Liste des anciennes communes de l'Ain

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Ain : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de l'Ain comportait 435 communes.

Déjà avant 1800, plusieurs petites communes furent incitées à se rattacher à d'autres, puisque la Révolution avait créé ici 501 municipalités (dans les limites départementales de l'époque).

Le XIX^e siècle a vu l'émergence d'une série de nouvelles communes, une vague de créations qui s'est prolongée jusqu'en 1910 (avec la création de la commune de Mijoux). Le département compte alors 457 communes, son maximum. Les réformes successives de 1971 (loi Marcellin) et de 2010 (communes nouvelles) ont été plutôt suivies, plus spécialement dans le Haut-Bugey où l'exode rural plus marqué a réduit davantage la taille des communes. Le nombre des communes a ainsi été réduit d'une soixantaine d'unités. Aujourd'hui 392 communes forment son territoire (au 1^er janvier 2023).

À noter que les limites départementales ont été modifiées à plusieurs reprises : à l'est du département où la disparition du département du Léman, en 1815, et le rattachement du secteur de Genève à la Suisse, a vu un nouveau découpage se former dans le Pays de Gex. Mais aussi au sud-ouest, beaucoup plus récemment, en 1967, en rattachant 6 communes de la proche périphérie lyonnaise au département du Rhône.

