Allocation de dépenses (Canada)

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Au Canada, une allocation de dépenses (anglais : Expense allowance) est un montant d'argent versé annuellement aux élus et leur servant à payer certains frais reliés à leur fonction. Cette allocation s'ajoute au salaire et peut ne pas être imposable.

HistoireModifier

L'allocation non imposable des dépenses est toujours active dans 4 parlements canadiens : au Québec, au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest.

En 2013, un comité consultatif de l'Assemblée nationale du Québec propose de « majorer l'allocation pour tenir compte de la ponction fiscale et de l'intégrer à l'indemnité parlementaire de base »[1].

En 2015, le projet de loi 79 est déposé à la Chambre des communes du Canada concernant la rémunération des élus partout au pays. Le gouvernement fédéral désire rendre imposable ces allocations d'ici 2019, espérant ainsi récupérer 30 millions de dollars[2].

Chronologie de l'allocation parlementaire au QuébecModifier

Chambre d'assemblée du Bas-Canada

  • 1833 à 1838 : 10 shillings par journée de présence en chambre avec une somme pour le transport.

Assemblée législative du Canada-Uni

Assemblée nationale du Québec

Indexation à l'indice des prix à la consommation en 1984

MunicipalitésModifier

L'article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, au Québec, stipule[3] :

« Tout membre du conseil d’une municipalité reçoit, en plus de toute rémunération fixée dans un règlement en vigueur pris en vertu de l’article 2 ou prévue à l’article 17, une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié du montant de la rémunération, abstraction faite de l’excédent prévu à l’article 20, jusqu’à concurrence du maximum prévu à l’article 22. Cette allocation est versée à titre de dédommagement pour la partie des dépenses inhérentes au poste que le membre ne se fait pas rembourser conformément au chapitre III. »

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier