 29 décembre 1973[29] 1er janvier 1974
Lamairé
Coulon-Sansais Coulon (commune rétablie en 1980) fusion-association Arrêté préfectoral du 26 février 1973[30] 1er mars 1973
Sansais (commune rétablie en 1980)
Assais-les-Jumeaux Assais fusion-association Arrêté préfectoral du 19 janvier 1973[31] 1er février 1973
Les Jumeaux
Beauvoir-sur-Niort Beauvoir-sur-Niort fusion-association

(fusion simple depuis 2009 pour Le Cormenier[32] et depuis 2004 pour La Revêtizon[33])

Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[34] et du 2 février 1973[35] 1er janvier 1973
Le Cormenier
La Revêtizon
La Forêt-sur-Sèvre La Forêt-sur-Sèvre fusion-association Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[34] 1er janvier 1973
Montigny
La Ronde
Saint-Marsault
Germond-Rouvre Germond fusion simple Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[34] 1er janvier 1973
Rouvre
Gournay-Loizé Gournay fusion-association Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[34] 1er janvier 1973
Loizé
Granzay-Gript Granzay fusion-association

(fusion simple depuis 1994)[36]

Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[34] 1er janvier 1973
Gript
Saint-Léger-de-la-Martinière Saint-Léger-lès-Melle fusion simple Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972[34] 1er janvier 1973
L'Enclave-de-la-Martinière
Champdeniers-Saint-Denis Champdeniers fusion-association

(fusion simple dès 1973 pour Saint-Denis et depuis 2017 pour Champeaux)[37],[38]

Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972[34] 1er janvier 1973
Champeaux
Saint-Denis
Mauzé-Thouarsais Mauzé-Thouarsais fusion-association Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972[39] 1er janvier 1973
Rigné
Cersay Cersay fusion-association Arrêté préfectoral du 18 décembre 1972[39] 1er janvier 1973
Saint-Pierre-à-Champ
Argenton-l'Église Argenton-l'Église fusion-association Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972[34] 1er janvier 1973
Bagneux
Airvault Airvault fusion-association Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972[40] 1er janvier 1973
Borcq-sur-Airvault
Boussais (commune rétablie en 1984)
Soulièvres
Bressuire Bressuire fusion-association Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972[40] 1er janvier 1973
Beaulieu-sous-Bressuire
Boismé (commune rétablie en 1983)
Breuil-Chaussée
Chambroutet
Clazay
Noirlieu
Noirterre
Saint-Sauveur
Terves
Chizé Chizé fusion-association Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972[40] 1er janvier 1973
Availles-sur-Chizé
Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues Fontenille fusion-association Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972[40] 1er janvier 1973
Saint-Martin-d'Entraigues
Taizé Taizé fusion-association

(fusion simple depuis 2014)[41]

Arrêté préfectoral du 8 décembre 1972[40] 1er janvier 1973
Maulais
Oiron Oiron fusion-association

(fusion simple depuis 2014)[41]

Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972[40] 1er janvier 1973
Bilazais
Brie (commune rétablie en 1983)
Noizé
Saint-Martin-de-Sanzay Saint-Martin-de-Sanzay fusion-association Arrêté préfectoral du 4 décembre 1972[40] 1er janvier 1973
Brion-près-Thouet (commune rétablie en 1983)
Mauléon Mauléon fusion-association Arrêté préfectoral du 21 novembre 1972[42] 1er janvier 1973
La Chapelle-Largeau
Loublande
Moulins
Rorthais
Saint-Amand-sur-Sèvre (commune rétablie en 1991)
Saint-Aubin-de-Baubigné
Le Temple
Celles-sur-Belle Celles-sur-Belle fusion-association Arrêté préfectoral du 10 novembre 1972[42] 1er janvier 1973
Montigné
Verrines-sous-Celles
Prissé-la-Charrière La Charrière fusion simple Arrêté préfectoral du 28 février 1972[43] 1er mars 1972
Prissé