Fusions modifier


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Culoz-Béon	Culoz	commune nouvelle (avec communes déléguées)	12 décembre 2022 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2023
Culoz-Béon	Béon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	12 décembre 2022 (Arrêté)^{[Off. 1]}	1^er janvier 2023
Bresse Vallons	Cras-sur-Reyssouze	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Bresse Vallons	Étrez	commune nouvelle (avec communes déléguées)	21 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Arvière-en-Valromey	Virieu-le-Petit	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 3]}	1^er janvier 2019
	Brénaz
	Chavornay
	Lochieu
Valromey-sur-Séran	Belmont-Luthézieu	commune nouvelle (avec communes déléguées)	17 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
	Lompnieu
	Sutrieu
	Vieu
Plateau d'Hauteville	Hauteville-Lompnes	commune nouvelle (avec communes déléguées)	12 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2019
	Cormaranche-en-Bugey
	Hostiaz
	Thézillieu
Surjoux-Lhopital	Surjoux	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Surjoux-Lhopital	Lhôpital	commune nouvelle (avec communes déléguées)	3 décembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2019
Magnieu	Magnieu	commune nouvelle (SANS* communes déléguées* depuis le 1-3-2020)	23 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2019
Magnieu	Saint-Champ		23 novembre 2018 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2019
Valserhône	Bellegarde-sur-Valserine	commune nouvelle (avec communes déléguées)	22 octobre 2018 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2019
	Châtillon-en-Michaille
	Lancrans
Bâgé-Dommartin	Bâgé-la-Ville	commune nouvelle (avec communes déléguées)	1^er décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2018
Bâgé-Dommartin	Dommartin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	1^er décembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2018
Chazey-Bons	Chazey-Bons	commune nouvelle (SANS* communes déléguées* depuis le 22-3-2020)	30 juin 2016 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 2017
Chazey-Bons	Pugieu		30 juin 2016 (Arrêté)^{[Off. 10]}	1^er janvier 2017
Nivigne et Suran	Chavannes-sur-Suran	commune nouvelle (SANS* communes déléguées* depuis le 1-1-2023)	20 mai 2016 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 2017
Nivigne et Suran	Germagnat		20 mai 2016 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 2017
Groslée-Saint-Benoit	Saint-Benoît	commune nouvelle (avec communes déléguées)	30 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 2016
Groslée-Saint-Benoit	Groslée	commune nouvelle (avec communes déléguées)	30 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 12]}	1^er janvier 2016
Parves et Nattages	Parves	commune nouvelle (avec communes déléguées)	24 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 2016
Parves et Nattages	Nattages	commune nouvelle (avec communes déléguées)	24 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 2016
Val-Revermont	Treffort-Cuisiat	commune nouvelle (avec 3 communes déléguées : Treffort, Cuisiat et Pressiat)	4 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 2016
Val-Revermont	Pressiat		4 décembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 14]}	1^er janvier 2016
Champdor-Corcelles	Champdor	commune nouvelle (avec communes déléguées)	27 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er janvier 2016
Champdor-Corcelles	Corcelles	commune nouvelle (avec communes déléguées)	27 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er janvier 2016
Arboys en Bugey	Arbignieu	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er janvier 2016
Arboys en Bugey	Saint-Bois	commune nouvelle (avec communes déléguées)	29 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er janvier 2016
Haut Valromey	Hotonnes	commune nouvelle (SANS* communes déléguées* depuis le 22-12-2022)	29 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er janvier 2016
	Le Grand-Abergement
	Le Petit-Abergement
	Songieu
Le Poizat-Lalleyriat	Lalleyriat	commune nouvelle (avec communes déléguées)	15 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 2016
Le Poizat-Lalleyriat	Le Poizat	commune nouvelle (avec communes déléguées)	15 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 2016
Prévessin-Moëns	Prévessin	fusion simple	23 décembre 1974 (Arrêté)^{[Off. 19]}	1^er janvier 1975
Prévessin-Moëns	Moëns	fusion simple	23 décembre 1974 (Arrêté)^{[Off. 19]}	1^er janvier 1975
Belmont-Luthézieu	Belmont	fusion association (fusion simple depuis le 1-12-1997)^{[C.O.G. 1]}	17 octobre 1974 (Décret)^{[Off. 20]}	1^er novembre 1974
Belmont-Luthézieu	Luthézieu		17 octobre 1974 (Décret)^{[Off. 20]}	1^er novembre 1974
Bohas-Meyriat-Rignat	Meyriat	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-2000, pour Bohas)^{[C.O.G. 1]}	28 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 21]}	1^er janvier 1974
	Bohas
	Rignat
Sutrieu	Sutrieu	fusion association (fusion simple depuis le 1-2-1994)^{[C.O.G. 2]}	28 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 21]}	1^er janvier 1974
	Charancin
	Fitignieu
Villieu-Loyes-Mollon	Villieu	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-1995)^{[C.O.G. 2]}	28 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 21]}	1^er janvier 1974
	Loyes
	Mollon
Châtillon-en-Michaille	Châtillon-de-Michaille	fusion association (fusion simple depuis le 1-2-1985)^{[C.O.G. 3]}	22 octobre 1973 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er novembre 1973
	Ochiaz
	Vouvray
Sonthonnax-la-Montagne	Sonthonnax-la-Montagne	fusion simple	8 août 1973 (Arrêté)^{[Off. 23]}	1^er janvier 1974
Sonthonnax-la-Montagne	Napt	fusion simple	8 août 1973 (Arrêté)^{[Off. 23]}	1^er janvier 1974
Amareins-Francheleins-Cesseins^{[Note 1]}	Francheleins	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-1983, pour Amareins^{[C.O.G. 3]}, et depuis le 1-8-1996, pour Cesseins)^{[C.O.G. 1]}	16 juillet 1973 (Arrêté)^{[Off. 24]}	1^er janvier 1974
	Amareins
	Cesseins
Nurieux-Volognat	Mornay	fusion simple	14 février 1973 (Arrêté)^{[Off. 25]}	1^er mars 1973
Nurieux-Volognat	Volognat	fusion simple	14 février 1973 (Arrêté)^{[Off. 25]}	1^er mars 1973
Montluel	Montluel	fusion association	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 26]}	1^er janvier 1973
Montluel	Cordieux	fusion association	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 26]}	1^er janvier 1973
Oyonnax	Oyonnax	fusion simple (dès 1973, pour Bouvent)	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 27]}	1^er janvier 1973
	Bouvent	fusion simple (dès 1973, pour Bouvent)
	Veyziat	fusion association (pour Veyziat) (fusion simple depuis le 1-1-2015)^{[C.O.G. 4]}
Hautecourt-Romanèche	Hautecourt	fusion association (fusion simple depuis le 1-8-1997)^{[C.O.G. 1]}	26 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 1973
Hautecourt-Romanèche	Romanèche		26 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 1973
Champagne-en-Valromey	Champagne-en-Valromey	fusion association (fusion simple depuis le 1-1-1997)^{[C.O.G. 1]}	22 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 1973
	Lilignod
	Passin
Injoux-Génissiat	Injoux	fusion simple	22 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 1973
Injoux-Génissiat	Craz-en-Michaille	fusion simple	22 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 1973
Matafelon-Granges	Matafelon	fusion simple	22 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 1973
Matafelon-Granges	Granges	fusion simple	22 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 1973
Treffort-Cuisiat	Treffort	fusion association	28 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 29]}	1^er décembre 1972
Treffort-Cuisiat	Cuisiat	fusion association	28 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 29]}	1^er décembre 1972
Bellegarde-sur-Valserine	Bellegarde-sur-Valserine	fusion	9 décembre 1970 (Arrêté)^{[Off. 30]}	1^er janvier 1971
Bellegarde-sur-Valserine	Arlod	fusion	9 décembre 1970 (Arrêté)^{[Off. 30]}	1^er janvier 1971
Bellegarde-sur-Valserine	Bellegarde-sur-Valserine	fusion	21 mars 1966 (Décret)^{[Off. 31]}	23 mars 1966
Bellegarde-sur-Valserine	Coupy	fusion	21 mars 1966 (Décret)^{[Off. 31]}	23 mars 1966
Divonne-les-Bains	Divonne-les-Bains	fusion	8 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 32]}	15 février 1965
Divonne-les-Bains	Vésenex-Crassy	fusion	8 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 32]}	15 février 1965
Lagnieu	Lagnieu	fusion	10 janvier 1965 (Arrêté)^{[Off. 33]}	10 janvier 1965
Lagnieu	Proulieu	fusion	10 janvier 1965 (Arrêté)^{[Off. 33]}	10 janvier 1965
Hauteville-Lompnes	Hauteville-Lompnes	fusion	29 juillet 1964 (Arrêté)^{[Off. 34]}^,^{[Off. 35]}	1^er septembre 1964
	Lacoux
	Longecombe
Corveissiat	Corveissiat	fusion	11 mai 1964 (Arrêté)^{[Off. 36]}	4 juin 1964
Corveissiat	Arnans	fusion	11 mai 1964 (Arrêté)^{[Off. 36]}	4 juin 1964
Chézery-Forens	Chézery	fusion	24 août 1962 (Décret)^{[Off. 37]}	27 août 1962
Chézery-Forens	Forens	fusion	24 août 1962 (Décret)^{[Off. 37]}	27 août 1962
Corveissiat	Corveissiat	fusion	30 juillet 1943 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er août 1943
Corveissiat	Saint-Maurice-d'Échazeaux	fusion	30 juillet 1943 (Arrêté)^{[Off. 38]}	1^er août 1943
Hauteville-Lompnes	Hauteville	fusion	16 juillet 1942 (Décret)^{[Off. 39]}
Hauteville-Lompnes	Lompnes	fusion	16 juillet 1942 (Décret)^{[Off. 39]}
Cruzilles-lès-Mépillat	Cruzilles	fusion	14 juin 1865 (Décret)^{[Off. 40]}^,^{[Off. 41]}
Cruzilles-lès-Mépillat	Mépillat	fusion	14 juin 1865 (Décret)^{[Off. 40]}^,^{[Off. 41]}
Talissieu	Talissieu	fusion	25 mars 1863 (Loi)^{[Off. 42]}
Talissieu	Ameyzieu (une partie)
Yon-Artemare	Yon
Yon-Artemare	Ameyzieu (une partie)
Châtillon-sur-Chalaronne	Châtillon-sur-Chalaronne	fusion	2 mars 1837 (Ordonnance)^{[Off. 43]}
Châtillon-sur-Chalaronne	Saint-Cyr	fusion	2 mars 1837 (Ordonnance)^{[Off. 43]}
Villeneuve	Villeneuve	fusion	1827
Villeneuve	Agnereins	fusion	1827
Saint-Trivier-sur-Moignans	Saint-Trivier-sur-Moignans	fusion	1826
Saint-Trivier-sur-Moignans	Bereins	fusion	1826
Chalamont	Chalamont	fusion	1812
Chalamont	Ronzuel	fusion	1812
Mantenay-Montlin	Mantenay	fusion	1807
Mantenay-Montlin	Montlin	fusion	1807
Cormaranche	Cormaranche	fusion	1800
Cormaranche	Vaux-Saint-Sulpice	fusion	1800
Châtillon-sur-Chalaronne	Châtillon-sur-Chalaronne	fusion	1800
Châtillon-sur-Chalaronne	Romans	fusion	1800
Montgriffon	Montgriffon	fusion	1800
Montgriffon	Nivollet	fusion	1800
Certines	Certines	fusion	1797
Certines	Les Rippes	fusion	1797
Courmangoux	Courmangoux	fusion	1797
Courmangoux	Roissiat	fusion	1797
Domsure	Domsure	fusion	1797
	Grand-Villard
	Villeneuve
Germagnat	Germagnat	fusion	1797
	La Serraz
	Toulongeon
Lent	Lent	fusion	1797
Lent	Longchamp	fusion	1797
Lescheroux	Lescheroux	fusion	1797
Lescheroux	Grand-Villars	fusion	1797
Murs-et-Gélignieux	Murs	fusion	1797
Murs-et-Gélignieux	Gélignieux	fusion	1797
Neuville-sur-Ain	Neuville-sur-Ain	fusion	1797
Neuville-sur-Ain	Thol	fusion	1797
Saint-Cyr-sur-Menthon	Saint-Cyr-sur-Menthon	fusion	1797
Saint-Cyr-sur-Menthon	Grésiat	fusion	1797
Saint-Étienne-du-Bois	Saint-Étienne-du-Bois	fusion	1797
Saint-Étienne-du-Bois	Lionnières	fusion	1797
Saint-Martin-du-Mont	Saint-Martin-du-Mont	fusion	1797
Saint-Martin-du-Mont	Gravelles	fusion	1797
Villeneuve	Villeneuve	fusion	1797
Villeneuve	Chanteins	fusion	1797
Viriat	Viriat	fusion	1797
Viriat	Fleyriat	fusion	1797
Vonnas	Vonnas	fusion	1797
Vonnas	Luponas	fusion	1797
Attignat	Attignat	fusion	1796
Attignat	Crangeat	fusion	1796
Cormoranche	Cormoranche	fusion	1796
Cormoranche	Bey	fusion	1796
Saint-Trivier-sur-Moignans	Saint-Trivier-sur-Moignans	fusion	1796
Saint-Trivier-sur-Moignans	Saint-Christophe	fusion	1796
Mézériat	Mézériat	fusion	1795
Mézériat	Montfalcon	fusion	1795
Ambérieu	Ambérieu	fusion	1790-1794
Ambérieu	Les Allymes	fusion	1790-1794
Belmont	Belmont	fusion	1790-1794
Belmont	Champdossin	fusion	1790-1794
Brégnier-Cordon	Brégnier	fusion	1790-1794
Brégnier-Cordon	Cordon	fusion	1790-1794
Brénod	Brénod	fusion	1790-1794
Brénod	Maconnod	fusion	1790-1794
Chazey	Chazey	fusion	1790-1794
	Bons
	Cressieu
	Rothonod
Chazey-sur-Ain	Chazey-sur-Ain	fusion	1790-1794
Chazey-sur-Ain	Rignieux-le-Désert	fusion	1790-1794
Chézery	Chézery	fusion	1790-1794
Chézery	Menthières	fusion	1790-1794
Civrieux	Civrieux	fusion	1790-1794
Civrieux	Bernoux	fusion	1790-1794
Hotonnes	Hotonnes	fusion	1790-1794
Hotonnes	Rivoire	fusion	1790-1794
Léaz	Léaz	fusion	1790-1794
Léaz	Longeray	fusion	1790-1794
Massignieu-de-Rives	Massignieu-de-Rives	fusion	1790-1794
Massignieu-de-Rives	Écrivieux	fusion	1790-1794
Meillonnas	Meillonnas	fusion	1790-1794
Meillonnas	Sanciat	fusion	1790-1794
Montluel	Montluel	fusion	1790-1794
	Jailleux
	Romanèche-la-Saulsaie
Montrevel	Montrevel	fusion	1790-1794
Montrevel	Cuet	fusion	1790-1794
Parves	Chemillieu-de-Parves	fusion	1790-1794
Parves	Saint-Didier-de-Marnix	fusion	1790-1794
Passin	Passin	fusion	1790-1794
Passin	Chemillieu-Poisieu	fusion	1790-1794
Rignieux-le-Franc	Rignieux-le-Franc	fusion	1790-1794
Rignieux-le-Franc	Samans	fusion	1790-1794
Saint-Champ	Saint-Champ	fusion	1790-1794
Saint-Champ	Chatonod	fusion	1790-1794
Saint-Genis-Pouilly	Pouilly	fusion	1790-1794
Saint-Genis-Pouilly	Saint-Genix	fusion	1790-1794
Saint-Trivier-sur-Moignans	Saint-Trivier-sur-Moignans	fusion	1790-1794
	Montagneux
	Percieux
Salavre	Salavre	fusion	1790-1794
Salavre	Saint-Rémy-du-Mont	fusion	1790-1794
Songieu	Songieu	fusion	1790-1794
Songieu	Sothonod	fusion	1790-1794
Sonthonnax-la-Montagne	Sonthonnax-la-Montagne	fusion	1790-1794
Sonthonnax-la-Montagne	Heyriat	fusion	1790-1794
Vésenex-Crassy	Vésenex	fusion	1790-1794
Vésenex-Crassy	Crassy	fusion	1790-1794
Yon	Yon	fusion	1790-1794
Yon	Cerveyrieu	fusion	1790-1794
Andert-et-Condon	Andert	fusion	1793
Andert-et-Condon	Condon	fusion	1793
Châtillon-sur-Chalaronne	Châtillon-sur-Chalaronne	fusion	1792
Châtillon-sur-Chalaronne	Fleurieux	fusion	1792

