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Agence nationale des fréquences

Agence nationale des fréquences
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Logo de l'agence nationale des fréquences (ANFR)
Histoire
Fondation
1 er janvier 1997
Cadre
Type
Siège social
78, avenue du Général-de-Gaulle 94700 Maisons-Alfort
Pays
Coordonnées
Langue
français
Organisation
Effectif
310
Président du conseil d'administration
Jean-Pierre Le Pesteur , ingénieur général de l'armement
Affiliation
Site web
Identifiants
data.gouv.fr
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L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est, en France, un établissement public à caractère administratif créé le [1], avec pour mission d'assurer la planification, la gestion et le contrôle de l'utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques sous réserve de l'application de l'article L. 41 du Code des postes et des communications électroniques, ainsi que des compétences des administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques. Son budget est imputé sur le programme budgétaire 134 « Développement des entreprises et du tourisme », du ministère chargé de l’Économie et des Finances.

MissionsModifier

Elle coordonne l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature afin d'assurer la meilleure utilisation des sites disponibles et veille au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques prévues à l'article L. 34-9-1 du Code. À cet effet, les décisions d'implantation ne peuvent être prises qu'avec son accord (par le passage en Commission consultative des sites et servitudes, COMSIS) ou, lorsqu'elles relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qu'après son avis. Le conseil est tenu par cet avis lorsqu'il est fondé sur un motif tiré du respect des valeurs limites d'exposition.

En , l'ANFR dénombrait en France 119 250 antennes-relais de toutes sortes[2].

En , 157 000 installations sont autorisées sur le territoire métropolitain. Ce chiffre :

Le , 14 293 sites ont été autorisés pour des antennes de téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus[réf. nécessaire].

En , l'ANFR met à disposition de tous sous licence ouverte ses données sur les installations radioélectriques de plus de 5 watts[4].

Elle délivre le certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR), une habilitation que doit posséder tout utilisateur pour manœuvrer les stations radiotéléphoniques dans les contextes de navigation maritime, fluviale ou aéronautique.

Notes et référencesModifier

AnnexeModifier