Avant 1972Modifier

Nom de la nouvelle commune Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Niort Niort fusion simple Arrêté préfectoral du 25 novembre 1971[44] 1er janvier 1972
Saint-Liguaire
Mauzé-sur-le-Mignon Mauzé-sur-le-Mignon fusion simple Arrêté préfectoral du 30 octobre 1970[45] 1er janvier 1971
Petit-Breuil-Deyrançon
Niort Niort fusion simple Arrêté préfectoral du 31 décembre 1968[46] 1er janvier 1970
Saint-Florent
La Crèche Breloux-la-Crèche fusion simple Décret du 17 septembre 1965[47] 23 septembre 1965
Chavagné
Niort Niort fusion simple Arrêté préfectoral du 7 avril 1965[48] 16 avril 1965
Sainte-Pezenne
Mauléon Châtillon-sur-Sèvre fusion simple Arrêté préfectoral du 6 janvier 1965[49] 15 février 1965
Saint-Jouin-sous-Châtillon
Bressuire Bressuire fusion simple Arrêté préfectoral du 3 octobre 1964[50] 10 octobre 1964
Saint-Porchaire
Niort Niort fusion simple Arrêté préfectoral du 19 juin 1964[51] 21 juin 1964
Souché
Prissé Le Petit-Prissé fusion simple Décret du 27 août 1888[52]
Grand-Prissé (une partie)
Belleville Belleville
Grand-Prissé (une partie)
La Foye-Monjault La Foye-Monjault
Grand-Prissé (une partie)
Sainte-Radegonde Sainte-Radegonde fusion simple Décret du 22 mai 1885[53]
Les Hameaux (une partie)
Sainte-Verge Sainte-Verge
Les Hameaux (une partie)
Thouars Thouars
Les Hameaux (une partie)
Aiffres Aiffres fusion simple Ordonnance royale du 21 décembre 1835[54]
Saint-Maurice-de-Mairé
La Chapelle-Bâton La Chapelle-Bâton fusion simple Ordonnance royale du 16 avril 1831
Saint-Projet
Rom Rom fusion simple Ordonnance royale du 25 février 1831
Verrines-en-Rom (une partie)
Sainte-Soline Sainte-Soline
Verrines-en-Rom (une partie)
Sainte-Soline Sainte-Soline fusion simple Ordonnance royale du 29 septembre 1830
Bonneuil-aux-Monges
Secondigné Secondigné fusion simple Ordonnance royale du 29 septembre 1830
Saint-Hilaire-de-Ligné
Sepvret Sepvret fusion simple Ordonnance royale du 29 septembre 1830
La Barre-Clairain
Vanzay Vanzay fusion simple Ordonnance royale du 29 septembre 1830
La Roche-de-Bord
Chef-Boutonne Chef-Boutonne fusion simple Ordonnance royale du 12 mai 1830
Lussay
La Ferrière-en-Parthenay La Ferrière-en-Parthenay fusion simple Ordonnance royale du 30 septembre 1829
Vandelognes
Saint-Symphorien Saint-Symphorien fusion simple Ordonnance royale du 9 juin 1824
Crépé
Saint-Pierre-des-Échaubrognes Saint-Pierre-des-Échaubrognes fusion simple Ordonnance royale du 30 juillet 1823
Saint-Hilaire-des-Échaubrognes
Aubigné Aubigné fusion simple En 1791-1792
Bret
Breloux Breloux fusion simple En 1791-1792
Saint-Carlais
Chef-Boutonne Chef-Boutonne fusion simple En 1791-1792
Javarzay
Lorigné Lorigné fusion simple En 1791-1792
Queue-d'Ajasse
Neuvy-Bouin Neuvy fusion simple En 1791-1792
Bouin
Pougne-Hérisson Pougne fusion simple En 1791-1792
Hérisson
Souvigné Souvigné fusion simple En 1791-1792
Régné

Création et rétablissementModifier

Nom de la commune créée Commune impactée Mode de création Décision Date d'effet
Saint-Amand-sur-Sèvre Mauléon Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 16 décembre 1991[55]

1er janvier 1992
Boussais Airvault Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 10 octobre 1984[56]

1er janvier 1985
Brie Oiron Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 11 février 1983[57]

15 février 1983
Boismé Bressuire Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 27 janvier 1983[57]

15 février 1983
Brion-près-Thouet Saint-Martin-de-Sanzay Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 18 janvier 1983[57]

15 février 1983
Coulon Coulon-Sansais Démembrement

et suppression

(rétablissement)

Arrêté préfectoral

du 1er décembre 1980[58]

1er janvier 1981
Sansais
Le Retail Allonne Démembrement Loi du 3 juillet 1912[59]
Reffannes Vautebis Démembrement Loi du 5 mars 1904[60]
Petit-Breuil-Deyrançon Deyrançon Démembrement

et suppression

Loi du 3 juillet 1903[61]
Prin-Deyrançon
Loublande Saint-Pierre-des-Échaubrognes Démembrement Loi du 4 juin 1862[62]