Créations et rétablissements modifier


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision
Crépieux-la-Pape (auj. Département du Rhône)	Rillieux (auj. Département du Rhône)	Démembrement	12 avril 1927 (Loi)^{[Off. 44]}
Mijoux	Gex	Démembrement	11 juillet 1910 (Loi)^{[Off. 45]}
Sathonay-Camp (auj. Département du Rhône)	Sathonay	Démembrement et suppression	4 avril 1908 (Loi)^{[Off. 46]}
Sathonay-Village (auj. Département du Rhône)	Sathonay	Démembrement et suppression	4 avril 1908 (Loi)^{[Off. 46]}
Toussieux	Reyrieux	Démembrement	16 février 1900 (Loi)^{[Off. 47]}
Villieu	Loyes	Démembrement	18 juin 1897 (Loi)^{[Off. 48]}
Outriaz	Lantenay	Démembrement	1^er avril 1873 (Loi)^{[Off. 49]}
Nattages	Parves	Démembrement	25 mai 1872 (Arrêté)
Sault-Brénaz	Saint-Sorlin	Démembrement	27 juillet 1867 (Loi)^{[Off. 50]}
Sault-Brénaz	Villebois	Démembrement	27 juillet 1867 (Loi)^{[Off. 50]}
Conand	Arandas	Démembrement	6 septembre 1865 (Décret)^{[Off. 51]}
Blyes	Chazey-sur-Ain	Démembrement	16 mai 1863 (Décret)^{[Off. 52]}
Confort	Lancrans	Démembrement	24 mars 1858 (Décret)^{[Off. 53]}
Vanchy	Lancrans	Démembrement	24 mars 1858 (Décret)^{[Off. 53]}
L'Abergement-Clémenciat	Châtillon-sur-Chalaronne	Démembrement	10 juin 1857
Cheignieu-la-Balme	Contrevoz	Démembrement	28 avril 1855 (Décret)^{[Off. 54]}
Relevant	Châtillon-sur-Chalaronne	Démembrement	3 juillet 1846 (Loi)^{[Off. 55]}
Relevant	Saint-Trivier-sur-Moignans	Démembrement	3 juillet 1846 (Loi)^{[Off. 55]}
Plagne	Charix	Démembrement	4 juin 1845 (Loi)^{[Off. 56]}
Plagne	Saint-Germain-de-Joux	Démembrement	4 juin 1845 (Loi)^{[Off. 56]}
Reyssouze	Gorrevod	Démembrement	8 mai 1845 (Ordonnance)^{[Off. 57]}
Brion	Géovreissiat	Démembrement	25 mars 1845 (Ordonnance)^{[Off. 58]}
Bettant	Saint-Denis-le-Chosson	Démembrement	18 août 1835 (Ordonnance)^{[Off. 59]}
Échenevex	Cessy	Démembrement	1^er octobre 1835
Dagneux	Montluel	Démembrement	30 septembre 1829
Serrières	Leyssard	Démembrement	28 octobre 1828
Le Poizat	Lalleyriat	Démembrement	6 décembre 1827
Pougny	Collonges	Démembrement	27 septembre 1826
Bey	Cormoranche-sur-Saône	Rétablissement	1817
Sulignat	Châtillon-sur-Chalaronne	Rétablissement	1809
Romans	Châtillon-sur-Chalaronne	Rétablissement	1808
Forens	Chézery	Rétablissement	1801

Modification de nom officiel modifier


Code INSEE	Ancien nom	Nouveau nom	Date du décret	Date d'effet
01170	Géovreissiat	Béard-Géovreissiat	3 octobre 2008^{[Off. 60]}	6 octobre 2008
01186	Hostias	Hostiaz	10 août 2007^{[Off. 61]}	15 août 2007
01077	Challes	Challes-la-Montagne	7 juillet 2006^{[Off. 62]}	9 juillet 2006
01165	Amareins-Francheleins-Cesseins	Francheleins	30 novembre 1998^{[Off. 63]}	9 décembre 1998
01408	Simandre	Simandre-sur-Suran	8 juin 1994^{[Off. 64]}	13 juin 1994
01088	Charnoz	Charnoz-sur-Ain	14 mars 1991^{[Off. 65]}	21 mars 1991
01449	Villette	Villette-sur-Ain	14 mars 1991^{[Off. 65]}	21 mars 1991
01243	Messimy	Messimy-sur-Saône	29 décembre 1982^{[Off. 66]}	14 janvier 1983
01265	Montréal	Montréal-la-Cluse	31 décembre 1979^{[Off. 67]}	31 décembre 1979
01263	Montmerle	Montmerle-sur-Saône	10 mai 1962^{[Off. 68]}	16 mai 1962
01370	Saint-Laurent	Saint-Laurent-sur-Saône	17 décembre 1958^{[Off. 69]}	19 décembre 1958
01031	Bélignat	Bellignat	14 août 1957^{[Off. 70]}	22 août 1957
01031	Ars	Ars-sur-Formans	12 octobre 1956^{[Off. 71]}	19 octobre 1956
01033	Bellegarde	Bellegarde-sur-Valserine
01079	Champagne	Champagne-en-Valromey
01384	Saint-Rambert	Saint-Rambert-en-Bugey
01443	Villars	Villars-les-Dombes
01004	Ambérieu	Ambérieu-en-Bugey	25 mars 1955^{[Off. 72]}	31 mars 1955
01053	Bourg	Bourg-en-Bresse
01403	Serrières	Serrières-de-Briord
01266	Montrevel	Montrevel-en-Bresse	25 janvier 1955^{[Off. 73]}	29 janvier 1955
01145	Dompierre	Dompierre-sur-Veyle	7 septembre 1954^{[Off. 74]}	11 septembre 1954
01295	Peyzieux	Peyzieux-sur-Saône	17 mai 1947^{[Off. 75]}	21 mai 1947
01023	Asnières	Asnières-sur-Saône	21 juillet 1937^{[Off. 76]}
01344	Saint-Denis-le-Ceyzériat	Saint-Denis-lès-Bourg	20 février 1932^{[Off. 77]}
01386	Saint-Sorlin	Saint-Sorlin-en-Bugey	31 octobre 1931^{[Off. 78]}
01431	Vaux	Vaux-en-Bugey	23 octobre 1928^{[Off. 79]}
01122	Cormaranche	Cormaranche-en-Bugey	27 novembre 1920^{[Off. 80]}
01123	Cormoranche	Cormoranche-sur-Saône	6 août 1908^{[Off. 81]}
01126	Vanchy	Coupy	26 novembre 1907^{[Off. 82]}
01336	Saint-André-le-Panoux	Saint-André-sur-Vieux-Jonc	19 février 1902^{[Off. 83]}
01345	Saint-Denis-le-Chosson	Saint-Denis-en-Bugey	10 avril 1895^{[Off. 84]}
01143	Divonne	Divonne-les-Bains	11 octobre 1892^{[Off. 85]}
01354	Pouilly-Saint-Genis	Saint-Genis-Pouilly	5 août 1886^{[Off. 86]}
01022	Yon-Artemare	Artemare	22 décembre 1885^{[Off. 87]}
01277	Montgriffon	Nivollet-Montgriffon	3 janvier 1883^{[Off. 88]}
01194	Jassans	Jassans-Riottier	5 novembre 1880^{[Off. 89]}
01056	Saint-Jérôme	Boyeux-Saint-Jérôme	28 octobre 1879^{[Off. 90]}
01067	Étables	Ceignes	15 avril 1879^{[Off. 91]}
01160	Ferney	Ferney-Voltaire	22 novembre 1878^{[Off. 92]}
01130	Cras	Cras-sur-Reyssouze	25 octobre 1867^{[Off. 93]}
01022	Yon	Yon-Artemare	25 mars 1863^{[Off. 42]}
01033	Musinens	Bellegarde	6 décembre 1858^{[Off. 94]}

