Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) est un établissement public à caractère administratif français créé en 1973, et placé sous la tutelle du ministère du Travail [1].

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
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Histoire
Fondation
1973
Cadre
Sigle
ANACTVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
établissement public administratif
Forme juridique
Domaine d'activité
Siège
Pays
Langue
Français
Organisation
Effectif
70 environ
Dirigeant
Richard Abadie, Directeur Général
Affiliation
Budget
14 200 000 € (2011), 10 000 000 €
Site web
Identifiants
SIREN
data.gouv.fr
Annuaire du service public

Ses missions et son fonctionnement sont précisés par le décret n°2015-968 du [2].

MissionsModifier

L'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a pour objectifs d'améliorer conjointement les conditions de travail et la performance des structures constituant le tissu économique français. Elle se met en appui aussi bien du champ privé que du champ public, en privilégiant l'action sur les organisations du travail et les relations professionnelles. Elle a donc pour objets de :

  • Piloter la politique de santé au travail du gouvernement, à travers le Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) [3] signé tous les 4 ans, qui fixe les priorités d'actions.
  • Réaliser des interventions auprès des structures, par le biais de son réseau ANACT-ARACT., afin d'agir sur les différents thèmes de la qualité de vie au travail.
  • Produire des supports à destination des entreprises pour leur permettre d'animer et déployer leur propre politique de qualité de vie au travail : serious game, outils d'analyse ou de pilotage, retour d'expériences, transfert inter-entreprises, etc.
  • Innover dans la prise en charge des conditions de travail et de la performance des structures, en testant de nouveaux formats : Prévackthon [4], etc.

Chaque année, l'ensemble du réseau ANACT-ARACT se réunit autour d'un événement national nommé « Semaine de la Qualité de vie au Travail », dont le thème est défini annuellement [5]. Il permet de mettre en relief le travail du réseau, en organisant des conférences, séminaires, webinaires, etc. à destination des entreprises et associations et des acteurs de la prévention.

GouvernanceModifier

L'ANACT possède un conseil d'administration et un conseil scientifique.

Conseil d’administrationModifier

Il est tripartite, il est composé de représentants des organisations d’employeurs, de salariés et de l’État. En effet, l'ANACT est fondé sur le principe du paritarisme, partant du principe que le dialogue social entre les syndicats doit porter la question des conditions de travail et de la performance de manière conjointe. En 2021, le Conseil est composé de la manière suivante [1] :

  • 3 personnes qualifiées en matière de conditions de travail,
  • 9 représentants des employeurs
  • 9 représentants des salariés
  • 6 représentants de l’État

Tous les membres sont nommées pour 3 ans, renouvelables, par arrêté du ministre chargé du travail.

Il possède également des personnalités dont la voix est consultative : un représentant de l'Assemblée Nationale (Régis JUANICO), un représentant du Sénat (Pascale GRUNY), un représentant du Conseil Économique, Social et Environnemental (Alain DRU), le directeur Général de l’Anact (Richard ABADIE), le président du Conseil scientifique de l’Anact (Cédric DALMASSO), le contrôleur général économique et financier (Laurent FLEURIOT) et l'agent comptable de l’Anact (Caroline MAZZA).

Conseil scientifiqueModifier

Il est composé de personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales, d’experts des questions d’organisation du travail et de responsables scientifiques d’institutions partenaires. Il donne un avis sur les orientations de l'ANACT, ses actions, leur suivi et leur pertinence. En 2018, il est composé de [1]:

  • Cédric DALMASSO (Président), ECOLE DES MINES DE PARIS Président du CS - Enseignant chercheur
  • Agnès AUBLET-CUVELIER, INRS Cheffe du Département Homme au travail
  • Henri BASTOS, ANSES Adjoint "Santé-Travail" au Directeur de l'évaluation des risques
  • Anca BOBOC, Orange Labs IMT/OLPS/UCE/SENSE, Sociologue d'usages
  • Olivier BLANDIN, UNIVERSITE PARIS 7 Maitre de Conférence
  • Thomas COUTROT, DARES Chef du Département CTS
  • Mathieu DETCHESSAHAR, IAE NANTES - LEMNA Professeur des Universités
  • Céline GASQUET, CEREQ Directrice Scientifique
  • Pierre-Yves GOMEZ, EMLYON Professeur
  • Dominique LHUILIER, CNAM Professeure Emérite des Universités
  • Agnès PARENT-THIRION, EUROFOUND Senior Programme Manager - Working Conditions and Industrial Relations (WCIR)
  • Christian THUDEROZ, INSA Professeur des Universités
  • Pascal UGHETTO, LATTS - Université Paris-Est Marne-la-Vallée Maitre de Conférence

StructurationModifier

L'ANACT est situé à Lyon et est un établissement public à caractère administratif (EPA). Elle assure le maillage territorial par un ensemble d'Associations Régionales d'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), structures de droit privé[6]. Il existe une ARACT dans chaque régions françaises soit au total depuis la loi NOTRE, 17 structures. Celles-ci sont financées par l’État par l'intermédiaire des DIRECCTE, par l'ANACT et par la Région ainsi que par des ressources complémentaires.

De la même manière, chaque ARACT possède une gouvernance paritaire avec un conseil d’administration composé de représentants employeurs et salariés. Elle possède également un conseil d'orientation, équivalent du conseil scientifique de l'ANACT, composé de membres locaux.

Le réseau des ARACT représente environ 200 salariés [6]

Liens externesModifier

Articles connexesModifier

RéférencesModifier

  1. a b et c « Qui sommes-nous ? », sur anact.fr (consulté le )
  2. « Texte légifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. « Contrat d'Objectifs et de performance 2018 » (consulté le )
  4. « Les résultats du prévackthon premier hackathon de la prévention en France », sur anact.fr (consulté le )
  5. « Richard Abadie directeur général de l'ANACT nous propose de revisiter les pratiques d'amélioration des conditions de travail par l'innovation », sur wk-rh.fr (consulté le )
  6. a et b « En région » (consulté le )