Modification de nom officielModifier

Nouveau nom Ancien nom Décision
Champdeniers Champdeniers-Saint-Denis Décret du 5 novembre 2018[63]
Taizé-Maulais Taizé Arrêté préfectoral du 21 août 2015[64]
Cirières Cirière Décret du 10 avril 2002[65]
Thorigny-sur-le-Mignon Thorigny Décret du 1er février 2001[66]
Le Vanneau-Irleau Le Vanneau Décret du 21 décembre 1999[67]
Nueil-sur-Argent Nueil-sous-les-Aubiers Décret du 5 mars 1964[68]
Le Cormenier Cormenier Décret du 19 août 1961[69]
Verrines-sous-Celles Verrines
Clussais-la-Pommeraie Clussais Décret du 30 septembre 1958[70]
Asnières-en-Poitou Asnières Décret du 11 avril 1937[71]
Secondigné-sur-Belle Secondigné Décret du 21 mars 1933[72]
Boisserolles Saint-Martin-d'Augé Décret du 13 juillet 1928[73]
Saint-Maixent-l'École Saint-Maixent Décret du 7 juillet 1926[74]
Brion-près-Thouet Brion Décret du 23 juillet 1919[75]
Breloux-la-Crèche Breloux Décret du 27 novembre 1911[76]
Frontenay-Rohan-Rohan Frontenay Décret du 15 mars 1897[77]
Lageon La Boissière-Thouarsaise Arrêté préfectoral du 7 octobre 1896
Beauvoir-sur-Niort Beauvoir Décret du 28 août 1893[78]
Celles-sur-Belle Celles Décret du 21 octobre 1892[79]
Brioux-sur-Boutonne Brioux Décret du 26 août 1891[80]
La Couarde Goux Décret du 15 décembre 1890[81]
L'Absie La Chapelle-Seguin Ordonnance royale du 14 juillet 1836[82]

Communes associéesModifier

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Borcq-sur-Airvault 79041 Arrêté préfectoral du Airvault
Boussais 79047 D Arrêté préfectoral du
Soulièvres 79317
Bagneux 79026 Arrêté préfectoral du Argenton-l'Église
Les Jumeaux 79143 Arrêté préfectoral du Assais Assais-les-Jumeaux
Le Cormenier 79097 Arrêté préfectoral du Beauvoir-sur-Niort F Arrêté préfectoral du
La Revêtizon 79227 F Arrêté préfectoral du
Beaulieu-sous-Bressuire 79028 Arrêté préfectoral du Bressuire
Boismé 79038 D Arrêté préfectoral du
Breuil-Chaussée 79052
Chambroutet 79065
Clazay 79093
Noirlieu 79192
Noirterre 79193
Saint-Sauveur 79296
Terves 79324
Montigné 79181 Arrêté préfectoral du Celles-sur-Belle
Verrines-sous-Celles 79344
Saint-Pierre-à-Champ 79288 Arrêté préfectoral du Cersay
Champeaux 79067 Arrêté préfectoral du [38] Champdeniers Champdeniers-Saint-Denis F Arrêté préfectoral du [37]
La Chapelle-Largeau 79073 Arrêté préfectoral du Mauléon
Loublande 79155
Moulins 79186
Rorthais 79233
Saint-Amand-sur-Sèvre 79235 D Arrêté préfectoral du
Saint-Aubin-de-Baubigné 79237
Le Temple 79323
Availles-sur-Chizé 79021 Arrêté préfectoral du Chizé
Sansais 79304 Arrêté préfectoral du Coulon Coulon-Sansais D Arrêté préfectoral du Coulon-Sansais reprend le nom de Coulon
Saint-Martin-d'Entraigues 79275 Arrêté préfectoral du Fontenille Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Montigny 79182 Arrêté préfectoral du La Forêt-sur-Sèvre
La Ronde 79232
Saint-Marsault 79272
Loizé 79151 Arrêté préfectoral du Gournay Gournay-Loizé F Arrêté préfectoral du [21] La création de la commune nouvelle d'Alloinay entraine la suppression du statut de commune associée de Loizé.
Gript 79138 Arrêté préfectoral du Granzay Granzay-Gript F Arrêté préfectoral du
Rigné 79228 Arrêté préfectoral du Mauzé-Thouarsais
Bilazais 79036 Arrêté préfectoral du Oiron F Arrêté préfectoral du
Brie 79054 D Arrêté préfectoral du
Noizé 79194 F Arrêté préfectoral du
Brion-près-Thouet 79056 Arrêté préfectoral du Saint-Martin-de-Sanzay D Arrêté préfectoral du
Maulais 79169 Arrêté préfectoral du Taizé F Arrêté préfectoral du Par arrêté préfectoral du , Taizé prend le nom de Taizé-Maulais au

Notes et référencesModifier

  1. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Airvault », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Les Châteliers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Thouars », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Prailles-la Couarde », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Fontivillié », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Marcillé », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  15. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Melle », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  16. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Valdelaume », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  17. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  18. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Plaine-d'Argenson », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  19. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mougon-Thorigné », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 227 (lire en ligne)
  20. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val en Vignes », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 284 (lire en ligne)
  21. a et b « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Alloinay », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ , p. 209 (lire en ligne)
  22. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Argentonnay », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  23. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Maurice-Etusson », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,‎ (lire en ligne)
  24. a et b « Historique des communes », sur insee.fr (consulté le 31 août 2020)
  25. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Beaussais-Vitré », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  26. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Voulmentin », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  27. « Arrêté relatif à une fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  28. « Arrêté portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  29. « Modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée en accès protégé),‎ , p. 1925 (lire en ligne)
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SourcesModifier