Changement de département modifier

1967 modifier

Les communes suivantes ont été détachées du département de l'Ain et rattachées au département du Rhône au moment de la création de la Communauté urbaine de Lyon (Loi du 29 décembre 1967^{[Off. 95]}, et décret du 21 février 1968^{[Off. 96]}):

Crépieux-la-Pape
Genay
Montanay
Rillieux y compris Vancia, hameau de Miribel
Sathonay-Camp
Sathonay-Village

1794 modifier

Les communes suivantes ont été détachées du département de l'Ain et intégrées à des communes de département du Saône-et-Loire :

La Chapelle-Tecle est intégrée à La Chapelle-Thècle le 18 octobre^{[Off. 97]} ;
Tagiset est intégrée à Sainte-Croix le 20 octobre^{[Off. 98]} ;
Busserolles est intégrée à Varennes-Saint-Sauveur le 26 décembre^{[Off. 99]}.

Changement de pays modifier

1762 modifier

Par le rattachement de la Dombes au royaume de France, plusieurs communes intègrent le futur département de l'Ain, dont :

Ars-en-Dombes qui prend alors le nom d'Ars
…

1815 modifier

Les communes suivantes ont été détachées du département du Léman et rattachées au canton de Genève :

ainsi qu'une partie de Sauverny

Les autres communes du pays de Gex ont retrouvé le département de l'Ain.

Modifications de limites communales modifier

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel, ni dans le Bulletin officiel.


La commune de...	...cède du territoire à la commune de...	Précisions	Date (et nature) de la décision
Brégnier-Cordon	Les Avenières (Isère)	Superficie de 40 ha 67 a 52 ca	22 novembre 2007 (Décret)^{[Off. 100]}
Les Avenières (Isère)	Brégnier-Cordon	Superficie de 35 ha 64 a 35 ca	22 novembre 2007 (Décret)^{[Off. 100]}
Neyron Rillieux-la-Pape (Rhône)	Rillieux-la-Pape (Rhône) Neyron		23 juillet 1998 (Décret)^{[Off. 101]}
Géovreisset	Oyonnax	Superficie de 19 ha (territoire du centre hospitalier du Haut-Bugey)	1^er janvier 1997
Oyonnax	Arbent	Superficie de 2 a 7 ca	17 décembre 1996 (Décret)^{[Off. 102]}
Arbent	Oyonnax	Superficie de 1 a 60 ca	17 décembre 1996 (Décret)^{[Off. 102]}
Bellegarde-sur-Valserine	Lancrans	Superficie de 4 a 72 ca	7 octobre 1996 (Décret)^{[Off. 103]}
Lancrans	Bellegarde-sur-Valserine	Superficie de 4 a 72 ca	7 octobre 1996 (Décret)^{[Off. 103]}
Viriat	Attignat	Superficie de 1 ha 8 a 20 ca	9 septembre 1996 (Décret)^{[Off. 104]}
Crozet	Sergy	Superficie de 27 ha 30 a 50 ca	12 juin 1990 (Décret)^{[Off. 105]}
Sandrans	La Chapelle-du-Châtelard	Chemin de Fort-Barras 3 sections d'une superficie de 63 a 65 ca, de 10 a 63 ca et de 14 a 49 ca	27 janvier 1982 (Décret)^{[Off. 106]}
La Chapelle-du-Châtelard	Sandrans	Chemin de Quincieux Superficie de 3 a 38 ca	27 janvier 1982 (Décret)^{[Off. 106]}
Lagnieu	Saint-Sorlin-en-Bugey	3 habitants	21 janvier 1969 (Décret)^{[Off. 107]}
Bourg-en-Bresse Montagnat Péronnas Saint-Denis-lès-Bourg Saint-Just Viriat	Viriat Saint-Just Saint-Denis-lès-Bourg Péronnas Montagnat Bourg-en-Bresse		6 novembre 1968 (Arrêté)^{[Off. 108]}
Pont-de-Vaux Reyssouze	Reyssouze Pont-de-Vaux		31 octobre 1968 (Arrêté)^{[Off. 109]}
Montanay (Rhône)	Mionnay		29 décembre 1967 (Loi)^{[Off. 95]}
Neyron	Rillieux (Rhône)
Miribel	Rillieux (Rhône)
Bourg-en-Bresse Saint-Denis-lès-Bourg	Saint-Denis-lès-Bourg Bourg-en-Bresse		27 octobre 1967 (Arrêté)^{[Off. 110]}
Bourg-en-Bresse Péronnas	Péronnas Bourg-en-Bresse		2 décembre 1966 (Arrêté)^{[Off. 111]}
Crottet	Saint-Laurent-sur-Saône	Quartier Saint-Laurent et lieu-dit Ile de la Réjouissance Superficie de 6 ha 37 a 50 ca	11 septembre 1964 (Décret)^{[Off. 112]}
Charix	Plagne	Lieu-dit : Sur la Croix	10 avril 1963 (Décret)^{[Off. 113]}
Plagne	Charix	Lieu-dit : Montabury	10 avril 1963 (Décret)^{[Off. 113]}
Fareins	Beauregard	Hameau du Marronnier	4 juin 1954 (Décret)^{[Off. 114]}
Poncin	Neuville-sur-Ain	Hameau de Bosseron	9 août 1950 (Décret)^{[Off. 115]}
Saint-Jean-le-Vieux	Pont-d'Ain	Hameau de Pont-Rompu	22 septembre 1948 (Décret)^{[Off. 116]}
Saint-Jean-le-Vieux	Pont-d'Ain	Hameau des Granges	29 mars 1936 (Loi)^{[Off. 117]}
Vieu-d'Izenave	Maillat	Hameau d'Oisselaz	3 avril 1932 (Loi)^{[Off. 118]}
Vouvray	Bellegarde	Hameau du Ponthoux	14 juin 1927 (Décret)^{[Off. 119]}
Montagnieu	Serrières-de-Briord	Hameau du Petit-Serrières	20 juillet 1892 (Décret)^{[Off. 120]}
Motz (Savoie) Serrières (Savoie) Ruffieux (Savoie) Chanaz (Savoie)	Anglefort Culoz Lavours Cressin-Rochefort	Délimitation au voisinage du Rhône	19 juillet 1886 (Loi)^{[Off. 121]}
Pugieu	Andert-et-Condon	Hameau de Gévrin	13 juillet 1886 (Loi)^{[Off. 122]}
Longecombe	Chaley	Hameau de Charabotte	4 janvier 1883 (Loi)^{[Off. 123]}
Les Avenières (Isère)	Brégnier-Cordon	Section de l'île des Sables	28 juillet 1876 (Loi)^{[Off. 124]}
L'Abergement-Clémenciat	Baneins	Section de Bagès	19 mars 1862 (Loi)^{[Off. 125]}
Leyssard	Serrières		7 septembre 1845 (Ordonnance)^{[Off. 126]}
Belley Brens Virignin	Virignin Belley Brens	Limite fixée par le cours principal du Beuvron	4 juin 1845 (Loi)^{[Off. 127]}
Uchizy (Saône-et-Loire)	Arbigny	Limite fixée sur le milieu du lit de la Saône	10 octobre 1811 (Décret)^{[Off. 128]}
Arbigny Uchizy (Saône-et-Loire)	Uchizy (Saône-et-Loire) Arbigny		10 novembre 1803 (Arrêté)^{[Off. 129]} (18 brumaire an 12)

Communes associées modifier

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				Transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	date de la décision	date d'effet
Luthézieu	01226	Décret du 17 octobre 1974	1^er novembre 1974	Belmont	Belmont-Luthézieu	Arrêté préfectoral du 3 novembre 1997	1^er décembre 1997
Lilignod	01217	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972	1^er janvier 1973	Champagne-en-Valromey		Arrêté préfectoral du 23 décembre 1996	1^er janvier 1997
Passin	01287	Arrêté préfectoral du 22 décembre 1972	1^er janvier 1973	Champagne-en-Valromey		Arrêté préfectoral du 23 décembre 1996	1^er janvier 1997
Ochiaz	01278	Arrêté préfectoral du 22 octobre 1973	1^er novembre 1973	Châtillon-de-Michaille	Châtillon-en-Michaille	Arrêté préfectoral du 29 janvier 1985	1^er février 1985
Vouvray	01458	Arrêté préfectoral du 22 octobre 1973	1^er novembre 1973	Châtillon-de-Michaille	Châtillon-en-Michaille	Arrêté préfectoral du 29 janvier 1985	1^er février 1985
Amareins	01003	Arrêté préfectoral du 16 juillet 1973	1^er janvier 1974	Francheleins	Amareins-Francheleins-Cesseins^{[Note 2]}	Arrêté préfectoral du 7 décembre 1982	1^er janvier 1983
Cesseins	01070	Arrêté préfectoral du 16 juillet 1973	1^er janvier 1974	Francheleins	Amareins-Francheleins-Cesseins^{[Note 2]}	Arrêté préfectoral du 8 juillet 1996	1^er août 1996
Romanèche	01327	Arrêté préfectoral du 26 décembre 1972	1^er janvier 1973	Hautecourt	Hautecourt-Romanèche	Arrêté préfectoral du 9 juillet 1997	1^er août 1997
Bohas	01048	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1973	1^er janvier 1974	Meyriat	Bohas-Meyriat-Rignat	Arrêté préfectoral du 23 décembre 1999	1^er janvier 2000
Rignat	01324	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1973	1^er janvier 1974	Meyriat	Bohas-Meyriat-Rignat
Cordieux	01120	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Montluel
Veyziat	01440	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972^{[Note 3]}	1^er janvier 1973	Oyonnax		Arrêté préfectoral du 28 août 2014	1^er janvier 2015
Charancin	01086	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1973	1^er janvier 1974	Sutrieu		Arrêté préfectoral du 11 janvier 1994	1^er février 1994
Fitignieu	01161	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1973	1^er janvier 1974	Sutrieu		Arrêté préfectoral du 11 janvier 1994	1^er février 1994
Cuisiat	01137	Arrêté préfectoral du 28 novembre 1972	1^er décembre 1972	Treffort	Treffort-Cuisiat	Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015	1^er janvier 2016
Loyes	01223	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1973	1^er janvier 1974	Villieu	Villieu-Loyes-Mollon	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1994	1^er janvier 1995
Mollon	01253	Arrêté préfectoral du 28 décembre 1973	1^er janvier 1974	Villieu	Villieu-Loyes-Mollon	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1994	1^er janvier 1995

Communes déléguées d'une commune nouvelle modifier

Liste des communes ayant le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle.

Commune déléguée	Code INSEE	Commune nouvelle			Défusion
Commune déléguée	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	nom de la commune	date de la décision	date d'effet
Arbignieu*	01015	Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015	1^er janvier 2016	Arboys en Bugey
Saint-Bois	01340	Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015	1^er janvier 2016	Arboys en Bugey
Brénaz	01059	Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018	1^er janvier 2019	Arvière-en-Valromey
Chavornay	01097
Lochieu	01218
Virieu-le-Petit*	01453
Bâgé-la-Ville*	01025	Arrêté préfectoral du 1^er décembre 2017	1^er janvier 2018	Bâgé-Dommartin
Dommartin	01114	Arrêté préfectoral du 1^er décembre 2017	1^er janvier 2018	Bâgé-Dommartin
Cras-sur-Reyssouze*	01130	Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018	1^er janvier 2019	Bresse Vallons
Étrez	01154	Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018	1^er janvier 2019	Bresse Vallons
Champdor*	01080	Arrêté préfectoral du 27 novembre 2015	1^er janvier 2016	Champdor-Corcelles
Corcelles	01119	Arrêté préfectoral du 27 novembre 2015	1^er janvier 2016	Champdor-Corcelles
Chazey-Bons*	01098	Arrêté préfectoral du 30 juin 2016	1^er janvier 2017	Chazey-Bons
Pugieu	01316	Arrêté préfectoral du 30 juin 2016	1^er janvier 2017	Chazey-Bons
Groslée	01182	Arrêté préfectoral du 30 décembre 2015	1^er janvier 2016	Groslée-Saint-Benoît
Saint-Benoît*	01338	Arrêté préfectoral du 30 décembre 2015	1^er janvier 2016	Groslée-Saint-Benoît
Hotonnes*	01187	Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015	1^er janvier 2016	Haut Valromey
Le Grand-Abergement	01176
Le Petit-Abergement	01292
Songieu	01409
Chavannes-sur-Suran*	01095	Arrêté préfectoral du 20 mai 2016	1^er janvier 2017	Nivigne et Suran
Germagnat	01172	Arrêté préfectoral du 20 mai 2016	1^er janvier 2017	Nivigne et Suran
Magnieu*	01227	Arrêté préfectoral du 23 novembre 2018	1^er janvier 2019	Magnieu
Saint-Champ	01341	Arrêté préfectoral du 23 novembre 2018	1^er janvier 2019	Magnieu
Parves*	01271	Arrêté préfectoral du 24 décembre 2015	1^er janvier 2016	Parves et Nattages
Nattages	01338	Arrêté préfectoral du 24 décembre 2015	1^er janvier 2016	Parves et Nattages
Cormaranche-en-Bugey	01122	Arrêté préfectoral du 12 décembre 2018	1^er janvier 2019	Plateau d'Hauteville
Hauteville-Lompnes*	01185
Hostiaz	01186
Thézillieu	01417
Lalleyriat*	01204	Arrêté préfectoral du 15 septembre 2015	1^er janvier 2016	Le Poizat-Lalleyriat
Le Poizat	01300	Arrêté préfectoral du 15 septembre 2015	1^er janvier 2016	Le Poizat-Lalleyriat
Lhôpital*	01215	Arrêté préfectoral du 3 décembre 2018	1^er janvier 2019	Surjoux-Lhopital
Surjoux	01413	Arrêté préfectoral du 3 décembre 2018	1^er janvier 2019	Surjoux-Lhopital
Cuisiat	01137	Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015	1^er janvier 2016	Val-Revermont
Pressiat	01312
Treffort*	01426
Belmont-Luthézieu*	01036	Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018	1^er janvier 2019	Valromey-sur-Séran
Lompnieu	01221
Sutrieu	01414
Vieu	01442
Bellegarde-sur-Valserine*	01033	Arrêté préfectoral du 22 octobre 2018	1^er janvier 2019	Valserhône
Châtillon-en-Michaille	01091
Lancrans	01205

Articles connexes modifier

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ Cette commune reprendra le nom unique de "Francheleins" en 1998.
↑ Amareins-Francheleins-Cesseins a repris par la suite le nom de Francheleins (décret du 30 novembre 1998 avec effet au 9 décembre 1998)
↑ Le même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune de Bouvent avec Oyonnax.

Sources officielles modifier

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Culoz-Béon », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2022 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bresse Vallons », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Arvière-en-Valromey », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valromey-sur-Séran », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Surjoux-Lhopital », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Magnieu », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valserhône », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin », Journal officiel de la République française,‎ 23 décembre 2017 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chazey-Bons », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nivigne et Suran », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-Revermont », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Champdor-Corcelles », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Arboys en Bugey », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Poizat-Lalleyriat », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1975, p. 589 (lire en ligne )
↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 1974, p. 10947 (lire en ligne )
↑ ^{a b et c} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 février 1974, p. 1401-1402 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1973, p. 12164 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 13 septembre 1973, p. 9978 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1973, p. 9017 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 9 mars 1973, p. 2580 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 9 février 1973, p. 1529 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1973, p. 1761 (lire en ligne )
↑ ^{a b c et d} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1973, p. 1116 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1973, p. 479 (lire en ligne )
↑ « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1970, p. 12179 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant fusion des communes de Bellegarde-sur-Valserine (...) et de Coupy (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1966, p. 2316 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1965, p. 1687 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1965, p. 1784 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 août 1964, p. 7684 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 18 octobre 1964, p. 9347 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 juin 1964, p. 4742 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Chézery (...) de la commune de Forens (...) », Journal officiel de la République française,‎ 26 août 1962, p. 8402 (lire en ligne )
↑ « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1946, p. 11137 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant dénomination de la commune d'Hauteville-Lompnes », Journal officiel de l'Etat français,‎ 31 juillet 1942, p. 2634 (lire en ligne)
↑ « Réunion de commune - Les communes de Mépillat et Cruzilles... », Journal officiel de l'Etat français,‎ 14 juin 1865, p. 164 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n°13410 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 6 juillet 1865, p. 891 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Loi qui supprime la commune d'Ameyzieu et réunit son territoire aux communes de Talissieu et d'Yon (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 4 avril 1863, p. 305 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n°6765 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 14,‎ 1^er avril 1837, p. 219 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en commune distincte la section de Crépieux-la-Pape qui dépend actuellement de la commune de Rillieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 15 avril 1927, p. 4218 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant la section de Mijoux de la commune de Gex (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1910, p. 6130 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Sathonay-Village, distraite de la commune de Sathonay (Ain) », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1908, p. 2457 (lire en ligne)
↑ « Loi érigeant en municipalité distincte le hameau de Toussieux, distrait de la commune de Reyrieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1900, p. 1051 (lire en ligne)
↑ « Loi distrayant la section de Villieu de la commune de Loyes (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 23 juin 1897, p. 3506 (lire en ligne)
↑ « Loi qui divise la commune de Lantenay en deux communes, qui auront pour chefs-lieux, l'une Lantenay, et l'autre Outriaz (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 2 mai 1873, p. 328 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune, sous le nom du Sault-Brénaz, les sections du Sault et de Brénaz, distraites des communes de Villebois et de Saint-Sorlin (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 2 août 1867, p. 142 (lire en ligne)
↑ « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26. Rubrique "communes" », Bulletin des lois de l’empire français, 12^e série, vol. Tome 26,‎ 31 décembre 1865, p. 1059 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n°11393 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 23 juin 1863, p. 1213-1214 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n°5425 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 17 avril 1858, p. 509 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n°2710 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 5,‎ 12 mai 1855, p. 912 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 13 juillet 1846, p. 374 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatorzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 554 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n°12036 portant ... (Art. 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 19 juin 1845, p. 599 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 11909 portant ... (Art. 9 et 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 15 avril 1845, p. 328 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 5903 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 11,‎ 1^er septembre 1835, p. 104 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 octobre 2008 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 août 2007 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 juillet 2006 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1998, p. 18440 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 juin 1994, p. 8505 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1991, p. 3873 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ 13 janvier 1983, p. NC 395 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ 9 janvier 1980, p. NC 261 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1962, p. 4771 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 1958, p. 11377 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom d'une commune du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ 21 août 1957, p. 8213 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ 18 octobre 1956, p. 9987 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bourg (...), de Serrières (...), d'Ambérieu », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 1955, p. 3127 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Montrevel », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1955, p. 1045 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Dompierre », Journal officiel de la République française,‎ 10 septembre 1954, p. 6705 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Peyzieux », Journal officiel de la République française,‎ 20 mai 1947, p. 4640 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1932, p. 2307 (lire en ligne)
↑ « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 novembre 1931, p. 11721-11722 (lire en ligne)
↑ « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 novembre 1928, p. 11665 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1920, p. 20090 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 août 1908, p. 5725 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 janvier 1908, p. 466 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1902, p. 1385-1386 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°29718) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 50,‎ 31 août 1895, p. 1979 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°25732) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 9 février 1893, p. 1078 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°17242) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 27 décembre 1886, p. 961 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°16294) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 32,‎ 6 février 1886, p. 9 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°13116) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 26,‎ 22 mai 1883, p. 415 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°9962) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 14 décembre 1880, p. 783 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°8607) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 10 décembre 1879, p. 851 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°8079) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 18,‎ 4 juillet 1879, p. 763 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n°7695) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 18,‎ 15 février 1879, p. 72 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n°15579 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 9 novembre 1867, p. 662 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n°6148 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 8 janvier 1859, p. 16 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Loi (...) modifiant les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 1967, p. 12980 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites de circonscriptions administratives territoriales dans le département du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1968, p. 1926 (lire en ligne )
↑ Décret qui réunit la partie de la commune de Sane-la-Vive, ci-devant la Chapelle-Tecle, qui formait une municipalité dépendante du département de l'Ain, à la portion qui faisait partie du district de Louhans., p. 200 de la Collection des Lois et Décrets, tome 4 sur Google Livres.
↑ Décret qui réunit la commune de Tagisset à celle de Solnan, ci-devant Sainte-Croix, district de Louhans, p. 226 de la Collection des Lois et Décrets, tome 4 sur Google Livres.
↑ Décret qui réunit la commune de Buisserolle à celle de Varenne-sur-Sevron, ci-devant Saint-Sauveur, district de Louhans, département de Saône-et-Loire, pour ne former qu'une seule et même municipalité, dont Varenne sera le chef-lieu., p. 296 de la Collection des Lois et Décrets, tome 6 sur Google Livres.
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons des départements ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 novembre 2007 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant fixation des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1198, p. 11393 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1996, p. 19063 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1996, p. 14870 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ 14 septembre 1996, p. 13741 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ 16 juin 1990, p. 7034 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales (département de l'Ain) », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ 29 janvier 1982, p. NC 1115 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 mars 1969, p. 2555 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 mars 1969, p. 2998 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1968, p. 11997 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1967, p. 12277 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1967, p. 612 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saint-Laurent-sur-Saône (...) et de Crottet (...) », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1964, p. 8405 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Charix (...) et de Plagne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1963, p. 3598 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Beauregard (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Fareins (...) », Journal officiel de la République française,‎ 11 juin 1954, p. 5382 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Neuville-sur-Ain du hameau de Bosseron dépendant antérieurement de la commune de Poncin », Journal officiel de la République française,‎ 16 août 1950, p. 8716 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant rattachement du hameau de Pont-Rompu à la commune de Pont-d'Ain (...) », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1948, p. 9404 (lire en ligne)
↑ « Loi rattachant à la commune de Pont-d'Ain (...) le hameau des Granges, qui dépend actuellement de la commune de Saint-Jean-le-Vieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 31 mars 1936, p. 3586 (lire en ligne)
↑ « Loi rattachant à la commune de Maillat (...) le hameau d'Oisselaz, qui dépend actuellement de la commune de Vieu-d'Izenave (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 1932, p. 3602 (lire en ligne)
↑ « Rattachement d'un hameau », Journal officiel de la République française,‎ 2 juillet 1927, p. 6814 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française (n° 25337) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 17 octobre 1892, p. 191 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à délimiter de nouveau pour le voisinage du Rhône les territoires des communes de ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 1886, p. 3340 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (...) pour le réunir à la commune d'Andert-et-Condon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1886, p. 3240 (lire en ligne)
↑ « Loi tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe (...) pour l'annexer à la commune de Chaley (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1883, p. 66 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section dite l'Ile des Sables de la commune des Avenières (...), et la rattache à celle de Brégnier-Cordon (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 13,‎ 18 septembre 1876, p. 28 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Bagès de la commune de L'Abergement-Clémencia (...), et la réunit à la commune de Baneins (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 26 mars 1862, p. 393 (lire en ligne)
↑ « Ordonnance du roi n° 12327 portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 28 octobre 1845, p. 726 (lire en ligne)
↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 552 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial contenant rectification de limites entre les départements de Saône-et-Loire et de l'Ain », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 15,‎ 2 novembre 1811, p. 371 (lire en ligne)
↑ « Arrêté qui fixe les limites des communes d'Uchizy et Arbigny, départements de Saône-et-Loire et de l'Ain », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 9,‎ 16 frimaire an xii, p. 181 (lire en ligne)

Autres références modifier

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a b c d et e} « Historique des communes », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes », sur insee.fr
↑ ^{a et b} « Historique des communes », sur insee.fr
↑ « Historique des communes », sur insee.fr

Sources modifier

[27] Cette commune reprendra le nom unique de "Francheleins" en 1998.

[135] Amareins-Francheleins-Cesseins a repris par la suite le nom de Francheleins (décret du 30 novembre 1998 avec effet au 9 décembre 1998)

[136] Le même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune de Bouvent avec Oyonnax.

[1] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Culoz-Béon », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2022 (lire en ligne)

[2] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bresse Vallons », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Arvière-en-Valromey », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valromey-sur-Séran », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Surjoux-Lhopital », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Magnieu », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 2018 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valserhône », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin », Journal officiel de la République française,‎ 23 décembre 2017 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chazey-Bons », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nivigne et Suran », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)

[12] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)

[13] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)

[14] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-Revermont », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[15] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Champdor-Corcelles », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[16] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Arboys en Bugey », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2015 (lire en ligne)

[17] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Haut Valromey », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2015 (lire en ligne)

[18] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Poizat-Lalleyriat », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[19] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1975, p. 589 (lire en ligne )

[21] « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 1974, p. 10947 (lire en ligne )

[:0-22] {a b et c} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 6 février 1974, p. 1401-1402 (lire en ligne )

[25] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1973, p. 12164 (lire en ligne )

[26] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 13 septembre 1973, p. 9978 (lire en ligne )

[28] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 août 1973, p. 9017 (lire en ligne )

[29] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 9 mars 1973, p. 2580 (lire en ligne )

[30] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 9 février 1973, p. 1529 (lire en ligne )

[31] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1973, p. 1761 (lire en ligne )

[:1-33] {a b c et d} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1973, p. 1116 (lire en ligne)

[34] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1973, p. 479 (lire en ligne )

[35] « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1970, p. 12179 (lire en ligne )

[36] « Décret (...) portant fusion des communes de Bellegarde-sur-Valserine (...) et de Coupy (...) », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 1966, p. 2316 (lire en ligne )

[37] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 28 février 1965, p. 1687 (lire en ligne )

[38] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1965, p. 1784 (lire en ligne )

[39] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 août 1964, p. 7684 (lire en ligne )

[40] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 18 octobre 1964, p. 9347 (lire en ligne )

[41] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 juin 1964, p. 4742 (lire en ligne )

[42] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Chézery (...) de la commune de Forens (...) », Journal officiel de la République française,‎ 26 août 1962, p. 8402 (lire en ligne )

[43] « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1946, p. 11137 (lire en ligne)

[44] « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant dénomination de la commune d'Hauteville-Lompnes », Journal officiel de l'Etat français,‎ 31 juillet 1942, p. 2634 (lire en ligne)

[45] « Réunion de commune - Les communes de Mépillat et Cruzilles... », Journal officiel de l'Etat français,‎ 14 juin 1865, p. 164 (lire en ligne)

[46] « Décret impérial n°13410 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 6 juillet 1865, p. 891 (lire en ligne)

[:2-47] {a et b} « Loi qui supprime la commune d'Ameyzieu et réunit son territoire aux communes de Talissieu et d'Yon (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 4 avril 1863, p. 305 (lire en ligne)

[48] « Ordonnance du roi n°6765 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 14,‎ 1^er avril 1837, p. 219 (lire en ligne)

[49] « Loi érigeant en commune distincte la section de Crépieux-la-Pape qui dépend actuellement de la commune de Rillieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 15 avril 1927, p. 4218 (lire en ligne)

[50] « Loi distrayant la section de Mijoux de la commune de Gex (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1910, p. 6130 (lire en ligne)

[51] « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Sathonay-Village, distraite de la commune de Sathonay (Ain) », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1908, p. 2457 (lire en ligne)

[52] « Loi érigeant en municipalité distincte le hameau de Toussieux, distrait de la commune de Reyrieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1900, p. 1051 (lire en ligne)

[53] « Loi distrayant la section de Villieu de la commune de Loyes (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 23 juin 1897, p. 3506 (lire en ligne)

[54] « Loi qui divise la commune de Lantenay en deux communes, qui auront pour chefs-lieux, l'une Lantenay, et l'autre Outriaz (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 6,‎ 2 mai 1873, p. 328 (lire en ligne)

[55] « Loi qui érige en commune, sous le nom du Sault-Brénaz, les sections du Sault et de Brénaz, distraites des communes de Villebois et de Saint-Sorlin (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 2 août 1867, p. 142 (lire en ligne)

[56] « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26. Rubrique "communes" », Bulletin des lois de l’empire français, 12^e série, vol. Tome 26,‎ 31 décembre 1865, p. 1059 (lire en ligne)

[57] « Décret impérial n°11393 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 21,‎ 23 juin 1863, p. 1213-1214 (lire en ligne)

[58] « Décret impérial n°5425 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 11,‎ 17 avril 1858, p. 509 (lire en ligne)

[59] « Décret impérial n°2710 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 5,‎ 12 mai 1855, p. 912 (lire en ligne)

[60] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 33,‎ 13 juillet 1846, p. 374 (lire en ligne)

[61] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatorzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 554 (lire en ligne)

[62] « Ordonnance du roi n°12036 portant ... (Art. 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 19 juin 1845, p. 599 (lire en ligne)

[63] « Ordonnance du roi n° 11909 portant ... (Art. 9 et 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 15 avril 1845, p. 328 (lire en ligne)

[64] « Ordonnance du roi n° 5903 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 11,‎ 1^er septembre 1835, p. 104 (lire en ligne)

[65] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 octobre 2008 (lire en ligne)

[66] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 août 2007 (lire en ligne)

[67] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 juillet 2006 (lire en ligne)

[68] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1998, p. 18440 (lire en ligne )

[69] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 juin 1994, p. 8505 (lire en ligne )

[70] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1991, p. 3873 (lire en ligne )

[71] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ 13 janvier 1983, p. NC 395 (lire en ligne )

[72] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ 9 janvier 1980, p. NC 261 (lire en ligne )

[73] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1962, p. 4771 (lire en ligne )

[74] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 décembre 1958, p. 11377 (lire en ligne )

[75] « Décret (…) portant changement de nom d'une commune du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ 21 août 1957, p. 8213 (lire en ligne )

[76] « Décret (…) portant changement de nom de communes du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ 18 octobre 1956, p. 9987 (lire en ligne )

[77] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Bourg (...), de Serrières (...), d'Ambérieu », Journal officiel de la République française,‎ 30 mars 1955, p. 3127 (lire en ligne )

[78] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Montrevel », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1955, p. 1045 (lire en ligne )

[79] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Dompierre », Journal officiel de la République française,‎ 10 septembre 1954, p. 6705 (lire en ligne )

[80] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Peyzieux », Journal officiel de la République française,‎ 20 mai 1947, p. 4640 (lire en ligne)

[81] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)

[82] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1932, p. 2307 (lire en ligne)

[83] « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 novembre 1931, p. 11721-11722 (lire en ligne)

[84] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 novembre 1928, p. 11665 (lire en ligne)

[85] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1920, p. 20090 (lire en ligne)

[86] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 août 1908, p. 5725 (lire en ligne)

[87] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 janvier 1908, p. 466 (lire en ligne)

[88] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 février 1902, p. 1385-1386 (lire en ligne)

[89] « Décret du Président de la République française (n°29718) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 50,‎ 31 août 1895, p. 1979 (lire en ligne)

[90] « Décret du Président de la République française (n°25732) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 9 février 1893, p. 1078 (lire en ligne)

[91] « Décret du Président de la République française (n°17242) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 33,‎ 27 décembre 1886, p. 961 (lire en ligne)

[92] « Décret du Président de la République française (n°16294) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 32,‎ 6 février 1886, p. 9 (lire en ligne)

[93] « Décret du Président de la République française (n°13116) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 26,‎ 22 mai 1883, p. 415 (lire en ligne)

[94] « Décret du Président de la République française (n°9962) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 21,‎ 14 décembre 1880, p. 783 (lire en ligne)

[95] « Décret du Président de la République française (n°8607) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 19,‎ 10 décembre 1879, p. 851 (lire en ligne)

[96] « Décret du Président de la République française (n°8079) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 18,‎ 4 juillet 1879, p. 763 (lire en ligne)

[97] « Décret du Président de la République française (n°7695) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 18,‎ 15 février 1879, p. 72 (lire en ligne)

[98] « Décret impérial n°15579 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 9 novembre 1867, p. 662 (lire en ligne)

[99] « Décret impérial n°6148 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 13,‎ 8 janvier 1859, p. 16 (lire en ligne)

[:3-100] {a et b} « Loi (...) modifiant les limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 30 décembre 1967, p. 12980 (lire en ligne )

[101] « Décret (...) portant modification des limites de circonscriptions administratives territoriales dans le département du Rhône », Journal officiel de la République française,‎ 22 février 1968, p. 1926 (lire en ligne )

[102] Décret qui réunit la partie de la commune de Sane-la-Vive, ci-devant la Chapelle-Tecle, qui formait une municipalité dépendante du département de l'Ain, à la portion qui faisait partie du district de Louhans., p. 200 de la Collection des Lois et Décrets, tome 4 sur Google Livres.

[103] Décret qui réunit la commune de Tagisset à celle de Solnan, ci-devant Sainte-Croix, district de Louhans, p. 226 de la Collection des Lois et Décrets, tome 4 sur Google Livres.

[104] Décret qui réunit la commune de Buisserolle à celle de Varenne-sur-Sevron, ci-devant Saint-Sauveur, district de Louhans, département de Saône-et-Loire, pour ne former qu'une seule et même municipalité, dont Varenne sera le chef-lieu., p. 296 de la Collection des Lois et Décrets, tome 6 sur Google Livres.

[105] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons des départements ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 novembre 2007 (lire en ligne)

[106] « Décret (...) portant fixation des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juillet 1198, p. 11393 (lire en ligne )

[107] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1996, p. 19063 (lire en ligne )

[108] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ 10 octobre 1996, p. 14870 (lire en ligne )

[109] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ 14 septembre 1996, p. 13741 (lire en ligne )

[110] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Ain », Journal officiel de la République française,‎ 16 juin 1990, p. 7034 (lire en ligne )

[111] « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales (département de l'Ain) », Journal officiel de la République française (Numéro complémentaire),‎ 29 janvier 1982, p. NC 1115 (lire en ligne )

[112] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 mars 1969, p. 2555 (lire en ligne )

[113] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 mars 1969, p. 2998 (lire en ligne )

[114] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1968, p. 11997 (lire en ligne )

[115] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1967, p. 12277 (lire en ligne )

[116] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1967, p. 612 (lire en ligne )

[117] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saint-Laurent-sur-Saône (...) et de Crottet (...) », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1964, p. 8405 (lire en ligne )

[118] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Charix (...) et de Plagne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1963, p. 3598 (lire en ligne )

[119] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Beauregard (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Fareins (...) », Journal officiel de la République française,‎ 11 juin 1954, p. 5382 (lire en ligne )

[120] « Décret (...) portant rattachement à la commune de Neuville-sur-Ain du hameau de Bosseron dépendant antérieurement de la commune de Poncin », Journal officiel de la République française,‎ 16 août 1950, p. 8716 (lire en ligne)

[121] « Décret (...) portant rattachement du hameau de Pont-Rompu à la commune de Pont-d'Ain (...) », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1948, p. 9404 (lire en ligne)

[122] « Loi rattachant à la commune de Pont-d'Ain (...) le hameau des Granges, qui dépend actuellement de la commune de Saint-Jean-le-Vieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ 31 mars 1936, p. 3586 (lire en ligne)

[123] « Loi rattachant à la commune de Maillat (...) le hameau d'Oisselaz, qui dépend actuellement de la commune de Vieu-d'Izenave (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 avril 1932, p. 3602 (lire en ligne)

[124] « Rattachement d'un hameau », Journal officiel de la République française,‎ 2 juillet 1927, p. 6814 (lire en ligne)

[125] « Décret du Président de la République française (n° 25337) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 45,‎ 17 octobre 1892, p. 191 (lire en ligne)

[126] « Loi tendant à délimiter de nouveau pour le voisinage du Rhône les territoires des communes de ... », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 1886, p. 3340 (lire en ligne)

[127] « Loi tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (...) pour le réunir à la commune d'Andert-et-Condon (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1886, p. 3240 (lire en ligne)

[128] « Loi tendant à distraire le hameau de Charabotte de la commune de Longecombe (...) pour l'annexer à la commune de Chaley (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1883, p. 66 (lire en ligne)

[129] « Loi qui distrait la section dite l'Ile des Sables de la commune des Avenières (...), et la rattache à celle de Brégnier-Cordon (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 13,‎ 18 septembre 1876, p. 28 (lire en ligne)

[130] « Loi qui distrait la section de Bagès de la commune de L'Abergement-Clémencia (...), et la réunit à la commune de Baneins (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 19,‎ 26 mars 1862, p. 393 (lire en ligne)

[131] « Ordonnance du roi n° 12327 portant ... (Art. 11) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 31,‎ 28 octobre 1845, p. 726 (lire en ligne)

[132] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 552 (lire en ligne)

[133] « Décret impérial contenant rectification de limites entre les départements de Saône-et-Loire et de l'Ain », Bulletin des lois de l’empire français, 4^e série, vol. Tome 15,‎ 2 novembre 1811, p. 371 (lire en ligne)

[134] « Arrêté qui fixe les limites des communes d'Uchizy et Arbigny, départements de Saône-et-Loire et de l'Ain », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 9,‎ 16 frimaire an xii, p. 181 (lire en ligne)

[:0-20] {a b c d et e} « Historique des communes », sur insee.fr

[:1-23] {a et b} « Historique des communes », sur insee.fr

[:2-24] {a et b} « Historique des communes », sur insee.fr

[32] « Historique des communes », sur insee.fr

[Off. 1]

[Off. 2]

[Off. 3]

[Off. 4]

[Off. 5]

[Off. 6]

[Off. 7]

[Off. 8]

[Off. 9]

[Off. 10]

[Off. 11]

[Off. 12]

[Off. 13]

[Off. 14]

[Off. 15]

[Off. 16]

[Off. 17]

[Off. 18]

[Off. 19]

[C.O.G. 1]

[Off. 20]

[Off. 21]

[C.O.G. 2]

[C.O.G. 3]

[Off. 22]

[Off. 23]

[Note 1]

[Off. 24]

[Off. 25]

[Off. 26]

[Off. 27]

[C.O.G. 4]

[Off. 28]

[Off. 29]

[Off. 30]

[Off. 31]

[Off. 32]

[Off. 33]

[Off. 34]

[Off. 35]

[Off. 36]

[Off. 37]

[Off. 38]

[Off. 39]

[Off. 40]

[Off. 41]

[Off. 42]

[Off. 43]

[Off. 44]

[Off. 45]

[Off. 46]

[Off. 47]

[Off. 48]

[Off. 49]

[Off. 50]

[Off. 51]

[Off. 52]

[Off. 53]

[Off. 54]

[Off. 55]

[Off. 56]

[Off. 57]

[Off. 58]

[Off. 59]

[Off. 60]

[Off. 61]

[Off. 62]

[Off. 63]

[Off. 64]

[Off. 65]

[Off. 66]

[Off. 67]

[Off. 68]

[Off. 69]

[Off. 70]

[Off. 71]

[Off. 72]

[Off. 73]

[Off. 74]

[Off. 75]

[Off. 76]

[Off. 77]

[Off. 78]

[Off. 79]

[Off. 80]

[Off. 81]

[Off. 82]

[Off. 83]

[Off. 84]

[Off. 85]

[Off. 86]

[Off. 87]

[Off. 88]

[Off. 89]

[Off. 90]

[Off. 91]

[Off. 92]

[Off. 93]

[Off. 94]

[Off. 95]